@socialgouv/fiches-vdd 2.1574.0 → 2.1576.0

package/data/particuliers/F31264.json

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+              "text": "modified 2025-11-25"
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+                  "text": "Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d'ancienneté ?"
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-                      "text": " fois"
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-                  "text": " prises en compte. Vous pouvez ainsi débuter votre carrière et être rémunéré sur un échelon plus favorable que le 1"
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+                }
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-                  "text": "Les activités partiellement prises en compte peuvent avoir été exercées dans le secteur public (en tant que contractuel) ou dans le secteur privé."
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+                  "text": " dans la fonction publique."
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-                  "text": "Les conditions de prise en compte partielle de vos périodes antérieures d'activité professionnelle ne sont pas les mêmes pour l'ensemble des "
+                  "text": "Il peut s’agir également d’"
+                },
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+                      "text": "fonctions et domaines d'activité proches"
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+                  "text": " de ceux dans lesquels exercent les membres du corps ou cadre d’emplois dans lequel vous êtes nommé."
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+                  "text": "Les conditions de prise en compte partielle de ces périodes antérieures d'activité professionnelle ne sont pas les mêmes pour l'ensemble des "
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-                  "text": "Si vous avez été salarié du secteur privé puis contractuel de la fonction publique (ou inversement), seule l'activité la plus favorable est prise en compte."
+                  "text": "Si vous avez exercé en tant que contractuel de la fonction publique puis sous un autre statut (ou inversement), seule l'activité la plus favorable est prise en compte."
                 }
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             },
@@ -690,7 +752,7 @@
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-                      "text": " échelon du grade d'ingénieur."
+                      "text": " échelon du grade d'ingénieur et d’être rémunéré sur la base de l’indice correspondant à cet échelon."
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@@ -702,7 +764,7 @@
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-                  "text": "Pour bénéficier de la reprise partielle de vos périodes antérieures activités, vous devez fournir les justificatifs nécessaires à votre direction des ressources humaines (DRH). Par exemple, les copies de vos contrats de travail, de vos certificats de travail."
+                  "text": "Pour bénéficier de la reprise partielle de vos périodes antérieures activités, vous devez fournir les justificatifs nécessaires à votre direction des ressources humaines (DRH). Par exemple, les copies de vos contrats de travail et de vos certificats de travail."
                 }
               ]
             },
@@ -742,7 +804,21 @@
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-                  "text": "Si vous êtes à nouveau nommé stagiaire en cours de carrière suite à "
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+                  "text": " à la suite de votre admission à un "
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@@ -780,7 +856,27 @@
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                   "type": "text",
-                  "text": ", les statuts particuliers des corps ou cadres d'emplois comportent des dispositions qui vous garantissent au minimum le maintien de votre traitement indiciaire antérieur. Le statut particulier du corps ou du cadre d'emplois dans lequel vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire peut prévoir des dispositions plus favorables."
+                  "text": ", vous pouvez demander à bénéficier, pendant votre stage, du maintien de votre traitement indiciaire antérieur auquel vous aviez droit dans votre corps ou cadre d'emplois d’origine."
+                }
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+                  "text": "Si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire dans la fonction publique d’État ou hospitalière, le maintien du traitement indiciaire antérieur est assuré dans la limite supérieure du traitement auquel vous pourrez prétendre à votre titularisation."
+                }
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+                  "text": "Lors de votre titularisation, vos services antérieurs seront partiellement pris en compte pour déterminer votre échelon de classement dans votre nouveau grade selon les règles fixées par le statut particulier du corps ou du cadre d'emplois dans lequel vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire ou par des dispositions communes à plusieurs corps ou cadres d'emplois."
                 }
               ]
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@@ -809,6 +905,46 @@
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+                  "text": "La fonction publique d’État compte environ 270 corps, la fonction publique territoriale 52 cadres d’emplois et la fonction publique hospitalière environ 60 corps."
+                }
+              ]
+            },
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+                  "text": "Des règles spécifiques peuvent être prévues pour certains corps ou cadres d’emplois."
+                }
+              ]
+            },
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+                  "type": "text",
+                  "text": "Par exemple dans la fonction publique territoriale, lorsque le statut particulier d'un cadre d'emplois de catégorie A aboutit à classer, à sa titularisation, un fonctionnaire, qui était auparavant déjà fonctionnaire ou contractuel, à un échelon doté d'un indice inférieur à celui dont il bénéficiait précédemment, il conserve, dans la limite du dernier échelon de son grade de titularisation, le bénéfice de son indice antérieur jusqu'à ce qu’il atteigne un échelon comportant un indice au moins égal."
+                }
+              ]
+            },
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+                  "text": "Selon votre situation individuelle, renseignez-vous après de votre direction des ressources humaines."
+                }
+              ]
             }
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         },