@socialgouv/fiches-vdd 2.1508.0 → 2.1510.0

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package/data/particuliers/F904.json

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+                      "text": "Partie de la retraite dont bénéficiait (ou aurait pu bénéficier) l’époux décédé qui est versée à son conjoint survivant"
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package/data/particuliers/F905.json

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-                                  "text": " soit sur papier libre, soit à l'aide d'un formulaire."
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+                                  "text": " soit sur papier libre, soit à l'aide d'un "
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+                                  "text": "Les démarches suivantes différent selon que la succession est ouverte avant ou après octobre 2017 :"
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-                                          "text": " sont à la charge de la succession. Si vous passez par le greffe du tribunal, vous devez régler la somme à la régie d'avance et de recettes de la juridiction. Elle vous fournira un récépissé pour publier la déclaration."
+                                          "text": " sont à la charge de la succession. Si vous passez par un notaire, il vous fournit les informations nécessaires pour effectuer la publication. Si vous passez par le greffe du tribunal, vous devez régler la somme à la régie d'avance et de recettes de la juridiction. Elle vous fournira un récépissé avec les indications pour publier la déclaration."
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-                  "text": "Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?"
+                  "text": "Un salarié en CDI qui est en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?"
                 }
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-              "text": "modified 2023-10-20"
+              "text": "modified 2025-09-05"
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package/data/particuliers/N530.json

@@ -1898,7 +1898,7 @@
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-                  "text": "Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?"
+                  "text": "Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?"
                 }
               ]
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@@ -283,7 +283,7 @@
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+                  "text": "Assurance habitation et vol : conditions de prise en charge"
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@@ -1648,7 +1648,7 @@
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-                  "text": "Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?"
+                  "text": "Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?"
                 }
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             },

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+                  "text": "Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir"
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-              "text": "Permet d'acheter les timbres fiscaux nécessaires pour faire appel d'une décision de justice. À savoir : la contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 € est supprimée depuis le 1^er janvier 2014."
+              "text": "Acheter un timbre fiscal électronique pour faire appel d'une décision de justice - Service en ligne"
             }
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+              "text": "modified 2025-09-04"
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