@socialgouv/fiches-vdd 2.1478.0 → 2.1480.0

package/data/professionnels/F662.json

@@ -11002,7 +11002,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain"
+                      "text": "Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment"
                     }
                   ]
                 },
@@ -12408,7 +12408,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Sont déduites les surfaces des vides et trémies, des garages et des combles non aménageables. Dans un immeuble collectif, sont également déduites les surfaces des locaux techniques, des caves ou celliers desservis uniquement par une partie commune intérieure ou extérieure et 10 % des surfaces destinées à l'habitation."
+                      "text": "Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Les surfaces des vides et trémies, des garages et des combles non aménageables sont déduites. Dans un immeuble collectif, les surfaces des locaux techniques, des caves ou celliers desservis uniquement par une partie commune intérieure ou extérieure et 10 % des surfaces destinées à l'habitation sont également déduites."
                     }
                   ]
                 }

package/data/professionnels/N10805.json

@@ -911,26 +911,6 @@
               ]
             }
           ]
-        },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "QuestionReponse",
-          "attributes": {
-            "ID": "F24617",
-            "audience": "Professionnels"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Comment s'informer sur sa retraite ?"
-                }
-              ]
-            }
-          ]
         }
       ]
     }

package/data/professionnels/R1151.json

@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2025-04-09"
+              "text": "modified 2025-08-19"
             }
           ]
         },

package/data/professionnels/R17761.json

@@ -11,6 +11,7 @@
         "type": "Formulaire",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.4/ServiceComplementaire.xsd",
         "spUrl": "https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R17761",
+        "dateDerniereModificationImportante": "2025-08-21T00:00:00",
         "profilsPro": "tout"
       },
       "children": [
@@ -20,7 +21,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) (Formulaire 14187*15)"
+              "text": "Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) (Formulaire 14187*16)"
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +81,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-11-26"
+              "text": "modified 2025-08-21"
             }
           ]
         },
@@ -440,7 +441,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "14187*15"
+              "text": "14187*16"
             }
           ]
         },
@@ -480,7 +481,7 @@
             "ID": "R47556",
             "URL": "https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/1447-c-sd/2024/1447-c-sd_4876.pdf",
             "type": "Notice",
-            "numerocerfa": "51447#08",
+            "numerocerfa": "51447#14",
             "format": "application/pdf",
             "poids": "322.6 KB"
           },

package/data/professionnels/R17976.json

@@ -304,6 +304,40 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "FicheLiee",
+          "attributes": {
+            "ID": "F22299",
+            "audience": "Professionnels",
+            "type": "Fiche d'information conditionnée"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Dossier",
+              "attributes": {
+                "ID": "N18568"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Transports"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Dossier",

package/data/professionnels/R23496.json

@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Les exploitants des réseaux doivent obligatoirement enregistrer et mettre à jour les zones d'implantation de leurs réseaux et ouvrages sur ce téléservice. Celui-ci garantit la sécurité des chantiers effectués à proximité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques car il les rend identifiables. La consultation de ce guichet unique permet d'effectuer les déclarations préalables de travaux (DT) et d'intention de commencement de travaux (DICT). Ce téléservice est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage et les exécutants des travaux. À savoir : vous devez créer un compte sur le site internet du téléservice."
+              "text": "Les exploitants des réseaux doivent obligatoirement enregistrer et mettre à jour les zones d'implantation de leurs réseaux et ouvrages sur ce téléservice. Celui-ci garantit la sécurité des chantiers effectués à proximité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques car il les rend identifiables. La consultation de ce guichet unique permet d'effectuer les déclarations préalables de travaux (DT) et d'intention de commencement de travaux (DICT). Ce téléservice est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage et les exécutants des travaux. À savoir : Vous devez créer un compte."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2025-04-09"
+              "text": "modified 2025-08-19"
             }
           ]
         },
@@ -332,7 +332,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "vous devez créer un compte sur le site internet du téléservice."
+                      "text": "Vous devez créer un compte."
                     }
                   ]
                 }

package/data/professionnels/R42490.json

@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-07-18"
+              "text": "modified 2025-08-19"
             }
           ]
         },

package/data/professionnels/R46083.json

@@ -818,40 +818,6 @@
             }
           ]
         },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "FicheLiee",
-          "attributes": {
-            "ID": "F24617",
-            "audience": "Professionnels",
-            "type": "Fiche Question-réponse conditionnée"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Comment s'informer sur sa retraite ?"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Dossier",
-              "attributes": {
-                "ID": "N381"
-              },
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Retraite d'un salarié du secteur privé"
-                }
-              ]
-            }
-          ]
-        },
         {
           "type": "element",
           "name": "FicheLiee",

package/data/professionnels/R60432.json

@@ -358,7 +358,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ?"
+                  "text": "Création d'entreprise : avez-vous acquis les capacités pour entreprendre ?"
                 }
               ]
             },

package/data/professionnels/R60433.json

@@ -368,7 +368,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ?"
+                  "text": "Création d'entreprise : avez-vous acquis les capacités pour entreprendre ?"
                 }
               ]
             },

package/data/professionnels/R60437.json

@@ -414,7 +414,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ?"
+                  "text": "Création d'entreprise : avez-vous acquis les capacités pour entreprendre ?"
                 }
               ]
             },

package/data/professionnels/R60439.json

@@ -284,7 +284,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ?"
+                  "text": "Création d'entreprise : avez-vous acquis les capacités pour entreprendre ?"
                 }
               ]
             },

package/data/professionnels/R60440.json

@@ -310,7 +310,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ?"
+                  "text": "Création d'entreprise : avez-vous acquis les capacités pour entreprendre ?"
                 }
               ]
             },

package/data/professionnels/R60444.json

@@ -400,7 +400,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ?"
+                  "text": "Création d'entreprise : avez-vous acquis les capacités pour entreprendre ?"
                 }
               ]
             },

package/data/professionnels/R60458.json

@@ -324,7 +324,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ?"
+                  "text": "Création d'entreprise : avez-vous acquis les capacités pour entreprendre ?"
                 }
               ]
             },

package/data/professionnels/R73033.json

@@ -20,7 +20,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Demande d'avis de l'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant"
+              "text": "Demande d'avis de l'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant (Formulaire 17579*01)"
             }
           ]
         },
@@ -144,6 +144,16 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Audience",
+          "children": [
+            {
+              "type": "text",
+              "text": "Particuliers"
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Audience",
@@ -211,6 +221,16 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "NumeroCerfa",
+          "children": [
+            {
+              "type": "text",
+              "text": "17579*01"
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Texte",

package/data/professionnels/R73034.json

@@ -20,7 +20,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Formulaire de demande d'autorisation de création, d’extension, de transformation, de modification d’un établissement ou d’un service d’accueil du jeune enfant, et de demande de renouvellement et de modification du titulaire de l’autorisation"
+              "text": "Demande d'autorisation de création, d’extension, de transformation, de modification d’un établissement ou d’un service d’accueil du jeune enfant, et de demande de renouvellement et de modification du titulaire de l’autorisation (Formulaire 17580*01)"
             }
           ]
         },
@@ -144,6 +144,16 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Audience",
+          "children": [
+            {
+              "type": "text",
+              "text": "Particuliers"
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Audience",
@@ -205,12 +215,22 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Formulaire de demande d'autorisation de création, d’extension, de transformation, de modification d’un établissement ou d’un service d’accueil du jeune enfant, et de demande de renouvellement et de modification du titulaire de l’autorisation"
+                  "text": "Demande d'autorisation de création, d’extension, de transformation, de modification d’un établissement ou d’un service d’accueil du jeune enfant, et de demande de renouvellement et de modification du titulaire de l’autorisation"
                 }
               ]
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "NumeroCerfa",
+          "children": [
+            {
+              "type": "text",
+              "text": "17580*01"
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Texte",
@@ -336,6 +356,7 @@
             "audience": "Professionnels",
             "ID": "R73035",
             "type": "Formulaire",
+            "numerocerfa": "17581*01",
             "groupe": "facultatif"
           },
           "children": [

package/data/professionnels/R73035.json

@@ -20,7 +20,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Bordereau d’envoi des pièces n° 12 à 15 du formulaire de demande d'autorisation de création, d’extension ou de transformation d’un établissement ou d’un service d’accueil du jeune enfant"
+              "text": "Bordereau d’envoi des pièces n° 12 à 15 du formulaire de demande d'autorisation de création, d’extension ou de transformation d’un établissement ou d’un service d’accueil du jeune enfant (Formulaire 17581*01)"
             }
           ]
         },
@@ -40,7 +40,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Ce bordeeau d epièces doit être transmis lors des demandes suivantes : - Demande d’autorisation de création d’un établissement ou service d’accueil de jeunes enfants. - Demande d’autorisation d’un établissement ou service d’accueil de jeunes enfants déjà autorisé - Demande d’autorisation de transformation d’un établissement ou service d’accueil de jeunes enfants déjà autorisé"
+              "text": "Ce bordereau de pièces doit être transmis lors des demandes suivantes : - Demande d’autorisation de création d’un établissement ou service d’accueil de jeunes enfants - Demande d’autorisation d’un établissement ou service d’accueil de jeunes enfants déjà autorisé - Demande d’autorisation de transformation d’un établissement ou service d’accueil de jeunes enfants déjà autorisé."
             }
           ]
         },
@@ -144,6 +144,16 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Audience",
+          "children": [
+            {
+              "type": "text",
+              "text": "Particuliers"
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Audience",
@@ -211,6 +221,16 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "NumeroCerfa",
+          "children": [
+            {
+              "type": "text",
+              "text": "17581*01"
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Texte",
@@ -221,7 +241,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Ce bordeeau d epièces doit être transmis lors des demandes suivantes :"
+                  "text": "Ce bordereau de pièces doit être transmis lors des demandes suivantes :"
                 }
               ]
             },
@@ -242,7 +262,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Demande d’autorisation de création d’un établissement ou service d’accueil de jeunes enfants."
+                          "text": "Demande d’autorisation de création d’un établissement ou service d’accueil de jeunes enfants"
                         }
                       ]
                     }
@@ -274,7 +294,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Demande d’autorisation de transformation d’un établissement ou service d’accueil de jeunes enfants déjà autorisé"
+                          "text": "Demande d’autorisation de transformation d’un établissement ou service d’accueil de jeunes enfants déjà autorisé."
                         }
                       ]
                     }
@@ -310,6 +330,7 @@
             "audience": "Professionnels",
             "ID": "R73034",
             "type": "Formulaire",
+            "numerocerfa": "17580*01",
             "groupe": "obligatoire"
           },
           "children": [
@@ -319,7 +340,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Formulaire de demande d'autorisation de création, d’extension, de transformation, de modification d’un établissement ou d’un service d’accueil du jeune enfant, et de demande de renouvellement et de modification du titulaire de l’autorisation"
+                  "text": "Demande d'autorisation de création, d’extension, de transformation, de modification d’un établissement ou d’un service d’accueil du jeune enfant, et de demande de renouvellement et de modification du titulaire de l’autorisation"
                 }
               ]
             },