@socialgouv/fiches-vdd 2.1478.0 → 2.1480.0

package/data/particuliers/F517.json

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-                      "text": "Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et souhaitez temporairement cesser totalement de travailler pour élever votre enfant ? Cela est possible dans le cadre d’un congé parental."
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-                      "text": "Nous vous présentons les informations à connaître à propos de ce congé selon votre fonction publique d’appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière- FPH) et selon votre statut (fonctionnaire ou contractuel)."
+                      "text": "Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et souhaitez temporairement cesser totalement de travailler pour élever votre enfant ? Cela est possible dans le cadre d’un congé parental. Nous vous présentons les informations à connaître à propos de ce congé selon votre fonction publique d’appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH) et selon votre statut (fonctionnaire ou contractuel)."
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+                                  "text": " en application d'une décision vous confiant cette charge. C'est le cas pour un enfant adopté mais aussi pour un enfant dont vous êtes le tuteur (en cas de décès des parents ou de déchéance des droits parentaux, etc.)."
                                 }
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                                 }
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+                                      "text": "Quels sont les effets du congé parental sur la situation administrative du fonctionnaire ?"
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-                                      "text": "d'au moins 1 an d’ancienneté "
+                                      "text": "d'au moins 1 an d’ancienneté"
                                     }
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-                                  "text": "à la date de naissance de votre enfant ou à la date d'arrivée de l’enfant à votre foyer."
+                                  "text": " à la date de naissance de votre enfant ou à la date d'arrivée de l’enfant à votre foyer."
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-                                      "text": "Comment faire la demande de congé parental ?"
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-                                      "text": "Le congé parental est-il rémunéré ?"
+                                      "text": "Le congé parental est-il rémunéré ?"
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-                                      "text": "Quels sont les effets du congé parental sur la situation administrative du contractuel ?"
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                                       "type": "text",
-                                      "text": "Comment le contractuel est-il réintégré à la fin du congé parental ?"
+                                      "text": "Comment le contractuel est-il réintégré à la fin du congé parental ?"
                                     }
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@@ -10854,7 +10924,7 @@
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                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Demande initiale de congé parental dans la fonction publique"
+                  "text": "Demander un congé parental dans la fonction publique"
                 }
               ]
             },