@socialgouv/fiches-vdd 2.1478.0 → 2.1480.0

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-                      "text": "Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Sont déduites les surfaces des vides et trémies, des garages et des combles non aménageables. Dans un immeuble collectif, sont également déduites les surfaces des locaux techniques, des caves ou celliers desservis uniquement par une partie commune intérieure ou extérieure et 10 % des surfaces destinées à l'habitation."
+                      "text": "Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Les surfaces des vides et trémies, des garages et des combles non aménageables sont déduites. Dans un immeuble collectif, les surfaces des locaux techniques, des caves ou celliers desservis uniquement par une partie commune intérieure ou extérieure et 10 % des surfaces destinées à l'habitation sont également déduites."
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-                      "text": "Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Sont déduites les surfaces des vides et trémies, des garages et des combles non aménageables. Dans un immeuble collectif, sont également déduites les surfaces des locaux techniques, des caves ou celliers desservis uniquement par une partie commune intérieure ou extérieure et 10 % des surfaces destinées à l'habitation."
+                      "text": "Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Les surfaces des vides et trémies, des garages et des combles non aménageables sont déduites. Dans un immeuble collectif, les surfaces des locaux techniques, des caves ou celliers desservis uniquement par une partie commune intérieure ou extérieure et 10 % des surfaces destinées à l'habitation sont également déduites."
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-                      "text": "Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain"
+                      "text": "Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment"
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-                  "text": "Décret n° 2022-93 du 31 janvier 2022 fixant la liste des territoires dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau pour les épreuves olympiques en Seine"
+                  "text": "Décret n° 2022-93 du 31 janvier 2022 fixant la liste des territoires dont les rejets d'eaux usées et pluviales"
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-              "text": "modified 2023-09-13"
+              "text": "modified 2025-08-22"
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+                              "text": "Il s'agit d'un document tenant lieu d'acte de l'état civil à un réfugié ou un apatride"
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-                              "text": "Il s'agit d'une pièce tenant lieu d'acte de l'état civil à un réfugié ou un apatride"
+                              "text": "Il s'agit d'un document tenant lieu d'acte de l'état civil à un réfugié ou un apatride"
                             }
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-                            "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
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-                      "text": "Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement."
+                      "text": "Double, copie d'un document ou d'un acte"
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+                      "text": "Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement."
+                    }
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+                  "text": "Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?"
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-                  "text": "Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?"
+                  "text": "Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?"
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-                  "text": "Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?"
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-                      "text": "Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain"
+                      "text": "Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment"
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Sont déduites les surfaces des vides et trémies, des garages et des combles non aménageables. Dans un immeuble collectif, sont également déduites les surfaces des locaux techniques, des caves ou celliers desservis uniquement par une partie commune intérieure ou extérieure et 10 % des surfaces destinées à l'habitation."
+                      "text": "Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Les surfaces des vides et trémies, des garages et des combles non aménageables sont déduites. Dans un immeuble collectif, les surfaces des locaux techniques, des caves ou celliers desservis uniquement par une partie commune intérieure ou extérieure et 10 % des surfaces destinées à l'habitation sont également déduites."
                     }
                   ]
                 }

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-                      "text": "Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain"
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-                      "text": "Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain"
+                      "text": "Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment"
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                   ]
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                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Code de l'urbanisme : articles *R421-23 à R*421-25"
+                  "text": "Code de l'urbanisme : articles R421-23 à R421-25"
                 }
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               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Tiers"
+                  "text": "Tiers (urbanisme)"
                 }
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             },
@@ -3483,7 +3483,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Voisin ou toute personne ayant un intérêt à agir"
+                      "text": "Toute personne ayant un intérêt à agir telle qu’un voisin, un mandataire, une association ou un syndicat de copropriétaires"
                     }
                   ]
                 }