@socialgouv/fiches-vdd 2.1467.0 → 2.1469.0

package/data/particuliers/F1649.json

@@ -1647,7 +1647,7 @@
                   "children": [
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-                      "text": "Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme."
+                      "text": "Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F16507.json

@@ -51214,7 +51214,7 @@
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme."
+                      "text": "Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F16867.json

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-                  "text": "Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?"
+                  "text": "Le permis de conduire permet-il de justifier de son identité ?"
                 }
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package/data/particuliers/F1692.json

@@ -2441,7 +2441,7 @@
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                       "type": "text",
-                      "text": "Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu"
+                      "text": "Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu"
                     }
                   ]
                 },
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-                          "text": "0 806 802 378 - (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique)."
+                          "text": "0 806 802 378 - (Service gratuit + prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique)."
                         }
                       ]
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-                          "text": "Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique)."
+                          "text": "Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique)."
                         }
                       ]
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package/data/particuliers/F1769.json

@@ -79,7 +79,7 @@
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             {
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-              "text": "modified 2024-02-14"
+              "text": "modified 2025-08-11"
             }
           ]
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@@ -119,7 +119,7 @@
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-              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006900911, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000018537816, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000018532779"
+              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006900911, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000018537816, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018532814, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000018532779"
             }
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@@ -579,7 +579,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": ", une salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail pendant 1 an à partir de sa naissance. La salariée bénéficie-t-elle d'une autorisation d'absence pour allaiter ? Les périodes d'allaitement sont-elles payées ? Nous vous expliquons comment s'organise l'allaitement pendant les heures de travail."
+                      "text": ", une salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail pendant 1 an à partir de sa naissance. Nous vous expliquons comment s'organise l'allaitement pendant les heures de travail."
                     }
                   ]
                 }
@@ -615,9 +615,19 @@
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-                      "text": "Oui, une salariée peut s'absenter de son travail pour allaiter son enfant "
+                      "text": ", une salariée peut s'absenter de son travail pour allaiter son enfant "
                     },
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-                          "text": "Cette période d'allaitement est réduite à 20 minutes si l'employeur met à disposition des salariées un local dédié à l'allaitement (à l'intérieur ou à proximité des locaux affectés au travail)."
+                          "text": "Cette période d'allaitement est réduite à "
+                        },
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+                          "text": " si l'employeur met à disposition des salariées un local dédié à l'allaitement (à l'intérieur ou à proximité des locaux affectés au travail)."
                         }
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+                      "text": ", ces temps de pause ne sont pas rémunérés."
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                 },
@@ -919,7 +957,7 @@
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-                      "text": "Les règles varient selon le nombre de salariées dans l'entreprise."
+                      "text": "Les règles varient selon le nombre de salariées dans l'entreprise :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -966,11 +1004,27 @@
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-                              "text": "L'employeur peut être mis en demeure par l'inspecteur du travail d'installer un local d'allaitement dans son établissement (ou à proximité)."
-                            }
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+                              "text": "Le local dédié à l'allaitement doit respecter les caractéristiques suivantes :"
                             }
                           ]
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+                                  "text": "L'employeur peut être mis en demeure par l'inspecteur du travail d'installer un local d'allaitement dans son établissement (ou à proximité)."
+                                }
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+                      "text": ", il n'existe pas de congé spécifique pour qu'une salariée puisse allaiter son enfant après son congé maternité."
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-                      "text": "Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme."
+                      "text": "Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme"
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-                      "text": "Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme."
+                      "text": "Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme"
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+                      "text": "Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu"
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+                          "text": "0 806 802 378 - (Service gratuit + prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique)."
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+                      "text": "Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme"
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+                      "text": "Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme"
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-                                      "text": " : si le Défenseur des droits a connaissance de faits de nature à constituer une infraction ou si l'auteur refuse la transaction, le Défenseur des droits saisit le procureur de la République."
+                                      "text": " : si le Défenseur des droits a connaissance de faits de nature à constituer une "
+                                    },
+                                    {
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