@socialgouv/fiches-vdd 2.1467.0 → 2.1469.0

package/data/particuliers/F1036.json

@@ -4413,7 +4413,7 @@
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                       "type": "text",
-                      "text": "Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme."
+                      "text": "Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F1051.json

@@ -8346,7 +8346,7 @@
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                       "type": "text",
-                      "text": "Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme."
+                      "text": "Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme"
                     }
                   ]
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package/data/particuliers/F11144.json

@@ -7791,7 +7791,7 @@
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-                      "text": "Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme."
+                      "text": "Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme"
                     }
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package/data/particuliers/F1127.json

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-                      "text": "Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme."
+                      "text": "Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme"
                     }
                   ]
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package/data/particuliers/F1144.json

@@ -49,7 +49,7 @@
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             {
               "type": "text",
-              "text": "La loi prévoit uniquement l'obligation d'informer l'employeur avant de partir en congé maternité."
+              "text": "Une salariée enceinte n’a pas l’obligation d’informer son employeur de sa grossesse. Cependant elle doit l’informer avant de partir en congé maternité."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
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             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-01-31"
+              "text": "modified 2025-08-11"
             }
           ]
         },
@@ -563,9 +563,19 @@
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               "name": "Paragraphe",
               "children": [
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+                      "text": "Non"
+                    }
+                  ]
+                },
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-                  "text": "Non, "
+                  "text": ", "
                 },
                 {
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@@ -631,19 +641,9 @@
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-                      "text": "La salariée ne peut pas bénéficier"
-                    }
-                  ]
-                },
                 {
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-                  "text": " des droits légaux et "
+                  "text": "Pour que la salariée bénéficie des droits légaux et "
                 },
                 {
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@@ -661,21 +661,7 @@
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-                },
-                {
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-                      "text": "tant qu'elle n'a pas informé"
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": " son employeur. Il peut s'agir des droits suivants par exemple :"
+                  "text": " (s'il en existe) liées à sa grossesse, il faut que la salariée ait informé son employeur de sa grossesse. Il peut s'agir des droits suivants par exemple :"
                 }
               ]
             },
@@ -766,6 +752,10 @@
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                             }
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+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "."
                         }
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                     }

package/data/particuliers/F1153.json

@@ -7456,7 +7456,7 @@
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-                      "text": "Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme."
+                      "text": "Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F11601.json

@@ -760,7 +760,7 @@
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+                  "text": "Le permis de conduire permet-il de justifier de son identité ?"
                 }
               ]
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package/data/particuliers/F11860.json

@@ -19,7 +19,7 @@
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             {
               "type": "text",
-              "text": "Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?"
+              "text": "Le permis de conduire permet-il de justifier de son identité ?"
             }
           ]
         },
@@ -49,7 +49,7 @@
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               "type": "text",
-              "text": "Oui, mais les administrations et les organismes privés peuvent choisir les pièces acceptées pour justifier de l'identité."
+              "text": "Le permis de conduire est un document d’identité officiel mais une administration peut choisir les documents qu’elle accepte pour justifier de l'identité."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
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             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-10-10"
+              "text": "modified 2025-08-11"
             }
           ]
         },
@@ -246,7 +246,7 @@
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-                  "text": "Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?"
+                  "text": "Le permis de conduire permet-il de justifier de son identité ?"
                 }
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                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Oui, le "
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-                    }
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-                },
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-                  "text": " car il est "
-                },
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-                      "text": "délivré par l'État français"
-                    }
-                  ]
-                },
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+                  "text": "Oui, le permis de conduire peut être accepté comme document justificatif de l’identité si la photographie est ressemblante."
                 }
               ]
             },
@@ -817,104 +775,7 @@
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-                        "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
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-                          "text": "justifier de votre identité lors d'une demande de permis de conduire"
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-                      "text": " , le permis de conduire édité après le 19 janvier 2013 est accepté si votre photographie est ressemblante."
-                    }
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-                      "text": ". En effet, la carte nationale d'identité et le passeport sont les seuls documents qui "
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+                  "text": ", le permis de conduire édité après le 19 janvier 2013 est accepté si votre photographie est ressemblante."
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-                      "text": "Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple)."
+                      "text": "Administrations de l'Etat, collectivités territoriales, leurs établissements publics administratifs, organismes chargés d'une mission de service public administratif, y compris les organismes de sécurité sociale. Exemples : ministère, préfecture, conseil régional, conseil départemental, mairie, caisse d'allocations familiales (Caf), France Travail (anciennement Pôle emploi), Assurance maladie (Ameli), service des impôts."
                     }
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+                      "type": "text",
+                      "text": "Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple)."
+                    }
+                  ]
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+                      "text": "Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme"
                     }
                   ]
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+                      "text": "Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu"
                     }
                   ]
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-                          "text": "0 806 802 378 - (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique)."
+                          "text": "0 806 802 378 - (Service gratuit + prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique)."
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+                          "text": "Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique)."
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-                      "text": "Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme."
+                      "text": "Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme"
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