@socialgouv/fiches-vdd 2.1467.0 → 2.1469.0

package/data/professionnels/F37330.json

@@ -464,7 +464,7 @@
                   "children": [
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package/data/professionnels/F37937.json

@@ -2239,7 +2239,43 @@
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                               "type": "text",
-                              "text": ", notamment concernant la quantité de produits mis sur le marché"
+                              "text": " auprès de l’"
+                            },
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+                              "text": " pour les systèmes individuels agréés), notamment concernant la quantité de produits mis sur le marché"
                             }
                           ]
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package/data/professionnels/F662.json

@@ -473,7 +473,7 @@
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                   ]
                 },
@@ -11041,7 +11041,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Déclaration d'ouverture de chantier"
+                      "text": "Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)"
                     }
                   ]
                 },

package/data/professionnels/F987.json

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+                  "text": "Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?"
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package/data/professionnels/N13345.json

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package/data/professionnels/R14267.json

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@@ -153,6 +153,16 @@
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         },
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         {
           "type": "element",
           "name": "Audience",
@@ -220,6 +230,35 @@
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           ]
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+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Theme",
@@ -377,6 +416,40 @@
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           ]
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+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
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+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "FicheLiee",

package/data/professionnels/R1976.json

@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2025-01-03"
+              "text": "modified 2025-08-11"
             }
           ]
         },
@@ -378,7 +378,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration d'ouverture de chantier"
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                 }
               ]
             },

package/data/professionnels/R52221.json

@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :1- Vous décrivez votre projet.2- Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.3- Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces. Les fichiers devront être transmis sous format PDF, JPEG ou PNG et faire : - 40 méga-octets maximum pour les permis de construire et d'aménager - 10 méga-octets maximum pour les autres demandes.4- Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.5- Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier. Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard. À savoir : la démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11."
+              "text": "Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :1- Vous décrivez votre projet.2- Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.3- Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces. Les fichiers devront être transmis sous format PDF, JPEG ou PNG et faire : - 40 méga-octets maximum pour les permis de construire et d'aménager - 10 méga-octets maximum pour les autres demandes.4- Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.5- Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier. Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard. À savoir : La démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2025-05-09"
+              "text": "modified 2025-08-07"
             }
           ]
         },
@@ -550,7 +550,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "la démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11."
+                      "text": "La démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11."
                     }
                   ]
                 }
@@ -728,7 +728,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration d'ouverture de chantier"
+                  "text": "Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)"
                 }
               ]
             },

package/data/professionnels/R53727.json

@@ -11,7 +11,7 @@
         "type": "Téléservice",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.4/ServiceComplementaire.xsd",
         "spUrl": "https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R53727",
-        "dateDerniereModificationImportante": "2025-02-24T00:00:00",
+        "dateDerniereModificationImportante": "2025-08-11T00:00:00",
         "profilsPro": "tout"
       },
       "children": [
@@ -51,7 +51,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Tout formateur ou organisme de formation doit remplir et déposer son bilan pédagogique et financier (BPF) chaque année. Cette démarche s'effectue exclusivement par internet sur le service en ligne « Mon activité formation » accessible avec un compte EFP Connect. À défaut de transmission du BPF, la déclaration d’activité devient caduque. L'organisme de formation doit alors refaire une déclaration d'activité. Attention : Le portail du ministère du Travail « Mes démarches emploi et formation professionnelle » a été remplacé par « EFP Connect ». Les identifiants utilisés précédemment restent utilisables. Il est possible de déléguer la saisie du BPF à un collaborateur de l’organisme ou à un tiers extérieur (expert-comptable par exemple). Cette personne doit détenir une habilitation donnée par le gestionnaire des accès de l'organisme de formation."
+              "text": "Tout formateur ou organisme de formation doit remplir et déposer son bilan pédagogique et financier (BPF) chaque année. Cette démarche s'effectue exclusivement par internet sur le service en ligne « Mon activité formation » (MAF) accessible avec un compte EFP Connect. Le formulaire 10443*17 peut être transmis par courrier à la Dreets uniquement en cas d’incapacité d’accès à la plateforme numérique MAF. À défaut de transmission du BPF, la déclaration d’activité devient caduque. L'organisme de formation doit alors refaire une déclaration d'activité. Attention : Le portail du ministère du Travail « Mes démarches emploi et formation professionnelle » a été remplacé par « EFP Connect ». Les identifiants utilisés précédemment restent utilisables. Il est possible de déléguer la saisie du BPF à un collaborateur de l’organisme ou à un tiers extérieur (expert-comptable par exemple). Cette personne doit détenir une habilitation donnée par le gestionnaire des accès de l'organisme de formation."
             }
           ]
         },
@@ -81,7 +81,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2025-02-24"
+              "text": "modified 2025-08-11"
             }
           ]
         },
@@ -303,7 +303,7 @@
                 },
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": " » accessible avec un compte "
+                  "text": " » (MAF) accessible avec un compte "
                 },
                 {
                   "type": "element",
@@ -321,6 +321,35 @@
                 }
               ]
             },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Paragraphe",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Le "
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "LienInterne",
+                  "attributes": {
+                    "LienPublication": "R73152",
+                    "type": "Formulaire",
+                    "audience": "Professionnels"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "formulaire 10443*17"
+                    }
+                  ]
+                },
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+                  "text": " peut être transmis par courrier à la Dreets uniquement en cas d’incapacité d’accès à la plateforme numérique MAF."
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+              "text": "Mode opératoire de la saisie du Bilan pédagogique et financier (BPF)"
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