@socialgouv/fiches-vdd 2.1390.0 → 2.1392.0

package/data/particuliers/F31255.json

@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Chaque année, les fonctionnaires bénéficient d'un entretien d'évaluation ou d'une notation et certains contractuels d'un entretien professionnel."
+              "text": "Les agents publics hospitaliers bénéficient chaque année d'un entretien portant sur le bilan de l'année écoulée et les objectifs pour l‘année suivante."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-01-22"
+              "text": "modified 2025-05-20"
             }
           ]
         },
@@ -483,7 +483,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous êtes agent hospitalier et vous souhaitez savoir comment se déroule votre évaluation annuelle ? Nous vous présentons les règles applicables."
+                      "text": "Vous êtes agent hospitalier et vous souhaitez savoir comment se déroule votre évaluation annuelle ? Nous vous présentons les règles applicables selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel."
                     }
                   ]
                 }
@@ -526,7 +526,21 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Si vous êtes fonctionnaire titulaire, votre valeur professionnelle fait l'objet d'une évaluation chaque année au cours d'un entretien qui donne lieu à un compte-rendu."
+                              "text": "Si vous êtes fonctionnaire "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "titulaire"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": ", votre valeur professionnelle fait l'objet d'une évaluation chaque année au cours d'un entretien qui donne lieu à un compte-rendu."
                             }
                           ]
                         }
@@ -552,7 +566,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Quels sont les objectifs de l'entretien professionnel annuel ?"
+                                  "text": "Quels sont les objectifs de l'entretien professionnel annuel d'un fonctionnaire ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -564,41 +578,21 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "L'entretien professionnel annuel a pour but de vous permettre d'analyser, en commun avec votre responsable hiérarchique direct, le "
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "MiseEnEvidence",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "bila"
-                                }
-                              ]
+                              "text": "L'entretien professionnel annuel a pour but d'analyser, en commun avec votre responsable hiérarchique direct, le "
                             },
                             {
                               "type": "element",
                               "name": "MiseEnEvidence",
                               "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "MiseEnEvidence",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "n "
-                                    }
-                                  ]
-                                },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "des actions"
+                                  "text": "bilan des actions menées pendant l'année écoulée"
                                 }
                               ]
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " menées pendant l'année écoulée et de fixer les "
+                              "text": " et de fixer les "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -657,7 +651,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "L'entretien professionnel annuel vous permet de vous exprimer sur l'exercice de vos fonctions et sur votre environnement professionnel. Au cours de l'entretien, vous pouvez faire connaître vos souhaits d'évolution de carrière."
+                              "text": "L'entretien professionnel annuel vous permet aussi de vous exprimer sur l'exercice de vos fonctions et sur votre environnement professionnel. Au cours de l'entretien, vous pouvez faire connaître vos souhaits d'évolution de carrière."
                             }
                           ]
                         },
@@ -847,7 +841,64 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Vos perspectives d'avancement au grade supérieur peuvent également faire l'objet d'une appréciation particulière complémentaire. C'est le cas si vous avez atteint, depuis au moins 3 ans au 31 décembre de l'année du tableau d'avancement, le dernier échelon de votre grade et si vous n'avez pas accédé à ce grade par avancement de grade, concours ou promotion internes."
+                              "text": "Vos perspectives d'avancement au grade supérieur peuvent également faire l'objet d'une appréciation particulière complémentaire. C'est le cas si vous avez atteint, depuis au moins 3 ans au 31 décembre de l'année pour laquelle vous êtes évalué, le dernier échelon de votre grade et si vous n'avez pas accédé à ce grade par "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienInterne",
+                              "attributes": {
+                                "LienPublication": "F568",
+                                "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                                "audience": "Particuliers"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "avancement de grade"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": ", "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienInterne",
+                              "attributes": {
+                                "LienPublication": "F434",
+                                "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                                "audience": "Particuliers"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "concours"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " ou "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienInterne",
+                              "attributes": {
+                                "LienPublication": "F17757",
+                                "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                                "audience": "Particuliers"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "promotion interne"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "."
                             }
                           ]
                         },
@@ -877,7 +928,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Quels sont les critères d'appréciation de votre valeur professionnelle ?"
+                                  "text": "Quels sont les critères d'appréciation de la valeur professionnelle d'un fonctionnaire ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -899,7 +950,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Ces critères sont"
+                              "text": "Ces critères sont "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -907,13 +958,23 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " fixés par le chef d'établissement "
+                                  "text": "fixés par le chef d'établissement"
                                 }
                               ]
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "après avis du comité social d'établissement. Ils portent notamment sur les points suivants :"
+                              "text": " après avis du comité social d'établissement."
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Ils portent notamment sur les points suivants :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -934,7 +995,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Résultats professionnels que vous avez obtenus et réalisation des objectifs"
+                                      "text": "Résultats professionnels obtenus et réalisation des objectifs"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -982,7 +1043,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Capacité d'expertise et, s'il y a lieu, capacité d'encadrement ou à exercer des fonctions d'un niveau supérieur"
+                                      "text": "Capacité d'expertise et, s'il y a lieu, capacité d'encadrement ou à exercer des fonctions d'un niveau supérieur."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1006,7 +1067,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Comment se passe l'entretien professionnel ?"
+                                  "text": "Comment se passe l'entretien professionnel d'un fonctionnaire ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1072,7 +1133,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " de l'entretien est fixée et vous est "
+                              "text": " de l'entretien vous est "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -1092,7 +1153,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "La convocation est accompagnée de votre fiche de poste et d'un exemplaire vierge du compte-rendu."
+                              "text": "La convocation à l'entretien est accompagnée de votre fiche de poste et d'un exemplaire de la fiche d'entretien servant de base au compte-rendu."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1156,7 +1217,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Le compte-rendu vous est "
+                              "text": "Le compte-rendu vous est ensuite "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -1213,7 +1274,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Comment contester le compte-rendu de l'entretien ?"
+                                  "text": "Comment un fonctionnaire peut-il contester le compte-rendu de son entretien ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1341,7 +1402,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Comment l'entretien professionnel est-il pris en compte dans votre carrière ?"
+                                  "text": "Comment l'entretien professionnel est-il pris en compte dans la carrière d'un fonctionnaire ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1353,7 +1414,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Le compte-rendu d'entretien est pris en compte pour l'avancement de grade."
+                              "text": "Les comptes-rendus d'entretiens professionnels pris en compte pour l'avancement de grade et les listes d'aptitude à la promotion interne."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1363,7 +1424,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Il est également pris en compte si le montant de certaines primes dépend de vos résultats individuels ou de votre valeur professionnelle."
+                              "text": "Ils sont également pris en compte si le montant de certaines primes dépend de vos résultats individuels ou de votre valeur professionnelle."
                             }
                           ]
                         }
@@ -1389,66 +1450,54 @@
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "Introduction",
+                  "name": "Texte",
                   "children": [
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Texte",
+                      "name": "Paragraphe",
                       "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Vous bénéficiez chaque année d'un entretien professionnel si vous êtes recruté en "
+                        },
                         {
                           "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
+                          "name": "LienInterne",
+                          "attributes": {
+                            "LienPublication": "R24389",
+                            "type": "Sigle"
+                          },
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Vous bénéficiez chaque année d'un entretien professionnel si vous êtes recruté en "
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "LienInterne",
-                              "attributes": {
-                                "LienPublication": "R24389",
-                                "type": "Sigle"
-                              },
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "CDI"
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": " ou en "
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "LienInterne",
-                              "attributes": {
-                                "LienPublication": "R2454",
-                                "type": "Sigle"
-                              },
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "CDD"
-                                }
-                              ]
-                            },
+                              "text": "CDI"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": " ou en "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "LienInterne",
+                          "attributes": {
+                            "LienPublication": "R2454",
+                            "type": "Sigle"
+                          },
+                          "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " de plus d'1 an sur un emploi permanent (c'est-à-dire pour un motif autre que faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité)."
+                              "text": "CDD"
                             }
                           ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": " de plus d'1 an sur un emploi permanent (c'est-à-dire pour un motif autre que faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité) ou sur un contrat de projet."
                         }
                       ]
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Texte",
-                  "children": [
+                    },
                     {
                       "type": "element",
                       "name": "Chapitre",
@@ -1463,7 +1512,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Quels sont les objectifs de l'entretien professionnel annuel ?"
+                                  "text": "Quels sont les objectifs de l'entretien professionnel annuel d'un contractuel ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1479,55 +1528,6 @@
                             }
                           ]
                         },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "L'entretien professionnel annuel"
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "MiseEnEvidence",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": " ne remplace pas"
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "LienInterne",
-                              "attributes": {
-                                "LienPublication": "F3044",
-                                "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
-                                "audience": "Particuliers"
-                              },
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "l'entretien de formation"
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": " dont il peut être suivi."
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "L'entretien professionnel annuel vous permet de vous exprimer sur l'exercice de vos fonctions et sur votre environnement professionnel. Au cours de l'entretien, vous pouvez faire connaître vos souhaits d'évolution de carrière."
-                            }
-                          ]
-                        },
                         {
                           "type": "element",
                           "name": "Paragraphe",
@@ -1555,7 +1555,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Résultats professionnels que vous avez obtenus au regard des objectifs fixés et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont vous relevez"
+                                      "text": "Résultats professionnels que vous avez obtenus au regard des objectifs fixés et aux conditions d'organisation et de fonctionnement de votre service"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1571,7 +1571,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Objectifs pour l'année à venir et perspectives d'amélioration de vos résultats professionnels"
+                                      "text": "Objectifs pour l'année à venir et perspectives d'amélioration de vos résultats professionnels, compte tenu, éventuellement, des perspectives d'évolution des conditions d'organisation et de fonctionnement de votre service"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1619,7 +1619,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Capacités d'encadrement, s'il y a lieu"
+                                      "text": "Capacités d'encadrement si vous exercez des fonctions d'encadrement"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1651,7 +1651,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Perspectives d'évolution professionnelle (projets de préparation aux concours d'accès à la fonction publique notamment)"
+                                      "text": "Perspectives d'évolution professionnelle (projets de préparation aux concours d'accès à la fonction publique notamment)."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1685,7 +1685,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Comment se passe l'entretien professionnel ?"
+                                  "text": "Comment se passe l'entretien professionnel d'un contractuel ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1731,7 +1731,17 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "L'entretien, signé par votre supérieur hiérarchique direct, donne lieu à un compte-rendu comportant une appréciation générale sur votre valeur professionnelle."
+                              "text": "Votre supérieur hiérarchique établit et signe un compte-rendu de l'entretien."
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Le compte-rendu comporte une appréciation générale sur votre valeur professionnelle."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1751,7 +1761,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Le compte-rendu vous est par la suite transmis. Vous le signez pour attester que vous en avez pris connaissance. Vous le retournez au chef d'établissement qui l’intègre à votre "
+                              "text": "Le compte-rendu vous est ensuite transmis. Vous le signez pour attester que vous en avez pris connaissance et le retournez au chef d'établissement qui l’intègre à votre "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -1800,7 +1810,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Comment contester le compte-rendu de l'entretien ?"
+                                  "text": "Comment un contractuel peut-il contester le compte-rendu de son entretien ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1812,7 +1822,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Vous pouvez demander, par courrier, la révision du compte-rendu de l'entretien professionnel au chef d'établissement, dans les 30 "
+                              "text": "Vous pouvez demander la révision du compte-rendu de l'entretien professionnel au chef d'établissement, dans les 30 "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -1858,7 +1868,25 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Le chef d'établissement vous transmet sa réponse dans les 15 jours francs suivant la réception de la demande."
+                              "text": "Le chef d'établissement vous transmet sa réponse dans les 15 "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienIntra",
+                              "attributes": {
+                                "LienID": "R1008",
+                                "type": "Définition de glossaire"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "jours francs"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " suivant la réception de la demande."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1878,7 +1906,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": ", vous pouvez saisir au cours du moins suivant la "
+                              "text": ", vous pouvez saisir la "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -1896,7 +1924,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "."
+                              "text": " dans le mois suivant la notification de la réponse du chef d'établissement."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1906,7 +1934,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Le secrétariat de la CCP est assuré par l'établissement qui en assure la gestion."
+                              "text": "Après avis de la commission, le chef d'établissement vous communique le compte-rendu définitif de l'entretien."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1916,7 +1944,26 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Après avis de la CCP, le chef d'établissement vous communique le compte-rendu définitif de l'entretien."
+                              "text": "Le compte-rendu d'entretien peut également faire l'objet d'un "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienInterne",
+                              "attributes": {
+                                "LienPublication": "N560",
+                                "type": "Dossier",
+                                "audience": "Particuliers"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "recours contentieux"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " devant le tribunal administratif."
                             }
                           ]
                         }
@@ -1936,7 +1983,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Comment l'entretien professionnel est-il pris en compte dans votre situation administrative ?"
+                                  "text": "Comment l'entretien professionnel est-il pris en compte dans la situation administrative d'un contractuel ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1948,7 +1995,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Le compte-rendu d'entretien est pris en compte pour la réévaluation de votre rémunération qui intervient au minimum tous les 3 ans."
+                              "text": "Les comptes-rendus d'entretiens sont pris en compte pour la réévaluation de votre rémunération qui intervient au minimum tous les 3 ans."
                             }
                           ]
                         }
@@ -1975,7 +2022,17 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Code de la fonction publique : articles L521-1 à L521-5"
+                  "text": "Code général de la fonction publique : articles L521-1 à L521-5"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Complement",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Appréciation de la valeur professionnelle"
                 }
               ]
             }