@socialgouv/fiches-vdd 2.1357.0 → 2.1358.0

package/data/particuliers/F2665.json

@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Tout immeuble en copropriété doit avoir son carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques liées à la maintenance et aux travaux effectués dans l'immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le carnet d'entretien peut être consulté par les copropriétaires."
+              "text": "Le carnet d'entretien de la copropriété centralise les informations essentielles sur l’entretien et les travaux, garantissant transparence et gestion efficace"
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-01-01"
+              "text": "modified 2025-04-14"
             }
           ]
         },
@@ -396,7 +396,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Tout immeuble en copropriété doit avoir son carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques liées à la maintenance et aux travaux effectués dans l'immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le carnet d'entretien peut être consulté par les copropriétaires."
+                      "text": "Le carnet d'entretien est un document essentiel et obligatoire dans la gestion des immeubles en copropriété. Il a pour objet de répertorier les informations techniques et administratives de l'immeuble. Nous vous présentons les informations à connaître."
                     }
                   ]
                 }
@@ -408,6 +408,53 @@
           "type": "element",
           "name": "Texte",
           "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Paragraphe",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Le carnet d'entretien d'une copropriété porte sur les "
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "LienIntra",
+                  "attributes": {
+                    "LienID": "R44506",
+                    "type": "Définition de glossaire"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "parties communes"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": " d'un immeuble. Il ne doit ainsi pas être confondu avec le "
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "LienInterne",
+                  "attributes": {
+                    "LienPublication": "F36759",
+                    "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                    "audience": "Particuliers"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "carnet d'information du logement"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "."
+                }
+              ]
+            },
             {
               "type": "element",
               "name": "Chapitre",
@@ -422,7 +469,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Comment est établi le carnet d'entretien de l'immeuble ?"
+                          "text": "Comment est établi le carnet d'entretien de la copropriété ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -463,36 +510,81 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Si la copropriété comporte plusieurs bâtiments, un seul carnet d'entretien est prévu, mais le syndic doit y ouvrir un chapitre par bâtiment."
+                      "text": "Le syndic n'a pas à obtenir l'accord préalable du "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienInterne",
+                      "attributes": {
+                        "LienPublication": "F2606",
+                        "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                        "audience": "Particuliers"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "syndicat des copropriétaires"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " pour établir le carnet d'entretien. Cette mission fait partie de ses prérogatives."
                     }
                   ]
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
+                  "name": "ASavoir",
                   "children": [
                     {
-                      "type": "text",
-                      "text": "En présence d'un ou plusieurs "
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "À savoir"
+                        }
+                      ]
                     },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "LienInterne",
-                      "attributes": {
-                        "LienPublication": "F31644",
-                        "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
-                        "audience": "Particuliers"
-                      },
+                      "name": "Paragraphe",
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "syndicats secondaires"
+                          "text": "Si la copropriété comporte plusieurs bâtiments, un seul carnet d'entretien est prévu, mais le syndic doit y ouvrir un chapitre par bâtiment."
                         }
                       ]
                     },
                     {
-                      "type": "text",
-                      "text": ", le syndic doit tenir à jour un carnet d'entretien pour chacun d'entre eux. Dans ce cas, le syndic ouvre, dans le carnet du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l'ensemble des syndicats."
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "En présence d'un ou plusieurs "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "LienInterne",
+                          "attributes": {
+                            "LienPublication": "F31644",
+                            "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
+                            "audience": "Particuliers"
+                          },
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "syndicats secondaires"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": ", le syndic doit tenir à jour un carnet d'entretien pour chacun d'entre eux. Dans ce cas, le syndic ouvre, dans le carnet du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l'ensemble des syndicats."
+                        }
+                      ]
                     }
                   ]
                 }
@@ -512,7 +604,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Que doit contenir le carnet d'entretien de l'immeuble ?"
+                          "text": "Que doit contenir le carnet d'entretien de la copropriété ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -579,7 +671,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Adresse de l'immeuble"
+                                  "text": "Adresse de l'immeuble pour lequel il est établi"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -645,7 +737,7 @@
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " avec leurs dates d'échéance"
+                                  "text": " avec leurs dates d'échéance."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -737,37 +829,6 @@
                             }
                           ]
                         },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Item",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Paragraphe",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "Liste des travaux prescrits pour la conservation de l'immeuble en précisant les équipements ou éléments du bâtiment concernés par ces travaux ainsi que l'échéancier recommandé, lorsqu'à été réalisé un "
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "LienInterne",
-                                  "attributes": {
-                                    "LienPublication": "F32059",
-                                    "type": "Fiche d'information conditionnée",
-                                    "audience": "Particuliers"
-                                  },
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Diagnostic technique global (DTG)"
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            }
-                          ]
-                        },
                         {
                           "type": "element",
                           "name": "Item",
@@ -797,7 +858,7 @@
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " et échéancier"
+                                  "text": " et échéancier."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -833,17 +894,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Le carnet d'entretien peut mentionner toutes les informations complémentaires que les copropriétaires décident d'y faire figurer."
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Ces informations complémentaires sont votées en assemblée générale des copropriétaires à la "
+                          "text": "Le carnet d'entretien peut mentionner toutes les informations complémentaires que les copropriétaires décident d'y faire figurer. La décision d'ajouter ces informations complémentaires est votée en assemblée générale des copropriétaires à la "
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -872,7 +923,45 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Il peut notamment s'agir d'information sur la construction de l'immeuble ou sur les études techniques réalisées."
+                          "text": "Il peut notamment s'agir d'information sur la construction de l'immeuble ou sur les études techniques réalisées (par exemple, le "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "LienInterne",
+                          "attributes": {
+                            "LienPublication": "F32059",
+                            "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                            "audience": "Particuliers"
+                          },
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "diagnostic technique global (DTG)"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": " ou le "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "LienInterne",
+                          "attributes": {
+                            "LienPublication": "F37504",
+                            "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                            "audience": "Particuliers"
+                          },
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "diagnostic de performance énergétique collectif"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": ")."
                         }
                       ]
                     }
@@ -906,26 +995,164 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le syndic de copropriété doit proposer un "
+                      "text": "Le syndic de copropriété doit proposer un accès en ligne pour permettre à tous les copropriétaires de consulter le carnet d'entretien. Ce document doit être téléchargeable et imprimable."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Les copropriétaires peuvent également obtenir une copie du carnet d'entretien auprès du syndic. Cette demande est payante. Le prix est librement fixé par le syndic dans son contrat."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "ASavoir",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "À savoir"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Une copie du carnet d'entretien doit également être annexée à la promesse de vente du lot."
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Le carnet d'entretien doit nécessairement faire partie des archives qui sont "
                     },
                     {
                       "type": "element",
                       "name": "LienInterne",
                       "attributes": {
-                        "LienPublication": "F2608",
-                        "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                        "LienPublication": "F31672",
+                        "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
                         "audience": "Particuliers"
                       },
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "accès en ligne "
+                          "text": "remises par le syndic à son successeur"
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "pour permettre aux copropriétaires de consulter le carnet d'entretien. Cette obligation concerne uniquement les syndics professionnels."
+                      "text": " en cas de changement de syndic."
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Chapitre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Quelles sanctions en cas d'absence de carnet d'entretien de la copropriété ou d'absence de mise à jour ?"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "L'absence d'établissement d'un carnet d'entretien ou d'actualisation de ce carnet peut :"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Liste",
+                  "attributes": {
+                    "type": "puce"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Engager la responsabilité du syndic si le syndicat des copropriétaires subi un dommage du fait de ce manquement"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Justifier la "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienInterne",
+                              "attributes": {
+                                "LienPublication": "F31671",
+                                "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
+                                "audience": "Particuliers"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "résiliation anticipée"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " (révocation) du mandat du syndic."
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
                     }
                   ]
                 }
@@ -1156,6 +1383,62 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Definition",
+          "attributes": {
+            "ID": "R44506"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Parties communes d'une copropriété"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps...) et des terrains (jardins, parcs...) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Reference",
+              "attributes": {
+                "type": "Texte de référence",
+                "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/",
+                "ID": "R15198"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "QuestionReponse",

package/data/particuliers/F2702.json

@@ -4308,7 +4308,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration des revenus (papier)"
+                  "text": "Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier)"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F2705.json

@@ -6832,7 +6832,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration des revenus (papier)"
+                  "text": "Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier)"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F2971.json

@@ -12437,7 +12437,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration 2024 complémentaire des revenus 2023"
+                  "text": "Déclaration complémentaire 2025 des revenus 2024"
                 }
               ]
             },
@@ -12474,7 +12474,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration des revenus (papier)"
+                  "text": "Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier)"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F3085.json

@@ -6629,7 +6629,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration des revenus (papier)"
+                  "text": "Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier)"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F31130.json

@@ -3029,7 +3029,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration des revenus (papier)"
+                  "text": "Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier)"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F31151.json

@@ -13275,7 +13275,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration des revenus (papier)"
+                  "text": "Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier)"
                 }
               ]
             },
@@ -13312,7 +13312,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration 2024 des revenus 2023 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt"
+                  "text": "Déclaration 2025 des revenus 2024 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt"
                 }
               ]
             },