@socialgouv/fiches-vdd 2.1338.0 → 2.1340.0

package/data/particuliers/F2496.json

@@ -822,7 +822,7 @@
                               "type": "element",
                               "name": "LienExterne",
                               "attributes": {
-                                "URL": "http://paris.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures/L-avocat-et-l-aide-juridictionnelle/Dans-quelles-situations-le-recours-a-un-avocat-est-il-obligatoire"
+                                "URL": "https://www.justice.gouv.fr/justice-france/acteurs-justice/professionnels-du-droit/lavocat"
                               },
                               "children": [
                                 {
@@ -879,7 +879,7 @@
                               "type": "element",
                               "name": "LienExterne",
                               "attributes": {
-                                "URL": "http://paris.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures/L-avocat-et-l-aide-juridictionnelle/Dans-quelles-situations-le-recours-a-un-avocat-est-il-obligatoire"
+                                "URL": "https://www.justice.gouv.fr/justice-france/acteurs-justice/professionnels-du-droit/lavocat"
                               },
                               "children": [
                                 {
@@ -983,7 +983,7 @@
                               "type": "element",
                               "name": "LienExterne",
                               "attributes": {
-                                "URL": "http://paris.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures/L-avocat-et-l-aide-juridictionnelle/Dans-quelles-situations-le-recours-a-un-avocat-est-il-obligatoire"
+                                "URL": "https://www.justice.gouv.fr/justice-france/acteurs-justice/professionnels-du-droit/lavocat"
                               },
                               "children": [
                                 {
@@ -1243,7 +1243,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Requête : l'identification dans l'application Télérecours vaut identification dans la requête et signature"
+                                      "text": "La requête qui expose votre demande, rappelle les faits et présente vos arguments (l'identification de l'auteur de la requête dans l'application Télérecours citoyens vaut signature)"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1259,7 +1259,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Signature des autres requérants, si vous introduisez la requête au nom de plusieurs personnes"
+                                      "text": "La décision attaquée"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1275,7 +1275,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Mandat inscrit dans l'application Télérecours, si vous introduisez la requête pour le compte d'un tiers"
+                                      "text": "La signature des autres requérants, si vous introduisez la requête au nom de plusieurs personnes"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1291,7 +1291,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Fichiers de pièces jointes : un fichier par pièce, avec un intitulé qui comporte un numéro de série"
+                                      "text": "Le mandat inscrit dans l'application Télérecours citoyens, si vous introduisez la requête pour le compte d'un tiers"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1307,7 +1307,23 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Inventaire des pièces jointes, avec un titre qui décrit le contenu de chaque pièce de manière claire et explicite, sauf si vous utilisez l'inventaire automatique du téléservice Télérecours."
+                                      "text": "Les fichiers de pièces jointes (un fichier par pièce, avec un intitulé qui comporte un numéro de série)"
+                                    }
+                                  ]
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Item",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "L'inventaire des pièces jointes, avec un titre qui décrit le contenu de chaque pièce de manière claire et explicite, sauf si vous utilisez l'inventaire automatique du téléservice Télérecours citoyens."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1923,7 +1939,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Mais si vous prenez un avocat, vous devez payer ses honoraires."
+                      "text": "Mais, si vous prenez un avocat, vous devez payer ses honoraires."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1933,7 +1949,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "En fonction de vos revenus et de la valeur de votre patrimoine, vous pouvez peut-être bénéficier de "
+                      "text": "En fonction de vos revenus et de la valeur de votre patrimoine, vous pouvez demander à bénéficier de "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -1962,7 +1978,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous pouvez aussi demander au tribunal de condamner l'administration à vous rembourser vos frais d'avocat."
+                      "text": "Vous pouvez aussi demander au tribunal de condamner l'administration à vous rembourser vos frais d'avocat. Vous devez en faire la demande argumentée par écrit. Vous devez également joindre tous les documents permettant de justifier le montant des frais avancés (devis, facture, etc.). À la fin du procès, le juge prend la décision ou non de condamner l'administration."
                     }
                   ]
                 }
@@ -3075,7 +3091,7 @@
           "attributes": {
             "type": "Information pratique",
             "ID": "R46770",
-            "URL": "http://paris.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures/L-avocat-et-l-aide-juridictionnelle/Dans-quelles-situations-le-recours-a-un-avocat-est-il-obligatoire",
+            "URL": "https://www.justice.gouv.fr/justice-france/acteurs-justice/professionnels-du-droit/lavocat",
             "audience": "Particuliers"
           },
           "children": [

package/data/particuliers/F2515.json

@@ -324,7 +324,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule..."
+                  "text": "Palpation et fouille de personnes, vérification d'un sac, inspection d'un véhicule"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F2532.json

@@ -1448,7 +1448,7 @@
                                               "children": [
                                                 {
                                                   "type": "text",
-                                                  "text": "Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, vidéos, factures diverses, constats, etc."
+                                                  "text": "Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, vidéos, factures diverses, constats..."
                                                 }
                                               ]
                                             }
@@ -1507,7 +1507,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie."
+                                          "text": "Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception (de préférence), par lettre simple ou par lettre suivie."
                                         }
                                       ]
                                     },
@@ -1535,7 +1535,7 @@
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "un récépissé vous est remis"
+                                              "text": "un récépissé vous est transmis"
                                             }
                                           ]
                                         },
@@ -3755,7 +3755,7 @@
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, vidéos, factures diverses, constats, etc."
+                                              "text": "Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, vidéos, factures diverses, constats..."
                                             }
                                           ]
                                         }
@@ -3814,7 +3814,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie."
+                                      "text": "Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception (de préférence), par lettre simple ou par lettre suivie."
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -3842,7 +3842,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "un récépissé vous est remis"
+                                          "text": "un récépissé vous est transmis"
                                         }
                                       ]
                                     },