@socialgouv/fiches-vdd 2.1330.0 → 2.1332.0

package/data/particuliers/F10864.json

@@ -1687,7 +1687,21 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Les principales exonérations d'impôt sur les plus-values immobilières sont liées aux éléments suivants :"
+                      "text": "Les principales "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "exonérations"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " d'impôt sur les plus-values immobilières sont liées aux éléments suivants :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -1754,7 +1768,21 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "La plupart des exonérations sont accordées sous conditions."
+                      "text": "La plupart des exonérations sont accordées "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "sous conditions"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1784,7 +1812,21 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Vous êtes aussi exonéré en cas de vente d'un logement autre que la résidence principale si vous respectez les "
+                          "text": "Vous êtes aussi "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "MiseEnEvidence",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "exonéré"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": " en cas de vente d'un logement autre que la résidence principale si vous respectez les "
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -1887,7 +1929,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "la plus-value réalisée lors de la vente d'un bien détenu depuis plus de 30 ans est aussi exonérée de prélèvements sociaux."
+                              "text": "La plus-value réalisée lors de la vente d'un bien détenu depuis plus de 30 ans est aussi exonérée de prélèvements sociaux."
                             }
                           ]
                         }
@@ -1899,7 +1941,21 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Vous êtes également exonéré dans les cas suivants :"
+                          "text": "Vous êtes également "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "MiseEnEvidence",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "exonéré"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": " dans les cas suivants :"
                         }
                       ]
                     },
@@ -2034,7 +2090,21 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Vous pouvez bénéficier d'une exonération si vous êtes dans l'une des situations suivantes :"
+                          "text": "Vous pouvez bénéficier d'une "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "MiseEnEvidence",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "exonération sous conditions"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": " si vous êtes dans l'une des situations suivantes :"
                         }
                       ]
                     },
@@ -2065,7 +2135,21 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Vous êtes concerné si vous ou votre conjoint touchez une pension de retraite ou de "
+                                  "text": "Vous pouvez bénéficier d'une "
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "MiseEnEvidence",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "exonération sous conditions"
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": " de ressources si vous, ou votre conjoint, touchez une pension de retraite ou de "
                                 },
                                 {
                                   "type": "element",
@@ -2271,7 +2355,21 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Vous êtes concerné si vous ou votre conjoint avez une "
+                                  "text": "Vous pouvez bénéficier d'une "
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "MiseEnEvidence",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "exonération sous conditions"
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": " de ressources si vous, ou votre conjoint, avez une "
                                 },
                                 {
                                   "type": "element",
@@ -2284,9 +2382,13 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "carte mobilité inclusion invalidité."
+                                      "text": "carte mobilité inclusion invalidité"
                                     }
                                   ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "."
                                 }
                               ]
                             },
@@ -2473,7 +2575,21 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Vous êtes concerné si vous résidez dans un établissement d'accueil pour personnes âgées ("
+                                  "text": "Vous pouvez bénéficier d'une "
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "MiseEnEvidence",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "exonération, sous conditions"
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": ", si vous résidez dans un établissement d'accueil pour personnes âgées ("
                                 },
                                 {
                                   "type": "element",
@@ -2501,7 +2617,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Vous êtes exonéré, sous conditions, en cas de vente de votre ancienne résidence principale."
+                                  "text": "Vous êtes exonéré en cas de vente de votre ancienne résidence principale, sous certaines conditions."
                                 }
                               ]
                             },
@@ -2707,7 +2823,21 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Vous êtes concerné si vous résidez dans un établissement d'accueil pour personnes handicapées (foyer de vie ou maison d'accueil spécialisée, par exemple)."
+                                  "text": "Vous pouvez bénéficier d'une "
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "MiseEnEvidence",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "exonération, sous conditions"
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": ", si vous résidez dans un établissement d'accueil pour personnes handicapées (foyer de vie ou maison d'accueil spécialisée, par exemple)."
                                 }
                               ]
                             },
@@ -2717,7 +2847,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Vous êtes exonéré, sous conditions, en cas de cession de votre ancienne résidence principale."
+                                  "text": "Vous êtes exonéré en cas de cession de votre ancienne résidence principale, sous certaines conditions."
                                 }
                               ]
                             },
@@ -2952,7 +3082,21 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Toutefois, vous êtes exonéré si la plus-value est réalisée lors de la vente de votre résidence principale."
+                                  "text": "Toutefois, vous êtes "
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "MiseEnEvidence",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "exonéré, sous conditions"
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": ", si la plus-value est réalisée lors de la vente de votre résidence principale."
                                 }
                               ]
                             },
@@ -3202,6 +3346,30 @@
                         }
                       ]
                     },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Vous bénéficiez d'une "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "MiseEnEvidence",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "exonération"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": " si vous êtes dans l'une des situations suivantes :"
+                        }
+                      ]
+                    },
                     {
                       "type": "element",
                       "name": "Liste",

package/data/particuliers/F11166.json

@@ -11634,7 +11634,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Fait d'être marié à plusieurs personnes."
+                      "text": "Fait d'être marié à plusieurs personnes"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F11201.json

@@ -2868,7 +2868,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Fait d'être marié à plusieurs personnes."
+                      "text": "Fait d'être marié à plusieurs personnes"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F11384.json

@@ -314,6 +314,19 @@
                 }
               ]
             },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Fiche",
+              "attributes": {
+                "ID": "F38886"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Syndicat coopératif"
+                }
+              ]
+            },
             {
               "type": "element",
               "name": "Fiche",

package/data/particuliers/F1142.json

@@ -2025,7 +2025,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?"
+                  "text": "Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F11861.json

@@ -3082,7 +3082,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?"
+                  "text": "Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F11891.json

@@ -7656,7 +7656,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Fait d'être marié à plusieurs personnes."
+                      "text": "Fait d'être marié à plusieurs personnes"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F11892.json

@@ -1715,7 +1715,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Fait d'être marié à plusieurs personnes."
+                      "text": "Fait d'être marié à plusieurs personnes"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F119.json

@@ -1491,7 +1491,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Age"
+                              "text": "Âge"
                             }
                           ]
                         }
@@ -1601,112 +1601,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Un jeune peut aussi rejoindre le Corps européen de solidarité s'il réside dans l'un des pays suivants:"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Liste",
-                      "attributes": {
-                        "type": "puce"
-                      },
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Item",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Paragraphe",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "Macédoine du Nord, Turquie"
-                                }
-                              ]
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Item",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Paragraphe",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "Liechtenstein, Islande, Norvège"
-                                }
-                              ]
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Item",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Paragraphe",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro, Serbie"
-                                }
-                              ]
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Item",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Paragraphe",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie, Ukraine"
-                                }
-                              ]
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Item",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Paragraphe",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Palestine, Syrie, Tunisie"
-                                }
-                              ]
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Item",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Paragraphe",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "Russie."
-                                }
-                              ]
-                            }
-                          ]
+                          "text": "Un jeune peut aussi rejoindre le Corps européen de solidarité s'il réside dans l'un des pays suivants : Albanie, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Kosovo, Liban, Libye, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Maroc, Moldavie, Monténégro, Norvège, Palestine, Russie, Serbie, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine."
                         }
                       ]
                     },
@@ -1827,7 +1722,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Certains projets CES peuvent aussi avoir lieu dans les pays "
+                      "text": "Certains projets menés dans le cadre du Corps européen de solidarité peuvent aussi avoir lieu dans les pays "
                     },
                     {
                       "type": "element",