@socialgouv/fiches-vdd 2.1301.0 → 2.1303.0

package/data/professionnels/F23491.json

@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Les travaux à proximité des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques doivent être déclarés pour éviter les risques d'endommagement. La déclaration est envoyée à tous les exploitants de réseaux concernés. Le responsable de projet fait une déclaration de travaux (DT). L'exécutant des travaux fait ensuite une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT). Dans certains cas, le responsable de projet et l'exécutant envoient une DT-DICT conjointe."
+              "text": "Les travaux à proximité des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques doivent être déclarés pour éviter les risques d'endommagement. La déclaration est envoyée à tous les exploitants de réseaux concernés. Le responsable de projet fait une déclaration de travaux (DT). L'exécutant des travaux fait ensuite une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT). Dans certains cas, la DT et la DICT peuvent être déposées conjointement."
             }
           ]
         },
@@ -639,7 +639,7 @@
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                       "type": "text",
-                      "text": "Dans certains cas, le responsable de projet et l'exécutant envoient une "
+                      "text": "Dans certains cas, la DT et la DICT peuvent être "
                     },
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-                          "text": "DT-DICT conjointe"
+                          "text": "déposées conjointement"
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-                          "text": "La DT-DICT conjointe est une "
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-                              "text": "procédure accélérée"
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-                          "type": "text",
-                          "text": " qui permet d'envoyer les 2 déclarations simultanément. C'est le "
+                          "text": "Dans certains cas, il est possible d'accélérer la procédure. Le "
                         },
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-                          "text": " qui "
+                          "text": " envoit les 2 déclarations simultanément : une "
                         },
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-                              "text": "choisit de faire une DT-DICT conjointe"
+                              "text": "DT-DICT conjointe"
                             }
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-                              "text": "La DT-DICT conjointe peut être faite quand il n'y a pas d'incertitude sur la localisation d'un réseau et qu'il n'est pas nécessaire de mener des investigations complémentaires."
+                              "text": "Le responsable de projet peut choisir d'effectuer une DT-DICT conjointe, lorsqu'il n'est matériellement pas possible d'attendre la réponse à la DT pour émettre l'ordre d'engagement des travaux auprés de l'exécutant et, si la commande comporte des clauses techniques, administratives et financières."
                             }
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-                              "text": "La DT-DICT conjointe concerne les travaux de faible emprise. L'emprise correspond au périmètre des travaux qui, dans ce cas, ne doit pas dépasser 2 hectares."
+                              "text": "C'est notamment le cas lorsque "
+                            },
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+                                  "text": "le responsable du projet"
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+                              "text": " est également exécutant des travaux."
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-                              "text": "Elle est adaptée dans les cas suivants :"
+                              "text": "La DT-DICT conjointe peut également être utilisée dans les cas suivants :"
                             }
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