@socialgouv/fiches-vdd 2.1301.0 → 2.1303.0

package/data/particuliers/F32108.json

@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Vous souhaitez connaître la procédure mise en place par l'Arcom (ex-CSA et Hadopi) si vous téléchargez, sans autorisation, des œuvres sans payer les droits d'auteurs ? Vous voulez savoir si vous pouvez être sanctionné ? Nous vous donnons une définition du téléchargement illégal et vous présentons les informations à connaître."
+              "text": "Le téléchargement illégal consiste à télécharger des fichiers protégés par des droits d’auteur sans l’autorisation des détenteurs des droits."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-06-20"
+              "text": "modified 2025-01-16"
             }
           ]
         },
@@ -421,22 +421,8 @@
         },
         {
           "type": "element",
-          "name": "Avertissement",
-          "attributes": {
-            "ID": "R61338",
-            "date": "2023-06-20"
-          },
+          "name": "Introduction",
           "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Fusion du CSA et de la Hadopi"
-                }
-              ]
-            },
             {
               "type": "element",
               "name": "Texte",
@@ -447,21 +433,25 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le CSA et la Hadopi ont fusionné depuis le 1"
+                      "text": "Le téléchargement illégal consiste à télécharger des fichiers protégés par des droits d’auteur sans l’autorisation des détenteurs des droits : musique, films, jeux vidéo, logiciels notamment. Vous souhaitez connaître la procédure mise en place par l'"
                     },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Exposant",
+                      "name": "LienInterne",
+                      "attributes": {
+                        "LienPublication": "R36989",
+                        "type": "Sigle"
+                      },
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "er"
+                          "text": "Arcom (ex-CSA et Hadopi)"
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " janvier 2022 pour devenir l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique)."
+                      "text": " si vous téléchargez, sans autorisation, des œuvres sans payer les droits d'auteurs ? Voici les informations à connaître."
                     }
                   ]
                 }
@@ -471,37 +461,25 @@
         },
         {
           "type": "element",
-          "name": "Introduction",
+          "name": "Texte",
           "children": [
             {
               "type": "element",
-              "name": "Texte",
+              "name": "Chapitre",
               "children": [
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
+                  "name": "Titre",
                   "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Vous souhaitez connaître la procédure mise en place par l'"
-                    },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "LienInterne",
-                      "attributes": {
-                        "LienPublication": "R36989",
-                        "type": "Sigle"
-                      },
+                      "name": "Paragraphe",
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Arcom (ex-CSA et Hadopi)"
+                          "text": "Qu'est-ce que le téléchargement illégal ?"
                         }
                       ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " si vous téléchargez, sans autorisation, des œuvres sans payer les droits d'auteurs ? Vous voulez savoir si vous pouvez être sanctionné ?"
                     }
                   ]
                 },
@@ -511,18 +489,40 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Nous vous donnons une définition du téléchargement illégal et vous présentons les informations à connaître."
+                      "text": "Le téléchargement illégal est le fait d'acquérir ou d'accéder via internet à des œuvres (musique, films...) protégées par des droits d'auteurs "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "et"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " sans que soient rémunérés, d'une quelconque façon, les artistes et producteurs. On parle aussi parfois de "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Expression",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "piratage"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "."
                     }
                   ]
                 }
               ]
-            }
-          ]
-        },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "Texte",
-          "children": [
+            },
             {
               "type": "element",
               "name": "Chapitre",
@@ -692,7 +692,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "on peut copier, à des fins privées, des œuvres acquises légalement. Par exemple, on peut copier un DVD acheté pour le lire sur sa tablette. C'est ce qu'on appelle la "
+                          "text": "On peut copier, à des fins privées, des œuvres acquises légalement. Par exemple, on peut copier un DVD acheté pour le lire sur sa tablette. C'est ce qu'on appelle la "
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -728,77 +728,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Qu'est-ce que le téléchargement illégal ?"
-                        }
-                      ]
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Le téléchargement illégal est le fait d'acquérir ou d'accéder via internet à des œuvres (musique, films...) protégées par des droits d'auteurs "
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "MiseEnEvidence",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "et"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " sans que soient rémunérés, d'une quelconque façon, les artistes et producteurs."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "On parle aussi parfois de "
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Expression",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "piratage"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "."
-                    }
-                  ]
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Chapitre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Titre",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Que vérifie l'Arcom ?"
+                          "text": "Que vérifie l'Arcom lors d'un téléchargement ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -810,25 +740,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "L'"
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "LienInterne",
-                      "attributes": {
-                        "LienPublication": "R36989",
-                        "type": "Sigle"
-                      },
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Arcom (ex-CSA et Hadopi)"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " repère uniquement l'utilisation illégale du "
+                      "text": "L'Arcom repère uniquement l'utilisation illégale du "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -862,7 +774,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous devez donc veiller au bon usage de votre connexion par vous-même et par vos proches, en particulier votre connexion WiFi (sans fil). Vous pouvez vous renseigner sur les moyens de sécuriser votre connexion auprès de votre fournisseur d'accès à internet."
+                      "text": "Vous devez donc veiller au bon usage de votre connexion par vous-même et par vos proches, en particulier votre connexion WiFi (sans fil). Vous pouvez vous renseigner sur les moyens de sécuriser votre connexion auprès de votre fournisseur d'accès à internet."
                     }
                   ]
                 },
@@ -906,7 +818,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Que se passe-t-il lorsque vous téléchargez des contenus sans autorisation ?"
+                          "text": "Que se passe-t-il lorsque l'internaute télécharge des contenus sans autorisation ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -1034,7 +946,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Au 3ème avertissement, que risquez-vous en cas de téléchargement illégal ?"
+                          "text": "Au 3e avertissement, que risque l'internaute en cas de téléchargement illégal ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -1285,7 +1197,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Comment trouver des sites légaux ?"
+                          "text": "Comment vérifier la légalité des sites de téléchargement et de diffusion de contenus ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -1297,7 +1209,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Il est possible de vérifier la légalité de tel ou tel service grâce à ce site de la Hadopi"
+                      "text": "Il est possible de vérifier la légalité de tel ou tel service grâce à un site de l'Arcom :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -1342,17 +1254,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Certains sites légaux possèdent les labels officiels \"PUR\" ou \"Offre légale Hadopi\". Toutefois, un site peut être légal sans avoir ces labels."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "De même, un site gratuit n'est pas forcément illégal. Il existe de nombreux sites légaux diffusant gratuitement des œuvres protégées. La rémunération des artistes et producteurs y est assurée par d'autres moyens, par la publicité notamment."
+                      "text": "Un site gratuit n'est pas forcément illégal. Il existe de nombreux sites légaux diffusant gratuitement des œuvres protégées. La rémunération des artistes et producteurs y est assurée par d'autres moyens, par la publicité notamment."
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F32303.json

@@ -1919,7 +1919,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ?"
+                  "text": "Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F32517.json

@@ -573,7 +573,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Avenir de la garantie individuelle de pouvoir d'achat"
+                  "text": "Non reconduction"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F32833.json

@@ -3165,7 +3165,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Voyage en ferry : quelles sont les règles ?"
+                  "text": "Quelles règles doit respecter un Français qui voyage en ferry ?"
                 }
               ]
             }