@socialgouv/fiches-vdd 2.1300.0 → 2.1302.0

package/data/particuliers/F32108.json

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-              "text": "Vous souhaitez connaître la procédure mise en place par l'Arcom (ex-CSA et Hadopi) si vous téléchargez, sans autorisation, des œuvres sans payer les droits d'auteurs ? Vous voulez savoir si vous pouvez être sanctionné ? Nous vous donnons une définition du téléchargement illégal et vous présentons les informations à connaître."
+              "text": "Le téléchargement illégal consiste à télécharger des fichiers protégés par des droits d’auteur sans l’autorisation des détenteurs des droits."
             }
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+                      "text": "Le téléchargement illégal consiste à télécharger des fichiers protégés par des droits d’auteur sans l’autorisation des détenteurs des droits : musique, films, jeux vidéo, logiciels notamment. Vous souhaitez connaître la procédure mise en place par l'"
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+                      "text": " si vous téléchargez, sans autorisation, des œuvres sans payer les droits d'auteurs ? Voici les informations à connaître."
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-                      "text": "Nous vous donnons une définition du téléchargement illégal et vous présentons les informations à connaître."
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                         },
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+                      "text": "Vous devez donc veiller au bon usage de votre connexion par vous-même et par vos proches, en particulier votre connexion WiFi (sans fil). Vous pouvez vous renseigner sur les moyens de sécuriser votre connexion auprès de votre fournisseur d'accès à internet."
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-                          "text": "Au 3ème avertissement, que risquez-vous en cas de téléchargement illégal ?"
+                          "text": "Au 3e avertissement, que risque l'internaute en cas de téléchargement illégal ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -1285,7 +1197,7 @@
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                           "type": "text",
-                          "text": "Comment trouver des sites légaux ?"
+                          "text": "Comment vérifier la légalité des sites de téléchargement et de diffusion de contenus ?"
                         }
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Il est possible de vérifier la légalité de tel ou tel service grâce à ce site de la Hadopi"
+                      "text": "Il est possible de vérifier la légalité de tel ou tel service grâce à un site de l'Arcom :"
                     }
                   ]
                 },
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Certains sites légaux possèdent les labels officiels \"PUR\" ou \"Offre légale Hadopi\". Toutefois, un site peut être légal sans avoir ces labels."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
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-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "De même, un site gratuit n'est pas forcément illégal. Il existe de nombreux sites légaux diffusant gratuitement des œuvres protégées. La rémunération des artistes et producteurs y est assurée par d'autres moyens, par la publicité notamment."
+                      "text": "Un site gratuit n'est pas forcément illégal. Il existe de nombreux sites légaux diffusant gratuitement des œuvres protégées. La rémunération des artistes et producteurs y est assurée par d'autres moyens, par la publicité notamment."
                     }
                   ]
                 },

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-                  "text": "Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ?"
+                  "text": "Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ?"
                 }
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                   "type": "text",
-                  "text": "Décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par l'agent public ou ses ayants droit"
+                  "text": "Code de la fonction publique : articles R134-1 à R134-9"
+                }
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                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Article 6 (Agent public)"
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@@ -1732,7 +1732,7 @@
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+                "URL": "https://lannuaire.service-public.fr/navigation/france_services"
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                   "type": "text",
-                  "text": "Voyage en ferry : quelles sont les règles ?"
+                  "text": "Quelles règles doit respecter un Français qui voyage en ferry ?"
                 }
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             }