@socialgouv/fiches-vdd 2.1300.0 → 2.1302.0

package/data/particuliers/F3153.json

@@ -2017,7 +2017,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "2 421 €"
+                                  "text": "2 540 €"
                                 }
                               ]
                             },

package/data/particuliers/F31546.json

@@ -120,7 +120,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044421009/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024192424/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026872215/"
+              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044421009/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000050546737/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026872215/"
             }
           ]
         },
@@ -1551,7 +1551,7 @@
           "name": "Reference",
           "attributes": {
             "type": "Texte de référence",
-            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024192424/",
+            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000050546737/",
             "ID": "R32490"
           },
           "children": [
@@ -1561,7 +1561,17 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Décret n°2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique"
+                  "text": "Code de la fonction publique : articles R137-1 à R137-16"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Complement",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Garanties relatives au dossier individuel"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F31558.json

@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-06-26"
+              "text": "modified 2025-01-07"
             }
           ]
         },
@@ -357,27 +357,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous souhaitez savoir auprès de qui vous pouvez signaler la disparition d'un adulte, quand celle-ci peut-être considérée comme inquiétante ou non et, si la personne est retrouvée, qui avertir ?"
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "La procédure est différente selon que la disparition a eu lieu en France ou à l'étranger."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Nous vous présentons les informations à connaître."
+                      "text": "Vous constatez la disparition d'un adulte et vous souhaitez savoir comment agir ? Nous vous présentons les informations à connaître. La procédure est différente selon que la disparition a eu lieu en France ou à l'étranger."
                     }
                   ]
                 }
@@ -601,7 +581,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Suspicion de radicalisation"
+                                      "text": "Suspicion de radicalisation."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -625,7 +605,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Si la disparition est considérée comme inquiétante : que faire ?"
+                                  "text": "Si la disparition d'un adulte est considérée comme inquiétante : que faire ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -832,7 +812,25 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Cette enquête vise juste à retrouver la personne, et non à rechercher une infraction (fait interdit par la loi)."
+                              "text": "Cette enquête vise juste à retrouver la personne, et non à rechercher une "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienIntra",
+                              "attributes": {
+                                "LienID": "R10272",
+                                "type": "Définition de glossaire"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "infraction"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "."
                             }
                           ]
                         },
@@ -950,7 +948,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Vous pouvez faire votre demande à l'aide du formulaire suivant :"
+                              "text": "Vous pouvez faire votre demande à l'aide d'un formulaire :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1067,7 +1065,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Dans les cas les plus graves, une enquête judiciaire peut être ouverte, notamment si vous soupçonnez que la personne disparue est séquestrée, enlevée ou s'est radicalisée,..."
+                              "text": "Dans les cas les plus graves, une enquête judiciaire peut être ouverte, notamment si vous soupçonnez que la personne disparue est séquestrée, enlevée ou s'est radicalisée,."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1136,7 +1134,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Si la disparition n'est pas considérée comme inquiétante : que faire ?"
+                                  "text": "Si la disparition d'un adulte n'est pas considérée comme inquiétante : que faire ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1195,7 +1193,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Vous adresser auprès de sa mairie de naissance ou de son dernier domicile connu pour savoir "
+                                      "text": "Vous adresser à sa mairie de naissance ou de son dernier domicile connu pour savoir si elle est "
                                     },
                                     {
                                       "type": "element",
@@ -1208,7 +1206,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "si elle est encore en vie"
+                                          "text": "encore en vie"
                                         }
                                       ]
                                     }
@@ -1226,7 +1224,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Contacter le Service central d'état civil, si la personne est née à l'étranger"
+                                      "text": "Contacter le Service central d'état civil, si la personne est née à l'étranger."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1583,7 +1581,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Vous pouvez faire votre demande à l'aide du formulaire suivant :"
+                              "text": "Vous pouvez faire votre demande à l'aide d'un formulaire :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1722,7 +1720,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Si vous avez retrouvé par vous-même la personne en vie et qu'une enquête a été ouverte, vous devez prévenir les personnes suivantes :"
+                              "text": "Si vous avez retrouvé par vous-même la personne en vie et qu'une enquête a été ouverte, vous devez prévenir certaines personnes."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1823,7 +1821,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "dans tous les cas, la personne retrouvée est libre de ne plus communiquer avec ses proches."
+                                          "text": "Dans tous les cas, la personne retrouvée est libre de ne plus communiquer avec ses proches."
                                         }
                                       ]
                                     }
@@ -2012,7 +2010,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Suspicion de radicalisation"
+                                      "text": "Suspicion de radicalisation."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -2029,30 +2027,6 @@
                               "text": "En présence de tels indices, si vous estimez que la personne disparue est en danger, vous pouvez demander le déclenchement d'une enquête."
                             }
                           ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Pour ce faire, il est vivement recommandé de suivre les "
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "MiseEnEvidence",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "étapes"
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": " suivantes :"
-                            }
-                          ]
                         }
                       ]
                     },
@@ -2070,7 +2044,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Si la disparition est considérée comme inquiétante : que faire ?"
+                                  "text": "Si la disparition d'un adulte est considérée comme inquiétante : que faire ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -2285,7 +2259,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Si la personne est un majeur protégé (sous tutelle ou curatelle)"
+                                      "text": "Si la personne est un majeur protégé (sous tutelle ou curatelle)."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -2408,7 +2382,25 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Cette enquête vise juste à retrouver la personne, et non à rechercher une infraction (fait interdit par la loi)."
+                              "text": "Cette enquête vise juste à retrouver la personne, et non à rechercher une "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienIntra",
+                              "attributes": {
+                                "LienID": "R10272",
+                                "type": "Définition de glossaire"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "infraction"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "."
                             }
                           ]
                         },
@@ -2522,7 +2514,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Vous pouvez faire votre demande à l'aide du formulaire suivant :"
+                              "text": "Vous pouvez faire votre demande à l'aide d'un formulaire :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -2766,7 +2758,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Si la disparition n'est pas considérée comme inquiétante : que faire ?"
+                                  "text": "Si la disparition d'un adulte n'est pas considérée comme inquiétante : que faire ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -2841,7 +2833,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Vous adresser auprès de sa mairie de naissance ou de son dernier domicile connu (en France) pour savoir "
+                                      "text": "Vous adresser auprès de sa mairie de naissance ou de son dernier domicile connu (en France) pour savoir si elle est "
                                     },
                                     {
                                       "type": "element",
@@ -2854,47 +2846,13 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "si elle est encore en vie"
-                                        }
-                                      ]
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "OuSAdresser",
-                                  "attributes": {
-                                    "ID": "R1",
-                                    "sve": "non",
-                                    "type": "Local personnalisé sur SP"
-                                  },
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Titre",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": "Mairie"
+                                          "text": "encore en vie"
                                         }
                                       ]
                                     },
                                     {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "PivotLocal",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": "mairie"
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "RessourceWeb",
-                                      "attributes": {
-                                        "URL": "https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"
-                                      }
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -2902,6 +2860,44 @@
                             }
                           ]
                         },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "OuSAdresser",
+                          "attributes": {
+                            "ID": "R1",
+                            "sve": "non",
+                            "type": "Local personnalisé sur SP"
+                          },
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Titre",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Mairie"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "PivotLocal",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "mairie"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "RessourceWeb",
+                              "attributes": {
+                                "URL": "https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"
+                              }
+                            }
+                          ]
+                        },
                         {
                           "type": "element",
                           "name": "Paragraphe",
@@ -2938,7 +2934,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Vous pouvez faire votre demande à l'aide du formulaire suivant :"
+                              "text": "Vous pouvez faire votre demande à l'aide d'un formulaire :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -3065,7 +3061,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Si la personne est retrouvée : qui avertir ?"
+                                  "text": "Si la personne est retrouvée : qui avertir ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -3115,7 +3111,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Toutefois, vous devez également prévenir les personnes suivantes :"
+                              "text": "Vous devez également prévenir certaines personnes suivantes :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -3210,7 +3206,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "dans tous les cas, la personne retrouvée est libre de ne plus communiquer avec ses proches."
+                                  "text": "Dans tous les cas, la personne retrouvée est libre de ne plus communiquer avec ses proches."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -3482,6 +3478,41 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Definition",
+          "attributes": {
+            "ID": "R10272"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Infraction"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "QuestionReponse",

package/data/particuliers/F31644.json

@@ -1028,7 +1028,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?"
+                  "text": "Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?"
                 }
               ]
             }