@socialgouv/fiches-vdd 2.1241.0 → 2.1243.0

package/data/associations/F34667.json

@@ -10,7 +10,7 @@
         "ID": "F34667",
         "type": "Fiche d'information conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.4/Publication.xsd",
-        "dateDerniereModificationImportante": "2017-12-29T00:00:00",
+        "dateDerniereModificationImportante": "2024-10-01T00:00:00",
         "spUrl": "https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34667"
       },
       "children": [
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-03-13"
+              "text": "modified 2024-11-22"
             }
           ]
         },
@@ -380,7 +380,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous voulez connaitre les étapes indispensables au bon déroulement d'une course de vélo sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles."
+                      "text": "Vous dirigez une association et vous souhaitez organiser une course cycliste sur la voie publique. Vous voulez connaitre les étapes indispensables au bon déroulement d'une course de vélo sur la voie publique et notamment savoir si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable ? Voici les informations à connaître."
                     }
                   ]
                 }
@@ -440,7 +440,7 @@
                 },
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "suivantes :"
+                  "text": "suivantes :"
                 }
               ]
             },
@@ -582,7 +582,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Obtenir l'avis de la fédération sportive délégataire"
+                                  "text": "Obtenir l'avis de la fédération sportive délégataire pour l'organisation d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -594,17 +594,39 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "L'organisation d'une compétition cycliste se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire."
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
+                              "text": "L'organisation d'une compétition cycliste se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienIntra",
+                              "attributes": {
+                                "LienID": "R70581",
+                                "type": "Définition de glossaire"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "fédération sportive délégataire"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": ",, et ce "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "préalablement"
+                                }
+                              ]
+                            },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande."
+                              "text": " au dépôt du dossier de déclaration."
                             }
                           ]
                         },
@@ -614,31 +636,234 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Cet avis est communiqué à l'organisateur et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet."
+                              "text": "Pour obtenir l'avis de la fédération sportive délégataire lors de l'organisation d'une course cycliste sur la voie publique, vous devez suivre les étapes suivantes :"
                             }
                           ]
                         },
                         {
                           "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
+                          "name": "Liste",
+                          "attributes": {
+                            "type": "numero"
+                          },
                           "children": [
                             {
-                              "type": "text",
-                              "text": "En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme "
+                              "type": "element",
+                              "name": "Item",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "Préparer un dossier contenant les informations suivantes :"
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Liste",
+                                  "attributes": {
+                                    "type": "puce"
+                                  },
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "Item",
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "Paragraphe",
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "text",
+                                              "text": "Parcours précis (plan détaillé)"
+                                            }
+                                          ]
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "Item",
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "Paragraphe",
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "text",
+                                              "text": "Date et horaires de l'événement"
+                                            }
+                                          ]
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "Item",
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "Paragraphe",
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "text",
+                                              "text": "Nombre estimé de participants"
+                                            }
+                                          ]
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "Item",
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "Paragraphe",
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "text",
+                                              "text": "Mesures de sécurité prévues (balisage, signaleurs, secours,...)"
+                                            }
+                                          ]
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "Item",
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "Paragraphe",
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "text",
+                                              "text": "Règlement de l’épreuve."
+                                            }
+                                          ]
+                                        }
+                                      ]
+                                    }
+                                  ]
+                                }
+                              ]
                             },
                             {
                               "type": "element",
-                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "name": "Item",
                               "children": [
                                 {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "favorable"
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "MiseEnEvidence"
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "Adresser une demande écrite à la fédération ou à sa représentation locale (ligue ou comité départemental), en y joignant le dossier."
+                                    }
+                                  ]
                                 }
                               ]
                             },
                             {
-                              "type": "text",
-                              "text": "."
+                              "type": "element",
+                              "name": "Item",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "La fédération examine le dossier et peut :"
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Liste",
+                                  "attributes": {
+                                    "type": "puce"
+                                  },
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "Item",
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "Paragraphe",
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "text",
+                                              "text": "Soit donner son approbation"
+                                            }
+                                          ]
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "Item",
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "Paragraphe",
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "text",
+                                              "text": "Soit demander des modifications (par exemple, pour respecter les règles sportives)."
+                                            }
+                                          ]
+                                        }
+                                      ]
+                                    }
+                                  ]
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Item",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande."
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "Cet avis est communiqué à l'organisateur (par exemple, par courrier, par voie électronique) et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet."
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable."
+                                    }
+                                  ]
+                                }
+                              ]
                             }
                           ]
                         }
@@ -661,7 +886,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Faire une déclaration"
+                                  "text": "Faire une déclaration pour l'organisation d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1455,7 +1680,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Le mode de déclaration varie selon votre département :"
+                              "text": "La déclaration peut se faire en ligne ou par courrier :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1476,7 +1701,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Cas général"
+                                      "text": "En ligne"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -1486,7 +1711,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :"
+                                      "text": "La démarche peut s'effectuer en ligne via la plateforme de déclaration de demande et d'autorisation d'une manifestation :"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -1494,13 +1719,10 @@
                                   "type": "element",
                                   "name": "ServiceEnLigne",
                                   "attributes": {
-                                    "ID": "R49747",
-                                    "URL": "https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15827.do",
+                                    "ID": "R70556",
+                                    "URL": "https://declaration-manifestations.gouv.fr/",
                                     "audience": "Associations",
-                                    "format": "application/pdf",
-                                    "poids": "582.9 KB",
-                                    "numerocerfa": "15827*01",
-                                    "type": "Formulaire"
+                                    "type": "Téléservice"
                                   },
                                   "children": [
                                     {
@@ -1509,7 +1731,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique"
+                                          "text": "Déclaration et demande d'autorisation de manifestations"
                                         }
                                       ]
                                     },
@@ -1540,7 +1762,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Alpes de Haute-Provence (04)"
+                                      "text": "Par courrier"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -1550,256 +1772,45 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "La démarche s'effectue en ligne :"
+                                      "text": "La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :"
                                     }
                                   ]
                                 },
                                 {
                                   "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "name": "ServiceEnLigne",
+                                  "attributes": {
+                                    "ID": "R49744",
+                                    "URL": "https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15824.do",
+                                    "audience": "Associations",
+                                    "format": "application/pdf",
+                                    "poids": "543.7 KB",
+                                    "numerocerfa": "15824*03",
+                                    "type": "Formulaire"
+                                  },
                                   "children": [
                                     {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un "
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "Titre",
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": "Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique"
+                                        }
+                                      ]
                                     },
                                     {
                                       "type": "element",
-                                      "name": "LienInterne",
+                                      "name": "Source",
                                       "attributes": {
-                                        "LienPublication": "R49747",
-                                        "type": "Formulaire",
-                                        "audience": "Associations"
+                                        "ID": "R30757"
                                       },
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "formulaire"
+                                          "text": "Ministère chargé des sports"
                                         }
                                       ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "."
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Cas",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Titre",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Isère (38)"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "La démarche s'effectue en ligne :"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un "
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "LienInterne",
-                                      "attributes": {
-                                        "LienPublication": "R49747",
-                                        "type": "Formulaire",
-                                        "audience": "Associations"
-                                      },
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": "formulaire"
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "."
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Cas",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Titre",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Loire (42)"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "La démarche s'effectue en ligne."
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un "
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "LienInterne",
-                                      "attributes": {
-                                        "LienPublication": "R49747",
-                                        "type": "Formulaire",
-                                        "audience": "Associations"
-                                      },
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": "formulaire"
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "."
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Cas",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Titre",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Martinique (972)"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "La démarche s'effectue en ligne :"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un "
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "LienInterne",
-                                      "attributes": {
-                                        "LienPublication": "R49747",
-                                        "type": "Formulaire",
-                                        "audience": "Associations"
-                                      },
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": "formulaire"
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "."
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Cas",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Titre",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Yvelines (78)"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "La démarche s'effectue en ligne :"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un "
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "LienInterne",
-                                      "attributes": {
-                                        "LienPublication": "R49747",
-                                        "type": "Formulaire",
-                                        "audience": "Associations"
-                                      },
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": "formulaire"
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1826,7 +1837,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Assurer la sécurité des usagers de la route, participants et spectateurs"
+                                  "text": "Assurer la sécurité des usagers de la route, participants et spectateurs lors d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1852,22 +1863,6 @@
                             }
                           ]
                         },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "MiseEnEvidence",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "À noter :"
-                                }
-                              ]
-                            }
-                          ]
-                        },
                         {
                           "type": "element",
                           "name": "Paragraphe",
@@ -1921,7 +1916,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Justifier de garanties d'assurance couvrant sa responsabilité civile"
+                                  "text": "Justifier de garanties d'assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadred d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -2010,7 +2005,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Faire une déclaration"
+                                  "text": "Faire une déclaration lors de l'organisation d'une course cycliste de plus de 100 participants sur la voie publique"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -2804,7 +2799,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Le mode de déclaration varie selon votre département."
+                              "text": "La déclaration peut se faire en ligne ou par courrier :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -2825,7 +2820,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Cas général"
+                                      "text": "En ligne"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -2835,7 +2830,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "La déclaration s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°15826 :"
+                                      "text": "La démarche peut s'effectuer en ligne via la plateforme de déclaration de demande et d'autorisation d'une manifestation :"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -2843,13 +2838,10 @@
                                   "type": "element",
                                   "name": "ServiceEnLigne",
                                   "attributes": {
-                                    "ID": "R49746",
-                                    "URL": "https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15826.do",
+                                    "ID": "R70556",
+                                    "URL": "https://declaration-manifestations.gouv.fr/",
                                     "audience": "Associations",
-                                    "format": "application/pdf",
-                                    "poids": "515.0 KB",
-                                    "numerocerfa": "15826*01",
-                                    "type": "Formulaire"
+                                    "type": "Téléservice"
                                   },
                                   "children": [
                                     {
@@ -2858,7 +2850,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique"
+                                          "text": "Déclaration et demande d'autorisation de manifestations"
                                         }
                                       ]
                                     },
@@ -2889,17 +2881,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Alpes de Haute-Provence (04)"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "La démarche s'effectue en ligne :"
+                                      "text": "Par courrier"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -2909,246 +2891,45 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un "
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "LienInterne",
-                                      "attributes": {
-                                        "LienPublication": "R49746",
-                                        "type": "Formulaire",
-                                        "audience": "Associations"
-                                      },
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": "formulaire"
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "."
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Cas",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Titre",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Isère (38)"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "La démarche s'effectue en ligne :"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un "
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "LienInterne",
-                                      "attributes": {
-                                        "LienPublication": "R49746",
-                                        "type": "Formulaire",
-                                        "audience": "Associations"
-                                      },
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": "formulaire"
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "."
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Cas",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Titre",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Loire (42)"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "La démarche s'effectue en ligne :"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un "
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "LienInterne",
-                                      "attributes": {
-                                        "LienPublication": "R49746",
-                                        "type": "Formulaire",
-                                        "audience": "Associations"
-                                      },
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": "formulaire"
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "."
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Cas",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Titre",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Martinique (972)"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "La démarche s'effectue en ligne."
+                                      "text": "La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :"
                                     }
                                   ]
                                 },
                                 {
                                   "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "name": "ServiceEnLigne",
+                                  "attributes": {
+                                    "ID": "R49746",
+                                    "URL": "https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15826.do",
+                                    "audience": "Associations",
+                                    "format": "application/pdf",
+                                    "poids": "515.0 KB",
+                                    "numerocerfa": "15826*01",
+                                    "type": "Formulaire"
+                                  },
                                   "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du "
-                                    },
                                     {
                                       "type": "element",
-                                      "name": "LienInterne",
-                                      "attributes": {
-                                        "LienPublication": "R49746",
-                                        "type": "Formulaire",
-                                        "audience": "Associations"
-                                      },
+                                      "name": "Titre",
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "formulaire"
+                                          "text": "Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique"
                                         }
                                       ]
                                     },
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "."
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Cas",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Titre",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Yvelines (78)"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "La démarche s'effectue en ligne :"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un "
-                                    },
                                     {
                                       "type": "element",
-                                      "name": "LienInterne",
+                                      "name": "Source",
                                       "attributes": {
-                                        "LienPublication": "R49746",
-                                        "type": "Formulaire",
-                                        "audience": "Associations"
+                                        "ID": "R30757"
                                       },
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "formulaire"
+                                          "text": "Ministère chargé des sports"
                                         }
                                       ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -3175,7 +2956,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Assurer la sécurité des usagers de la route, participants et spectateurs"
+                                  "text": "Assurer la sécurité des usagers de la route, participants et spectateurs lors d'une course cycliste de plus de 100 participants sur la voie publique"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -3234,7 +3015,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Justifier de garanties d'assurance couvrant sa responsabilité civile"
+                                  "text": "Justifier de garanties d'assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre d'une course cycliste de plus de 100 participants sur la voie publique"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -3572,12 +3353,52 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "ServiceEnLigne",
+          "attributes": {
+            "ID": "R49747",
+            "URL": "https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15827.do",
+            "commentaireLien": "Déclaration par courrier d'une course cycliste chronométrée",
+            "audience": "Associations",
+            "format": "application/pdf",
+            "poids": "582.9 KB",
+            "numerocerfa": "15827*01",
+            "type": "Formulaire"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Source",
+              "attributes": {
+                "ID": "R30757"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Ministère chargé des sports"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "ServiceEnLigne",
           "attributes": {
             "ID": "R49746",
             "URL": "https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15826.do",
+            "commentaireLien": "Déclaration par courrier d'une course cycliste non chronométrée",
             "audience": "Associations",
             "format": "application/pdf",
             "poids": "515.0 KB",
@@ -3614,13 +3435,10 @@
           "type": "element",
           "name": "ServiceEnLigne",
           "attributes": {
-            "ID": "R49747",
-            "URL": "https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15827.do",
+            "ID": "R70556",
+            "URL": "https://declaration-manifestations.gouv.fr/",
             "audience": "Associations",
-            "format": "application/pdf",
-            "poids": "582.9 KB",
-            "numerocerfa": "15827*01",
-            "type": "Formulaire"
+            "type": "Téléservice"
           },
           "children": [
             {
@@ -3629,7 +3447,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique"
+                  "text": "Déclaration et demande d'autorisation de manifestations"
                 }
               ]
             },
@@ -3683,6 +3501,41 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Definition",
+          "attributes": {
+            "ID": "R70581"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Association sportive délégataire"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Organisation reconnue par l’État pour gérer et organiser un sport en France. Elle a le pouvoir de définir les règles, d’organiser les compétitions officielles et de délivrer les titres (comme les championnats nationaux)."
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Definition",