@socialgouv/fiches-vdd 2.1169.0 → 2.1171.0

package/data/particuliers/F2372.json

@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Un compte à terme (ou dépôt à terme) est un compte d'épargne qui offre un taux d'intérêt élevé à condition que les sommes déposées soient bloquées pendant un certain temps. Pour ouvrir un CAT, vous devez signer un contrat avec la banque. Le contrat précise la durée du placement, le fonctionnement du compte et le type de taux d'intérêt qui s'applique. Les intérêts versés sur le compte à terme sont soumis à l'impôt sur le revenus et aux prélèvements sociaux."
+              "text": "Vous souhaitez faire fructifier votre épargne sans la percevoir pendant quelques mois ou pendant quelques années ? Vous pouvez ouvrir un compte à terme (CAT), encore appelé dépôt à terme. C'est un compte d'épargne qui permet d'avoir des intérêts en contrepartie de l'indisponibilité de l'argent placé pendant une certaine durée. Nous vous présentons les règles applicables."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2021-01-22"
+              "text": "modified 2024-06-04"
             }
           ]
         },
@@ -460,7 +460,21 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Un compte à terme (ou dépôt à terme) est un compte d'épargne qui offre un taux d'intérêt élevé à condition que les sommes déposées soient bloquées pendant un certain temps. Pour ouvrir un CAT, vous devez signer un contrat avec la banque. Le contrat précise la durée du placement, le fonctionnement du compte et le type de taux d'intérêt qui s'applique. Les intérêts versés sur le compte à terme sont soumis à l'impôt sur le revenus et aux prélèvements sociaux."
+                      "text": "Vous souhaitez faire fructifier votre épargne sans la percevoir pendant quelques mois ou pendant quelques années ? Vous pouvez ouvrir un compte à terme (CAT), encore appelé "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Expression",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "dépôt à terme"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": ". C'est un compte d'épargne qui permet d'avoir des intérêts en contrepartie de l'indisponibilité de l'argent placé pendant une certaine durée. Nous vous présentons les règles applicables."
                     }
                   ]
                 }
@@ -472,6 +486,26 @@
           "type": "element",
           "name": "Texte",
           "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Paragraphe",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Le CAT est un produit d'épargne peu réglementé."
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Paragraphe",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Une grande partie des règles applicables au CAT relève de la liberté contractuelle, c'est-à-dire de l'accord que vous concluez avec la banque."
+                }
+              ]
+            },
             {
               "type": "element",
               "name": "Chapitre",
@@ -486,7 +520,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "De quoi s'agit-il ?"
+                          "text": "Quelles sont les caractéristiques du compte à terme (CAT) ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -498,7 +532,21 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Un compte à terme (CAT) est un compte sur lequel les sommes que vous déposez sont bloquées pendant une certaine période. En contrepartie, vous percevez des intérêts généralement plus élevés que ceux du livret d'épargne ordinaire."
+                      "text": "Le compte à terme (CAT) est un "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "compte bloqué"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "."
                     }
                   ]
                 },
@@ -508,7 +556,21 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Les règles du CAT relèvent en majorité de la liberté contractuelle, c'est-à-dire de l'accord que vous concluez avec la banque (ou l'organisme financier)."
+                      "text": "Vous ne pouvez pas faire de retrait sur le CAT pendant la durée convenue lors de l'ouverture du compte. Elle peut être comprise "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "entre 1 mois et 5 ans"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "."
                     }
                   ]
                 },
@@ -518,96 +580,157 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "La banque peut vous proposer une grande variété de contrats, dont les principaux sont les suivants :"
+                      "text": "L'argent déposé sur le compte devient disponible seulement à la fin de la période de blocage."
                     }
                   ]
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "Liste",
-                  "attributes": {
-                    "type": "puce"
-                  },
+                  "name": "Paragraphe",
                   "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Le CAT peut être souscrit pour une "
+                    },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Item",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
                       "children": [
                         {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "CAT à taux fixe"
-                            }
-                          ]
+                          "type": "text",
+                          "text": "durée déterminée"
                         }
                       ]
                     },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " ou pour une "
+                    },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Item",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
                       "children": [
                         {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "CAT à taux progressif"
-                            }
-                          ]
+                          "type": "text",
+                          "text": "durée renouvelable"
                         }
                       ]
                     },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Vous pouvez choisir d'ouvrir un CAT qui est clôturé à la fin de la période blocage, ou un CAT qui est automatiquement reconduit pour la même durée à la fin de la période de blocage."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Le CAT a des "
+                    },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Item",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
                       "children": [
                         {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "CAT à taux variable"
-                            }
-                          ]
+                          "type": "text",
+                          "text": "modes variés "
                         }
                       ]
                     },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "de calcul des intérêts."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Le taux d'intérêt du CAT peut être fixe, progressif ou variable."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Le contrat précise le mode de calcul utilisé pour chaque compte."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Le peut être souscrit "
+                    },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Item",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
                       "children": [
                         {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Contrat vous engageant à ouvrir plusieurs CAT avec des fonctionnements différents"
-                            }
-                          ]
+                          "type": "text",
+                          "text": "sous forme d'un compte unique"
                         }
                       ]
                     },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " ou "
+                    },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Item",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
                       "children": [
                         {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Contrat composé d'un CAT et d'autres produits d'épargne"
-                            }
-                          ]
+                          "type": "text",
+                          "text": "sous forme d'une association de produits financiers"
                         }
                       ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "La banque peut vous proposer de souscrire 1 contrat qui couvre un compte à terme unique, ou plusieurs comptes à terme successifs ou 1 compte à terme associé à d'autres produits d'épargne (par exemple, 1 contrat d'assurance vie)."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Si la banque vous propose un contrat sous la forme de plusieurs comptes à terme ou sous la forme d'un compte à terme associé à d'autres produits d'épargne, elle doit vous donner un document d'information qui détaille les caractéristiques du produit."
                     }
                   ]
                 }
@@ -627,7 +750,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Ouverture"
+                          "text": "Où peut-on ouvrir un du compte à terme (CAT) ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -639,7 +762,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Pour ouvrir un CAT, vous signez un contrat avec la banque."
+                      "text": "Vous pouvez ouvrir un CAT auprès d'une banque ou auprès d'un établissement financier."
                     }
                   ]
                 },
@@ -649,7 +772,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Elle doit vous expliquer au préalable le fonctionnement du CAT."
+                      "text": "La banque a l'obligation de vous expliquer au préalable le fonctionnement du CAT."
                     }
                   ]
                 },
@@ -659,7 +782,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "En cas de CAT à taux variable, la banque doit vous remettre un document spécifique d'information."
+                      "text": "L'établissement doit vous proposer un contrat que vous devez signer."
                     }
                   ]
                 },
@@ -706,7 +829,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Durée du contrat"
+                              "text": "Durée du contrat (durée unique ou renouvelable)"
                             }
                           ]
                         }
@@ -754,13 +877,39 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Conditions de renouvellement du contrat à l'échéance"
+                              "text": "Conditions de renouvellement du contrat à l'échéance."
                             }
                           ]
                         }
                       ]
                     }
                   ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "ANoter",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "À noter"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Lorsqu'il s'agit d'un CAT à taux variable, la banque doit vous remettre un document spécifique d'information."
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
                 }
               ]
             },
@@ -778,12 +927,22 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Fonctionnement"
+                          "text": "Comment les intérêts du compte à terme (CAT) sont-ils calculés ?"
                         }
                       ]
                     }
                   ]
                 },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Les intérêts du compte à terme sont calculés selon le mode prévu dans le contrat."
+                    }
+                  ]
+                },
                 {
                   "type": "element",
                   "name": "SousChapitre",
@@ -798,7 +957,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Dépôt unique bloqué"
+                              "text": "Compte à terme à taux fixe"
                             }
                           ]
                         }
@@ -810,7 +969,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "À l'ouverture du compte, vous effectuez un versement unique et vous ne pouvez plus verser de somme supplémentaire par la suite. Si vous voulez épargner des sommes supplémentaires, vous devez ouvrir un autre compte."
+                          "text": "Le taux de rémunération est fixe et garanti pendant toute la durée de vie du compte."
                         }
                       ]
                     },
@@ -820,29 +979,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Les montants minimum et maximum sont variables selon les banques."
-                        }
-                      ]
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "SousChapitre",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Titre",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Durée déterminée ou renouvelable"
-                            }
-                          ]
+                          "text": "À l'ouverture du compte, vous versez le montant que vous souhaitez placer, et vous ne pouvez plus faire d'autres versements par la suite."
                         }
                       ]
                     },
@@ -852,7 +989,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Les sommes que vous versez sont bloquées pour une durée déterminée ou pour une durée renouvelable."
+                          "text": "La somme que vous avez versée est bloquée sur le compte pour la période prévue dans le contrat."
                         }
                       ]
                     },
@@ -862,7 +999,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Le contrat ne peut pas être conclu pour une durée inférieure à 1 mois."
+                          "text": "Si le contrat est conclu pour une durée déterminée, l'argent déposé sur le compte devient disponible à la fin de la durée prévue dans le contre, et la banque doit vous payer les intérêts en même temps qu'elle vous rembourse le capital."
                         }
                       ]
                     },
@@ -872,7 +1009,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Si le contrat est conclu pour une durée déterminée, il s'arrête à la fin de la première durée."
+                          "text": "Si le contrat est conclu pour une durée renouvelable, il recommence automatiquement à la fin de chaque durée, jusqu'à ce que le nombre de renouvellement prévu dans le contrat soit atteint."
                         }
                       ]
                     },
@@ -882,7 +1019,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Si le contrat est conclu pour une durée renouvelable, il continue jusqu'à ce que la durée totale soit atteinte. La durée totale est un multiple de la durée renouvelable."
+                          "text": "Mais vous pouvez demander que le contrat ne soit pas renouvelé."
                         }
                       ]
                     }
@@ -902,7 +1039,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Disponibilité des fonds"
+                              "text": "Compte à terme à taux progressif"
                             }
                           ]
                         }
@@ -914,7 +1051,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Si vous souhaitez récupérer la somme placée avant la date d'échéance prévue, vous devez payer des pénalités."
+                          "text": "Le taux de rémunération augmente au fil du temps (par exemple à chaque trimestre)."
                         }
                       ]
                     },
@@ -924,29 +1061,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Les pénalités varient d'une banque à l'autre."
-                        }
-                      ]
-                    }
-                  ]
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Chapitre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Titre",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Rémunération"
+                          "text": "Plus les sommes restent placées longtemps, plus le taux d'intérêt augmente."
                         }
                       ]
                     }
@@ -966,7 +1081,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Compte à terme à taux fixe"
+                              "text": "Compte à terme à taux variable"
                             }
                           ]
                         }
@@ -978,29 +1093,17 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Le taux de rémunération est fixe et garanti pendant toute la durée du compte."
+                          "text": "Le taux de rémunération est indexé sur un taux de marché ou un indice de référence."
                         }
                       ]
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "SousChapitre",
-                  "children": [
+                    },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Titre",
+                      "name": "Paragraphe",
                       "children": [
                         {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Compte à terme à taux progressif"
-                            }
-                          ]
+                          "type": "text",
+                          "text": "La banque doit vous informer périodiquement sur la situation de votre placement."
                         }
                       ]
                     },
@@ -1010,51 +1113,51 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Le taux de rémunération augmente au fil du temps (par exemple à chaque trimestre). Plus les sommes restent placées longtemps, plus le taux d'intérêt augmente."
+                          "text": "Si le contrat est conclu pour une durée renouvelable, la banque doit vous informer de votre droit à ne pas renouveler le contrat."
                         }
                       ]
                     }
                   ]
-                },
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Chapitre",
+              "children": [
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "SousChapitre",
+                  "name": "Titre",
                   "children": [
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Titre",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Compte à terme à taux variable"
-                            }
-                          ]
-                        }
-                      ]
-                    },
                     {
                       "type": "element",
                       "name": "Paragraphe",
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Le taux de rémunération est variable, indexé sur un taux de marché ou un indice de référence."
+                          "text": "Peut-on récupérer les fonds du compte à terme (CAT) avant la fin du délai de blocage ?"
                         }
                       ]
-                    },
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
                     {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "La banque vous informe périodiquement sur la situation de votre placement et sur la faculté de ne pas renouveler votre contrat."
-                        }
-                      ]
+                      "type": "text",
+                      "text": "Vous pouvez récupérer la somme placée avant la date d'échéance prévue, mais dans ce cas vous devez payer des pénalités à la banque."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Les pénalités varient d'une banque à l'autre et elles doivent être prévues dans le contrat."
                     }
                   ]
                 }
@@ -1074,7 +1177,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Fiscalité"
+                          "text": "Quelle est la fiscalité du compte à terme (CAT) ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -1086,45 +1189,55 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Les intérêts sont soumis au régime fiscal des "
+                      "text": "Les intérêts perçus du contrat à terme sont imposables à l'impôt sur le revenu et aux "
                     },
                     {
                       "type": "element",
                       "name": "LienInterne",
                       "attributes": {
-                        "LienPublication": "F2613",
+                        "LienPublication": "F2329",
                         "type": "Fiche d'information conditionnée",
                         "audience": "Particuliers"
                       },
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "revenus de capitaux mobiliers"
+                          "text": "prélèvements sociaux"
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " (impôt sur le revenu et "
+                      "text": "."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Vous devez les déclarer sur votre déclaration de revenus, dans la catégorie des "
                     },
                     {
                       "type": "element",
                       "name": "LienInterne",
                       "attributes": {
-                        "LienPublication": "F2329",
+                        "LienPublication": "F2613",
                         "type": "Fiche d'information conditionnée",
                         "audience": "Particuliers"
                       },
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "prélèvements sociaux"
+                          "text": "revenus de capitaux mobiliers"
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": ")."
+                      "text": "."
                     }
                   ]
                 }
@@ -1247,202 +1360,6 @@
             }
           ]
         },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "OuSAdresser",
-          "attributes": {
-            "ID": "R14329",
-            "sve": "non",
-            "type": "Centre de contact"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Source",
-              "attributes": {
-                "ID": "R39432"
-              },
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Texte",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Chapitre",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Titre",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Par téléphone"
-                            }
-                          ]
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "+33 (0)1 49 95 40 00"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Accueil téléphonique assuré du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00"
-                        }
-                      ]
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Chapitre",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Titre",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Par messagerie"
-                            }
-                          ]
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Bibli@acpr.banque-france.fr"
-                        }
-                      ]
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Chapitre",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Titre",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Par courrier"
-                            }
-                          ]
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Pour signaler des anomalies ou des dysfonctionnements :"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Autorité de contrôle prudentiel et de résolution"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Direction du contrôle des pratiques commerciales"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "4 place de Budapest"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "CS 92459"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "75436 PARIS CEDEX 09"
-                        }
-                      ]
-                    }
-                  ]
-                }
-              ]
-            }
-          ]
-        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Reference",