@socialgouv/fiches-vdd 2.1169.0 → 2.1171.0

package/data/particuliers/F1667.json

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-              "text": "Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?"
+              "text": "Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?"
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-              "text": "Le salarié et l'employeur peuvent se défendre seul devant le conseil de prud'hommes. Ils peuvent également être représenté par une personne habilitée."
+              "text": "Le salarié et l'employeur peuvent se défendre seuls devant le conseil de prud'hommes. Ils peuvent également être représentés par une personne habilitée."
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-                  "text": "Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?"
+                  "text": "Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?"
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-                      "text": "Le conseil de prud'hommes (CPH) règle les litiges individuels entre employeur et salarié survenus à l'occasion de tout contrat de travail. Les parties sont convoquées par le CPH à une audience. La présence d'un avocat est-elle obligatoire devant le conseil de prud'hommes ? Le salarié ou l'employeur peuvent-ils être seuls ? Peuvent-ils être assistés ou représentés ? Qui peut les assister ou les représenter ? Nous vous présentons les informations à retenir."
+                      "text": "Le conseil de prud'hommes (CPH) règle les litiges individuels entre employeur et salarié survenus à l'occasion de tout contrat de travail. Les parties sont convoquées par le CPH à une audience. Qui peut assister ou représenter le salarié et l'employeur ? Nous vous présentons les informations à retenir."
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+                          "text": "La présence d'un avocat est-elle obligatoire au conseil de prud'hommes ?"
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               ]
             },
@@ -1139,7 +1227,21 @@
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Personne désignée pour exercer une mesure de protection d'un majeur ou d'un mineur (par exemple : le représenter dans les actes de la vie courante, gérer ses biens)"
+                      "text": "Électeur qui donne procuration à un tiers (appelé "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Expression",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "mandataire"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "), car il ne peut pas aller voter"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F1726.json

@@ -5065,7 +5065,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée"
+                      "text": "Location de voiture : LOA (location avec option d'achat) ou LLD (location longue durée) ?"
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F1759.json

@@ -3625,7 +3625,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou "
+                                  "text": "Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou "
                                 },
                                 {
                                   "type": "element",
@@ -5709,7 +5709,7 @@
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                                   "type": "text",
-                                  "text": "pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou "
+                                  "text": "Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou "
                                 },
                                 {
                                   "type": "element",

package/data/particuliers/F1783.json

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+              "text": "Crédit à la consommation : que faire en cas de difficultés de remboursement ?"
             }
           ]
         },

package/data/particuliers/F1970.json

@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Les prochains conseillers prud'hommes seront nommés, pour 4 ans, par les ministres de la justice et du travail."
+              "text": "Les prochains conseillers prud'hommes seront nommés en 2025 pour 4 ans, par les ministres de la justice et du travail."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-03-24"
+              "text": "modified 2024-09-26"
             }
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         },
@@ -423,7 +423,21 @@
               "children": [
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                   "type": "text",
-                  "text": "La date du prochain renouvellement général des conseillers prud’hommes sera fixée par arrêté conjoint des ministres de la justice et du travail en 2025."
+                  "text": "La date du prochain renouvellement général des conseillers prud’hommes sera fixée par arrêté conjoint des ministres de la justice et du travail en "
+                },
+                {
+                  "type": "element",
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+                  "children": [
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+                      "text": "2025"
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+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "."
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F2026.json

@@ -3274,7 +3274,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Inventaire des pièces jointes, avec un titre qui décrit le contenu de chaque pièce de manière claire et explicite, sauf si vous utilisez l'inventaire automatique du téléservice Télérecours"
+                                      "text": "Inventaire des pièces jointes, avec un titre qui décrit le contenu de chaque pièce de manière claire et explicite, sauf si vous utilisez l'inventaire automatique du téléservice Télérecours."
                                     }
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                                 }