OpenFisca-France 166.0.2__py3-none-any.whl → 166.0.4__py3-none-any.whl

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_j/accidents_travail/sous_pss/employeurs_france_hors_am/presse_quotidienne.yaml

@@ -38,10 +38,3 @@ metadata:
     1970-01-01: "1970-01-01"
     1973-03-01: "1973-03-17"
     1974-01-01: "1974-02-07"
-documentation: |-
-  Note générale :
-  Les journalistes pigistes bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1964 et 1974.
-  A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 20%.
-  Notes :
-  Jusqu'au 01/07/1977, les plus de 65 ans sont exonérés de cotisation salariale pour l'assurance vieillesse
-  L'arrêté du 31/01/1973 ne précise pas de date d'effet, impliquant une date d'effet à la date de publication du JO. On note le début du mois comme date d'effet pour prendre en compte les versements mensualisés de la paie.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_j/allocations_familiales/sous_pss/employeur.yaml

@@ -28,10 +28,3 @@ metadata:
     1967-10-01: "1967-10-01"
     1971-01-01: "1971-01-15"
     1974-01-01: "1974-02-07"
-documentation: |-
-  Note générale :
-  Les journalistes pigistes bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1964 et 1974.
-  A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 20%.
-  Notes :
-  Jusqu'au 01/07/1977, les plus de 65 ans sont exonérés de cotisation salariale pour l'assurance vieillesse
-  L'arrêté du 31/01/1973 ne précise pas de date d'effet, impliquant une date d'effet à la date de publication du JO. On note le début du mois comme date d'effet pour prendre en compte les versements mensualisés de la paie.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_j/assurance_maladie/sous_pss/employe_am/index.yaml

@@ -1,7 +1,7 @@
-description: Taux employé (en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes (1964-1974) pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
+description: Taux employé (en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
 metadata:
   short_label: Employé AM
-  label_en: SSCs for freelance journalists (1964-1974)
+  label_en: SSCs for freelance journalists
   order:
   - moins_de_65_ans
   - plus_de_65_ans

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_j/assurance_maladie/sous_pss/employe_am/moins_de_65_ans.yaml

@@ -18,10 +18,3 @@ metadata:
   official_journal_date:
     1967-10-01: "1967-10-01"
     1969-01-01: "1969-01-01"
-documentation: |-
-  Note générale :
-  Les journalistes pigistes bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1964 et 1974.
-  A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 20%.
-  Notes :
-  Jusqu'au 01/07/1977, les plus de 65 ans sont exonérés de cotisation salariale pour l'assurance vieillesse
-  L'arrêté du 31/01/1973 ne précise pas de date d'effet, impliquant une date d'effet à la date de publication du JO. On note le début du mois comme date d'effet pour prendre en compte les versements mensualisés de la paie.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_j/assurance_maladie/sous_pss/employe_am/plus_de_65_ans.yaml

@@ -18,10 +18,3 @@ metadata:
   official_journal_date:
     1967-10-01: "1967-10-01"
     1969-01-01: "1969-01-01"
-documentation: |-
-  Note générale :
-  Les journalistes pigistes bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1964 et 1974.
-  A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 20%.
-  Notes :
-  Jusqu'au 01/07/1977, les plus de 65 ans sont exonérés de cotisation salariale pour l'assurance vieillesse
-  L'arrêté du 31/01/1973 ne précise pas de date d'effet, impliquant une date d'effet à la date de publication du JO. On note le début du mois comme date d'effet pour prendre en compte les versements mensualisés de la paie.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_j/assurance_maladie/sous_pss/employe_hors_am/moins_de_65_ans.yaml

@@ -18,10 +18,3 @@ metadata:
   official_journal_date:
     1967-10-01: "1967-10-01"
     1969-01-01: "1969-01-01"
-documentation: |-
-  Note générale :
-  Les journalistes pigistes bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1964 et 1974.
-  A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 20%.
-  Notes :
-  Jusqu'au 01/07/1977, les plus de 65 ans sont exonérés de cotisation salariale pour l'assurance vieillesse
-  L'arrêté du 31/01/1973 ne précise pas de date d'effet, impliquant une date d'effet à la date de publication du JO. On note le début du mois comme date d'effet pour prendre en compte les versements mensualisés de la paie.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_j/assurance_maladie/sous_pss/employe_hors_am/plus_de_65_ans.yaml

@@ -18,10 +18,3 @@ metadata:
   official_journal_date:
     1967-10-01: "1967-10-01"
     1969-01-01: "1969-01-01"
-documentation: |-
-  Note générale :
-  Les journalistes pigistes bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1964 et 1974.
-  A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 20%.
-  Notes :
-  Jusqu'au 01/07/1977, les plus de 65 ans sont exonérés de cotisation salariale pour l'assurance vieillesse
-  L'arrêté du 31/01/1973 ne précise pas de date d'effet, impliquant une date d'effet à la date de publication du JO. On note le début du mois comme date d'effet pour prendre en compte les versements mensualisés de la paie.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_j/assurance_maladie/sous_pss/employeur.yaml

@@ -9,7 +9,7 @@ values:
 metadata:
   short_label: Taux employeur
   last_value_still_valid_on: "1971-01-01"
-  label_en: SSCs for freelance journalists (1964-1974)
+  label_en: SSCs for freelance journalists
   ipp_csv_id: mmid_j_p_0_1
   unit: /1
   reference:
@@ -23,10 +23,3 @@ metadata:
     1967-10-01: "1967-10-01"
     1969-01-01: "1969-01-01"
     1971-01-01: "1971-01-15"
-documentation: |-
-  Note générale :
-  Les journalistes pigistes bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1964 et 1974.
-  A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 20%.
-  Notes :
-  Jusqu'au 01/07/1977, les plus de 65 ans sont exonérés de cotisation salariale pour l'assurance vieillesse
-  L'arrêté du 31/01/1973 ne précise pas de date d'effet, impliquant une date d'effet à la date de publication du JO. On note le début du mois comme date d'effet pour prendre en compte les versements mensualisés de la paie.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_j/assurance_maladie/tout_salaire/employe.yaml

@@ -13,10 +13,3 @@ metadata:
       title: Arrêté du 29/09/1967
   official_journal_date:
     1967-10-01: "1967-10-01"
-documentation: |-
-  Note générale :
-  Les journalistes pigistes bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1964 et 1974.
-  A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 20%.
-  Notes :
-  Jusqu'au 01/07/1977, les plus de 65 ans sont exonérés de cotisation salariale pour l'assurance vieillesse
-  L'arrêté du 31/01/1973 ne précise pas de date d'effet, impliquant une date d'effet à la date de publication du JO. On note le début du mois comme date d'effet pour prendre en compte les versements mensualisés de la paie.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_j/assurance_maladie/tout_salaire/employeur.yaml

@@ -13,10 +13,3 @@ metadata:
       title: Arrêté du 29/09/1967
   official_journal_date:
     1967-10-01: "1967-10-01"
-documentation: |-
-  Note générale :
-  Les journalistes pigistes bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1964 et 1974.
-  A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 20%.
-  Notes :
-  Jusqu'au 01/07/1977, les plus de 65 ans sont exonérés de cotisation salariale pour l'assurance vieillesse
-  L'arrêté du 31/01/1973 ne précise pas de date d'effet, impliquant une date d'effet à la date de publication du JO. On note le début du mois comme date d'effet pour prendre en compte les versements mensualisés de la paie.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_j/assurance_maladie/tout_salaire/index.yaml

@@ -3,5 +3,5 @@ metadata:
   short_label: Tout salaire
   label_en: SSCs for freelance journalists (1964-1974)
   order:
-  - employe
   - employeur
+  - employe

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_j/assurance_vieillesse/sous_pss/employes.yaml

@@ -1,11 +1,11 @@
-description: Taux employé des ctisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes (1964-1974) pour l'assurance vieillesse, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
+description: Taux employé des ctisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes pour l'assurance vieillesse, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
 values:
   1967-10-01:
     value: 0.024
 metadata:
   short_label: Taux employé
   last_value_still_valid_on: "1967-01-01"
-  label_en: SSCs for freelance journalists (1964-1974)
+  label_en: SSCs for freelance journalists
   ipp_csv_id: ret_j_s_0_1
   unit: /1
   reference:
@@ -13,10 +13,3 @@ metadata:
       title: Arrêté du 29/09/1967
   official_journal_date:
     1967-10-01: "1967-10-01"
-documentation: |-
-  Note générale :
-  Les journalistes pigistes bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1964 et 1974.
-  A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 20%.
-  Notes :
-  Jusqu'au 01/07/1977, les plus de 65 ans sont exonérés de cotisation salariale pour l'assurance vieillesse
-  L'arrêté du 31/01/1973 ne précise pas de date d'effet, impliquant une date d'effet à la date de publication du JO. On note le début du mois comme date d'effet pour prendre en compte les versements mensualisés de la paie.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_j/assurance_vieillesse/sous_pss/employeur.yaml

@@ -23,10 +23,3 @@ metadata:
     1967-10-01: "1967-10-01"
     1971-01-01: "1971-01-15"
     1974-01-01: "1974-02-07"
-documentation: |-
-  Note générale :
-  Les journalistes pigistes bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1964 et 1974.
-  A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 20%.
-  Notes :
-  Jusqu'au 01/07/1977, les plus de 65 ans sont exonérés de cotisation salariale pour l'assurance vieillesse
-  L'arrêté du 31/01/1973 ne précise pas de date d'effet, impliquant une date d'effet à la date de publication du JO. On note le début du mois comme date d'effet pour prendre en compte les versements mensualisés de la paie.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_j/assurance_vieillesse/sous_pss/index.yaml

@@ -1,7 +1,7 @@
-description: Cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes (1964-1974) pour l'assurance vieillesse, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
+description: Cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes pour l'assurance vieillesse, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
 metadata:
   short_label: Sous PSS
-  label_en: SSCs for freelance journalists (1964-1974)
+  label_en: SSCs for freelance journalists
   order:
   - employeur
   - employes

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_j/assurances_sociales_avant_1967/sous_pss/employe_am/index.yaml

@@ -1,7 +1,7 @@
-description: Taux employé (en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes pour les assurances sociales avant 1967, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
+description: Taux employé (en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes pour les assurances sociales, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
 metadata:
   short_label: Employé AM
-  label_en: SSCs for freelance journalists (1964-1974)
+  label_en: SSCs for freelance journalists
   order:
   - moins_de_65_ans
   - plus_de_65_ans

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_j/assurances_sociales_avant_1967/sous_pss/employe_am/moins_de_65_ans.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux employé (de moins de 65 ans, en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes pour les assurances sociales avant 1967, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
+description: Taux employé (de moins de 65 ans, en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes pour les assurances sociales, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
 values:
   1964-01-01:
     value: 0.056
@@ -18,10 +18,3 @@ metadata:
   official_journal_date:
     1964-01-01: "1963-12-22"
     1967-10-01: "1967-10-01"
-documentation: |-
-  Note générale :
-  Les journalistes pigistes bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1964 et 1974.
-  A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 20%.
-  Notes :
-  Jusqu'au 01/07/1977, les plus de 65 ans sont exonérés de cotisation salariale pour l'assurance vieillesse
-  L'arrêté du 31/01/1973 ne précise pas de date d'effet, impliquant une date d'effet à la date de publication du JO. On note le début du mois comme date d'effet pour prendre en compte les versements mensualisés de la paie.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_j/assurances_sociales_avant_1967/sous_pss/employe_am/plus_de_65_ans.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux employé (de plus de 65 ans, en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes pour les assurances sociales avant 1967, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
+description: Taux employé (de plus de 65 ans, en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes pour les assurances sociales, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
 values:
   1964-01-01:
     value: 0.024
@@ -18,10 +18,3 @@ metadata:
   official_journal_date:
     1964-01-01: "1963-12-22"
     1967-10-01: "1967-10-01"
-documentation: |-
-  Note générale :
-  Les journalistes pigistes bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1964 et 1974.
-  A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 20%.
-  Notes :
-  Jusqu'au 01/07/1977, les plus de 65 ans sont exonérés de cotisation salariale pour l'assurance vieillesse
-  L'arrêté du 31/01/1973 ne précise pas de date d'effet, impliquant une date d'effet à la date de publication du JO. On note le début du mois comme date d'effet pour prendre en compte les versements mensualisés de la paie.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_j/assurances_sociales_avant_1967/sous_pss/employe_hors_am/index.yaml

@@ -1,7 +1,7 @@
-description: Taux employé (hors Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes pour les assurances sociales avant 1967, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
+description: Taux employé (hors Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes pour les assurances sociales, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
 metadata:
   short_label: Employé hors AM
-  label_en: SSCs for freelance journalists (1964-1974)
+  label_en: SSCs for freelance journalists
   order:
   - moins_de_65_ans
   - plus_de_65_ans

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_j/assurances_sociales_avant_1967/sous_pss/employe_hors_am/moins_de_65_ans.yaml

@@ -7,7 +7,7 @@ values:
 metadata:
   short_label: Moins de 65 ans
   last_value_still_valid_on: "1967-01-01"
-  label_en: SSCs for freelance journalists (1964-1974)
+  label_en: SSCs for freelance journalists
   ipp_csv_id: css_j_i65_s_0_1
   unit: /1
   reference:
@@ -18,10 +18,3 @@ metadata:
   official_journal_date:
     1964-01-01: "1963-12-22"
     1967-10-01: "1967-10-01"
-documentation: |-
-  Note générale :
-  Les journalistes pigistes bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1964 et 1974.
-  A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 20%.
-  Notes :
-  Jusqu'au 01/07/1977, les plus de 65 ans sont exonérés de cotisation salariale pour l'assurance vieillesse
-  L'arrêté du 31/01/1973 ne précise pas de date d'effet, impliquant une date d'effet à la date de publication du JO. On note le début du mois comme date d'effet pour prendre en compte les versements mensualisés de la paie.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_j/assurances_sociales_avant_1967/sous_pss/employe_hors_am/plus_de_65_ans.yaml

@@ -7,7 +7,7 @@ values:
 metadata:
   short_label: Plus de 65 ans
   last_value_still_valid_on: "1967-01-01"
-  label_en: SSCs for freelance journalists (1964-1974)
+  label_en: SSCs for freelance journalists
   ipp_csv_id: css_j_s65_s_0_1
   unit: /1
   reference:
@@ -18,10 +18,3 @@ metadata:
   official_journal_date:
     1964-01-01: "1963-12-22"
     1967-10-01: "1967-10-01"
-documentation: |-
-  Note générale :
-  Les journalistes pigistes bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1964 et 1974.
-  A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 20%.
-  Notes :
-  Jusqu'au 01/07/1977, les plus de 65 ans sont exonérés de cotisation salariale pour l'assurance vieillesse
-  L'arrêté du 31/01/1973 ne précise pas de date d'effet, impliquant une date d'effet à la date de publication du JO. On note le début du mois comme date d'effet pour prendre en compte les versements mensualisés de la paie.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_j/assurances_sociales_avant_1967/sous_pss/employeur.yaml

@@ -9,7 +9,7 @@ values:
 metadata:
   short_label: Taux employeur
   last_value_still_valid_on: "1967-01-01"
-  label_en: SSCs for freelance journalists (1964-1974)
+  label_en: SSCs for freelance journalists
   ipp_csv_id: css_j_p_0_1
   unit: /1
   reference:
@@ -23,10 +23,3 @@ metadata:
     1964-01-01: "1963-12-22"
     1966-10-01: "1966-09-27"
     1967-10-01: "1967-10-01"
-documentation: |-
-  Note générale :
-  Les journalistes pigistes bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1964 et 1974.
-  A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 20%.
-  Notes :
-  Jusqu'au 01/07/1977, les plus de 65 ans sont exonérés de cotisation salariale pour l'assurance vieillesse
-  L'arrêté du 31/01/1973 ne précise pas de date d'effet, impliquant une date d'effet à la date de publication du JO. On note le début du mois comme date d'effet pour prendre en compte les versements mensualisés de la paie.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_j/assurances_sociales_avant_1967/sous_pss/index.yaml

@@ -1,7 +1,7 @@
 description: Cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes pour les assurances sociales avant 1967, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
 metadata:
   short_label: Sous PSS
-  label_en: SSCs for freelance journalists (1964-1974)
+  label_en: SSCs for freelance journalists
   order:
   - employe_hors_am
   - employe_am

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_j/index.yaml

@@ -1,5 +1,6 @@
-description: Cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes (1964-1974)
+description: Cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes
 metadata:
+  documentation_start: true
   short_label: Journalistes Pigistes
   label_en: SSCs for freelance journalists (1964-1974)
   order:
@@ -8,3 +9,9 @@ metadata:
   - accidents_travail
   - allocations_familiales
   - assurances_sociales_avant_1967
+documentation: |-
+  Jusqu'au 01/07/1977, les plus de 65 ans sont exonérés de cotisation salariale pour l'assurance vieillesse
+  L'arrêté du 31/01/1973 ne précise pas de date d'effet, impliquant une date d'effet à la date de publication du JO. On note le début du mois comme date d'effet pour prendre en compte les versements mensualisés de la paie.
+
+  Les journalistes pigistes bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1964 et 1974.
+  A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 20%.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_m/accidents_travail/index.yaml

@@ -1,6 +1,6 @@
-description: Cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel (1961-1974), pour les accidents du travail
+description: Cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel, pour les accidents du travail
 metadata:
   short_label: Branche accidents du travail
-  label_en: SSCs for physicians working part-time (1961-1974)
+  label_en: SSCs for physicians working part-time
   order:
   - sous_pss

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_m/accidents_travail/sous_pss/employeur.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux employeur des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel (1961-1974), pour les accidents du travail, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
+description: Taux employeur des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel, pour les accidents du travail, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
 values:
   1961-05-01:
     value: 0.018
@@ -15,7 +15,7 @@ values:
 metadata:
   short_label: Taux employeur
   last_value_still_valid_on: "1974-01-01"
-  label_en: SSCs for physicians working part-time (1961-1974)
+  label_en: SSCs for physicians working part-time
   ipp_csv_id: acc_m_p_0_1
   unit: /1
   reference:
@@ -38,7 +38,3 @@ metadata:
     1971-01-01: "1971-01-15"
     1972-01-01: "1972-03-16"
     1973-01-01: "1973-03-17"
-documentation: |-
-  Note générale :
-  Les membres des professions médicales exerçant à temps partiel pour plusieurs employeurs bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1961 et 1974.
-  A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 30%.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_m/accidents_travail/sous_pss/index.yaml

@@ -1,6 +1,6 @@
-description: Cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel (1961-1974), pour les accidents du travail, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
+description: Cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel, pour les accidents du travail, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
 metadata:
   short_label: Sous PSS
-  label_en: SSCs for physicians working part-time (1961-1974)
+  label_en: SSCs for physicians working part-time
   order:
   - employeur

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@@ -1,6 +1,6 @@
-description: Cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel (1961-1974), pour les allocations familiales
+description: Cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel, pour les allocations familiales
 metadata:
   short_label: Branche allocations familiales
-  label_en: SSCs for physicians working part-time (1961-1974)
+  label_en: SSCs for physicians working part-time
   order:
   - sous_pss

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_m/allocations_familiales/sous_pss/employeur.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux employeur des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel (1961-1974), pour les allocations familiales, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
+description: Taux employeur des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel, pour les allocations familiales, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
 values:
   1961-05-01:
     value: 0.1
@@ -11,9 +11,9 @@ values:
   1974-01-01:
     value: 0.063
 metadata:
-  short_label: Taux employeur
+  short_label: Taux employeur sous PSS
   last_value_still_valid_on: "1974-01-01"
-  label_en: SSCs for physicians working part-time (1961-1974)
+  label_en: SSCs for physicians working part-time
   ipp_csv_id: fam_m_p_0_1
   unit: /1
   reference:
@@ -36,7 +36,3 @@ metadata:
   notes:
     1967-10-01:
     - title: Il n'y a pas de distinctions d'âge pour les cotisations mmid.
-documentation: |-
-  Note générale :
-  Les membres des professions médicales exerçant à temps partiel pour plusieurs employeurs bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1961 et 1974.
-  A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 30%.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_m/allocations_familiales/sous_pss/index.yaml

@@ -1,6 +1,6 @@
-description: Cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel (1961-1974), pour les allocations familiales, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
+description: Cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel, pour les allocations familiales, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
 metadata:
   short_label: Sous PSS
-  label_en: SSCs for physicians working part-time (1961-1974)
+  label_en: SSCs for physicians working part-time
   order:
   - employeur

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@@ -1,7 +1,7 @@
-description: Cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel (1961-1974), pour l'assurance maladie
+description: Cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel, pour l'assurance maladie
 metadata:
   short_label: Branche assurance maladie
-  label_en: SSCs for physicians working part-time (1961-1974)
+  label_en: SSCs for physicians working part-time
   order:
   - tout_salaire
   - sous_pss

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_m/assurance_maladie/sous_pss/employe_am/index.yaml

@@ -1,7 +1,7 @@
-description: Taux employé (en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel (1961-1974), pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
+description: Taux employé (en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel, pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
 metadata:
   short_label: Employé AM
-  label_en: SSCs for physicians working part-time (1961-1974)
+  label_en: SSCs for physicians working part-time
   order:
   - moins_de_65_ans
   - plus_de_65_ans

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_m/assurance_maladie/sous_pss/employe_am/moins_de_65_ans.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux employé (de moins de 65 ans, en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel (1961-1974), pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
+description: Taux employé (de moins de 65 ans, en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel, pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
 values:
   1967-10-01:
     value: 0.018
@@ -7,7 +7,7 @@ values:
 metadata:
   short_label: Moins de 65 ans
   last_value_still_valid_on: "1969-01-01"
-  label_en: SSCs for physicians working part-time (1961-1974)
+  label_en: SSCs for physicians working part-time
   ipp_csv_id: mmid_m_am_i65_s_0_1
   unit: /1
   reference:
@@ -21,7 +21,3 @@ metadata:
   notes:
     1967-10-01:
     - title: Il n'y a pas de distinctions d'âge pour les cotisations mmid.
-documentation: |-
-  Note générale :
-  Les membres des professions médicales exerçant à temps partiel pour plusieurs employeurs bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1961 et 1974.
-  A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 30%.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_m/assurance_maladie/sous_pss/employe_am/plus_de_65_ans.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux employé (de plus de 65 ans, en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel (1961-1974), pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
+description: Taux employé (de plus de 65 ans, en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel, pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
 values:
   1967-10-01:
     value: 0.018
@@ -7,7 +7,7 @@ values:
 metadata:
   short_label: Plus de 65 ans
   last_value_still_valid_on: "1969-01-01"
-  label_en: SSCs for physicians working part-time (1961-1974)
+  label_en: SSCs for physicians working part-time
   ipp_csv_id: mmid_m_s65_s_0_1
   unit: /1
   reference:
@@ -21,7 +21,3 @@ metadata:
   notes:
     1967-10-01:
     - title: Il n'y a pas de distinctions d'âge pour les cotisations mmid.
-documentation: |-
-  Note générale :
-  Les membres des professions médicales exerçant à temps partiel pour plusieurs employeurs bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1961 et 1974.
-  A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 30%.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_m/assurance_maladie/sous_pss/employe_hors_am/index.yaml

@@ -1,7 +1,7 @@
-description: Taux employé (hors Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel (1961-1974), pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
+description: Taux employé (hors Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel, pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
 metadata:
   short_label: Employé hors AM
-  label_en: SSCs for physicians working part-time (1961-1974)
+  label_en: SSCs for physicians working part-time
   order:
   - moins_de_65_ans
   - plus_de_65_ans

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_m/assurance_maladie/sous_pss/employe_hors_am/moins_de_65_ans.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux employé (de moins de 65 ans, hors Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel (1961-1974), pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
+description: Taux employé (de moins de 65 ans, hors Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel, pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
 values:
   1967-10-01:
     value: 0.0145
@@ -7,7 +7,7 @@ values:
 metadata:
   short_label: Moins de 65 ans
   last_value_still_valid_on: "1969-01-01"
-  label_en: SSCs for physicians working part-time (1961-1974)
+  label_en: SSCs for physicians working part-time
   ipp_csv_id: mmid_m_p_0_1
   unit: /1
   reference:
@@ -21,7 +21,3 @@ metadata:
   notes:
     1967-10-01:
     - title: Il n'y a pas de distinctions d'âge pour les cotisations mmid.
-documentation: |-
-  Note générale :
-  Les membres des professions médicales exerçant à temps partiel pour plusieurs employeurs bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1961 et 1974.
-  A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 30%.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_m/assurance_maladie/sous_pss/employe_hors_am/plus_de_65_ans.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux employé (de plus de 65 ans, hors Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel (1961-1974), pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
+description: Taux employé (de plus de 65 ans, hors Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel, pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
 values:
   1967-10-01:
     value: 0.0145
@@ -7,7 +7,7 @@ values:
 metadata:
   short_label: Plus de 65 ans
   last_value_still_valid_on: "1969-01-01"
-  label_en: SSCs for physicians working part-time (1961-1974)
+  label_en: SSCs for physicians working part-time
   ipp_csv_id: mmid_m_am_s65_s_0_1
   unit: /1
   reference:
@@ -21,7 +21,3 @@ metadata:
   notes:
     1967-10-01:
     - title: Il n'y a pas de distinctions d'âge pour les cotisations mmid.
-documentation: |-
-  Note générale :
-  Les membres des professions médicales exerçant à temps partiel pour plusieurs employeurs bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1961 et 1974.
-  A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 30%.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_m/assurance_maladie/sous_pss/employeur.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux employeur des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel (1961-1974), pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
+description: Taux employeur des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel, pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
 values:
   1967-10-01:
     value: 0.0605
@@ -9,7 +9,7 @@ values:
 metadata:
   short_label: Taux employeur
   last_value_still_valid_on: "1971-01-01"
-  label_en: SSCs for physicians working part-time (1961-1974)
+  label_en: SSCs for physicians working part-time
   ipp_csv_id: mmid_m_i65_s_0_1
   unit: /1
   reference:
@@ -26,7 +26,3 @@ metadata:
   notes:
     1967-10-01:
     - title: Il n'y a pas de distinctions d'âge pour les cotisations mmid.
-documentation: |-
-  Note générale :
-  Les membres des professions médicales exerçant à temps partiel pour plusieurs employeurs bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1961 et 1974.
-  A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 30%.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_m/assurance_maladie/sous_pss/index.yaml

@@ -1,7 +1,7 @@
-description: Cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel (1961-1974), pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
+description: Cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel, pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
 metadata:
   short_label: Sous PSS
-  label_en: SSCs for physicians working part-time (1961-1974)
+  label_en: SSCs for physicians working part-time
   order:
   - employe_hors_am
   - employe_am

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_m/assurance_maladie/tout_salaire/employe.yaml

@@ -1,11 +1,11 @@
-description: Taux employé des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel (1961-1974), pour l'assurance maladie, tout salaire
+description: Taux employé des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel, pour l'assurance maladie, tout salaire
 values:
   1967-10-01:
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 metadata:
   short_label: Taux employé
   last_value_still_valid_on: "1967-01-01"
-  label_en: SSCs for physicians working part-time (1961-1974)
+  label_en: SSCs for physicians working part-time
   ipp_csv_id: mmid_m_s_0_
   unit: /1
   reference:
@@ -16,7 +16,3 @@ metadata:
   notes:
     1967-10-01:
     - title: Il n'y a pas de distinctions d'âge pour les cotisations mmid.
-documentation: |-
-  Note générale :
-  Les membres des professions médicales exerçant à temps partiel pour plusieurs employeurs bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1961 et 1974.
-  A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 30%.