OpenFisca-France 166.0.2__py3-none-any.whl → 166.0.4__py3-none-any.whl

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/penibilite/index.yaml

@@ -1,8 +1,18 @@
-description: Cotisations de sécurité sociale (SS) du régime général au titre de la pénibilité (2015-2017)
+description: Cotisations de sécurité sociale (SS) du régime général au titre de la pénibilité
 metadata:
+  documentation_start: true
   short_label: Branche pénibilité
   label_en: SSCs for arduous working conditions
   order:
   - penibilite_base
   - penibilite_additionnelle
   - penibilite_multiplicateur_exposition_multiple
+documentation: |-
+  L'article 10 de la Loi 2014-40 du 20/01/2014 créé l'article L4162-19 du Code du travail, qui institue la cotisation pour pénibilité, et l'article L4162-20 du même Code, précisant ses modalités.
+  L'article 31 de la Loi 2015-994 du 17/08/2015 modifie les taux spécifiés dans l'article L4162-20 du Code du travail et précise qu'aucune cotisation à ce titre n'est due en 2015 et 2016 (début en 2017).
+  Le taux exact de cotisation dû est fixé par décret.
+  La cotisation de base est due par tous les employeurs.La cotisation additionnelle est due par les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à des conditions de pénibilité.
+  Suppression de la cotisation de base et des cotisations additionnelles, dates d'effet : 1er janvier 2018, sauf dans certains cas :
+  "pour le quatrième trimestre 2017, la cotisation additionnelle, mentionnée au 2° de l'article L. 4162-19 du code de travail dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la présente ordonnance,
+  est due par les seuls employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés aux six facteurs de risques professionnels définis à l'article L. 4163-1 du code du travail dans la rédaction issue de la présente ordonnance."
+  (Ordonnance 2017-1389 du 22/09/2017, art. 5)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/penibilite/penibilite_additionnelle.yaml

@@ -39,13 +39,3 @@ metadata:
     2018-01-01:
     - title: Suppression des cotisations pénibilité (voir Notes pour les dates d'effet)
   rate_unit: /1
-documentation: |-
-  Notes :
-  L'article 10 de la Loi 2014-40 du 20/01/2014 créé l'article L4162-19 du Code du travail, qui institue la cotisation pour pénibilité, et l'article L4162-20 du même Code, précisant ses modalités.
-  L'article 31 de la Loi 2015-994 du 17/08/2015 modifie les taux spécifiés dans l'article L4162-20 du Code du travail et précise qu'aucune cotisation à ce titre n'est due en 2015 et 2016 (début en 2017).
-  Le taux exact de cotisation dû est fixé par décret.
-  La cotisation de base est due par tous les employeurs.La cotisation additionnelle est due par les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à des conditions de pénibilité.
-  Suppression de la cotisation de base et des cotisations additionnelles, dates d'effet : 1er janvier 2018, sauf dans certains cas :
-  "pour le quatrième trimestre 2017, la cotisation additionnelle, mentionnée au 2° de l'article L. 4162-19 du code de travail dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la présente ordonnance,
-  est due par les seuls employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés aux six facteurs de risques professionnels définis à l'article L. 4163-1 du code du travail dans la rédaction issue de la présente ordonnance."
-  (Ordonnance 2017-1389 du 22/09/2017, art. 5)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/penibilite/penibilite_base.yaml

@@ -40,13 +40,3 @@ metadata:
     - title: Suppression des cotisations pénibilité (voir Notes pour les dates d'effet)
   rate_unit: /1
   threshold_unit: PSS
-documentation: |-
-  Notes :
-  L'article 10 de la Loi 2014-40 du 20/01/2014 créé l'article L4162-19 du Code du travail, qui institue la cotisation pour pénibilité, et l'article L4162-20 du même Code, précisant ses modalités.
-  L'article 31 de la Loi 2015-994 du 17/08/2015 modifie les taux spécifiés dans l'article L4162-20 du Code du travail et précise qu'aucune cotisation à ce titre n'est due en 2015 et 2016 (début en 2017).
-  Le taux exact de cotisation dû est fixé par décret.
-  La cotisation de base est due par tous les employeurs.La cotisation additionnelle est due par les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à des conditions de pénibilité.
-  Suppression de la cotisation de base et des cotisations additionnelles, dates d'effet : 1er janvier 2018, sauf dans certains cas :
-  "pour le quatrième trimestre 2017, la cotisation additionnelle, mentionnée au 2° de l'article L. 4162-19 du code de travail dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la présente ordonnance,
-  est due par les seuls employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés aux six facteurs de risques professionnels définis à l'article L. 4163-1 du code du travail dans la rédaction issue de la présente ordonnance."
-  (Ordonnance 2017-1389 du 22/09/2017, art. 5)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/penibilite/penibilite_multiplicateur_exposition_multiple.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Coefficient multiplicateur pour poly-exposés des cotisations de sécurité sociale (SS) du régime général au titre de la pénibilité (2015-2017)
+description: Coefficient multiplicateur pour poly-exposés des cotisations de sécurité sociale (SS) du régime général au titre de la pénibilité
 values:
   2015-01-01:
     value: 2
@@ -33,13 +33,3 @@ metadata:
   notes:
     2018-01-01:
     - title: Suppression des cotisations pénibilité (voir Notes pour les dates d'effet)
-documentation: |-
-  Notes :
-  L'article 10 de la Loi 2014-40 du 20/01/2014 créé l'article L4162-19 du Code du travail, qui institue la cotisation pour pénibilité, et l'article L4162-20 du même Code, précisant ses modalités.
-  L'article 31 de la Loi 2015-994 du 17/08/2015 modifie les taux spécifiés dans l'article L4162-20 du Code du travail et précise qu'aucune cotisation à ce titre n'est due en 2015 et 2016 (début en 2017).
-  Le taux exact de cotisation dû est fixé par décret.
-  La cotisation de base est due par tous les employeurs.La cotisation additionnelle est due par les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à des conditions de pénibilité.
-  Suppression de la cotisation de base et des cotisations additionnelles, dates d'effet : 1er janvier 2018, sauf dans certains cas :
-  "pour le quatrième trimestre 2017, la cotisation additionnelle, mentionnée au 2° de l'article L. 4162-19 du code de travail dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la présente ordonnance,
-  est due par les seuls employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés aux six facteurs de risques professionnels définis à l'article L. 4163-1 du code du travail dans la rédaction issue de la présente ordonnance."
-  (Ordonnance 2017-1389 du 22/09/2017, art. 5)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_a/accidents_travail/index.yaml

@@ -1,6 +1,6 @@
 description: Cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle pour les accidents du travail
 metadata:
   short_label: Branche accidents du travail
-  label_en: SSCs for artists (1960-1974)
+  label_en: SSCs for artists
   order:
   - sous_pss

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_a/accidents_travail/sous_pss/employeurs_france_hors_am.yaml

@@ -19,7 +19,7 @@ values:
 metadata:
   short_label: Taux employeur (hors A-M)
   last_value_still_valid_on: "1973-01-01"
-  label_en: SSCs for artists (1960-1974)
+  label_en: SSCs for artists
   ipp_csv_id: acc_a_p_0_1
   unit: /1
   reference:
@@ -51,8 +51,3 @@ metadata:
   notes:
     1972-01-01:
     - title: Modification de la cotisation accident du travail.
-documentation: |-
-  Note générale :
-  Les artistes et musiciens du spectacle bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1960 et 1974. A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 30%.
-  Notes :
-  L'arrêté du 31/01/1973 ne précise pas de date d'effet, impliquant une date d'effet à la date de publication du JO. On note le début du mois comme date d'effet pour prendre en compte les versements mensualisés de la paie.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_a/accidents_travail/sous_pss/index.yaml

@@ -1,6 +1,6 @@
 description: Cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle pour les accidents du travail, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
 metadata:
   short_label: Sous PSS
-  label_en: SSCs for artists (1960-1974)
+  label_en: SSCs for artists
   order:
   - employeurs_france_hors_am

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_a/allocations_familiales/index.yaml

@@ -1,6 +1,6 @@
-description: Cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle (1960-1974) pour les allocations familiales
+description: Cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle pour les allocations familiales
 metadata:
   short_label: Branche allocations familiales
-  label_en: SSCs for artists (1960-1974)
+  label_en: SSCs for artists
   order:
   - sous_pss

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_a/allocations_familiales/sous_pss/employeur.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux employeur des cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle (1960-1974) pour les allocations familiales, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
+description: Taux employeur des cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle pour les allocations familiales, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
 values:
   1960-01-01:
     value: 0.1
@@ -13,7 +13,7 @@ values:
 metadata:
   short_label: Taux employeur
   last_value_still_valid_on: "1974-01-01"
-  label_en: SSCs for artists (1960-1974)
+  label_en: SSCs for artists
   ipp_csv_id: fam_a_p_0_1
   unit: /1
   reference:
@@ -33,8 +33,3 @@ metadata:
     1967-10-01: "1967-10-01"
     1971-01-01: "1971-01-15"
     1974-01-01: "1974-02-07"
-documentation: |-
-  Note générale :
-  Les artistes et musiciens du spectacle bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1960 et 1974. A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 30%.
-  Notes :
-  L'arrêté du 31/01/1973 ne précise pas de date d'effet, impliquant une date d'effet à la date de publication du JO. On note le début du mois comme date d'effet pour prendre en compte les versements mensualisés de la paie.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_a/allocations_familiales/sous_pss/index.yaml

@@ -1,6 +1,6 @@
-description: Cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle (1960-1974) pour les allocations familiales, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
+description: Cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle pour les allocations familiales, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
 metadata:
   short_label: Sous PSS
-  label_en: SSCs for artists (1960-1974)
+  label_en: SSCs for artists
   order:
   - employeur

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_a/assurance_maladie/index.yaml

@@ -1,7 +1,7 @@
-description: Cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle (1960-1974) pour l'assurance maladie
+description: Cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle pour l'assurance maladie
 metadata:
   short_label: Branche assurance maladie
-  label_en: SSCs for artists (1960-1974)
+  label_en: SSCs for artists
   order:
   - sous_pss
   - sur_tout_salaire

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_a/assurance_maladie/sous_pss/employe_am/index.yaml

@@ -1,7 +1,7 @@
-description: Taux employé (en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle (1960-1974) pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
+description: Taux employé (en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
 metadata:
   short_label: Employé AM
-  label_en: SSCs for artists (1960-1974)
+  label_en: SSCs for artists
   order:
   - moins_de_65_ans
   - plus_de_65_ans

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_a/assurance_maladie/sous_pss/employe_am/moins_de_65_ans.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux employé (de moins de 65 ans, en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle (1960-1974) pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
+description: Taux employé (de moins de 65 ans, en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
 values:
   1967-10-01:
     value: 0.018
@@ -7,8 +7,8 @@ values:
 metadata:
   short_label: Moins de 65 ans
   last_value_still_valid_on: "1969-01-01"
-  label_en: SSCs for artists (1960-1974)
-  ipp_csv_id: mmid_am_i65_s_0_1
+  label_en: SSCs for artists
+  ipp_csv_id: mmid_a_am_i65_s_0_1
   unit: /1
   reference:
     1967-10-01:
@@ -18,8 +18,3 @@ metadata:
   official_journal_date:
     1967-10-01: "1967-10-01"
     1969-01-01: "1969-01-01"
-documentation: |-
-  Note générale :
-  Les artistes et musiciens du spectacle bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1960 et 1974. A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 30%.
-  Notes :
-  L'arrêté du 31/01/1973 ne précise pas de date d'effet, impliquant une date d'effet à la date de publication du JO. On note le début du mois comme date d'effet pour prendre en compte les versements mensualisés de la paie.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_a/assurance_maladie/sous_pss/employe_am/plus_de_65_ans.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux employé (de plus de 65 ans, en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle (1960-1974) pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
+description: Taux employé (de plus de 65 ans, en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
 values:
   1960-01-01:
     value: null
@@ -9,8 +9,8 @@ values:
 metadata:
   short_label: Plus de 65 ans
   last_value_still_valid_on: "1969-01-01"
-  label_en: SSCs for artists (1960-1974)
-  ipp_csv_id: mmid_am_s65_s_0_1
+  label_en: SSCs for artists
+  ipp_csv_id: mmid_a_s65_s_0_1
   unit: /1
   reference:
     1960-01-01:
@@ -23,8 +23,3 @@ metadata:
     1960-01-01: "1960-02-09"
     1967-10-01: "1967-10-01"
     1969-01-01: "1969-01-01"
-documentation: |-
-  Note générale :
-  Les artistes et musiciens du spectacle bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1960 et 1974. A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 30%.
-  Notes :
-  L'arrêté du 31/01/1973 ne précise pas de date d'effet, impliquant une date d'effet à la date de publication du JO. On note le début du mois comme date d'effet pour prendre en compte les versements mensualisés de la paie.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_a/assurance_maladie/sous_pss/employe_hors_am/index.yaml

@@ -1,7 +1,7 @@
-description: Taux employé (hors Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle (1960-1974) pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
+description: Taux employé (hors Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
 metadata:
   short_label: Employé hors AM
-  label_en: SSCs for artists (1960-1974)
+  label_en: SSCs for artists
   order:
   - moins_de_65_ans
   - plus_de_65_ans

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_a/assurance_maladie/sous_pss/employe_hors_am/moins_de_65_ans.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux employé (de moins de 65 ans, hors Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle (1960-1974) pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
+description: Taux employé (de moins de 65 ans, hors Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
 values:
   1960-01-01:
     value: null
@@ -9,7 +9,7 @@ values:
 metadata:
   short_label: Moins de 65 ans
   last_value_still_valid_on: "1969-01-01"
-  label_en: SSCs for artists (1960-1974)
+  label_en: SSCs for artists
   ipp_csv_id: mmid_a_am_i65_s_0_1
   unit: /1
   reference:
@@ -23,8 +23,3 @@ metadata:
     1960-01-01: "1960-02-09"
     1967-10-01: "1967-10-01"
     1969-01-01: "1969-01-01"
-documentation: |-
-  Note générale :
-  Les artistes et musiciens du spectacle bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1960 et 1974. A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 30%.
-  Notes :
-  L'arrêté du 31/01/1973 ne précise pas de date d'effet, impliquant une date d'effet à la date de publication du JO. On note le début du mois comme date d'effet pour prendre en compte les versements mensualisés de la paie.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_a/assurance_maladie/sous_pss/employe_hors_am/plus_de_65_ans.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux employé (de plus de 65 ans, hors Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle (1960-1974) pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
+description: Taux employé (de plus de 65 ans, hors Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
 values:
   1960-01-01:
     value: null
@@ -9,7 +9,7 @@ values:
 metadata:
   short_label: Plus de 65 ans
   last_value_still_valid_on: "1969-01-01"
-  label_en: SSCs for artists (1960-1974)
+  label_en: SSCs for artists
   ipp_csv_id: mmid_a_am_s65_s_0_1
   unit: /1
   reference:
@@ -23,8 +23,3 @@ metadata:
     1960-01-01: "1960-02-09"
     1967-10-01: "1967-10-01"
     1969-01-01: "1969-01-01"
-documentation: |-
-  Note générale :
-  Les artistes et musiciens du spectacle bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1960 et 1974. A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 30%.
-  Notes :
-  L'arrêté du 31/01/1973 ne précise pas de date d'effet, impliquant une date d'effet à la date de publication du JO. On note le début du mois comme date d'effet pour prendre en compte les versements mensualisés de la paie.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_a/assurance_maladie/sous_pss/employeur.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux employeur des cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle (1960-1974) pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
+description: Taux employeur des cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
 values:
   1960-01-01:
     value: null
@@ -11,7 +11,7 @@ values:
 metadata:
   short_label: Taux employeur
   last_value_still_valid_on: "1971-01-01"
-  label_en: SSCs for artists (1960-1974)
+  label_en: SSCs for artists
   ipp_csv_id: mmid_a_p_0_1
   unit: /1
   reference:
@@ -28,8 +28,3 @@ metadata:
     1967-10-01: "1967-10-01"
     1969-01-01: "1969-01-01"
     1971-01-01: "1971-01-15"
-documentation: |-
-  Note générale :
-  Les artistes et musiciens du spectacle bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1960 et 1974. A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 30%.
-  Notes :
-  L'arrêté du 31/01/1973 ne précise pas de date d'effet, impliquant une date d'effet à la date de publication du JO. On note le début du mois comme date d'effet pour prendre en compte les versements mensualisés de la paie.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_a/assurance_maladie/sous_pss/index.yaml

@@ -1,7 +1,7 @@
-description: Cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle (1960-1974) pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
+description: Cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
 metadata:
   short_label: Sous PSS
-  label_en: SSCs for artists (1960-1974)
+  label_en: SSCs for artists
   order:
   - employe_hors_am
   - employe_am

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_a/assurance_maladie/sur_tout_salaire/employe.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux employé des cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle (1960-1974) pour l'assurance maladie, sur tout salaire
+description: Taux employé des cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle pour l'assurance maladie, sur tout salaire
 values:
   1960-01-01:
     value: null
@@ -7,7 +7,7 @@ values:
 metadata:
   short_label: Taux employé
   last_value_still_valid_on: "1967-01-01"
-  label_en: SSCs for artists (1960-1974)
+  label_en: SSCs for artists
   ipp_csv_id: mmid_a_s_0_
   unit: /1
   reference:
@@ -18,8 +18,3 @@ metadata:
   official_journal_date:
     1960-01-01: "1960-02-09"
     1967-10-01: "1967-10-01"
-documentation: |-
-  Note générale :
-  Les artistes et musiciens du spectacle bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1960 et 1974. A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 30%.
-  Notes :
-  L'arrêté du 31/01/1973 ne précise pas de date d'effet, impliquant une date d'effet à la date de publication du JO. On note le début du mois comme date d'effet pour prendre en compte les versements mensualisés de la paie.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_a/assurance_maladie/sur_tout_salaire/employeur.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux employeur des cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle (1960-1974) pour l'assurance maladie, sur tout salaire
+description: Taux employeur des cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle pour l'assurance maladie, sur tout salaire
 values:
   1960-01-01:
     value: null
@@ -7,7 +7,7 @@ values:
 metadata:
   short_label: Taux employeur
   last_value_still_valid_on: "1967-01-01"
-  label_en: SSCs for artists (1960-1974)
+  label_en: SSCs for artists
   ipp_csv_id: mmid_a_p_0_
   unit: /1
   reference:
@@ -18,8 +18,3 @@ metadata:
   official_journal_date:
     1960-01-01: "1960-02-09"
     1967-10-01: "1967-10-01"
-documentation: |-
-  Note générale :
-  Les artistes et musiciens du spectacle bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1960 et 1974. A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 30%.
-  Notes :
-  L'arrêté du 31/01/1973 ne précise pas de date d'effet, impliquant une date d'effet à la date de publication du JO. On note le début du mois comme date d'effet pour prendre en compte les versements mensualisés de la paie.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_a/assurance_maladie/sur_tout_salaire/index.yaml

@@ -1,7 +1,7 @@
-description: Cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle (1960-1974) pour l'assurance maladie, sur tout salaire
+description: Cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle pour l'assurance maladie, sur tout salaire
 metadata:
   short_label: Sur tout salaire
-  label_en: SSCs for artists (1960-1974)
+  label_en: SSCs for artists
   order:
   - employeur
   - employe

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_a/assurance_vieillesse/index.yaml

@@ -1,6 +1,6 @@
-description: Cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle (1960-1974) pour l'assurance vieillesse
+description: Cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle pour l'assurance vieillesse
 metadata:
   short_label: Branche assurance vieillesse
-  label_en: SSCs for artists (1960-1974)
+  label_en: SSCs for artists
   order:
   - sous_pss

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_a/assurance_vieillesse/sous_pss/employes.yaml

@@ -7,7 +7,7 @@ values:
 metadata:
   short_label: Taux employé
   last_value_still_valid_on: "1967-01-01"
-  label_en: SSCs for artists (1960-1974)
+  label_en: SSCs for artists
   ipp_csv_id: ret_a_s_0_1
   unit: /1
   reference:
@@ -18,7 +18,3 @@ metadata:
   official_journal_date:
     1960-01-01: "1960-02-09"
     1967-10-01: "1967-10-01"
-documentation: |-
-  Les artistes et musiciens du spectacle bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1960 et 1974. A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 30%.
-
-  L'arrêté du 31/01/1973 ne précise pas de date d'effet, impliquant une date d'effet à la date de publication du JO. On note le début du mois comme date d'effet pour prendre en compte les versements mensualisés de la paie.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_a/assurance_vieillesse/sous_pss/employeur.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux employeur des cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle (1960-1974) pour l'assurance vieillesse, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
+description: Taux employeur des cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle pour l'assurance vieillesse, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
 values:
   1960-01-01:
     value: null
@@ -11,7 +11,7 @@ values:
 metadata:
   short_label: Taux employeur
   last_value_still_valid_on: "1974-01-01"
-  label_en: SSCs for artists (1960-1974)
+  label_en: SSCs for artists
   ipp_csv_id: ret_a_p_0_1
   unit: /1
   reference:
@@ -28,8 +28,3 @@ metadata:
     1967-10-01: "1967-10-01"
     1971-01-01: "1971-01-15"
     1974-01-01: "1974-02-07"
-documentation: |-
-  Note générale :
-  Les artistes et musiciens du spectacle bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1960 et 1974. A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 30%.
-  Notes :
-  L'arrêté du 31/01/1973 ne précise pas de date d'effet, impliquant une date d'effet à la date de publication du JO. On note le début du mois comme date d'effet pour prendre en compte les versements mensualisés de la paie.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_a/assurances_sociales_avant_1967/index.yaml

@@ -1,6 +1,6 @@
 description: Cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle, assurances sociales avant 1967
 metadata:
   short_label: Assurances sociales avant 1967
-  label_en: SSCs for artists (1960-1974)
+  label_en: SSCs for artists
   order:
   - sous_pss

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_a/assurances_sociales_avant_1967/sous_pss/employe_am/index.yaml

@@ -1,7 +1,7 @@
 description: Taux employé (en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle, assurances sociales avant 1967, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
 metadata:
   short_label: Employé AM
-  label_en: SSCs for artists (1960-1974)
+  label_en: SSCs for artists
   order:
   - moins_de_65_ans
   - plus_de_65_ans

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_a/assurances_sociales_avant_1967/sous_pss/employe_am/moins_de_65_ans.yaml

@@ -7,7 +7,7 @@ values:
 metadata:
   short_label: Moins de 65 ans
   last_value_still_valid_on: "1967-01-01"
-  label_en: SSCs for artists (1960-1974)
+  label_en: SSCs for artists
   ipp_csv_id: css_a_i65_s_0_1
   unit: /1
   reference:
@@ -18,6 +18,3 @@ metadata:
   official_journal_date:
     1960-01-01: "1960-02-09"
     1967-10-01: "1967-10-01"
-documentation: |-
-  Note générale :
-  Les artistes et musiciens du spectacle bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1960 et 1974. A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 30%.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_a/assurances_sociales_avant_1967/sous_pss/employe_am/plus_de_65_ans.yaml

@@ -7,7 +7,7 @@ values:
 metadata:
   short_label: Plus de 65 ans
   last_value_still_valid_on: "1967-01-01"
-  label_en: SSCs for artists (1960-1974)
+  label_en: SSCs for artists
   ipp_csv_id: css_a_s65_s_0_1
   unit: /1
   reference:
@@ -18,6 +18,3 @@ metadata:
   official_journal_date:
     1960-01-01: "1960-02-09"
     1967-10-01: "1967-10-01"
-documentation: |-
-  Note générale :
-  Les artistes et musiciens du spectacle bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1960 et 1974. A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 30%.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_a/assurances_sociales_avant_1967/sous_pss/employe_hors_am/index.yaml

@@ -1,7 +1,7 @@
 description: Taux employé (hors Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle, assurances sociales avant 1967, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
 metadata:
   short_label: Employé hors AM
-  label_en: SSCs for artists (1960-1974)
+  label_en: SSCs for artists
   order:
   - moins_de_65_ans
   - plus_de_65_ans

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_a/assurances_sociales_avant_1967/sous_pss/employe_hors_am/moins_de_65_ans.yaml

@@ -7,7 +7,7 @@ values:
 metadata:
   short_label: Moins de 65 ans
   last_value_still_valid_on: "1967-01-01"
-  label_en: SSCs for artists (1960-1974)
+  label_en: SSCs for artists
   ipp_csv_id: css_a_am_i65_s_0_1
   unit: /1
   reference:
@@ -18,6 +18,3 @@ metadata:
   official_journal_date:
     1960-01-01: "1960-02-09"
     1967-10-01: "1967-10-01"
-documentation: |-
-  Note générale :
-  Les artistes et musiciens du spectacle bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1960 et 1974. A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 30%.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_a/assurances_sociales_avant_1967/sous_pss/employe_hors_am/plus_de_65_ans.yaml

@@ -7,7 +7,7 @@ values:
 metadata:
   short_label: Plus de 65 ans
   last_value_still_valid_on: "1967-01-01"
-  label_en: SSCs for artists (1960-1974)
+  label_en: SSCs for artists
   ipp_csv_id: css_a_am_s65_s_0_1
   unit: /1
   reference:
@@ -18,6 +18,3 @@ metadata:
   official_journal_date:
     1960-01-01: "1960-02-09"
     1967-10-01: "1967-10-01"
-documentation: |-
-  Note générale :
-  Les artistes et musiciens du spectacle bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1960 et 1974. A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 30%.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_a/assurances_sociales_avant_1967/sous_pss/employeur.yaml

@@ -13,7 +13,7 @@ values:
 metadata:
   short_label: Taux employeur
   last_value_still_valid_on: "1967-01-01"
-  label_en: SSCs for artists (1960-1974)
+  label_en: SSCs for artists
   ipp_csv_id: css_a_p_0_1
   unit: /1
   reference:
@@ -33,6 +33,3 @@ metadata:
     1962-04-01: "1962-02-23"
     1966-10-01: "1966-09-27"
     1967-10-01: "1967-10-01"
-documentation: |-
-  Note générale :
-  Les artistes et musiciens du spectacle bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1960 et 1974. A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 30%.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_a/assurances_sociales_avant_1967/sous_pss/index.yaml

@@ -1,7 +1,7 @@
 description: Cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle, assurances sociales avant 1967, , sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
 metadata:
   short_label: Assurances sociales avant 1967
-  label_en: SSCs for artists (1960-1974)
+  label_en: SSCs for artists
   order:
   - employe_hors_am
   - employe_am

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_a/index.yaml

@@ -1,10 +1,15 @@
-description: Cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle (1960-1974)
+description: Cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle
 metadata:
   short_label: Cotisations artistes
-  label_en: SSCs for artists (1960-1974)
+  label_en: SSCs for artists
   order:
   - assurance_maladie
   - assurance_vieillesse
   - accidents_travail
   - allocations_familiales
   - assurances_sociales_avant_1967
+documentation: |-
+  L'arrêté du 31/01/1973 ne précise pas de date d'effet, impliquant une date d'effet à la date de publication du JO. On note le début du mois comme date d'effet pour prendre en compte les versements mensualisés de la paie.
+
+  Note générale :
+  Les artistes et musiciens du spectacle bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1960 et 1974. A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 30%.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_j/accidents_travail/sous_pss/employeurs_am/presse_periodique.yaml

@@ -23,10 +23,3 @@ metadata:
     1964-01-01: "1963-12-22"
     1973-03-01: "1973-03-17"
     1974-01-01: "1974-02-07"
-documentation: |-
-  Note générale :
-  Les journalistes pigistes bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1964 et 1974.
-  A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 20%.
-  Notes :
-  Jusqu'au 01/07/1977, les plus de 65 ans sont exonérés de cotisation salariale pour l'assurance vieillesse
-  L'arrêté du 31/01/1973 ne précise pas de date d'effet, impliquant une date d'effet à la date de publication du JO. On note le début du mois comme date d'effet pour prendre en compte les versements mensualisés de la paie.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_j/accidents_travail/sous_pss/employeurs_am/presse_quotidienne.yaml

@@ -23,10 +23,3 @@ metadata:
     1964-01-01: "1963-12-22"
     1973-03-01: "1973-03-17"
     1974-01-01: "1974-02-07"
-documentation: |-
-  Note générale :
-  Les journalistes pigistes bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1964 et 1974.
-  A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 20%.
-  Notes :
-  Jusqu'au 01/07/1977, les plus de 65 ans sont exonérés de cotisation salariale pour l'assurance vieillesse
-  L'arrêté du 31/01/1973 ne précise pas de date d'effet, impliquant une date d'effet à la date de publication du JO. On note le début du mois comme date d'effet pour prendre en compte les versements mensualisés de la paie.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/cotisations_securite_sociale_regime_general/red_j/accidents_travail/sous_pss/employeurs_france_hors_am/presse_periodique.yaml

@@ -33,10 +33,3 @@ metadata:
     1969-01-01: "1969-01-01"
     1969-06-01: "1969-06-07"
     1974-01-01: "1974-02-07"
-documentation: |-
-  Note générale :
-  Les journalistes pigistes bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1964 et 1974.
-  A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 20%.
-  Notes :
-  Jusqu'au 01/07/1977, les plus de 65 ans sont exonérés de cotisation salariale pour l'assurance vieillesse
-  L'arrêté du 31/01/1973 ne précise pas de date d'effet, impliquant une date d'effet à la date de publication du JO. On note le début du mois comme date d'effet pour prendre en compte les versements mensualisés de la paie.