OpenFisca-France 166.0.2__py3-none-any.whl → 166.0.4__py3-none-any.whl

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/reductions_cotisations_sociales/robien/reduction_temps_travail_10/index.yaml

@@ -1,7 +1,7 @@
-description: Réduction du temps de travail de 10%, allègements Robien (1996-2005) des cotisations de Sécurité sociale (SS)
+description: Réduction du temps de travail de 10% des allègements Robien des cotisations de Sécurité sociale (SS)
 metadata:
   short_label: Réduction du temps de travail de 10%
-  label_en: Robien reductions (1996-2005)
+  label_en: Robien reductions
   order:
   - taux_annee1
   - taux_6annees_suivantes

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/reductions_cotisations_sociales/robien/reduction_temps_travail_10/taux_6annees_suivantes.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux des 6 années suivantes pour une réduction du temps de travail de 10%, allègements Robien (1996-2005) des cotisations de Sécurité sociale (SS)
+description: Taux des 6 années suivantes pour une réduction du temps de travail de 10% des allègements Robien (1996-2005) des cotisations de Sécurité sociale (SS)
 values:
   1996-07-01:
     value: 0.3
@@ -23,14 +23,3 @@ metadata:
     - title: Voir Notes (1)
     1998-07-01:
     - title: Abrogé par la loi "Aubry I". Voir Notes (2)
-documentation: |-
-  Notes :
-  (1) Les taux indiqués sont des taux de réduction du montant des cotisations patronales, pour l'ensemble des salariés de l'entreprise.
-  Cette réduction est conditionnée à la signature d'une convention qui stipule une réduction du temps de travail (de 10 ou 15 %) et qui engage l'entreprise à :
-  - soit faire des embauches, dans un délai fixé par la convention, correspondant à 10 % (resp. 15 %) de l'effectif moyen annuel de l'entreprise
-    et à l'issue de la période d'embauches, maintenir l'effectif de l'entreprise au moins à son niveau atteint, pendant au moins 2 ans
-  - soit s'engager à éviter des licenciements pour motif économique, dont le nombre est stipulé dans cette convention,
-    de même que la durée d'engagement de maintien des effectifs et les conditions de compensation de rémunération pour les salariés
-  (2) Quand bien même le dispositif Robien est supprimé, les réductions de cotisations continuent de s'appliquer, pendant le nombre d'années restantes, aux entreprises ayant signé une telle convention avant la date d'abrogation.
-  Sources :
-  Articles 39 et 39-1 de la loi 93-1313 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/reductions_cotisations_sociales/robien/reduction_temps_travail_10/taux_annee1.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux de la 1ère année pour une réduction du temps de travail de 10%, allègements Robien (1996-2005) des cotisations de Sécurité sociale (SS)
+description: Taux de la 1ère année pour une réduction du temps de travail de 10% des allègements Robien des cotisations de Sécurité sociale (SS)
 values:
   1996-07-01:
     value: 0.4
@@ -7,7 +7,7 @@ values:
 metadata:
   short_label: Taux (1ère année)
   last_value_still_valid_on: "1998-07-01"
-  label_en: Robien reductions (1996-2005)
+  label_en: Robien reductions
   unit: /1
   reference:
     1996-07-01:
@@ -23,14 +23,3 @@ metadata:
     - title: Voir Notes (1)
     1998-07-01:
     - title: Abrogé par la loi "Aubry I". Voir Notes (2)
-documentation: |-
-  Notes :
-  (1) Les taux indiqués sont des taux de réduction du montant des cotisations patronales, pour l'ensemble des salariés de l'entreprise.
-  Cette réduction est conditionnée à la signature d'une convention qui stipule une réduction du temps de travail (de 10 ou 15 %) et qui engage l'entreprise à :
-  - soit faire des embauches, dans un délai fixé par la convention, correspondant à 10 % (resp. 15 %) de l'effectif moyen annuel de l'entreprise
-    et à l'issue de la période d'embauches, maintenir l'effectif de l'entreprise au moins à son niveau atteint, pendant au moins 2 ans
-  - soit s'engager à éviter des licenciements pour motif économique, dont le nombre est stipulé dans cette convention,
-    de même que la durée d'engagement de maintien des effectifs et les conditions de compensation de rémunération pour les salariés
-  (2) Quand bien même le dispositif Robien est supprimé, les réductions de cotisations continuent de s'appliquer, pendant le nombre d'années restantes, aux entreprises ayant signé une telle convention avant la date d'abrogation.
-  Sources :
-  Articles 39 et 39-1 de la loi 93-1313 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/reductions_cotisations_sociales/robien/reduction_temps_travail_15/index.yaml

@@ -1,7 +1,7 @@
-description: Réduction du temps de travail de 10%, allègements Robien (1996-2005) des cotisations de Sécurité sociale (SS)
+description: Réduction du temps de travail de 15% des allègements Robien des cotisations de Sécurité sociale (SS)
 metadata:
-  short_label: Réduction du temps de travail de 10%
-  label_en: Robien reductions (1996-2005)
+  short_label: Réduction du temps de travail de 15%
+  label_en: Robien reductions
   order:
   - taux_annee1
   - taux_6annees_suivantes

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/reductions_cotisations_sociales/robien/reduction_temps_travail_15/taux_6annees_suivantes.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux des 6 années suivantes pour une réduction du temps de travail de 15%, allègements Robien (1996-2005) des cotisations de Sécurité sociale (SS)
+description: Taux des 6 années suivantes pour une réduction du temps de travail de 15% des allègements Robien des cotisations de Sécurité sociale (SS)
 values:
   1996-07-01:
     value: 0.4
@@ -7,7 +7,7 @@ values:
 metadata:
   short_label: Taux (6 années suivantes)
   last_value_still_valid_on: "1998-07-01"
-  label_en: Robien reductions (1996-2005)
+  label_en: Robien reductions
   unit: /1
   reference:
     1996-07-01:
@@ -23,14 +23,3 @@ metadata:
     - title: Voir Notes (1)
     1998-07-01:
     - title: Abrogé par la loi "Aubry I". Voir Notes (2)
-documentation: |-
-  Notes :
-  (1) Les taux indiqués sont des taux de réduction du montant des cotisations patronales, pour l'ensemble des salariés de l'entreprise.
-  Cette réduction est conditionnée à la signature d'une convention qui stipule une réduction du temps de travail (de 10 ou 15 %) et qui engage l'entreprise à :
-  - soit faire des embauches, dans un délai fixé par la convention, correspondant à 10 % (resp. 15 %) de l'effectif moyen annuel de l'entreprise
-    et à l'issue de la période d'embauches, maintenir l'effectif de l'entreprise au moins à son niveau atteint, pendant au moins 2 ans
-  - soit s'engager à éviter des licenciements pour motif économique, dont le nombre est stipulé dans cette convention,
-    de même que la durée d'engagement de maintien des effectifs et les conditions de compensation de rémunération pour les salariés
-  (2) Quand bien même le dispositif Robien est supprimé, les réductions de cotisations continuent de s'appliquer, pendant le nombre d'années restantes, aux entreprises ayant signé une telle convention avant la date d'abrogation.
-  Sources :
-  Articles 39 et 39-1 de la loi 93-1313 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/reductions_cotisations_sociales/robien/reduction_temps_travail_15/taux_annee1.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux de la 1ère année pour une réduction du temps de travail de 15%, allègements Robien (1996-2005) des cotisations de Sécurité sociale (SS)
+description: Taux de la 1ère année pour une réduction du temps de travail de 15% des allègements Robien des cotisations de Sécurité sociale (SS)
 values:
   1996-07-01:
     value: 0.5
@@ -7,7 +7,7 @@ values:
 metadata:
   short_label: Taux (1ère année)
   last_value_still_valid_on: "1998-07-01"
-  label_en: Robien reductions (1996-2005)
+  label_en: Robien reductions
   unit: /1
   reference:
     1996-07-01:
@@ -23,14 +23,3 @@ metadata:
     - title: Voir Notes (1)
     1998-07-01:
     - title: Abrogé par la loi "Aubry I". Voir Notes (2)
-documentation: |-
-  Notes :
-  (1) Les taux indiqués sont des taux de réduction du montant des cotisations patronales, pour l'ensemble des salariés de l'entreprise.
-  Cette réduction est conditionnée à la signature d'une convention qui stipule une réduction du temps de travail (de 10 ou 15 %) et qui engage l'entreprise à :
-  - soit faire des embauches, dans un délai fixé par la convention, correspondant à 10 % (resp. 15 %) de l'effectif moyen annuel de l'entreprise
-    et à l'issue de la période d'embauches, maintenir l'effectif de l'entreprise au moins à son niveau atteint, pendant au moins 2 ans
-  - soit s'engager à éviter des licenciements pour motif économique, dont le nombre est stipulé dans cette convention,
-    de même que la durée d'engagement de maintien des effectifs et les conditions de compensation de rémunération pour les salariés
-  (2) Quand bien même le dispositif Robien est supprimé, les réductions de cotisations continuent de s'appliquer, pendant le nombre d'années restantes, aux entreprises ayant signé une telle convention avant la date d'abrogation.
-  Sources :
-  Articles 39 et 39-1 de la loi 93-1313 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.

openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/partir_2018/paiement_produits_dans_etat_non_cooperatif.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Produits issus d'Etats "non-coopératifs", Prélèvements libératoires sur les revenus des valeurs mobilières (2018 - )
+description: Produits issus d'Etats "non-coopératifs", Prélèvements libératoires sur les revenus des valeurs mobilières
 values:
   2018-01-01:
     value: 0.75

openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/partir_2018/produits_epargne_solidaire_partage.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Produits d'épargne solidaire de partage, Prélèvements libératoires sur les revenus des valeurs mobilières (2018 - )
+description: Produits d'épargne solidaire de partage, Prélèvements libératoires sur les revenus des valeurs mobilières
 values:
   2018-01-01:
     value: 0.05

openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/partir_2018/taux_prelevement_forfaitaire_rev_capital_eligibles_pfu_interets_dividendes_etc.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU), Prélèvements libératoires sur les revenus des valeurs mobilières (2018 - )
+description: Taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU), Prélèvements libératoires sur les revenus des valeurs mobilières
 values:
   2018-01-01:
     value: 0.128

openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/partir_2018/taux_prelevement_produits_assurance_vie_non_eligibles_prelevement_forfaitaire_unique.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux réduit, pour les produits d'assurance-vie non-éligibles au PFU, Prélèvements libératoires sur les revenus des valeurs mobilières (2018 - )
+description: Taux réduit, pour les produits d'assurance-vie non-éligibles au PFU, Prélèvements libératoires sur les revenus des valeurs mobilières
 values:
   2018-01-01:
     value: 0.075