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+            "title": "Avenant n° 61/2023 du 6 octobre 2023 relatif aux salaires",
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+                    "content": "<p align='left'>Dans un contexte de forte inflation, le Smic a été nettement revalorisé au cours des années 2022 et 2023. Entre le 31 décembre 2021 et la date de signature du présent avenant, le Smic a augmenté de plus de 9 %.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile ont tenté de maintenir le salaire minimum conventionnel au-dessus du Smic. À cette fin, plusieurs accords ont été signés : les avenants n° 51, n° 52 et n° 54, visant à revaloriser la valeur du point ou à modifier certains coefficients de rémunération.</p><p align='left'>Malgré ces différentes mesures qui ont pu entrer en vigueur, le premier niveau conventionnel de rémunération reste très largement en dessous du Smic actuel (− 4 % environ).</p><p align='left'>Les partenaires sociaux de la branche ont, parallèlement, engagé un travail de recensement des différentes pistes d'évolution du texte conventionnel en matière de politique salariale au-delà de l'augmentation de la valeur du point.</p><p align='left'>Par ailleurs et compte tenu de la réglementation en vigueur, une nouvelle augmentation du Smic va intervenir le 1er janvier 2024, ce qui va aggraver la situation.</p><p align='left'>Selon l'article III-12 de la convention collective, « les partenaires sociaux s'engagent à négocier le salaire minimum hiérarchique à chaque augmentation du Smic ».</p><p align='left'>Il est rappelé enfin que la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000046186723&categorieLien=cid' title='LOI n°2022-1158 du 16 août 2022'>loi n° 2022-1158 du 16 août 2022</a> portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, a introduit dans les critères de fusion administrative des branches professionnelles la faiblesse des négociations salariales pour porter les minima conventionnels au moins au niveau du Smic (voir <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028689893&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-32'>article L. 2261-32 du code du travail</a> modifié).</p><p align='left'>Enfin, dans son allocution télévisée du 24 septembre 2023, le président de la République a invité les partenaires sociaux de la branche à faire le nécessaire pour améliorer son attractivité en agissant notamment sur les premiers niveaux de rémunération.</p><p align='left'>Dans ce contexte, les parties signataires du présent avenant ont donc décidé des dispositions suivantes, qui – compte tenu des autres pistes d'évolution restant à explorer – constituent une première étape dans les négociations relatives à la politique salariale pour 2024.</p>",
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+                "id": "KALIARTI000049300814",
+                "content": "<p align='left'>Dans les deux filières intervention et support, les coefficients des emplois relevant de la catégorie employé, degré 1 sont majorés de la manière suivante : 17 points pour l'échelon 1,11 points pour l'échelon 2 et 7 points pour l'échelon 3.</p><p align='left'>Par conséquent, les articles III. 13.2,16.2 de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) sont modifiés comme suit :</p><p align='center'>« Article 13.2<br/>\nSalaire de base à temps plein des employé (e) s de degré 1 et 2 de la filière d'intervention, en fonction des échelons</p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='3'>Filière intervention Employé (e) degré 1</th><th colspan='3'>Filière intervention<br/>\n\t\t\tEmployé (e) degré 2</th></tr><tr><th>Échelon 1</th><th>Échelon 2</th><th>Échelon 3</th><th>Échelon 1</th><th>Échelon 2</th><th>Échelon 3</th></tr><tr><td align='center'>Coef. 308</td><td align='center'>Coef. 315</td><td align='center'>Coef. 331</td><td align='center'>Coef. 344</td><td align='center'>Coef. 359</td><td align='center'>Coef. 383</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>« Article 16.2<br/>\nSalaire de base des employé (e) s de degré 1 et 2 de la filière support, en fonction des échelons</p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='3'>Filière Support<br/>\n\t\t\tEmployé(e) degré 1</th><th colspan='3'>Filière Support<br/>\n\t\t\tEmployé(e) degré 2</th></tr><tr><th>Échelon 1</th><th>Échelon 2</th><th>Échelon 3</th><th>Échelon 1</th><th>Échelon 2</th><th>Échelon 3</th></tr><tr><td align='center'>Coef. 308</td><td align='center'>Coef. 315</td><td align='center'>Coef. 331</td><td align='center'>Coef. 344</td><td align='center'>Coef. 359</td><td align='center'>Coef. 383</td></tr></tbody></table></center>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Les autres dispositions conventionnelles non visées à l'article précédent restent inchangées.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006797523&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'action sociale et des familles - art. L314-6'>article L. 314-6 du code du l'action sociale et</a> des familles, le présent avenant est transmis, pour agrément, au ministre des solidarités et des familles.</p><p align='left'>L'avenant prendra effet le 1er janvier 2024, sous réserve de son agrément.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Par nature, l'avenant s'applique à l'ensemble des structures de la branche, quelle que soit leur taille, y compris celles employant moins de 50 salariés.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux demandent donc également l'extension du présent avenant.</p>",
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