@socialgouv/kali-data 2.645.0 → 2.647.0

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-                    "content": "<p align='left'>Les coefficients hiérarchiques, tels que visés au présent article, sont les suivants :</p><p align='left'>Position I. – Débutants<br/>\nÀ 21 ans : coefficient 185.<br/>\nÀ 22 ans : coefficient 210.<br/>\nÀ 23 ans : coefficient 230.<br/>\nÀ 24 ans : coefficient 250.<br/>\nÀ 25 ans : coefficient 270.<br/>\nÀ 26 ans : coefficient 290.<br/>\nÀ 27 ans : coefficient 310.<br/>\nÀ 28 ans : coefficient 330.</p><p align='left'>Pour les diplômés débutant dans la carrière entre 21 et 28 ans, le coefficient hiérarchique sera déterminé par la moyenne entre le coefficient de leur âge et celui de 21 ans. Ce coefficient devra être augmenté chaque année d'un nombre égal de points, de telle sorte qu'il atteigne 330 à 28 ans.</p><p align='left'>Position II<br/>\nÀ défaut de promotion au choix ou d'avantages d'ancienneté propres à l'entreprise leur accordant des appointements au moins équivalents, les collaborateurs, après 28 ans, auront des appointements minimaux correspondant aux coefficients suivants :<br/>\n– après 2 ans dans la fonction : coefficient 350 ;<br/>\n– après 4 ans dans la fonction : coefficient 360 ;<br/>\n– après 6 ans dans la fonction : coefficient 370 ;<br/>\n– après 8 ans dans la fonction : coefficient 380 ;<br/>\n– après 10 ans dans la fonction : coefficient 390.</p><p align='left'>Position III<br/>\nClasse A : coefficient 400.<br/>\nClasse B : coefficient 600.</p>",
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+                    "content": "<p align='left'>Les coefficients hiérarchiques, tels que visés au présent article, sont les suivants :</p><p align='left'>Position I. – Débutants<br/>\nÀ 21 ans : coefficient 185.<br/>\nÀ 22 ans : coefficient 210.<br/>\nÀ 23 ans : coefficient 230.<br/>\nÀ 24 ans : coefficient 250.<br/>\nÀ 25 ans : coefficient 270.<br/>\nÀ 26 ans : coefficient 290.<br/>\nÀ 27 ans : coefficient 310.<br/>\nÀ 28 ans : coefficient 330.</p><p align='left'>Pour les diplômés débutant dans la carrière entre 21 et 28 ans, le coefficient hiérarchique sera déterminé par la moyenne entre le coefficient de leur âge et celui de 21 ans. Ce coefficient devra être augmenté chaque année d'un nombre égal de points, de telle sorte qu'il atteigne 330 à 28 ans.</p><p align='left'>Position II <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000041685957_1'> (1)</a><br/><p> <em>Les collaborateurs, après 28 ans, auront les coefficients suivants et les appointements minimaux correspondants :<br/>\n– après 2 ans dans la fonction : coefficient 350 ;<br/>\n– après 4 ans dans la fonction : coefficient 360 ;<br/>\n– après 6 ans dans la fonction : coefficient 370 ;<br/>\n– après 8 ans dans la fonction : coefficient 380 ;<br/>\n– après 10 ans dans la fonction : coefficient 390.</em></p><p align='left'>Position III<br/>\nClasse A : coefficient 400.<br/>\nClasse B : coefficient 600.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000041685957_1'></a>(1) Paragraphe \"Position II\" étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1132-1 et L. 1133-2 du code du travail et que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué, conformément au principe « à travail égal, salaire égal » résultant des articles L. 2261-22, R. 2261-1 et L. 2271-1 du code du travail, ainsi que des articles L. 3221-2, L. 3221-3 et L. 3221-4 (Cass. soc., 29 octobre 1996, Société Delzonglz c/ Ponsolle ; Cass. soc., 15 mai 2007, n° 05-42894 ; Cass. soc., 9 octobre 2019, n° 17-16.642). <br/>\n(Arrêté du 6 septembre 2023 - art. 1)</em></font></p>",
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+                    "content": "<p align='left'>Dans le cadre de la négociation sur les salaires minimas 2022 des salariés relevant des titres II (ouvriers et ETDAM) et III (ingénieurs et cadres) de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments(1) (ci-après désignée « la CCN »), les partenaires sociaux ont convenu de réviser la définition de la position II de la classification conventionnelle de branche pour les ingénieurs et cadres figurant au sous-titre III.A de la CCN.<br/><p> <br/>\nCette révision a vocation à garantir au salarié cadre répondant aux critères d'éligibilité de la position II (art. III.A.4), le bénéfice non seulement du salaire minimum conventionnel du coefficient correspondant à son ancienneté, mais également du coefficient correspondant lui-même (modification de l'article III.A.6).<br/><p> <br/>\nLe présent avenant vient donc modifier en ce sens les termes de l'article III.A.6 du sous-titre III.A de la CCN. Les modifications apportées au texte figurent en gras (pour les ajouts) et en souligné (pour les suppressions).</p><p align='left'>(1) IDCC 3233 - En vigueur et étendue par arrêtés ministériels du 30/07/2021 et du 17/09/2021.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>L'article III. A. 6 du sous-titre III. A du titre III de la CCN :</p><p align='center'>« Article III. A. 6<br/>\nPosition II</p><p align='left'><u>À défaut de promotion au choix ou d'avantages d'ancienneté propres à l'entreprise leur accordant des appointements au moins équivalents</u>, <strong>L</strong>es collaborateurs, après vingt-huit ans, auront <u>des appointements minimaux correspondant aux</u><strong>les</strong> coefficients suivants <strong>et les appointements minimaux correspondants</strong> :<br/>\n– après deux ans dans la fonction : coefficient 350 ;<br/>\n– après quatre ans dans la fonction : coefficient 360 ;<br/>\n– après six ans dans la fonction : coefficient 370 ;<br/>\n– après huit ans dans la fonction : coefficient 380 ;<br/>\n– après dix ans dans la fonction : coefficient 390. »</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000046565735_1'></a>(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1132-1 et L. 1133-2 du code du travail et que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué, conformément au principe « à travail égal, salaire égal » résultant des articles L. 2261-22, R. 2261-1 et L. 2271-1 du code du travail, ainsi que des articles L. 3221-2, L. 3221-3 et L. 3221-4 (Cass. soc., 29 octobre 1996, Société Delzonglz c/ Ponsolle ; Cass. soc., 15 mai 2007, n° 05-42894 ; Cass. soc., 9 octobre 2019, n° 17-16.642).  <br/>(Arrêté du 6 septembre 2023 - art. 1)</em></font></p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Dans la mesure où elles portent sur les classifications conventionnelles visées au <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901774&dateTexte=&categorieLien=cid'>2° de l'article L. 2253-1 du code du travail</a>, les dispositions de l'article III.A.6 ainsi modifié de la CCN ont un caractère impératif.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Force impérative",
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+                    "textTitle": "Arrêté du 6 septembre 2023 - art. 1, v. init.",
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+                    "articleId": "JORFARTI000048148650",
+                    "natureText": "ARRETE",
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+                    "dateSignaTexte": "2023-09-06",
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+                "num": "2.3",
+                "intOrdre": 3145722,
+                "id": "KALIARTI000046565740",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.<br/><p> <br/>\nIl prend effet au premier jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension.<br/><p> <br/>\nDans l'objectif de la négociation périodique prévue à l'article L. 2241-1, 6° du code du travail, et conformément à l'article L. 2222-5-1 du même code, un suivi de l'application des dispositions prévues au présent avenant sera effectué tous les cinq ans au sein de la CPPNI de l'industrie cimentière.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Durée, entrée en vigueur et clause de rendez-vous",
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+                    "linkType": "ETEND",
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+                    "natureText": "ARRETE",
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+                "num": "2.4",
+                "intOrdre": 3670009,
+                "id": "KALIARTI000046565742",
+                "content": "<p align='left'>Conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail</a>, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent avenant notifie, par lettre recommandée avec accusé de réception, le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.<br/><p> <br/>\nLe présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de demande d'extension par la partie la plus diligente conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2231-6</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2261-24</a> du code du travail.<br/><p> <br/>\nPar référence à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les parties précisent que le présent avenant, de par son objet et son contenu, a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises quelles que soient leur taille.<br/><p> <br/>\nLes modalités de publicité du présent avenant sont soumises aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033008925&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2231-5-1 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Notification. Dépôt. Extension. Publicité",
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+                    "linkType": "ETEND",
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+                    "natureText": "ARRETE",
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+                "num": "2.5",
+                "intOrdre": 4194296,
+                "id": "KALIARTI000046565748",
+                "content": "<p align='left'>Toute organisation syndicale représentative, toute organisation ou association d'employeurs, ou des employeurs pris individuellement, non signataire du présent avenant, pourront y adhérer par simple déclaration auprès du ministère en charge des relations du travail.<br/><p> <br/>\nL'adhésion est notifiée aux parties signataires et doit faire l'objet d'un dépôt, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901781&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-3 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Adhésion",
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+                    "linkType": "ETEND",
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+                "num": "2.6",
+                "intOrdre": 4718583,
+                "id": "KALIARTI000046565750",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901787&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-9 du code du travail</a>.<br/><p> <br/>\nConformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2261-7 à L. 2261-8 du code du travail</a>, le présent avenant pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs organisations visées à l'article L. 2261-7 précité. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des organisations syndicales et patronales représentatives afin qu'une négociation puisse s'engager sans tarder.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Révision et dénonciation",
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