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+                "content": "<p align='left'>Vu les articles 2, 31, 32 et 33 a) de la convention collective nationale du 27 mai 1992,</p><p align='left'>Vu les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901738&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2241-1 (M)'>L. 2241-1</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901747&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2241-9 (V)'>L. 2241-9</a> du code du travail,</p><p align='left'>Vu l'article 7 de l'accord mixité-diversité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les sociétés d'assurances du 2 octobre 2020,</p>",
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+                "content": "<p align='left'>1° Dans le cadre de l'article 33 a) de la convention collective nationale du 27 mai 1992, le barème des rémunérations minimales annuelles (RMA) prévu à l'annexe II de ladite convention est fixé, à effet du 1er janvier 2023, conformément au tableau joint au présent accord.</p><p align='left'>2° Le barème des rémunérations minimales annuelles (RMA) fixé au 1° ci-dessus est applicable dans les entreprises indépendamment du contenu et des résultats, quels qu'ils soient, des négociations d'entreprise sur les salaires effectifs prévues par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901751&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2242-1 (M)'>article L. 2242-1 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Cette mise en application s'effectue dans les conditions prévues par les articles 31 et 32 de la CCN du 27 mai 1992.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>1° Il est rappelé que les employeurs sont tenus d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.</p><p align='left'>Ce principe est défini à l'article 7.1 de l'accord « Mixité-diversité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les sociétés d'assurances » du 2 octobre 2020.</p><p align='left'>Le barème des RMA fixé au 1° de l'article 1er ci-dessus est conforme à ce principe et ne peut conduire à des différences de traitement entre les femmes et les hommes.</p><p align='left'>2° Il est rappelé les dispositions de l'article 7.2 « Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération injustifiés entre les femmes et les hommes » de l'accord « Mixité-diversité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les sociétés d'assurances » du 2 octobre 2020, et notamment le 7.2.2 « au niveau de l'entreprise » :<br/>\n– le diagnostic des écarts de rémunération injustifiés est mené au sein de chaque entreprise, sur la base des éléments fournis par l'entreprise et prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.<br/>\n– les entreprises d'au moins cinquante salariés publient chaque année l'index d'égalité salariale calculé selon les modalités prévues par les dispositions réglementaires en vigueur. En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037379281&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L1142-10 (V)'>article L. 1142-10 du code du travail</a>, lorsque les résultats obtenus par l'entreprise, au regard des indicateurs définis par la loi, se situent en deçà du niveau de 75 points défini par décret, l'entreprise dispose d'un délai de trois ans pour se mettre en conformité. À l'expiration de ce délai, si les résultats obtenus sont toujours en deçà de ce niveau, l'employeur peut se voir appliquer une pénalité financière.<br/>\n– la poursuite des mesures prises par les entreprises, parmi lesquelles doivent figurer des mesures de rattrapage salarial si des écarts non justifiés sont encore constatés (telles qu'enveloppe dédiée aux rattrapages des écarts constatés, commission de suivi spécifique, revue de personnel...), vise l'atteinte de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, obligation de résultat désormais posée par la loi.</p><p align='left'>Afin de supprimer ces écarts salariaux injustifiés, les entreprises prendront les actions correctives nécessaires (accords, plans, budgets dédiés…) dans le cadre de l'animation de leur dialogue social et de leur politique salariale.</p><p align='left'>Par ailleurs, les partenaires sociaux de la branche ont décidé de confier à l'OEMA une étude qualitative sur la situation comparée des femmes et des hommes dans la branche des sociétés d'assurances de manière à identifier les mesures de suppression des écarts injustifiés mises en place dans les entreprises et celles qui seraient à développer pour y parvenir. Les résultats de cette étude seront communiqués aux partenaires sociaux.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Par dérogation à l'article 2 de la CCN du 27 mai 1992, les partenaires sociaux s'engagent, dans le cadre du présent accord, à appliquer le barème des RMA fixé par le 1° de l'article 1er ci-dessus aux salariés des sociétés d'assurances travaillant dans les DROM – COM et dont le contrat de travail a été conclu hors de France métropolitaine.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901748&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2241-10 (M)'>article L. 2241-10 du code du travail</a>, modifié par la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000046186723&categorieLien=cid' title='LOI n°2022-1158 du 16 août 2022 (V)'>loi n° 2022-1158 du 16 août 2022</a>, dans l'hypothèse où le premier niveau de la rémunération minimale annuelle (RMA) serait inférieur au Smic, les partenaires sociaux se réuniront dans les conditions prévues par la loi.</p>",
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+                    "content": "<p align='center'>Annexe<br/>\nRémunérations minimales annuelles à effet du 1er janvier 2023</p><p align='right'>(En euros.)</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Classes</th><th>Montants</th></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>21 150</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>22 500</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>24 280</td></tr><tr><td align='center'>4</td><td align='center'>28 790</td></tr><tr><td align='center'>5</td><td align='center'>34 040</td></tr><tr><td align='center'>6</td><td align='center'>43 830</td></tr><tr><td align='center'>7</td><td align='center'>59 550</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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-                "id": "KALIARTI000047792507",
-                "content": "<p align='left'>Les minima conventionnels des artistes lyriques sont revalorisés à compter du 1er juin 2023 selon les grilles des minima ci-après :</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='3'>Artiste de chœur</th></tr><tr><th colspan='3' align='center'>Rémunération mensualisée</th></tr><tr><td colspan='3' align='center'>CDI</td></tr><tr><td>Rémunération variable en fonction de l'ancienneté</td><td></td><td></td></tr><tr><td>De la 1re à la 3e année</td><td align='center'>2 083,56</td><td align='center'></td></tr><tr><td>De la 4e à la 6e année</td><td align='center'>2 132,52</td><td align='center'></td></tr><tr><td>De la 7e à la 9e année</td><td align='center'>2 202,78</td><td align='center'></td></tr><tr><td>De la 10e à la12e année</td><td align='center'>2 275,51</td><td align='center'></td></tr><tr><td>De la 13e à la 15e année</td><td align='center'>2 350,77</td><td align='center'></td></tr><tr><td>De la 16e à la 18e année</td><td align='center'>2 417,55</td><td align='center'></td></tr><tr><td>À partir de la 19e année</td><td align='center'>3 % tous les 3 ans</td><td align='center'></td></tr><tr><td>CDD droit commun > 1 mois</td><td align='center'>2 083,56</td><td align='center'></td></tr><tr><td>CDD U > 1 mois</td><td align='center'>2 199,69</td><td align='center'></td></tr><tr><th colspan='3' align='center'>Rémunération au cachet</th></tr><tr><td>Répétitions</td><td>Journée de 2 services</td><td align='center'>136,18</td></tr><tr><td></td><td>Garantie journalière si service totalement isolé</td><td align='center'>102,15</td></tr><tr><td>Représentations</td><td>Cas général</td><td align='center'>136,18</td></tr><tr><td></td><td>Période continue > à 1 semaine</td><td align='center'>99,16</td></tr><tr><td>Répétitions & représentations</td><td>Journée avec un service de répétition et un service de représentation</td><td align='center'>220,57</td></tr><tr><td>Prime de feux visée à l'article XVI-5</td><td></td><td align='center'>61,14</td></tr></tbody></table></center><p></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000047792507_1'></a>(1) Article étendu sous réserve du respect du principe « à travail égal, salaire égal », les disparités de rémunération prévues ne pouvant être licites qu'à la condition de reposer sur des raisons objectives et pertinentes et les seules différences de statut juridique (contrat de droit commun, CDD, CDI) et de durée des contrats ne pouvant être regardées comme étant, à elles seules, suffisantes pour justifier une différence de traitement.  <br/>(Arrêté du 10 juillet 2023 - art. 1)</em></font></p>",
+                "id": "KALIARTI000048058770",
+                "content": "<p align='left'>Les minima conventionnels des artistes lyriques sont revalorisés à compter du 1er juin 2023 selon les grilles des minima ci-après :</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'>Artiste de chœur</th></tr><tr><td align='center'><strong>Rémunération mensualisée</strong></td><td></td></tr><tr><td align='center'>CDI</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Rémunération variable en fonction de l'ancienneté</td><td></td></tr><tr><td align='center'>De la 1re à la 3e année</td><td align='center'>2 083,56</td></tr><tr><td align='center'>De la 4e à la 6e année</td><td align='center'>2 132,52</td></tr><tr><td align='center'>De la 7e à la 9e année</td><td align='center'>2 202,78</td></tr><tr><td align='center'>De la 10e à la12e année</td><td align='center'>2 275,51</td></tr><tr><td align='center'>De la 13e à la 15e année</td><td align='center'>2 350,77</td></tr><tr><td align='center'>De la 16e à la 18e année</td><td align='center'>2 417,55</td></tr><tr><td align='center'>A partir de la 19e année</td><td align='center'>3 % tous les 3 ans</td></tr><tr><td>CDD droit commun > 1 mois</td><td align='center'>2 083,56</td></tr><tr><td>CDD U > 1 mois</td><td align='center'>2 199,69</td></tr><tr><td align='center'><strong>Rémunération au cachet</strong></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Répétitions</td><td></td></tr><tr><td>Journée de 2 services</td><td align='center'>136,18</td></tr><tr><td>Garantie journalière si service totalement isolé</td><td align='center'>102,15</td></tr><tr><td align='center'>Représentations</td><td></td></tr><tr><td>Cas général</td><td align='center'>136,18</td></tr><tr><td>Période continue > à 1 semaine</td><td align='center'>99,16</td></tr><tr><td>Répétitions & représentations</td><td></td></tr><tr><td>Journée avec un service de répétition et un service de représentation</td><td align='center'>220,57</td></tr><tr><td align='center'>Prime de feux visée à l'article XVI. – 5</td><td align='center'>61,14</td></tr></tbody></table></center><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='3'>Artiste lyrique soliste</th></tr><tr><td colspan='3' align='center'><strong>Rémunération mensualisée</strong></td></tr><tr><td align='center'>CDI</td><td align='center'>Minimum brut mensuel</td><td align='center'>2 540,65</td></tr><tr><td align='center'>CDD droit commun > 1 mois</td><td align='center'>Minimum brut mensuel</td><td align='center'>2 540,65</td></tr><tr><td align='center'>CDD U > 1 mois</td><td align='center'>Minimum brut mensuel</td><td align='center'>2 781,66</td></tr><tr><td colspan='3' align='center'><strong>Rémunération au cachet</strong></td></tr><tr><td colspan='2' align='center'>Répétitions</td><td></td></tr><tr><td colspan='2'>Journée de 2 services</td><td align='center'>158,73</td></tr><tr><td colspan='2'>Garantie journalière si service totalement isolé</td><td align='center'>112,40</td></tr><tr><td colspan='2' align='center'>Représentations</td><td></td></tr><tr><td colspan='2'>Cas général</td><td align='center'>158,73</td></tr><tr><td colspan='2'>Période continue > à 1 semaine</td><td align='center'>139,68</td></tr><tr><td colspan='2' align='center'>Répétitions & représentations</td><td></td></tr><tr><td colspan='2'>Journée avec un service de répétition et un service de représentation</td><td align='center'>243,11</td></tr></tbody></table></center><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000047792507_1'></a>(1) Article étendu sous réserve du respect du principe « à travail égal, salaire égal », les disparités de rémunération prévues ne pouvant être licites qu'à la condition de reposer sur des raisons objectives et pertinentes et les seules différences de statut juridique (contrat de droit commun, CDD, CDI) et de durée des contrats ne pouvant être regardées comme étant, à elles seules, suffisantes pour justifier une différence de traitement.  <br/>(Arrêté du 14 août 2023 - art. 1)</em></font></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Minima conventionnels des artistes lyriques",
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+                "content": "<p align='left'><br/>À l’issue de la négociation prévue à l’<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901738&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L 2241-1 du code du travail</a>, il a été convenu ce qui suit :</p>",
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+                "content": "<p align='center'>Article 1.1.3<br/>\nMinima conventionnels des artistes lyriques</p><p align='left'>Les minima conventionnels des artistes lyriques sont revalorisés à compter du 1er juin 2023 selon les grilles des minima ci-après :</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'>Artiste de chœur</th></tr><tr><td align='center'><strong>Rémunération mensualisée</strong></td><td></td></tr><tr><td align='center'>CDI</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Rémunération variable en fonction de l'ancienneté</td><td></td></tr><tr><td align='center'>De la 1re à la 3e année</td><td align='center'>2 083,56</td></tr><tr><td align='center'>De la 4e à la 6e année</td><td align='center'>2 132,52</td></tr><tr><td align='center'>De la 7e à la 9e année</td><td align='center'>2 202,78</td></tr><tr><td align='center'>De la 10e à la12e année</td><td align='center'>2 275,51</td></tr><tr><td align='center'>De la 13e à la 15e année</td><td align='center'>2 350,77</td></tr><tr><td align='center'>De la 16e à la 18e année</td><td align='center'>2 417,55</td></tr><tr><td align='center'>A partir de la 19e année</td><td align='center'>3 % tous les 3 ans</td></tr><tr><td>CDD droit commun > 1 mois</td><td align='center'>2 083,56</td></tr><tr><td>CDD U > 1 mois</td><td align='center'>2 199,69</td></tr><tr><td align='center'><strong>Rémunération au cachet</strong></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Répétitions</td><td></td></tr><tr><td>Journée de 2 services</td><td align='center'>136,18</td></tr><tr><td>Garantie journalière si service totalement isolé</td><td align='center'>102,15</td></tr><tr><td align='center'>Représentations</td><td></td></tr><tr><td>Cas général</td><td align='center'>136,18</td></tr><tr><td>Période continue > à 1 semaine</td><td align='center'>99,16</td></tr><tr><td>Répétitions & représentations</td><td></td></tr><tr><td>Journée avec un service de répétition et un service de représentation</td><td align='center'>220,57</td></tr><tr><td align='center'>Prime de feux visée à l'article XVI. – 5</td><td align='center'>61,14</td></tr></tbody></table></center><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='3'>Artiste lyrique soliste</th></tr><tr><td colspan='3' align='center'><strong>Rémunération mensualisée</strong></td></tr><tr><td align='center'>CDI</td><td align='center'>Minimum brut mensuel</td><td align='center'>2 540,65</td></tr><tr><td align='center'>CDD droit commun > 1 mois</td><td align='center'>Minimum brut mensuel</td><td align='center'>2 540,65</td></tr><tr><td align='center'>CDD U > 1 mois</td><td align='center'>Minimum brut mensuel</td><td align='center'>2 781,66</td></tr><tr><td colspan='3' align='center'><strong>Rémunération au cachet</strong></td></tr><tr><td colspan='2' align='center'>Répétitions</td><td></td></tr><tr><td colspan='2'>Journée de 2 services</td><td align='center'>158,73</td></tr><tr><td colspan='2'>Garantie journalière si service totalement isolé</td><td align='center'>112,40</td></tr><tr><td colspan='2' align='center'>Représentations</td><td></td></tr><tr><td colspan='2'>Cas général</td><td align='center'>158,73</td></tr><tr><td colspan='2'>Période continue > à 1 semaine</td><td align='center'>139,68</td></tr><tr><td colspan='2' align='center'>Répétitions & représentations</td><td></td></tr><tr><td colspan='2'>Journée avec un service de répétition et un service de représentation</td><td align='center'>243,11</td></tr></tbody></table></center><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000048044073_1'></a>(1) Article étendu sous réserve du respect du principe « à travail égal, salaire égal », les disparités de rémunération prévues ne pouvant être licites qu'à la condition de reposer sur des raisons objectives et pertinentes et les seules différences de statut juridique (contrat de droit commun, CDD, CDI) et de durée des contrats ne pouvant être regardées comme étant, à elles seules, suffisantes pour justifier une différence de traitement.  <br/>(Arrêté du 14 août 2023 - art. 1)</em></font></p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>En application des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2232-10-1</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2261-23-1</a> du code du travail, eu égard à la configuration des entreprises de la branche des entreprises artistiques et culturelles qui sont dans leur grande majorité des TPE, aucune stipulation spécifique n'est prévue pour les entreprises ayant un effectif inférieur à 50 salariés.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Les parties conviennent que le présent accord sera applicable à compter du 1er juin 2023.</p><p align='left'>Il est convenu que les syndicats signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-1 du code du travail</a>. L'accord sera porté à l'extension par la partie la plus diligente.</p>",
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+                    "content": "<p align='left'>Les organisations syndicales d'employeurs et de salariés des industries de la branche du cartonnage et de la branche de la production et de la transformation des papiers et cartons s'accordent sur la place primordiale de la formation professionnelle, notamment comme moyen de maintien et de développement des compétences, de l'employabilité des salariés et de la compétitivité des entreprises.</p><p align='left'>Afin d'adapter la politique et les outils de formation professionnelle aux besoins des salariés et des entreprises de ces deux branches fortement liées sur le plan économique et industriel, mais également par souci de cohérence juridique au regard des évolutions réglementaires, juridiques et techniques des dispositifs de formation professionnelle, les partenaires sociaux concernés se sont rapprochés pour ouvrir des négociations sur un accord interbranche permettant d'atteindre ces objectifs.</p><p align='left'>Le présent accord dit « de méthode » a pour but de définir les règles de négociation de ce futur accord interbranche relatif à la formation professionnelle.</p><p></p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent accord interbranche est conclu dans les champs d'application suivants :<br/>\n– convention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019 (IDCC 0489) ;<br/>\n– convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 (IDCC 3238).</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Champs d'application",
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+                "num": "2",
+                "intOrdre": 1572861,
+                "id": "KALIARTI000048043953",
+                "content": "<p align='left'>Les parties s'accordent pour convenir que les travaux devront être menés en plusieurs étapes, notamment afin de permettre aux parties de disposer du temps nécessaire à la réflexion.</p><p align='left'>Le calendrier prévisionnel est le suivant :<br/>\n– 2 réunions de la commission paritaire plénière (une en début de négociation, une autre en fin de négociation) ;<br/>\n– 3 réunions de la commission technique paritaire de travail ;<br/>\n– afin de tenir compte du caractère spécifique et complexe de la négociation et de ses enjeux, il est prévu pour le temps imparti à cette négociation, que chaque organisation syndicale représentative de salariés peut organiser, dans la limite de 3 journées, des réunions dites préparatoires composées du même nombre de membres que la commission technique paritaire de travail.</p><p align='left'>Il est convenu que d'autres réunions de commissions paritaires plénières, de commissions techniques paritaires de travail ou préparatoires puissent être organisées avant la date limite d'aboutissement de cette négociation souhaitée au 31 décembre 2023. De même, si les négociations aboutissent avant cette date, le nombre de réunions sera réduit d'autant.</p><p align='left'>Afin de faciliter le travail d'analyse, les échanges de documents devront respecter un délai de dix jours calendaires avant chaque réunion, sauf si les partenaires sociaux en décident autrement (exemples : en cas d'urgence, de modifications de pure forme, etc.).</p><p align='left'>L'Unidis assurera la mise à jour et la diffusion du support de travail entre chaque réunion.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Calendrier prévisionnel",
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+                "cid": "KALIARTI000048043954",
+                "num": "3",
+                "intOrdre": 2097148,
+                "id": "KALIARTI000048043954",
+                "content": "<p align='left'>Les commissions paritaires plénières sont composées d'un nombre maximum de 7 représentants (y compris le responsable ou le coordinateur fédéral) désignés par chaque organisation syndicale représentative de salariés et d'un nombre au plus égal de représentants de la partie patronale. Soit, au total, 28 représentants pour la partie salariés et 28 représentants pour la partie patronale.</p><p align='left'>Les commissions techniques paritaires de travail sont composées d'un nombre maximum de 3 représentants (y compris le responsable ou le coordinateur fédéral) désignés par chaque organisation syndicale représentative de salariés et d'un nombre au plus égal de représentants de la partie patronale. Soit, au total, 12 représentants pour la partie salariés et 12 représentants pour la partie patronale.</p><p align='left'>• Garantie d'indemnisation des rémunérations :</p><p align='left'>Le salarié bénéficie, par l'entreprise à laquelle il appartient, du maintien de la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait travaillé.</p><p align='left'>• Remboursement des frais de déplacement :</p><p align='left'>Les frais de déplacement, d'hébergement et de repas indispensables aux salariés désignés pour participer à une réunion de commission paritaire plénière, de commission technique paritaire de travail ou préparatoire sont remboursés par l'entreprise sur la base de justificatifs. Le cas échéant, celle-ci pourra se référer au barème de remboursement fixé pour les administrateurs de l'OPCO.</p><p align='left'>• Autorisation d'absence et temps de repos :</p><p align='left'>Les demandes d'autorisation d'absence pour participer à une réunion de commission paritaire plénière, de commission technique paritaire de travail ou préparatoire doivent être adressées à l'employeur dans un délai de 15 jours calendaires avant la réunion et doivent être accompagnées d'un document officiel d'invitation à participer aux dites réunions. Ce délai de 15 jours calendaires sera réduit en cas d'envoi tardif des convocations.</p><p align='left'>La délégation patronale est à l'initiative de l'organisation des commissions paritaires plénières et commissions techniques paritaires de travail.</p><p align='left'>Les organisations syndicales représentatives de salariés sont à l'initiative de l'organisation des réunions préparatoires, ces dernières devant nécessairement être rattachées à l'organisation d'une réunion paritaire.</p><p align='left'>Concernant les temps de trajet et de réunion, les salariés bénéficieront des temps de repos légaux quotidien et hebdomadaire (respectivement 11 heures et 24 heures, sauf cas dérogatoires prévus par la loi).</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Organisation des réunions",
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+                "num": "4",
+                "intOrdre": 2621435,
+                "id": "KALIARTI000048043955",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord sera soumis à la procédure d'extension par la partie la plus diligente en application des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-15 (V)'>articles L. 2261-15 et suivants du code du travail</a>.</p><p align='left'>Dans le cadre de cette demande d'extension, pour la totalité du présent accord et conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les parties signataires indiquent expressément que l'objet du présent accord ne justifie ou ne nécessite pas de mesures spécifiques ou un traitement différencié pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Procédure de dépôt et d'extension",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent accord entre en vigueur dès sa signature et expirera automatiquement et sans formalisme particulier à l'issue de la négociation dont la date limite souhaitée est fixée au 31 décembre 2023.</p><p align='left'>Les procédures de révision et de dénonciation de cet accord sont celles prévues par le code du travail.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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