@socialgouv/kali-data 2.593.0 → 2.595.0

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                         "id": "KALIARTI000005841359",
-                        "content": "23.1 Les salariés quittant volontairement leur emploi pour bénéficier de leur droit à la retraite reçoivent une indemnité de départ à la retraite égale à :<p></p><p></p>   - 1 mois de salaire brut après 10 ans d'ancienneté dans la profession ;<p></p><p></p>   - 2 mois de salaire brut après 15 ans d'ancienneté dans la profession ;<p></p><p></p>   - 3 mois de salaire brut après 20 ans d'ancienneté dans la profession ;<p></p><p></p>   - 4 mois de salaire brut après 30 ans d'ancienneté dans la profession.<p></p> 23.2 II sera tenu compte pour la détermination de l'ancienneté<p></p> dans la profession :<p></p><p></p>   - de l'ensemble des périodes de travail salarié effectif (ou assimilées comme telles par la loi), et matérialisées par un contrat de travail, dans une entreprise relevant de la convention collective nationale de la pâtisserie, dans leur totalité quelles que soient les périodes intermédiaires de travail dans une entreprise ne relevant pas de la convention collective nationale ;<p></p><p></p>   - des périodes de chômage inférieures à 12 mois consécutifs, indemnisées par les ASSEDIC, lorsque les emplois occupés antérieurement et postérieurement à celles-ci l'ont été dans une entreprise relevant de la présente convention collective nationale.<p></p><p></p>   L'ancienneté prise en compte s'apprécie au premier jour d'absence dans le cas de l'incapacité de travail.<p></p><p></p>   Cette indemnité est versée sous réserve du respect des conditions de l'article 48.1.<p></p>",
+                        "content": "<p>23.1 Les salariés quittant volontairement leur emploi pour bénéficier de leur droit à la retraite reçoivent une indemnité de départ à la retraite égale à :</p><p>- 1 mois de salaire brut après 10 ans d'ancienneté dans la profession ;</p><p>- 2 mois de salaire brut après 15 ans d'ancienneté dans la profession ;</p><p>- 3 mois de salaire brut après 20 ans d'ancienneté dans la profession ;</p><p>- 4 mois de salaire brut après 30 ans d'ancienneté dans la profession.</p><p>23.2 II sera tenu compte pour la détermination de l'ancienneté dans la profession :</p><p>- de l'ensemble des périodes de travail salarié effectif (ou assimilées comme telles par la loi), et matérialisées par un contrat de travail, dans une entreprise relevant de la convention collective nationale de la pâtisserie, dans leur totalité quelles que soient les périodes intermédiaires de travail dans une entreprise ne relevant pas de la convention collective nationale ;</p><p>- des périodes de chômage inférieures à 12 mois consécutifs, indemnisées par les ASSEDIC, lorsque les emplois occupés antérieurement et postérieurement à celles-ci l'ont été dans une entreprise relevant de la présente convention collective nationale.</p><p>L'ancienneté prise en compte s'apprécie au premier jour d'absence dans le cas de l'incapacité de travail.</p><p>Cette indemnité est versée sous réserve du respect des conditions de l'article 48.1.</p>",
                         "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                         "historique": "Modifié par Avenant n° 53 du 3 février 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 10 janvier 2007 JORF 23 janvier 2007.",
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             "title": "Avenant n° 98 du 7 juillet 2022 relatif au régime de prévoyance",
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-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
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                     "content": "<p align='left'><br/>Les partenaires sociaux de la branche se sont réunis en commission paritaire et ont décidé de créer un fonds de péréquation pour assurer une mutualisation de l'obligation à la charge des employeurs concernant les indemnités de licenciement à verser à un salarié en cas d'inaptitude suite à maladie professionnelle ou accident du travail, dans le but de servir à leurs salariés le service des prestations qui leur sont dues, tout en respectant l'équilibre économique de leur entreprise.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000046477921",
                 "content": "<p align='left'>Le fonds de péréquation est créé pour assurer à l'employeur le remboursement d'une partie des indemnités de licenciement prévues par la CCN pâtisserie (IDCC 1267) pour inaptitude d'un salarié suite à maladie professionnelle ou accident du travail selon les règles d'ancienneté suivantes :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Ancienneté du salarié dans l'entreprise</th><th>Montant de l'indemnité à verser à l'employeur par le fonds de péréquation</th></tr><tr><td align='center'>Moins de 5 ans</td><td align='center'>25 % de l'indemnité</td></tr><tr><td align='center'>De 5 à 19 ans</td><td align='center'>50 % de l'indemnité</td></tr><tr><td align='center'>Plus de 20 ans</td><td align='center'>70 % de l'indemnité</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Les partenaires sociaux se réservent le droit d'utiliser une partie des fonds constitués pour accorder une aide exceptionnelle aux salariés dont le licenciement pour inaptitude professionnelle a conduit leur employeur à déposer une demande d'indemnisation.</p><p align='left'>Cette aide exceptionnelle doit répondre à des critères permettant d'établir le rapport entre le niveau d'invalidité et le niveau de ressources du salarié licencié.</p><p align='left'>Ces aides exceptionnelles pour le salarié sont financées par un prélèvement de 10 % sur la collecte annuelle du fonds de péréquation constitué par les employeurs.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000046477922",
-                "content": "<p align='left'>Le taux de cotisation du fonds de péréquation est fixé à 0,05 % du salaire brut tranche A et B.</p><p align='left'>Les cotisations du fonds de péréquation sont à charge exclusive de l'employeur.</p><p align='left'>Les cotisations sont recouvrées par un organisme collecteur de prévoyance en même temps et dans les mêmes conditions que les cotisations affectées au financement de la prévoyance, et ne peuvent être dissociées de ce même régime.</p><p align='left'>Les frais de gestion pour le fonctionnement de ce fonds de péréquation sont de 10 %.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'>Le taux de cotisation du fonds de péréquation est fixé à 0,05 % du salaire brut tranche A et B.</p><p align='left'>Les cotisations du fonds de péréquation sont à charge exclusive de l'employeur.</p><p align='left'>Les cotisations sont recouvrées par un organisme collecteur de prévoyance en même temps et dans les mêmes conditions que les cotisations affectées au financement de la prévoyance, et ne peuvent être dissociées de ce même régime.</p><p align='left'>Les frais de gestion pour le fonctionnement de ce fonds de péréquation sont de 10 %.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000046477922_1'></a>(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2022 et de l'application des stipulations de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, étendu par arrêté du 24 avril 2018.  <br/>(Arrêté du 10 juillet 2023 - art. 1)</em></font></p>",
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                 "content": "<p align='left'>L'indemnisation de l'employeur et le recours à l'aide exceptionnelle mentionnée à l'article 1er interviennent à l'issue de l'instruction d'un dossier par l'organisme collecteur.</p><p align='left'>Seront pris en compte pour l'indemnisation, les sinistres dont la date de licenciement est postérieure à la phase d'amorçage du fond, soit 6 mois après la date d'extension.</p><p align='left'>Chaque employeur affilié ne peut déposer qu'un dossier par année civile.</p><p align='left'>En complément de son dossier, l'employeur devra justifier du bénéfice de la couverture santé et prévoyance conventionnelle auprès de l'organisme collecteur des cotisations du fond.</p><p align='left'>Les prestations du fonds de péréquation seront versées dans la limite des fonds disponibles.</p><p align='left'>Une période de carence de 2 ans sera appliquée pour les nouvelles entreprises qui rejoignent le régime de mutualisation de branche. Cette carence ne sera pas appliquée pour les entreprises qui rejoignent le dispositif dès le 1er octobre 2022, ni celles qui le rejoignent dans les 3 mois suivant l'embauche du premier salarié.</p><p align='left'>Les remboursements mentionnés à l'article 1er, auront lieu à l'issue d'une phase d'amorçage du fond, soit 6 mois après la date d'extension du présent avenant.</p>",
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                 "content": "<p align='left'>L'organisme collecteur rend compte dans un rapport annuel à la commission paritaire de l'activité du fond, soit le nombre de dossiers reçus, les délais de leur instruction, les montants remboursés ainsi que toute autre donnée pertinente pour le pilotage du fond.</p><p align='left'>Le rapport annuel de l'organisme collecteur fait l'objet d'une présentation suivie de décisions en commission paritaire.</p>",
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                 "content": "<p align='left'><br/>Le délai de prescription est de deux ans à compter de la date d'édition du solde de tout compte.</p>",
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                 "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant prendra effet le 1er octobre 2022.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000046477927",
-                "content": "<p align='left'><br/>Les parties signataires n'ont pas retenu de dispositions spécifiques telles que visées par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2232-10-1 (M)'>article L. 2232-10-1 du code du travail</a> à l'attention des entreprises de moins de cinquante salariés et le présent avenant s'applique à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la pâtisserie quel que soit leur effectif.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'><br/>Les parties signataires n'ont pas retenu de dispositions spécifiques telles que visées par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2232-10-1 du code du travail</a> à l'attention des entreprises de moins de cinquante salariés et le présent avenant s'applique à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la pâtisserie quel que soit leur effectif.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail",
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                 "id": "KALIARTI000046477929",
-                "content": "<p align='left'>Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes dans les conditions requises par le code du travail.</p><p align='left'>Les parties signataires sont convenues de demander, sans délai, l'extension du présent avenant.</p><p align='left'>Le présent avenant établi en vertu des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901660&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2221-2 (V)'>articles L. 2221-2 et suivants du code du travail</a> est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans la branche et dépôt dans les conditions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-6 (V)'>article L. 2231-6 du code du travail</a>.</p><p align='left'>La Confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers, confiseurs glaciers, traiteurs de France, 31, rue Marius-Aufan, 92309 Levallois-Perret Cedex se charge des formalités nécessaires.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes dans les conditions requises par le code du travail.</p><p align='left'>Les parties signataires sont convenues de demander, sans délai, l'extension du présent avenant.</p><p align='left'>Le présent avenant établi en vertu des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901660&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2221-2 et suivants du code du travail</a> est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans la branche et dépôt dans les conditions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2231-6 du code du travail</a>.</p><p align='left'>La Confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers, confiseurs glaciers, traiteurs de France, 31, rue Marius-Aufan, 92309 Levallois-Perret Cedex se charge des formalités nécessaires.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dépôt. Extension",
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+                    "natureText": "ARRETE",
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+            "title": "Avenant n° 102 du 16 mai 2023 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er mai 2023",
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+                "content": "<p align='left'>Conformément à l'article 37 de la convention collective de la pâtisserie, une revalorisation de la grille des salaires conventionnels à compter du 1er mai 2023 de :<br/>\n+ 2,22 % pour les coefficients de 160 à 185 compris ;<br/>\n+ 2,00 % pour les coefficients suivants.<br/><p> <br/>\nLe nouveau barème figure en annexe 1.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Compte tenu de la thématique du présent accord, qui a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, les partenaires sociaux conviennent, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, qu'il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Les signataires de l'accord réaffirment l'importance qu'ils attachent au principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.<br/><p> <br/>\nÀ cet effet, ils rappellent que les politiques de rémunération doivent être guidées par ce principe impliquant que les entreprises sont tenues de garantir, pour un même travail ou un travail de valeur égale, un traitement similaire entre les femmes et les hommes.</p>",
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+                "id": "KALIARTI000047880979",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5 (V)'>dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail</a>.<br/><p> <br/>\nIl sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-6 (V)'>article L. 2231-6 du code du travail</a>.</p>",
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+                "surtitre": "Extension",
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+                    "content": "<p><br/>\nApplicable à compter du 1er mai 2023.</p><p align='right'>(En euros.)</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Coefficient</th><th>Salaire horaire</th><th>Nombre d'heures</th><th>Salaire mensuel</th></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Personnel de fabrication</td></tr><tr><td align='center'>160</td><td align='center'>11,6428</td><td align='center'>151,67</td><td align='center'>1 765,8635</td></tr><tr><td align='center'>165</td><td align='center'>11,7144</td><td align='center'>151,67</td><td align='center'>1 776,7230</td></tr><tr><td align='center'>170</td><td align='center'>11,8473</td><td align='center'>151,67</td><td align='center'>1 796,8800</td></tr><tr><td align='center'>175</td><td align='center'>11,9188</td><td align='center'>151,67</td><td align='center'>1 807,7244</td></tr><tr><td align='center'>180</td><td align='center'>12,0620</td><td align='center'>151,67</td><td align='center'>1 829,4435</td></tr><tr><td align='center'>185</td><td align='center'>12,4299</td><td align='center'>151,67</td><td align='center'>1 885,2429</td></tr><tr><td align='center'>190</td><td align='center'>12,7194</td><td align='center'>151,67</td><td align='center'>1 929,1514</td></tr><tr><td align='center'>220</td><td align='center'>14,5962</td><td align='center'>151,67</td><td align='center'>2 213,8057</td></tr><tr><td align='center'>250</td><td align='center'>16,5750</td><td align='center'>151,67</td><td align='center'>2 513,9303</td></tr><tr><td align='center'>270</td><td align='center'>17,8908</td><td align='center'>151,67</td><td align='center'>2 713,4976</td></tr><tr><td align='center'>290</td><td align='center'>19,2372</td><td align='center'>151,67</td><td align='center'>2 917,7061</td></tr><tr><td align='center'>310</td><td align='center'>20,5632</td><td align='center'>151,67</td><td align='center'>3 118,8205</td></tr><tr><td align='center'>330</td><td align='center'>21,8892</td><td align='center'>151,67</td><td align='center'>3 319,9350</td></tr><tr><td align='center'>350</td><td align='center'>23,2152</td><td align='center'>151,67</td><td align='center'>3 521,0494</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Personnel de vente</td></tr><tr><td align='center'>160</td><td align='center'>11,6428</td><td align='center'>151,67</td><td align='center'>1 765,8635</td></tr><tr><td align='center'>165</td><td align='center'>11,7144</td><td align='center'>151,67</td><td align='center'>1 776,7230</td></tr><tr><td align='center'>170</td><td align='center'>11,8473</td><td align='center'>151,67</td><td align='center'>1 796,8800</td></tr><tr><td align='center'>175</td><td align='center'>11,9188</td><td align='center'>151,67</td><td align='center'>1 807,7244</td></tr><tr><td align='center'>180</td><td align='center'>12,0620</td><td align='center'>151,67</td><td align='center'>1 829,4435</td></tr><tr><td align='center'>200</td><td align='center'>13,2500</td><td align='center'>151,67</td><td align='center'>2 009,6275</td></tr><tr><td align='center'>210</td><td align='center'>13,9400</td><td align='center'>151,67</td><td align='center'>2 114,2798</td></tr><tr><td align='center'>250</td><td align='center'>16,5750</td><td align='center'>151,67</td><td align='center'>2 513,9303</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Personnel des services administratifs</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Employés</td></tr><tr><td align='center'>160</td><td align='center'>11,6428</td><td align='center'>151,67</td><td align='center'>1 765,8635</td></tr><tr><td align='center'>165</td><td align='center'>11,7144</td><td align='center'>151,67</td><td align='center'>1 776,7230</td></tr><tr><td align='center'>170</td><td align='center'>11,8473</td><td align='center'>151,67</td><td align='center'>1 796,8800</td></tr><tr><td align='center'>180</td><td align='center'>12,0620</td><td align='center'>151,67</td><td align='center'>1 829,4435</td></tr><tr><td align='center'>190</td><td align='center'>12,7194</td><td align='center'>151,67</td><td align='center'>1 929,1514</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Personnel d'entretien</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Ouvriers d'entretien</td></tr><tr><td align='center'>160</td><td align='center'>11,6428</td><td align='center'>151,67</td><td align='center'>1 765,8635</td></tr><tr><td align='center'>165</td><td align='center'>11,7144</td><td align='center'>151,67</td><td align='center'>1 776,7230</td></tr><tr><td align='center'>190</td><td align='center'>12,7194</td><td align='center'>151,67</td><td align='center'>1 929,1514</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Personnel de livraison</td></tr><tr><td align='center'>165</td><td align='center'>11,7144</td><td align='center'>151,67</td><td align='center'>1 776,7230</td></tr><tr><td align='center'>170</td><td align='center'>11,8473</td><td align='center'>151,67</td><td align='center'>1 796,8800</td></tr><tr><td align='center'>180</td><td align='center'>12,0620</td><td align='center'>151,67</td><td align='center'>1 829,4435</td></tr><tr><td align='center'>190</td><td align='center'>12,7194</td><td align='center'>151,67</td><td align='center'>1 929,1514</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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