@socialgouv/kali-data 2.565.0 → 2.566.0

package/data/KALICONT000005635252.json

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                 "cid": "KALIARTI000047416325",
                 "intOrdre": 524287,
                 "id": "KALIARTI000047416325",
-                "content": "<p align='left'>Vu la convention collective nationale de l'HPA du 2 juin 1993 étendu ;<br/><p> <br/>\nVu l'accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 21 mai 2000 étendu ;<br/><p> <br/>\nVu l'accord collectif sur la composition et le fonctionnement de la CPPNI de la branche en date du 23 février 2018 et ses avenants étendus ;<br/><p> <br/>\nVu l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche de l'HPA du 30 juin 2010 étendu ;<br/><p> <br/>\nVu les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901738&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2241-1</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901746&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2241-8</a> du code du travail,<br/><p> <br/>\nles partenaires sociaux de la branche HPA, réunis en CPPNI en date du 17 janvier 2023, sont convenus, après négociations, des dispositions suivantes :</p>",
+                "content": "<p align='left'>Vu la convention collective nationale de l'HPA du 2 juin 1993 étendu ;</p><p align='left'>Vu l'accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 21 mai 2000 étendu ;</p><p align='left'>Vu l'accord collectif sur la composition et le fonctionnement de la CPPNI de la branche en date du 23 février 2018 et ses avenants étendus ;</p><p align='left'>Vu l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche de l'HPA du 30 juin 2010 étendu ;</p><p align='left'>Vu les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901738&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2241-1</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901746&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2241-8</a> du code du travail,</p><p align='left'>les partenaires sociaux de la branche HPA, réunis en CPPNI en date du 17 janvier 2023, sont convenus, après négociations, des dispositions suivantes :</p>",
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                 "num": "1er",
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                 "id": "KALIARTI000047416328",
-                "content": "<p align='left'>La valeur du point (VP), ainsi que le salaire minimum brut de base du coefficient 100 sont revalorisés aux échéances et conditions ci-dessous :</p><p align='center'>1. À compter du 1er jour du mois suivant la parution au JO de l'arrêté d'extension du présent avenant</p><p align='left'>Le salaire minimum brut de base du coefficient 100 est porté à 1 746,71 € pour 151,67 heures par mois.<br/><p> <br/>\nLa valeur du point (VP) est augmentée et fixée à 5,23 €.</p><p align='center'>2. À compter du 1er octobre 2023</p><p align='left'>Aucune revalorisation du salaire minimum du coefficient 100 n'est prévue à cette date en 2023, sous réserve du respect de la valeur du Smic en vigueur.<br/><p> <br/>\nLa valeur du point (VP) est augmentée à cette date et portée à 5,28 €.</p>",
+                "content": "<p align='left'>La valeur du point (VP), ainsi que le salaire minimum brut de base du coefficient 100 sont revalorisés aux échéances et conditions ci-dessous :</p><p align='center'>1. À compter du 1er jour du mois suivant la parution au JO de l'arrêté d'extension du présent avenant</p><p align='left'>Le salaire minimum brut de base du coefficient 100 est porté à 1 746,71 € pour 151,67 heures par mois.</p><p>La valeur du point (VP) est augmentée et fixée à 5,23 €.</p><p align='center'>2. À compter du 1er octobre 2023</p><p align='left'>Aucune revalorisation du salaire minimum du coefficient 100 n'est prévue à cette date en 2023, sous réserve du respect de la valeur du Smic en vigueur.</p><p align='left'>La valeur du point (VP) est augmentée à cette date et portée à 5,28 €.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Revalorisation du salaire minimum conventionnel de base et de la valeur du point",
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                 "id": "KALIARTI000047416329",
-                "content": "<p align='left'>Les salaires mensuels minimaux conventionnels bruts base 151,67 heures (35 heures hebdomadaires) de chaque coefficient de la grille de classification des emplois de la branche sont calculés selon la formule suivante :</p><p align='center'>Salaire indice 100 + ([CH – 100] × VP)</p><p align='left'>CH = coefficient hiérarchique.<br/>\nVP = valeur du point.<br/><p> <br/>\nIls sont applicables sous réserve du respect du Smic en vigueur, lorsque celui-ci leur est supérieur.<br/><p> <br/>\nLes montants des salaires minimaux conventionnels mensuels bruts par coefficient, revalorisés dans les conditions exposées ci-dessus, sont joints en annexe 1 du présent avenant.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les salaires mensuels minimaux conventionnels bruts base 151,67 heures (35 heures hebdomadaires) de chaque coefficient de la grille de classification des emplois de la branche sont calculés selon la formule suivante :</p><p align='center'>Salaire indice 100 + ([CH – 100] × VP)</p><p align='left'>CH = coefficient hiérarchique.<br/>\nVP = valeur du point.</p><p align='left'>Ils sont applicables sous réserve du respect du Smic en vigueur, lorsque celui-ci leur est supérieur.</p><p align='left'>Les montants des salaires minimaux conventionnels mensuels bruts par coefficient, revalorisés dans les conditions exposées ci-dessus, sont joints en annexe 1 du présent avenant.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Formule de calcul",
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                 "num": "3",
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                 "id": "KALIARTI000047416330",
-                "content": "<p align='left'>Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale et à ancienneté égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le respect de ce principe participe à l'objectif d'égalité professionnelle et de mixité des emplois.<br/><p> <br/>\nÀ cet effet, les parties signataires du présent accord rappellent, qu'un accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche de l'hôtellerie de plein air en date du 30 juin 2010 étendu contient notamment des indicateurs et des orientations pouvant aider les entreprises de la branche dans la mise en œuvre pratique de ce principe d'égalité.<br/><p> <br/>\nEn outre, il est rappelé, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, que les entreprises de la branche dont l'effectif atteint ou dépasse 50 salariés, mettent en œuvre les mesures suivantes :<br/>\n– procéder à l'évaluation des écarts éventuels sur la base des indicateurs de l'égalité entre les femmes et les hommes, tels que fixés par voie réglementaire ;<br/>\n– définir et programmer, selon les résultats de cette évaluation, les mesures correctives permettant d'atteindre un résultat suffisant dans un délai de trois ans, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale et à ancienneté égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le respect de ce principe participe à l'objectif d'égalité professionnelle et de mixité des emplois.</p><p align='left'>À cet effet, les parties signataires du présent accord rappellent, qu'un accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche de l'hôtellerie de plein air en date du 30 juin 2010 étendu contient notamment des indicateurs et des orientations pouvant aider les entreprises de la branche dans la mise en œuvre pratique de ce principe d'égalité.</p><p align='left'>En outre, il est rappelé, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, que les entreprises de la branche dont l'effectif atteint ou dépasse 50 salariés, mettent en œuvre les mesures suivantes :<br/>\n– procéder à l'évaluation des écarts éventuels sur la base des indicateurs de l'égalité entre les femmes et les hommes, tels que fixés par voie réglementaire ;<br/>\n– définir et programmer, selon les résultats de cette évaluation, les mesures correctives permettant d'atteindre un résultat suffisant dans un délai de trois ans, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.</p>",
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                 "surtitre": "Égalité entre les femmes et les hommes",
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                 "id": "KALIARTI000047416333",
-                "content": "<p align='left'>Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de parution au JO de son arrêté d'extension et s'appliquera selon les conditions définies à l'article 1er.<br/><p> <br/>\nIl est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.<br/><p> <br/>\nSous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées par le code du travail, le présent accord est soumis à la procédure d'extension, selon les dispositions légales en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de parution au JO de son arrêté d'extension et s'appliquera selon les conditions définies à l'article 1er.</p><p align='left'>Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.</p><p align='left'>Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées par le code du travail, le présent accord est soumis à la procédure d'extension, selon les dispositions légales en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Entrée en vigueur, durée et conditions de révision et dénonciation du présent avenant. Dépôt. Publicité. Extension",
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                     "cid": "KALIARTI000047416337",
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-                    "content": "<p><br/>\nGrilles des salaires minimaux conventionnels mensuels bruts par coefficient (base 151,67 heures)</p><p align='right'>(En euros.)</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'>Application 1er jour du mois suivant parution JO</th><th colspan='2'>Application à compter du 1er octobre 2023</th></tr><tr><td align='center'>Coefficients</td><td align='center'>Salaires minima</td><td align='center'>Coefficients</td><td align='center'>Salaires minima</td></tr><tr><td align='center'>100</td><td align='center'>1 746,71</td><td align='center'>100</td><td align='center'>1 746,71</td></tr><tr><td align='center'>105</td><td align='center'>1 772,86</td><td align='center'>105</td><td align='center'>1 773,11</td></tr><tr><td align='center'>110</td><td align='center'>1 799,01</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 799,51</td></tr><tr><td align='center'>115</td><td align='center'>1 825,16</td><td align='center'>115</td><td align='center'>1 825,91</td></tr><tr><td align='center'>120</td><td align='center'>1 851,31</td><td align='center'>120</td><td align='center'>1 852,31</td></tr><tr><td align='center'>125</td><td align='center'>1 877,46</td><td align='center'>125</td><td align='center'>1 878,71</td></tr><tr><td align='center'>130</td><td align='center'>1 903,61</td><td align='center'>130</td><td align='center'>1 905,11</td></tr><tr><td align='center'>135</td><td align='center'>1 929,76</td><td align='center'>135</td><td align='center'>1 931,51</td></tr><tr><td align='center'>140</td><td align='center'>1 955,91</td><td align='center'>140</td><td align='center'>1 957,91</td></tr><tr><td align='center'>145</td><td align='center'>1 982,06</td><td align='center'>145</td><td align='center'>1 984,31</td></tr><tr><td align='center'>150</td><td align='center'>2 008,21</td><td align='center'>150</td><td align='center'>2 010,71</td></tr><tr><td align='center'>155</td><td align='center'>2 034,36</td><td align='center'>155</td><td align='center'>2 037,11</td></tr><tr><td align='center'>160</td><td align='center'>2 060,51</td><td align='center'>160</td><td align='center'>2 063,51</td></tr><tr><td align='center'>165</td><td align='center'>2 086,66</td><td align='center'>165</td><td align='center'>2 089,91</td></tr><tr><td align='center'>170</td><td align='center'>2 112,81</td><td align='center'>170</td><td align='center'>2 116,31</td></tr><tr><td align='center'>175</td><td align='center'>2 138,96</td><td align='center'>175</td><td align='center'>2 142,71</td></tr><tr><td align='center'>180</td><td align='center'>2 165,11</td><td align='center'>180</td><td align='center'>2 169,11</td></tr><tr><td align='center'>185</td><td align='center'>2 191,26</td><td align='center'>185</td><td align='center'>2 195,51</td></tr><tr><td align='center'>190</td><td align='center'>2 217,41</td><td align='center'>190</td><td align='center'>2 221,91</td></tr><tr><td align='center'>195</td><td align='center'>2 243,56</td><td align='center'>195</td><td align='center'>2 248,31</td></tr><tr><td align='center'>200</td><td align='center'>2 269,71</td><td align='center'>200</td><td align='center'>2 274,71</td></tr><tr><td align='center'>205</td><td align='center'>2 295,86</td><td align='center'>205</td><td align='center'>2 301,11</td></tr><tr><td align='center'>210</td><td align='center'>2 322,01</td><td align='center'>210</td><td align='center'>2 327,51</td></tr><tr><td align='center'>215</td><td align='center'>2 348,16</td><td align='center'>215</td><td align='center'>2 353,91</td></tr><tr><td align='center'>220</td><td align='center'>2 374,31</td><td align='center'>220</td><td align='center'>2 380,31</td></tr><tr><td align='center'>225</td><td align='center'>2 400,46</td><td align='center'>225</td><td align='center'>2 406,71</td></tr><tr><td align='center'>230</td><td align='center'>2 426,61</td><td align='center'>230</td><td align='center'>2 433,11</td></tr><tr><td align='center'>235</td><td align='center'>2 452,76</td><td align='center'>235</td><td align='center'>2 459,51</td></tr><tr><td align='center'>240</td><td align='center'>2 478,91</td><td align='center'>240</td><td align='center'>2 485,91</td></tr><tr><td align='center'>245</td><td align='center'>2 505,06</td><td align='center'>245</td><td align='center'>2 512,31</td></tr><tr><td align='center'>250</td><td align='center'>2 531,21</td><td align='center'>250</td><td align='center'>2 538,71</td></tr><tr><td align='center'>255</td><td align='center'>2 557,36</td><td align='center'>255</td><td align='center'>2 565,11</td></tr><tr><td align='center'>260</td><td align='center'>2 583,51</td><td align='center'>260</td><td align='center'>2 591,51</td></tr><tr><td align='center'>265</td><td align='center'>2 609,66</td><td align='center'>265</td><td align='center'>2 617,91</td></tr><tr><td align='center'>270</td><td align='center'>2 635,81</td><td align='center'>270</td><td align='center'>2 644,31</td></tr><tr><td align='center'>275</td><td align='center'>2 661,96</td><td align='center'>275</td><td align='center'>2 670,71</td></tr><tr><td align='center'>280</td><td align='center'>2 688,11</td><td align='center'>280</td><td align='center'>2 697,11</td></tr><tr><td align='center'>285</td><td align='center'>2 714,26</td><td align='center'>285</td><td align='center'>2 723,51</td></tr><tr><td align='center'>290</td><td align='center'>2 740,41</td><td align='center'>290</td><td align='center'>2 749,91</td></tr><tr><td align='center'>295</td><td align='center'>2 766,56</td><td align='center'>295</td><td align='center'>2 776,31</td></tr><tr><td align='center'>300</td><td align='center'>2 792,71</td><td align='center'>300</td><td align='center'>2 802,71</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
+                    "content": "<p>Grilles des salaires minimaux conventionnels mensuels bruts par coefficient (base 151,67 heures)</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'>Application 1er jour du mois suivant parution JO</th><th colspan='2'>Application à compter du 1er octobre 2023</th></tr><tr><th align='center'>Coefficients</th><th align='center'>Salaires minima</th><th align='center'>Coefficients</th><th align='center'>Salaires minima</th></tr><tr><td align='center'>100</td><td align='center'>1 746,71</td><td align='center'>100</td><td align='center'>1 746,71</td></tr><tr><td align='center'>105</td><td align='center'>1 772,86</td><td align='center'>105</td><td align='center'>1 773,11</td></tr><tr><td align='center'>110</td><td align='center'>1 799,01</td><td align='center'>110</td><td align='center'>1 799,51</td></tr><tr><td align='center'>115</td><td align='center'>1 825,16</td><td align='center'>115</td><td align='center'>1 825,91</td></tr><tr><td align='center'>120</td><td align='center'>1 851,31</td><td align='center'>120</td><td align='center'>1 852,31</td></tr><tr><td align='center'>125</td><td align='center'>1 877,46</td><td align='center'>125</td><td align='center'>1 878,71</td></tr><tr><td align='center'>130</td><td align='center'>1 903,61</td><td align='center'>130</td><td align='center'>1 905,11</td></tr><tr><td align='center'>135</td><td align='center'>1 929,76</td><td align='center'>135</td><td align='center'>1 931,51</td></tr><tr><td align='center'>140</td><td align='center'>1 955,91</td><td align='center'>140</td><td align='center'>1 957,91</td></tr><tr><td align='center'>145</td><td align='center'>1 982,06</td><td align='center'>145</td><td align='center'>1 984,31</td></tr><tr><td align='center'>150</td><td align='center'>2 008,21</td><td align='center'>150</td><td align='center'>2 010,71</td></tr><tr><td align='center'>155</td><td align='center'>2 034,36</td><td align='center'>155</td><td align='center'>2 037,11</td></tr><tr><td align='center'>160</td><td align='center'>2 060,51</td><td align='center'>160</td><td align='center'>2 063,51</td></tr><tr><td align='center'>165</td><td align='center'>2 086,66</td><td align='center'>165</td><td align='center'>2 089,91</td></tr><tr><td align='center'>170</td><td align='center'>2 112,81</td><td align='center'>170</td><td align='center'>2 116,31</td></tr><tr><td align='center'>175</td><td align='center'>2 138,96</td><td align='center'>175</td><td align='center'>2 142,71</td></tr><tr><td align='center'>180</td><td align='center'>2 165,11</td><td align='center'>180</td><td align='center'>2 169,11</td></tr><tr><td align='center'>185</td><td align='center'>2 191,26</td><td align='center'>185</td><td align='center'>2 195,51</td></tr><tr><td align='center'>190</td><td align='center'>2 217,41</td><td align='center'>190</td><td align='center'>2 221,91</td></tr><tr><td align='center'>195</td><td align='center'>2 243,56</td><td align='center'>195</td><td align='center'>2 248,31</td></tr><tr><td align='center'>200</td><td align='center'>2 269,71</td><td align='center'>200</td><td align='center'>2 274,71</td></tr><tr><td align='center'>205</td><td align='center'>2 295,86</td><td align='center'>205</td><td align='center'>2 301,11</td></tr><tr><td align='center'>210</td><td align='center'>2 322,01</td><td align='center'>210</td><td align='center'>2 327,51</td></tr><tr><td align='center'>215</td><td align='center'>2 348,16</td><td align='center'>215</td><td align='center'>2 353,91</td></tr><tr><td align='center'>220</td><td align='center'>2 374,31</td><td align='center'>220</td><td align='center'>2 380,31</td></tr><tr><td align='center'>225</td><td align='center'>2 400,46</td><td align='center'>225</td><td align='center'>2 406,71</td></tr><tr><td align='center'>230</td><td align='center'>2 426,61</td><td align='center'>230</td><td align='center'>2 433,11</td></tr><tr><td align='center'>235</td><td align='center'>2 452,76</td><td align='center'>235</td><td align='center'>2 459,51</td></tr><tr><td align='center'>240</td><td align='center'>2 478,91</td><td align='center'>240</td><td align='center'>2 485,91</td></tr><tr><td align='center'>245</td><td align='center'>2 505,06</td><td align='center'>245</td><td align='center'>2 512,31</td></tr><tr><td align='center'>250</td><td align='center'>2 531,21</td><td align='center'>250</td><td align='center'>2 538,71</td></tr><tr><td align='center'>255</td><td align='center'>2 557,36</td><td align='center'>255</td><td align='center'>2 565,11</td></tr><tr><td align='center'>260</td><td align='center'>2 583,51</td><td align='center'>260</td><td align='center'>2 591,51</td></tr><tr><td align='center'>265</td><td align='center'>2 609,66</td><td align='center'>265</td><td align='center'>2 617,91</td></tr><tr><td align='center'>270</td><td align='center'>2 635,81</td><td align='center'>270</td><td align='center'>2 644,31</td></tr><tr><td align='center'>275</td><td align='center'>2 661,96</td><td align='center'>275</td><td align='center'>2 670,71</td></tr><tr><td align='center'>280</td><td align='center'>2 688,11</td><td align='center'>280</td><td align='center'>2 697,11</td></tr><tr><td align='center'>285</td><td align='center'>2 714,26</td><td align='center'>285</td><td align='center'>2 723,51</td></tr><tr><td align='center'>290</td><td align='center'>2 740,41</td><td align='center'>290</td><td align='center'>2 749,91</td></tr><tr><td align='center'>295</td><td align='center'>2 766,56</td><td align='center'>295</td><td align='center'>2 776,31</td></tr><tr><td align='center'>300</td><td align='center'>2 792,71</td><td align='center'>300</td><td align='center'>2 802,71</td></tr></tbody></table></center>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "surtitre": " Annexe 1",
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                 "id": "KALIARTI000047416118",
-                "content": "<p align='left'>À l'article 1.3 « Rémunération minimum de branche » du chapitre V « Système de rémunération » de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, le 3e alinéa du paragraphe « Définitions » est ainsi modifié. Il annule et remplace le précédent :<br/><p> <br/>\n« Le plancher conventionnel est fixé à 20 691 euros annuels bruts (vingt mille six cent quatre-vingt-onze euros). »<br/><p> <br/>\nLes autres dispositions de l'article 1.3 du chapitre V « Système de rémunération » de la convention collective nationale restent inchangées.</p>",
+                "content": "<p align='left'>À l'article 1.3 « Rémunération minimum de branche » du chapitre V « Système de rémunération » de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, le 3e alinéa du paragraphe « Définitions » est ainsi modifié. Il annule et remplace le précédent :</p><p align='left'>« Le plancher conventionnel est fixé à 20 691 euros annuels bruts (vingt mille six cent quatre-vingt-onze euros). »</p><p align='left'>Les autres dispositions de l'article 1.3 du chapitre V « Système de rémunération » de la convention collective nationale restent inchangées.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Rémunération minimum de branche",
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                 "id": "KALIARTI000047416119",
-                "content": "<p align='left'>Les entreprises doivent garantir une rémunération équivalente entre tous les salariés pour les travaux qui exigent un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse.<br/><p> <br/>\nLes partenaires sociaux réaffirment le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902818&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3221-2</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902820&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3221-4</a> du code du travail et à l'accord « Égalité professionnelle femmes-hommes » signé le 8 mars 2017 qui rappelle les différentes obligations en matière d'égalité professionnelle et de non-discrimination.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les entreprises doivent garantir une rémunération équivalente entre tous les salariés pour les travaux qui exigent un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse. </p><p align='left'>Les partenaires sociaux réaffirment le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902818&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3221-2 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902820&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3221-4 </a>du code du travail et à l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000035512614&categorieLien=cid' title='Egalité professionnelle femmes-hommes (VE)'>accord « Égalité professionnelle femmes-hommes » signé le 8 mars 2017</a> qui rappelle les différentes obligations en matière d'égalité professionnelle et de non-discrimination.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Égalité professionnelle femmes-hommes",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "5",
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000047416122",
-                "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.<br/><p> <br/>\nSous réserve de ne pas faire l'objet d'une opposition majoritaire, la date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er février 2023.<br/><p> <br/>\nIl fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, ainsi qu'à l'observatoire de branche.<br/><p> <br/>\nDans les conditions fixées aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2261-15</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2261-24</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901803&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2261-25</a> du code du travail, les parties signataires en demandent l'extension. L'accord s'appliquera ainsi à l'ensemble de la branche professionnelle au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.</p><p align='left'>Sous réserve de ne pas faire l'objet d'une opposition majoritaire, la date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er février 2023.</p><p align='left'>Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, ainsi qu'à l'observatoire de branche.</p><p align='left'>Dans les conditions fixées aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2261-15</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2261-24</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901803&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2261-25</a> du code du travail, les parties signataires en demandent l'extension. L'accord s'appliquera ainsi à l'ensemble de la branche professionnelle au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Entrée en vigueur. Dépôt et extension",
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-          "data": {
-            "cid": "KALITEXT000047463686",
-            "title": "Accord tripartite du 17 janvier 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2023",
-            "id": "KALITEXT000047463686",
-            "etat": "VIGUEUR_ETEN",
-            "modifDate": "2023-01-01"
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-          "children": [
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-                "intOrdre": 524287,
-                "id": "KALIARTI000047463689",
-                "content": "<p align='left'>En application des dispositions de l'accord tripartite du 25 novembre 2022, à compter du 1er janvier 2023, le barème de salaires tripartite est revalorisé de + 5,8 % par rapport au barème applicable au 1er janvier 2022.<br/><p> <br/>\nLe barème revalorisé figure en annexe et s'applique aux salariés figurant dans l'effectif à la date du présent accord. Ayant vocation à définir les salaires minima conventionnels, les dispositions du présent accord sont applicables de façon indifférenciée à l'ensemble des entreprises relevant de la convention régionale des vins de Champagne. Elles concernent donc de façon identique les entreprises de moins de cinquante (50) salariés et de cinquante (50) salariés et plus.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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-                    "textTitle": "Arrêté du 3 avril 2023 - art. 1, v. init.",
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-                    "natureText": "ARRETE",
-                    "datePubliTexte": "2023-04-13",
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-                "intOrdre": 1048574,
-                "title": "Annexe",
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-                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
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-                    "content": "<p>Calculs des mensualités (pour 35 heures) par coefficient d'emploi suite à l'accord tripartite du 17 janvier 2023<br/><p> <br/>\nRémunérations mensuelles garanties pour 35 heures/semaine à effet au 1er janvier 2023 (Primes annuelles à ajouter cf article C 26)</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th rowspan='4'>Coef. hiér.<br/>\n\t\t\tde la fonction</th><th rowspan='2'>Salaire garanti</th><th colspan='4'>Mensualité : 35h + MTP + adaptation</th><th colspan='9'>Rémunération mensuelle incluant les primes MTP + adaptation + évolution de carrière à l'ancienneté</th></tr><tr><th>1er mois</th><th>2 à 6</th><th>7 à 12</th><th rowspan='2'>1 an à<br/>\n\t\t\t< 3 ans</th><th rowspan='2'>3 ans à<br/>\n\t\t\t< 6 ans</th><th rowspan='2'>6 ans à<br/>\n\t\t\t< 11 ans</th><th rowspan='2'>11 ans<br/>\n\t\t\t<16 ans</th><th rowspan='2'>16 ans à < 21 ans</th><th rowspan='2'>21 ans à < 26 ans</th><th rowspan='2'>26 ans à<br/>\n\t\t\t< 30 ans</th><th rowspan='2'>30 ans à<br/>\n\t\t\t< 35 ans</th><th rowspan='2'>35 ans<br/>\n\t\t\t< 40 ans</th><th rowspan='2'>40 ans<br/>\n\t\t\tet plus</th></tr><tr><th rowspan='2'>Taux horaire</th><th colspan='3'>Mensualité = 35 h + MTP + adaptation</th></tr><tr><th>152,25</th><th>158,34</th><th>162,40</th><th colspan='10'>Montants par mois (primes mensuelles comprises)</th></tr><tr><td colspan='3' align='center'><strong>Employés et ouvriers</strong></td><td colspan='12' align='center'><strong>Valeur du point coef. 100 = 10,10</strong></td></tr><tr><td align='center'>100</td><td align='center'>10,10</td><td></td><td></td><td colspan='11'></td></tr><tr><td align='center'>120</td><td align='center'>11,26</td><td align='center'>1 715,00</td><td align='center'>1 783,60</td><td align='center'>1 829,33</td><td align='center'>1 852,02</td><td align='center'>1 873,97</td><td align='center'>1 885,13</td><td align='center'>1 896,10</td><td align='center'>1 907,08</td><td align='center'>1 920,43</td><td align='center'>1 935,25</td><td align='center'>1 957,02</td><td align='center'>1 966,35</td><td align='center'>1 975,68</td></tr><tr><td align='center'>130</td><td align='center'>11,85</td><td align='center'>1 803,40</td><td align='center'>1 875,54</td><td align='center'>1 923,63</td><td align='center'>1 947,48</td><td align='center'>1 970,57</td><td align='center'>1 982,30</td><td align='center'>1 993,84</td><td align='center'>2 005,38</td><td align='center'>2 019,43</td><td align='center'>2 035,01</td><td align='center'>2 057,90</td><td align='center'>2 067,71</td><td align='center'>2 077,52</td></tr><tr><td align='center'>140</td><td align='center'>12,43</td><td align='center'>1 891,80</td><td align='center'>1 967,48</td><td align='center'>2 017,93</td><td align='center'>2 042,95</td><td align='center'>2 067,16</td><td align='center'>2 079,47</td><td align='center'>2 091,58</td><td align='center'>2 103,69</td><td align='center'>2 118,42</td><td align='center'>2 134,76</td><td align='center'>2 158,78</td><td align='center'>2 169,07</td><td align='center'>2 179,36</td></tr><tr><td align='center'>150</td><td align='center'>13,01</td><td align='center'>1 980,21</td><td align='center'>2 059,42</td><td align='center'>2 112,22</td><td align='center'>2 138,41</td><td align='center'>2 163,76</td><td align='center'>2 176,64</td><td align='center'>2 189,32</td><td align='center'>2 201,99</td><td align='center'>2 217,41</td><td align='center'>2 234,52</td><td align='center'>2 259,65</td><td align='center'>2 270,43</td><td align='center'>2 281,20</td></tr><tr><td align='center'>160</td><td align='center'>13,59</td><td align='center'>2 068,61</td><td align='center'>2 151,35</td><td align='center'>2 206,52</td><td align='center'>2 233,88</td><td align='center'>2 260,36</td><td align='center'>2 273,81</td><td align='center'>2 287,05</td><td align='center'>2 300,29</td><td align='center'>2 316,40</td><td align='center'>2 334,27</td><td align='center'>2 360,53</td><td align='center'>2 371,78</td><td align='center'>2 383,04</td></tr><tr><td align='center'>170</td><td align='center'>14,17</td><td align='center'>2 157,01</td><td align='center'>2 243,29</td><td align='center'>2 300,81</td><td align='center'>2 329,34</td><td align='center'>2 356,95</td><td align='center'>2 370,99</td><td align='center'>2 384,79</td><td align='center'>2 398,60</td><td align='center'>2 415,39</td><td align='center'>2 434,03</td><td align='center'>2 461,41</td><td align='center'>2 473,14</td><td align='center'>2 484,88</td></tr><tr><td align='center'>175</td><td align='center'>14,46</td><td align='center'>2 201,21</td><td align='center'>2 289,26</td><td align='center'>2 347,96</td><td align='center'>2 377,07</td><td align='center'>2 405,25</td><td align='center'>2 419,57</td><td align='center'>2 433,66</td><td align='center'>2 447,75</td><td align='center'>2 464,89</td><td align='center'>2 483,91</td><td align='center'>2 511,85</td><td align='center'>2 523,82</td><td align='center'>2 535,80</td></tr><tr><td align='center'>180</td><td align='center'>14,75</td><td align='center'>2 245,41</td><td align='center'>2 335,23</td><td align='center'>2 395,11</td><td align='center'>2 424,81</td><td align='center'>2 453,55</td><td align='center'>2 468,16</td><td align='center'>2 482,53</td><td align='center'>2 496,90</td><td align='center'>2 514,38</td><td align='center'>2 533,78</td><td align='center'>2 562,29</td><td align='center'>2 574,50</td><td align='center'>2 586,72</td></tr><tr><td align='center'>190</td><td align='center'>15,33</td><td align='center'>2 333,82</td><td align='center'>2 427,17</td><td align='center'>2 489,40</td><td align='center'>2 520,27</td><td align='center'>2 550,14</td><td align='center'>2 565,33</td><td align='center'>2 580,27</td><td align='center'>2 595,20</td><td align='center'>2 613,38</td><td align='center'>2 633,54</td><td align='center'>2 663,16</td><td align='center'>2 675,86</td><td align='center'>2 688,56</td></tr><tr><td align='center'>195</td><td align='center'>15,62</td><td align='center'>2 378,02</td><td align='center'>2 473,14</td><td align='center'>2 536,55</td><td align='center'>2 568,00</td><td align='center'>2 598,44</td><td align='center'>2 613,92</td><td align='center'>2 629,13</td><td align='center'>2 644,35</td><td align='center'>2 662,87</td><td align='center'>2 683,42</td><td align='center'>2 713,60</td><td align='center'>2 726,54</td><td align='center'>2 739,47</td></tr><tr><td colspan='2' rowspan='2' align='center'><strong>Agents<br/>\n\t\t\td'encadremen</strong>t</td><td rowspan='2' align='center'><strong>< 2 mois</strong></td><td rowspan='2' align='center'><strong>3 à 6mois</strong></td><td rowspan='2' align='center'><strong>> 6mois</strong></td><td rowspan='2' align='center'><strong>Cadres</strong></td><td rowspan='2' align='center'><strong>Position</strong></td><td rowspan='2' align='center'><strong>Coeff.</strong></td><td align='center'><strong>< 18 mois</strong></td><td align='center'><strong>18 > 36</strong></td><td align='center'><strong>> 36 mois</strong></td><td colspan='4' rowspan='8'>1. Durant les 18 premiers mois d'adaptation à la fonction attribuer : 93,75 % du montant prévu au 37e mois.<br/>\n\t\t\t2. Du 19e au 36e mois : 97,5 % du montant prévu au 37e mois.</td></tr><tr><td align='center'>93,75 %</td><td align='center'>97,50 %</td><td align='center'>100 %</td></tr><tr><td align='center'>200</td><td align='center'>15,91</td><td align='center'>2 422,22</td><td align='center'>2 519,11</td><td align='center'>2 583,70</td><td rowspan='14'></td><td align='center'>Ia</td><td align='center'>250</td><td align='center'>2 864,23</td><td align='center'>2 978,80</td><td align='center'>3 055,18</td></tr><tr><td align='center'>210</td><td align='center'>16,49</td><td align='center'>2 510,62</td><td align='center'>2 611,04</td><td align='center'>2 677,99</td><td rowspan='3' align='center'>Ib</td><td rowspan='3' align='center'>300<br/>\n\t\t\tà<br/>\n\t\t\t349</td><td align='center'>3 306,24</td><td align='center'>3 438,49</td><td align='center'>3 526,65</td></tr><tr><td align='center'>220</td><td align='center'>17,07</td><td align='center'>2 599,02</td><td align='center'>2 702,98</td><td align='center'>2 772,29</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>225</td><td align='center'>17,36</td><td align='center'>2 643,22</td><td align='center'>2 748,95</td><td align='center'>2 819,44</td><td align='center'>3 739,41</td><td align='center'>3 888,98</td><td align='center'>3 988,70</td></tr><tr><td align='center'>230</td><td align='center'>17,65</td><td align='center'>2 687,42</td><td align='center'>2 794,92</td><td align='center'>2 866,59</td><td rowspan='3' align='center'>I I</td><td align='center'>350</td><td align='center'>3 748,25</td><td align='center'>3 898,18</td><td align='center'>3 998,13</td></tr><tr><td align='center'>240</td><td align='center'>18,23</td><td align='center'>2 775,83</td><td align='center'>2 886,86</td><td align='center'>2 960,88</td><td align='center'>400</td><td align='center'>4 190,26</td><td align='center'>4 357,87</td><td align='center'>4 469,61</td></tr><tr><td align='center'>245</td><td align='center'>18,52</td><td align='center'>2 820,03</td><td align='center'>2 932,83</td><td align='center'>3 008,03</td><td align='center'>449</td><td align='center'>4 623,43</td><td align='center'>4 808,37</td><td align='center'>4 931,66</td><td colspan='4' rowspan='8'>Le statut cadre inclut les sujétions et les dépassements d'horaires inhérents à la fonction.</td></tr><tr><td align='center'>250</td><td align='center'>18,81</td><td align='center'>2 864,23</td><td align='center'>2 978,80</td><td align='center'>3 055,18</td><td rowspan='3' align='center'>I I I a</td><td align='center'>450</td><td align='center'>4 632,27</td><td align='center'>4 817,56</td><td align='center'>4 941,09</td></tr><tr><td align='center'>270</td><td align='center'>19,97</td><td align='center'>3 041,03</td><td align='center'>3 162,67</td><td align='center'>3 243,77</td><td align='center'>500</td><td align='center'>5 074,28</td><td align='center'>5 277,25</td><td align='center'>5 412,57</td></tr><tr><td align='center'>295</td><td align='center'>21,43</td><td align='center'>3 262,04</td><td align='center'>3 392,52</td><td align='center'>3 479,51</td><td align='center'>599</td><td align='center'>5 949,46</td><td align='center'>6 187,44</td><td align='center'>6 346,09</td></tr><tr><td align='center'>300</td><td align='center'>21,72</td><td align='center'>3 306,24</td><td align='center'>3 438,49</td><td align='center'>3 526,65</td><td rowspan='4' align='center'>I I I b</td><td align='center'>600</td><td align='center'>5 958,30</td><td align='center'>6 196,63</td><td align='center'>6 355,52</td></tr><tr><td align='center'>325</td><td align='center'>23,17</td><td align='center'>3 527,24</td><td align='center'>3 668,33</td><td align='center'>3 762,39</td><td align='center'>650</td><td align='center'>6 400,31</td><td align='center'>6 656,32</td><td align='center'>6 827,00</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td align='center'>700</td><td align='center'>6 842,32</td><td align='center'>7 116,01</td><td align='center'>7 298,48</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td align='center'>719</td><td align='center'>7 010,29</td><td align='center'>7 290,70</td><td align='center'>7 477,64</td></tr><tr><td colspan='15'>Règles générales d'application :<br/>\n\t\t\t1. Le Coefficient hiérarchique est donné par la grille unique de classification des emplois d'employés, ouvriers (caves et vignes), encadrement et cadres.<br/>\n\t\t\t2. Grille non applicable aux saisonniers occupés aux travaux de vendanges (CCC, art. B 391).<br/>\n\t\t\t3. Tout salaire mensuel supérieur à celui prévu au barème ne justifie pas de majorer le coefficient hiérarchique exclusivement déterminé par l'emploi.<br/>\n\t\t\t4. Aucun élément de salaire du Code du Travail (smic) ou particulier à la Maison ne peut se cumuler avec les montants de ce barème : (Cf. CCC, art. A.25).</td></tr></tbody></table></center>",
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-                    "content": "<p></p><p align='left'>Conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901738&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2241-1 du code du travail</a>, les partenaires sociaux de la branche des industries et des commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses ont engagé des négociations afin de réviser la grille des salaires minima conventionnels résultant de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000046744247&categorieLien=cid'>avenant n° 26 du 30 septembre 2022</a> de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 (IDCC 493) modifiée.<br/><p> <br/>\nLes parties signataires du présent avenant rappellent l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et plus particulièrement à celui d'égalité des rémunérations.<br/><p> <br/>\nAinsi, la suppression progressive des écarts constatés dans la rémunération entre les hommes et les femmes doit être une priorité. Il est par ailleurs rappelé le principe selon lequel l'employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération. Ce principe vaut pour la rémunération de base mais aussi pour l'ensemble de ses composantes.<br/><p> <br/>\nLes parties signataires du présent avenant soulignent, en particulier, les obligations des entreprises vis-à-vis des salariés de retour de congé de maternité ou d'adoption et notamment les modalités de calcul des augmentations afférentes à ces périodes de suspension ; à l'issue du congé, le salarié doit bénéficier des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise.<br/><p> <br/>\nPar ailleurs, conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901751&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2242-1 du code du travail</a>, il est rappelé également aux entreprises soumises à l'obligation de négocier, que les différences de rémunération entre les hommes et les femmes, si elles existent, doivent être supprimées, et qu'il leur appartient de définir les mesures susceptibles de supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.</p><p></p>",
+                    "content": "<p align='left'>Conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901738&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2241-1 du code du travail</a>, les partenaires sociaux de la branche des industries et des commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses ont engagé des négociations afin de réviser la grille des salaires minima conventionnels résultant de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000046744247&categorieLien=cid'>avenant n° 26 du 30 septembre 2022</a> de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 (IDCC 493) modifiée.</p><p align='left'>Les parties signataires du présent avenant rappellent l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et plus particulièrement à celui d'égalité des rémunérations.</p><p align='left'>Ainsi, la suppression progressive des écarts constatés dans la rémunération entre les hommes et les femmes doit être une priorité. Il est par ailleurs rappelé le principe selon lequel l'employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération. Ce principe vaut pour la rémunération de base mais aussi pour l'ensemble de ses composantes.</p><p align='left'>Les parties signataires du présent avenant soulignent, en particulier, les obligations des entreprises vis-à-vis des salariés de retour de congé de maternité ou d'adoption et notamment les modalités de calcul des augmentations afférentes à ces périodes de suspension ; à l'issue du congé, le salarié doit bénéficier des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise.</p><p align='left'>Par ailleurs, conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901751&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2242-1 du code du travail</a>, il est rappelé également aux entreprises soumises à l'obligation de négocier, que les différences de rémunération entre les hommes et les femmes, si elles existent, doivent être supprimées, et qu'il leur appartient de définir les mesures susceptibles de supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.</p><p></p>",
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                 "id": "KALIARTI000047463696",
-                "content": "<p align='left'>Conformément à l'engagement paritaire mentionné dans les <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000043929957&categorieLien=cid'>avenants n° 22 du 19 mars 2021</a>, <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000045130652&categorieLien=cid'>n° 23 du 22 octobre 2021</a>, <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000045828964&categorieLien=cid'>n° 24 du 4 février 2022</a>, <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000046106447&categorieLien=cid'>n° 25 du 13 mai 2022</a> puis <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000046744247&categorieLien=cid'>n° 26 du 30 septembre 2022</a>, le présent accord s'inscrit dans la continuité du travail commencé en 2021 et qui s'est poursuivi en 2022, portant sur l'aération entre les positions hiérarchiques prévues par la grille des salaires minima conventionnels.<br/><p> <br/>\nLa négociation du présent accord a pour objectif de fixer des salaires minimas conventionnels, lesquels ont vocation à s'appliquer à l'échelon national à l'ensemble des entreprises du secteur.<br/><p> <br/>\nCette négociation des minimas conventionnels est donc par nature et chaque année, distincte des éventuelles négociations menées au niveau régional entre des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés, ainsi que des négociations internes aux entreprises de la branche : ces négociations, lorsqu'elles existent, peuvent en effet aboutir à la conclusion de grilles de salaires applicables au niveau régional ou interne à l'entreprise, sous réserve de respecter les minimas conventionnels de branche.<br/><p> <br/>\nToutefois, compte tenu de la volonté paritaire formulée depuis deux années d'aérer la grille et du travail poursuivi cette année, les partenaires sociaux :<br/>\n– d'une part, soulignent la nécessité absolue de décorréler ce travail approfondi d'aération de la grille des salaires minima de la branche, des éventuelles négociations régionales et/ou internes qui se déroulent au sein des entreprises du secteur, sans que celles-ci ne puissent aboutir à des salaires inférieurs aux minima conventionnels ;<br/>\n– d'autre part, prennent acte que cette distinction qu'il convient d'effectuer entre les différents niveaux de négociation est un élément essentiel à la conclusion du présent accord et à la poursuite du travail initié sur le renforcement des écarts entre les positions hiérarchiques de la grille.<br/><p> <br/>\nDans ce contexte, il est convenu entre les parties signataires du présent accord :<br/>\n- de poursuivre autant que possible le travail d'aération de la grille des minima conventionnels et d'amélioration de l'attractivité des métiers et des emplois de la branche ;<br/>\n- une revalorisation des salaires minima conventionnels par rapport à la grille résultant de l'avenant n° 26 du 30 septembre 2022 de la convention collective nationale.<br/><p> <br/>\nLes salaires minima conventionnels applicables à compter du 1er février 2023 sont fixés conformément au barème suivant :</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Positions</th><th>Salaires mensuels pour 151,67 heures<br/>\n\t\t\t(35 heures/semaine)</th></tr><tr><td align='center'>1A</td><td align='center'>1 724</td></tr><tr><td align='center'>1B</td><td align='center'>1 754</td></tr><tr><td align='center'>1C</td><td align='center'>1 784</td></tr><tr><td align='center'>2A</td><td align='center'>1 794</td></tr><tr><td align='center'>2B</td><td align='center'>1 824</td></tr><tr><td align='center'>2C</td><td align='center'>1 854</td></tr><tr><td align='center'>3A</td><td align='center'>1 864</td></tr><tr><td align='center'>3B</td><td align='center'>1 894</td></tr><tr><td align='center'>3C</td><td align='center'>1 924</td></tr><tr><td align='center'>4A</td><td align='center'>1 964</td></tr><tr><td align='center'>4B</td><td align='center'>2 014</td></tr><tr><td align='center'>5A</td><td align='center'>2 094</td></tr><tr><td align='center'>5B</td><td align='center'>2 174</td></tr><tr><td align='center'>5C</td><td align='center'>2 254</td></tr><tr><td align='center'>6A</td><td align='center'>2 384</td></tr><tr><td align='center'>6B</td><td align='center'>2 534</td></tr><tr><td align='center'>7A</td><td align='center'>2 514</td></tr><tr><td align='center'>8A</td><td align='center'>2 714</td></tr><tr><td align='center'>9A</td><td align='center'>3 114</td></tr><tr><td align='center'>9B</td><td align='center'>3 944</td></tr><tr><td align='center'>10A</td><td align='center'>4 794</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
+                "content": "<p align='left'>Conformément à l'engagement paritaire mentionné dans les <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000043929957&categorieLien=cid'>avenants n° 22 du 19 mars 2021</a>, <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000045130652&categorieLien=cid'>n° 23 du 22 octobre 2021</a>, <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000045828964&categorieLien=cid'>n° 24 du 4 février 2022</a>, <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000046106447&categorieLien=cid'>n° 25 du 13 mai 2022</a> puis <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000046744247&categorieLien=cid'>n° 26 du 30 septembre 2022</a>, le présent accord s'inscrit dans la continuité du travail commencé en 2021 et qui s'est poursuivi en 2022, portant sur l'aération entre les positions hiérarchiques prévues par la grille des salaires minima conventionnels.</p><p align='left'>La négociation du présent accord a pour objectif de fixer des salaires minimas conventionnels, lesquels ont vocation à s'appliquer à l'échelon national à l'ensemble des entreprises du secteur.</p><p align='left'>Cette négociation des minimas conventionnels est donc par nature et chaque année, distincte des éventuelles négociations menées au niveau régional entre des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés, ainsi que des négociations internes aux entreprises de la branche : ces négociations, lorsqu'elles existent, peuvent en effet aboutir à la conclusion de grilles de salaires applicables au niveau régional ou interne à l'entreprise, sous réserve de respecter les minimas conventionnels de branche.</p><p align='left'>Toutefois, compte tenu de la volonté paritaire formulée depuis deux années d'aérer la grille et du travail poursuivi cette année, les partenaires sociaux :<br/>\n– d'une part, soulignent la nécessité absolue de décorréler ce travail approfondi d'aération de la grille des salaires minima de la branche, des éventuelles négociations régionales et/ou internes qui se déroulent au sein des entreprises du secteur, sans que celles-ci ne puissent aboutir à des salaires inférieurs aux minima conventionnels ;<br/>\n– d'autre part, prennent acte que cette distinction qu'il convient d'effectuer entre les différents niveaux de négociation est un élément essentiel à la conclusion du présent accord et à la poursuite du travail initié sur le renforcement des écarts entre les positions hiérarchiques de la grille.</p><p align='left'>Dans ce contexte, il est convenu entre les parties signataires du présent accord :<br/>\n- de poursuivre autant que possible le travail d'aération de la grille des minima conventionnels et d'amélioration de l'attractivité des métiers et des emplois de la branche ;<br/>\n- une revalorisation des salaires minima conventionnels par rapport à la grille résultant de l'avenant n° 26 du 30 septembre 2022 de la convention collective nationale.</p><p align='left'>Les salaires minima conventionnels applicables à compter du 1er février 2023 sont fixés conformément au barème suivant :</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Positions</th><th>Salaires mensuels pour 151,67 heures<br/>\n\t\t\t(35 heures/semaine)</th></tr><tr><td align='center'>1A</td><td align='center'>1 724</td></tr><tr><td align='center'>1B</td><td align='center'>1 754</td></tr><tr><td align='center'>1C</td><td align='center'>1 784</td></tr><tr><td align='center'>2A</td><td align='center'>1 794</td></tr><tr><td align='center'>2B</td><td align='center'>1 824</td></tr><tr><td align='center'>2C</td><td align='center'>1 854</td></tr><tr><td align='center'>3A</td><td align='center'>1 864</td></tr><tr><td align='center'>3B</td><td align='center'>1 894</td></tr><tr><td align='center'>3C</td><td align='center'>1 924</td></tr><tr><td align='center'>4A</td><td align='center'>1 964</td></tr><tr><td align='center'>4B</td><td align='center'>2 014</td></tr><tr><td align='center'>5A</td><td align='center'>2 094</td></tr><tr><td align='center'>5B</td><td align='center'>2 174</td></tr><tr><td align='center'>5C</td><td align='center'>2 254</td></tr><tr><td align='center'>6A</td><td align='center'>2 384</td></tr><tr><td align='center'>6B</td><td align='center'>2 534</td></tr><tr><td align='center'>7A</td><td align='center'>2 514</td></tr><tr><td align='center'>8A</td><td align='center'>2 714</td></tr><tr><td align='center'>9A</td><td align='center'>3 114</td></tr><tr><td align='center'>9B</td><td align='center'>3 944</td></tr><tr><td align='center'>10A</td><td align='center'>4 794</td></tr></tbody></table></center>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Salaires minima conventionnels",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000047463703",
-                "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux de la branche renouvellent leur engagement à poursuivre autant que possible et prolonger leur réflexion et le travail initié portant sur l'aération entre les positions hiérarchiques prévues par la grille en prévision des prochaines négociations paritaires portant sur les salaires minima conventionnels.<br/><p> <br/>\nPar ailleurs, les partenaires sociaux conviennent de se réunir paritairement dès lors que le montant du salaire minima conventionnel correspondant à la position hiérarchique 1A de la grille mentionnée ci-dessus deviendrait inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) du fait de l'augmentation de ce dernier en cours d'année.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux de la branche renouvellent leur engagement à poursuivre autant que possible et prolonger leur réflexion et le travail initié portant sur l'aération entre les positions hiérarchiques prévues par la grille en prévision des prochaines négociations paritaires portant sur les salaires minima conventionnels.</p><p align='left'>Par ailleurs, les partenaires sociaux conviennent de se réunir paritairement dès lors que le montant du salaire minima conventionnel correspondant à la position hiérarchique 1A de la grille mentionnée ci-dessus deviendrait inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) du fait de l'augmentation de ce dernier en cours d'année.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Clause de rendez-vous",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000047463704",
-                "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.<br/><p> <br/>\nÀ l'issue du délai prévu par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2232-6 du code du travail</a> pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non-signataires du présent accord, ce dernier entrera en vigueur le 1er février 2023 pour les employeurs membres ou adhérents des organisations signataires et pour les autres entreprises, le premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel l'arrêté portant extension de ses dispositions aura été publié au Journal officiel.<br/><p> <br/>\nLes dispositions du présent accord sont applicables de façon indifférenciée aux entreprises relevant de la branche et concernent donc de façon identique les entreprises de moins de cinquante (50) salariés et de cinquante (50) salariés et plus, afin de garantir à l'ensemble des salariés de la branche une grille uniforme des salaires minima conventionnels.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align='left'>À l'issue du délai prévu par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2232-6 du code du travail</a> pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non-signataires du présent accord, ce dernier entrera en vigueur le 1er février 2023 pour les employeurs membres ou adhérents des organisations signataires et pour les autres entreprises, le premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel l'arrêté portant extension de ses dispositions aura été publié au Journal officiel.</p><p align='left'>Les dispositions du présent accord sont applicables de façon indifférenciée aux entreprises relevant de la branche et concernent donc de façon identique les entreprises de moins de 50 salariés et de 50 salariés et plus, afin de garantir à l'ensemble des salariés de la branche une grille uniforme des salaires minima conventionnels.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Durée, entrée en vigueur et effets",
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                 "num": "4",
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000047463706",
-                "content": "<p align='left'>Conformément aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2231-6</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 2231-2</a> du code du travail, le présent accord collectif est notifié et déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier ainsi qu'une version sur support électronique, et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.<br/>\nLes parties signataires conviennent d'en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion.<br/><p> <br/>\nEn application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033008925&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2231-5-1 du code du travail</a>, le présent accord fera l'objet d'une publication sur la base de données nationale en ligne des accords collectifs.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Conformément aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2231-6</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 2231-2</a> du code du travail, le présent accord collectif est notifié et déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier ainsi qu'une version sur support électronique, et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.</p><p align='left'>Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion.</p><p align='left'>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033008925&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2231-5-1 du code du travail</a>, le présent accord fera l'objet d'une publication sur la base de données nationale en ligne des accords collectifs.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dépôt, extension et publicité",
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                 "intOrdre": 524287,
                 "id": "KALIARTI000047416341",
-                "content": "<p align='left'>Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics,<br/><p> <br/>\nil a été convenu ce qui suit :</p>",
+                "content": "<p align='left'>Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics,</p><p align='left'>il a été convenu ce qui suit :</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000047416343",
-                "content": "<p align='left'>Cet accord est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région Grand Est, dans ses limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2016.<br/><p> <br/>\nLes salaires minima hiérarchiques annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics pour 2023 sont les suivants :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveaux</th><th>Positions</th><th>Coefficients</th><th>Salaires minima hiérarchiques<br/>\n\t\t\tAnnée 2023<br/>\n\t\t\tBase 35 heures</th></tr><tr><td align='center'>I</td><td align='center'>1</td><td align='center'>100</td><td align='center'>21 678 €</td></tr><tr><td></td><td align='center'>2</td><td align='center'>110</td><td align='center'>21 960 €</td></tr><tr><td align='center'>II</td><td align='center'>1</td><td align='center'>125</td><td align='center'>22 651 €</td></tr><tr><td></td><td align='center'>2</td><td align='center'>140</td><td align='center'>25 107 €</td></tr><tr><td align='center'>III</td><td align='center'>1</td><td align='center'>150</td><td align='center'>26 429 €</td></tr><tr><td></td><td align='center'>2</td><td align='center'>165</td><td align='center'>28 899 €</td></tr><tr><td align='center'>IV</td><td></td><td align='center'>180</td><td align='center'>31 200 €</td></tr></tbody></table></center><p></p><p align='left'>Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Cet accord est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région Grand Est, dans ses limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2016.</p><p align='left'>Les salaires minima hiérarchiques annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics pour 2023 sont les suivants :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveaux</th><th>Positions</th><th>Coefficients</th><th>Salaires minima hiérarchiques<br/>\n\t\t\tAnnée 2023<br/>\n\t\t\tBase 35 heures</th></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>I</td><td align='center'>1</td><td align='center'>100</td><td align='center'>21 678 €</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>110</td><td align='center'>21 960 €</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>II</td><td align='center'>1</td><td align='center'>125</td><td align='center'>22 651 €</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>140</td><td align='center'>25 107 €</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>III</td><td align='center'>1</td><td align='center'>150</td><td align='center'>26 429 €</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>165</td><td align='center'>28 899 €</td></tr><tr><td align='center'>IV</td><td></td><td align='center'>180</td><td align='center'>31 200 €</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
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                 "id": "KALIARTI000047551169",
-                "content": "<p align='left'>Cet accord est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région Bourgogne dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.<br/><p> <br/>\nLes salaires minima hiérarchiques annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics pour 2023 sont les suivantes :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveaux</th><th>Positions</th><th>Coefficients</th><th>Salaires minima hiérarchiques<br/>\n\t\t\tAnnée 2023<br/>\n\t\t\tBase 35 heures</th></tr><tr><td align='center'>I</td><td align='center'>1</td><td align='center'>100</td><td align='center'>22 076 €</td></tr><tr><td align='center'>I</td><td align='center'>2</td><td align='center'>110</td><td align='center'>22 549 €</td></tr><tr><td align='center'>II</td><td align='center'>1</td><td align='center'>125</td><td align='center'>23 476 €</td></tr><tr><td align='center'>II</td><td align='center'>2</td><td align='center'>140</td><td align='center'>25 993 €</td></tr><tr><td align='center'>III</td><td align='center'>1</td><td align='center'>150</td><td align='center'>27 818 €</td></tr><tr><td align='center'>III</td><td align='center'>2</td><td align='center'>165</td><td align='center'>30 083 €</td></tr><tr><td align='center'>IV</td><td></td><td align='center'>180</td><td align='center'>32 404 €</td></tr></tbody></table></center><p></p><p align='left'>Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Cet accord est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région Bourgogne dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.</p><p align='left'>Les salaires minima hiérarchiques annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics pour 2023 sont les suivantes :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveaux</th><th>Positions</th><th>Coefficients</th><th>Salaires minima hiérarchiques<br/>\n\t\t\tAnnée 2023<br/>\n\t\t\tBase 35 heures</th></tr><tr><td align='center'>I</td><td align='center'>1</td><td align='center'>100</td><td align='center'>22 076 €</td></tr><tr><td align='center'>I</td><td align='center'>2</td><td align='center'>110</td><td align='center'>22 549 €</td></tr><tr><td align='center'>II</td><td align='center'>1</td><td align='center'>125</td><td align='center'>23 476 €</td></tr><tr><td align='center'>II</td><td align='center'>2</td><td align='center'>140</td><td align='center'>25 993 €</td></tr><tr><td align='center'>III</td><td align='center'>1</td><td align='center'>150</td><td align='center'>27 818 €</td></tr><tr><td align='center'>III</td><td align='center'>2</td><td align='center'>165</td><td align='center'>30 083 €</td></tr><tr><td align='center'>IV</td><td></td><td align='center'>180</td><td align='center'>32 404 €</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000047551185",
-                "content": "<p align='left'>Cet accord est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région Franche-Comté dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.<br/><p> <br/>\nLes salaires minima hiérarchiques annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics pour 2023 sont les suivantes :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveaux</th><th>Positions</th><th>Coefficients</th><th>Salaires minima hiérarchiques<br/>\n\t\t\tAnnée 2023<br/>\n\t\t\tBase 35 heures</th></tr><tr><td align='center'>I</td><td align='center'>1</td><td align='center'>100</td><td align='center'>22 076 €</td></tr><tr><td align='center'>I</td><td align='center'>2</td><td align='center'>110</td><td align='center'>22 549 €</td></tr><tr><td align='center'>II</td><td align='center'>1</td><td align='center'>125</td><td align='center'>23 476 €</td></tr><tr><td align='center'>II</td><td align='center'>2</td><td align='center'>140</td><td align='center'>25 993 €</td></tr><tr><td align='center'>III</td><td align='center'>1</td><td align='center'>150</td><td align='center'>27 818 €</td></tr><tr><td align='center'>III</td><td align='center'>2</td><td align='center'>165</td><td align='center'>30 083 €</td></tr><tr><td align='center'>IV</td><td></td><td align='center'>180</td><td align='center'>32 404 €</td></tr></tbody></table></center><p></p><p align='left'>Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Cet accord est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région Franche-Comté dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.</p><p align='left'>Les salaires minima hiérarchiques annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics pour 2023 sont les suivantes :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveaux</th><th>Positions</th><th>Coefficients</th><th>Salaires minima hiérarchiques<br/>\n\t\t\tAnnée 2023<br/>\n\t\t\tBase 35 heures</th></tr><tr><td align='center'>I</td><td align='center'>1</td><td align='center'>100</td><td align='center'>22 076 €</td></tr><tr><td align='center'>I</td><td align='center'>2</td><td align='center'>110</td><td align='center'>22 549 €</td></tr><tr><td align='center'>II</td><td align='center'>1</td><td align='center'>125</td><td align='center'>23 476 €</td></tr><tr><td align='center'>II</td><td align='center'>2</td><td align='center'>140</td><td align='center'>25 993 €</td></tr><tr><td align='center'>III</td><td align='center'>1</td><td align='center'>150</td><td align='center'>27 818 €</td></tr><tr><td align='center'>III</td><td align='center'>2</td><td align='center'>165</td><td align='center'>30 083 €</td></tr><tr><td align='center'>IV</td><td></td><td align='center'>180</td><td align='center'>32 404 €</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000047551201",
-                "content": "<p align='left'>En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (JO du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.<br/><p> <br/>\nCes indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et/ou remboursements de frais de déplacements prévus au chapitre VII-2 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.</p>",
+                "content": "<p align='left'>En application de l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000018926214&idArticle=KALIARTI000018926420&categorieLien=cid' title='Convention collective nationale du 12 juillet 2006 - art. 7.1.9 (VE)'>article 7.1.9 </a>de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (JO du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires. </p><p align='left'>Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et/ ou remboursements de frais de déplacements prévus au <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000018926214&idSectionTA=KALISCTA000018926303&categorieLien=cid' title='Convention collective nationale du 12 juillet 2006 -  Chapitre VII-2 : Déplacements des ETAM dans les... (VE)'>chapitre VII-2</a> de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.</p>",
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                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000047551205",
-                "content": "<p align='left'>Les parties au présent accord rappellent qu'il a pour objet de fixer les barèmes des indemnités de petits déplacements applicables à l'ensemble des salariés ouvriers des entreprises de travaux publics couverts par son champ d'application.<br/><p> <br/>\nCompte tenu du caractère intrinsèquement général des indemnités de petits déplacements, cet accord ne nécessite pas d'adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les parties au présent accord rappellent qu'il a pour objet de fixer les barèmes des indemnités de petits déplacements applicables à l'ensemble des salariés ouvriers des entreprises de travaux publics couverts par son champ d'application.</p><p align='left'>Compte tenu du caractère intrinsèquement général des indemnités de petits déplacements, cet accord ne nécessite pas d'adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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                 "id": "KALIARTI000047551215",
-                "content": "<p align='left'>En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (JO du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.<br/><p> <br/>\nCes indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et/ou remboursements de frais de déplacements prévus au chapitre VII-2 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.</p>",
+                "content": "<p align='left'>En application de l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000018926214&idArticle=KALIARTI000018926420&categorieLien=cid' title='Convention collective nationale du 12 juillet 2006 - art. 7.1.9 (VE)'>article 7.1.9 </a>de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (JO du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires. </p><p align='left'>Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et/ ou remboursements de frais de déplacements prévus au <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000018926214&idSectionTA=KALISCTA000018926303&categorieLien=cid' title='Convention collective nationale du 12 juillet 2006 -  Chapitre VII-2 : Déplacements des ETAM dans les... (VE)'>chapitre VII-2</a> de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.</p>",
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                   {
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                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000047551219",
-                "content": "<p align='left'>Les parties au présent accord rappellent qu'il a pour objet de fixer les barèmes des indemnités de petits déplacements applicables à l'ensemble des salariés ouvriers des entreprises de travaux publics couverts par son champ d'application.<br/><p> <br/>\nCompte tenu du caractère intrinsèquement général des indemnités de petits déplacements, cet accord ne nécessite pas d'adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les parties au présent accord rappellent qu'il a pour objet de fixer les barèmes des indemnités de petits déplacements applicables à l'ensemble des salariés ouvriers des entreprises de travaux publics couverts par son champ d'application.</p><p align='left'>Compte tenu du caractère intrinsèquement général des indemnités de petits déplacements, cet accord ne nécessite pas d'adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
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                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000047463748",
-                    "content": "<p></p><p align='left'>Les partenaires sociaux se sont accordés sur une revalorisation de la grille des salaires minima conventionnels.<br/><p> <br/>\nLes organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés se sont réunies à plusieurs reprises au second semestre 2022 et enfin le 17 janvier 2023.<br/><p> <br/>\nAu terme de la négociation, l'avenant suivant a été conclu,</p><p></p>",
+                    "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux se sont accordés sur une revalorisation de la grille des salaires minima conventionnels.</p><p align='left'>Les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés se sont réunies à plusieurs reprises au second semestre 2022 et enfin le 17 janvier 2023.</p><p align='left'>Au terme de la négociation, l'avenant suivant a été conclu,</p><p></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
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                 "num": "1er",
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                 "id": "KALIARTI000047463730",
-                "content": "<p align='left'>Le présent accord, conclu en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901738&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2241-1 du code du travail</a>, s'applique à l'ensemble des salariés relevant de la convention collective nationale IDCC 759.<br/><p> <br/>\nLes partenaires sociaux signataires du présent accord n'ont pas prévu de clauses relatives aux TPE dans cet accord et s'accordent sur le fait qu'il n'y a pas lieu d'en prévoir, l'accord devant s'appliquer dans toutes les entreprises de la branche quel que soit leur effectif.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord, conclu en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901738&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2241-1 du code du travail</a>, s'applique à l'ensemble des salariés relevant de la convention collective nationale IDCC 759.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux signataires du présent accord n'ont pas prévu de clauses relatives aux TPE dans cet accord et s'accordent sur le fait qu'il n'y a pas lieu d'en prévoir, l'accord devant s'appliquer dans toutes les entreprises de la branche quel que soit leur effectif.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Champ d'application",
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                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000047463735",
-                "content": "<p align='left'>Dans le cadre de la mise à jour des barèmes de salaires minima, les parties conviennent que les salaires minima conventionnels ne peuvent être inférieurs au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) conformément aux modalités de calcul de comparaison définis dans les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902830&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3231-1 à L. 3231-12</a>, R. 3231-1 et D. 3231-2 à D. 3231-16 du code du travail.<br/><p> <br/>\nLe point 2 de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005666340&categorieLien=cid'>annexe 3</a> relative au calcul du salaire minimum conventionnel de l'accord du 25 avril 1996 énonce :<br/><p> <br/>\nLe salaire minimum mensuel conventionnel précisé pour chaque niveau et position de la classification des emplois, est établi sur la base de la durée mensuelle légale du travail. Pour apprécier le salaire brut mensuel d'un salarié lors de sa comparaison avec le salaire minimum mensuel conventionnel, seront pris en compte, au prorata du temps de présence les éléments de rémunération mensuels fixes suivants :<br/>\n– le salaire de base ;<br/>\n– les avantages en nature ;<br/>\n– les gratifications ou toute autre prime résultant d'un accord d'entreprise, d'usage ou d'un contrat individuel de travail, individuelle ou collective constituant un élément prévisible de rémunération.<br/><p> <br/>\nAinsi que des éléments de rémunération dont la périodicité est annuelle, trimestrielle ou autre, et dont le montant sera traduit mensuellement pour une prise en compte dans la comparaison, notamment :<br/>\n– les primes de fin d'année ;<br/>\n– les primes de vacances.<br/><p> <br/>\nNe seront pas pris en compte :<br/>\n– les remboursements de frais effectivement supportés par le salarié ;<br/>\n– les primes forfaitaires destinées à compenser les frais exposés par les salariés du fait de leur prestation de travail (primes de panier, d'outillage, de salissure, indemnités de petit ou grand déplacement …) ;<br/>\n– les majorations pour heures supplémentaires ;<br/>\n– les majorations pour travail du dimanche, des jours fériés, et de nuit ;<br/>\n– les primes d'ancienneté et d'assiduité ;<br/>\n– les primes liées à des conditions particulières de travail (danger, froid, bruit, insalubrité …) ;<br/>\n– les primes collectives liées à la production globale de l'entreprise, sa productivité ou ses résultats ;<br/>\n– les primes de transport ;<br/>\n– la participation et l'intéressement collectif.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Dans le cadre de la mise à jour des barèmes de salaires minima, les parties conviennent que les salaires minima conventionnels ne peuvent être inférieurs au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) conformément aux modalités de calcul de comparaison définis dans les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902830&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3231-1 à L. 3231-12</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018487179&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R*3231-1 (V)'>R. 3231-1</a> et D. 3231-2 à D. 3231-16 du code du travail. <br/><p> <br/>Le point 2 de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005666340&categorieLien=cid'>annexe 3 </a>relative au calcul du salaire minimum conventionnel de l'accord du 25 avril 1996 énonce : <br/><p> <br/>Le salaire minimum mensuel conventionnel précisé pour chaque niveau et position de la classification des emplois, est établi sur la base de la durée mensuelle légale du travail. Pour apprécier le salaire brut mensuel d'un salarié lors de sa comparaison avec le salaire minimum mensuel conventionnel, seront pris en compte, au prorata du temps de présence les éléments de rémunération mensuels fixes suivants : <br/>– le salaire de base ; <br/>– les avantages en nature ; <br/>– les gratifications ou toute autre prime résultant d'un accord d'entreprise, d'usage ou d'un contrat individuel de travail, individuelle ou collective constituant un élément prévisible de rémunération. <br/><p> <br/>Ainsi que des éléments de rémunération dont la périodicité est annuelle, trimestrielle ou autre, et dont le montant sera traduit mensuellement pour une prise en compte dans la comparaison, notamment : <br/>– les primes de fin d'année ; <br/>– les primes de vacances. <br/><p> <br/>Ne seront pas pris en compte : <br/>– les remboursements de frais effectivement supportés par le salarié ; <br/>– les primes forfaitaires destinées à compenser les frais exposés par les salariés du fait de leur prestation de travail (primes de panier, d'outillage, de salissure, indemnités de petit ou grand déplacement …) ; <br/>– les majorations pour heures supplémentaires ; <br/>– les majorations pour travail du dimanche, des jours fériés, et de nuit ; <br/>– les primes d'ancienneté et d'assiduité ; <br/>– les primes liées à des conditions particulières de travail (danger, froid, bruit, insalubrité …) ; <br/>– les primes collectives liées à la production globale de l'entreprise, sa productivité ou ses résultats ; <br/>– les primes de transport ; <br/>– la participation et l'intéressement collectif.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Les salaires minima conventionnels et le Smic",
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                     "cid": "KALIARTI000047463749",
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-                    "content": "<p></p><p align='center'>Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2023 exprimés en euros</p><p>Ancienneté dans l'emploi</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th></th><th>Niveau</th><th>Position</th><th>Embauche</th><th>3 ans</th><th>5 ans</th><th>10 ans</th><th>15 ans</th><th>20 ans</th><th>25 ans</th></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>Ouvriers<br/>\n\t\t\temployés</td><td align='center'>I</td><td></td><td align='center'>1 714</td><td align='center'>1 746</td><td align='center'>1 764</td><td align='center'>1 800</td><td align='center'>1 836</td><td align='center'>1 873</td><td align='center'>1 911</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>II</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 728</td><td align='center'>1 763</td><td align='center'>1 781</td><td align='center'>1 817</td><td align='center'>1 854</td><td align='center'>1 892</td><td align='center'>1 930</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>1 746</td><td align='center'>1 781</td><td align='center'>1 799</td><td align='center'>1 835</td><td align='center'>1 872</td><td align='center'>1 910</td><td align='center'>1 949</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>III</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 763</td><td align='center'>1 799</td><td align='center'>1 817</td><td align='center'>1 854</td><td align='center'>1 892</td><td align='center'>1 930</td><td align='center'>1 969</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>1 780</td><td align='center'>1 816</td><td align='center'>1 835</td><td align='center'>1 872</td><td align='center'>1 910</td><td align='center'>1 949</td><td align='center'>1 988</td></tr></tbody></table></center><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th></th><th>Niveau</th><th>Position</th><th>Embauche</th><th>3 ans</th><th>5 ans</th><th>10 ans</th><th>15 ans</th><th>20 ans</th><th>25 ans</th></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Techniciens<br/>\n\t\t\tet agents de maîtrise</td><td rowspan='2' align='center'>IV</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 853</td><td align='center'>1 863</td><td align='center'>1 882</td><td align='center'>1 920</td><td align='center'>1 959</td><td align='center'>1 999</td><td align='center'>2 039</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>1 906</td><td align='center'>1 916</td><td align='center'>1 936</td><td align='center'>1 975</td><td align='center'>2 015</td><td align='center'>2 056</td><td align='center'>2 098</td></tr></tbody></table></center><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th></th><th>Niveau</th><th>Position</th><th>Embauche</th><th>3 ans</th></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>Cadres</td><td rowspan='2' align='center'>V</td><td align='center'>1</td><td align='center'>2 311</td><td align='center'>2 358</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>2 464</td><td align='center'>2 514</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>VI</td><td align='center'>1</td><td align='center'>2 725</td><td align='center'>2 780</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>3 210</td><td align='center'>3 275</td></tr><tr><td align='center'>VII</td><td align='center'>1</td><td align='center'>3 962</td><td align='center'>4 042</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
+                    "content": "<p align='center'>Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2023 exprimés en euros</p><p>Ancienneté dans l'emploi</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th></th><th>Niveau</th><th>Position</th><th>Embauche</th><th>3 ans</th><th>5 ans</th><th>10 ans</th><th>15 ans</th><th>20 ans</th><th>25 ans</th></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>Ouvriers<br/>\n\t\t\temployés</td><td align='center'>I</td><td></td><td align='center'>1 714</td><td align='center'>1 746</td><td align='center'>1 764</td><td align='center'>1 800</td><td align='center'>1 836</td><td align='center'>1 873</td><td align='center'>1 911</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>II</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 728</td><td align='center'>1 763</td><td align='center'>1 781</td><td align='center'>1 817</td><td align='center'>1 854</td><td align='center'>1 892</td><td align='center'>1 930</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>1 746</td><td align='center'>1 781</td><td align='center'>1 799</td><td align='center'>1 835</td><td align='center'>1 872</td><td align='center'>1 910</td><td align='center'>1 949</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>III</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 763</td><td align='center'>1 799</td><td align='center'>1 817</td><td align='center'>1 854</td><td align='center'>1 892</td><td align='center'>1 930</td><td align='center'>1 969</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>1 780</td><td align='center'>1 816</td><td align='center'>1 835</td><td align='center'>1 872</td><td align='center'>1 910</td><td align='center'>1 949</td><td align='center'>1 988</td></tr></tbody></table></center><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th></th><th>Niveau</th><th>Position</th><th>Embauche</th><th>3 ans</th><th>5 ans</th><th>10 ans</th><th>15 ans</th><th>20 ans</th><th>25 ans</th></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Techniciens<br/>\n\t\t\tet agents de maîtrise</td><td rowspan='2' align='center'>IV</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 853</td><td align='center'>1 863</td><td align='center'>1 882</td><td align='center'>1 920</td><td align='center'>1 959</td><td align='center'>1 999</td><td align='center'>2 039</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>1 906</td><td align='center'>1 916</td><td align='center'>1 936</td><td align='center'>1 975</td><td align='center'>2 015</td><td align='center'>2 056</td><td align='center'>2 098</td></tr></tbody></table></center><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th></th><th>Niveau</th><th>Position</th><th>Embauche</th><th>3 ans</th></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>Cadres</td><td rowspan='2' align='center'>V</td><td align='center'>1</td><td align='center'>2 311</td><td align='center'>2 358</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>2 464</td><td align='center'>2 514</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>VI</td><td align='center'>1</td><td align='center'>2 725</td><td align='center'>2 780</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>3 210</td><td align='center'>3 275</td></tr><tr><td align='center'>VII</td><td align='center'>1</td><td align='center'>3 962</td><td align='center'>4 042</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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