@socialgouv/kali-data 2.439.0 → 2.441.0
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"content": "<p><strong>Annexe V. Dossier de présentation des acquis de l'expérience</strong></p><p>N° de dossier :<br/>\nNom :<br/>\nPrénom :</p><p>Cadre réservé à l'administration<br/>\nDate de la décision de recevabilité :<br/>\nDate de réception du dossier des acquis de l'expérience :</p><p align='center'>Préambule</p><p align='left'><em>À rédiger par la CPNE.</em></p><p align='center'>Guide de rédaction</p><p>La constitution du dossier de candidature au certificat de qualification professionnelle de formateur consultant s'appuie sur :</p><p>Le référentiel de certification du certificat de qualification professionnelle défini par la branche professionnelle qui est remis au candidat, aux membres du jury et à l'accompagnateur VAE.</p><p>Les quatre dossiers d'information qui font l'objet de la présente rédaction :</p><p>– dossier 1 : une présentation du candidat et de son parcours ;<br/>\n– dossier 2 : un descriptif des principales entreprises ou organismes et des principaux projets auxquels il se réfère dans les rapports d'expériences ;<br/>\n– dossier 3 : des rapports d'expériences structurés selon le référentiel de certification du CQP ;<br/>\n– dossier 4 : un récapitulatif des annexes constitutives du dossier.</p><p align='center'>Dossier 1. Présentation et engagement du candidat au CQP</p><p>Il s'agit d'une trame descriptive de l'histoire du candidat et d'une présentation de son engagement dans la démarche de validation des acquis de l'expérience en vue du CQP « Formateur consultant ».</p><p>Les pièces constitutives du curriculum vitae regroupent :</p><p>– la fiche 1 : identité du candidat ;<br/>\n– la fiche 2 : récapitulatif du parcours professionnel ;<br/>\n– la fiche 3 : récapitulatif du parcours extraprofessionnel ;<br/>\n– la fiche 4 : récapitulatif du parcours de formation.</p><p>Les pièces relevant de l'engagement du candidat dans la démarche de VAE en vue du CQP sont :</p><p>– la fiche 5 : votre motivation ;<br/>\n– la fiche 6 : votre engagement sur l'honneur.</p><p align='center'>Dossier 2. Présentations des entreprises (ou organismes de formation) et descriptifs des projets.</p><p>Le dossier 2 permet de décrire sur des fiches à part des entreprises et/ou des projets significatifs auxquels le candidat a choisi de se référer de façon itérative dans plusieurs rapports d'expériences qui figurent au dossier 3.</p><p>Ainsi, le dossier 2 doit aider le candidat à décrire les situations de travail et à éviter d'éventuelles redondances d'un rapport d'expérience à l'autre. Ce dossier comporte :</p><p>– la fiche 7 : fiche de présentation d'organismes ou d'associations ;<br/>\n– la fiche 8 : fiche descriptive de projet.</p><p>La documentation des fiches 7 et 8 ne s'impose donc pas systématiquement. Trois cas de figure peuvent se présenter ou se cumuler :</p><p>1. En CDD ou CDII, vous avez toujours travaillé (ou exercé des activités bénévoles) sur de courtes interventions pour des employeurs ou commanditaires différents : dans ce cas allez directement en fiche 9 sans documenter les fiches du registre 2.</p><p>2. Il vous est arrivé de travailler longtemps en CDI (ou d'exercer des activités bénévoles) pour le même employeur : dans ce cas, allez en fiche 7 (fiche organisme ou association) afin de définir chacun des organismes ou associations chez qui vous avez exercé une activité prolongée ou et/ou chez qui vous avez mis en œuvre des compétences que vous jugez pertinentes de rapporter dans votre démarche de validation des acquis.</p><p>3. Quel que soit votre statut, vous avez travaillé sur de longues périodes sur de gros projets de formation : dans ce cas, allez en fiche 8 (fiche descriptive d'action ou de projet) afin de définir ce ou ces projets indépendamment de vos interventions que vous expliciterez ensuite sur les fiches 9 à 17.</p><p align='center'>Dossier 3. Rapports d'expériences</p><p>Le dossier 3 constitue le « cœur du dossier ». Il est le support de présentation des expériences du candidat au CQP par la VAE. Il réunit les rapports d'expériences professionnelles et extraprofessionnelles qui sont demandés dans le référentiel de certification.</p><p>Sa structure suit compétence par compétence la structure du référentiel de certification. Les fiches proposées dans ce registre sont :</p><p>Domaine d'activité commerciale et de communication : le candidat doit valider deux compétences pour obtenir le CQP.</p><p>– fiche 9 : approche de la problématique client ;<br/>\n– fiche 10 : entretien et développement du réseau de clientèle ;<br/>\n– fiche 11 : proposition commerciale et négociation.</p><p>Domaine d'activité de l'ingénierie de formation : le candidat doit valider la totalité des compétences.</p><p>– fiche 12 : construction d'une action de formation ;<br/>\n– fiche 13 : animation d'une action de formation ;<br/>\n– fiche 14 : évaluation d'une action de formation.</p><p>Domaine d'activité de gestion des ressources : en vue du CQP, le candidat doit valider deux compétences parmi trois.</p><p>– fiche 15 : gestion des hommes ;<br/>\n– fiche 16 : gestion des ressources administratives et financières ;<br/>\n– fiche 17 : gestion des ressources intellectuelles.</p><p align='center'>Dossier 4. Récapitulatif des compétences et des pièces complémentaires constitutives du dossier</p><p>Le dossier 4 réunit des pièces récapitulatives qui servent à contrôler et à organiser le dossier. Il constitue en outre le support de preuves de ce qui est décrit dans la partie précédente.</p><p>Une fiche est retenue dans ce dossier : la fiche 18, fiche récapitulative de toutes les pièces complémentaires du dossier. Ces pièces sont toutes numérotées et situées en annexe du dossier. Elles sont de natures différentes :</p><p>– soit administratives, comme des attestations de formation ;<br/>\n– soit descriptives, comme des organigrammes ;<br/>\n– soit des documents de travail apportés au dossier à titre de preuve. Pour des raisons de protection de propriété intellectuelle, certaines pièces de cette nature peuvent être annoncées dans le dossier et présentées lors du jury sans rester au dossier.</p><p align='center'>Fiche 1. Identité du candidat</p><p>M., Mme, Mlle<br/>\nNom marital<br/>\nPrénom<br/>\n(Nom de jeune fille pour les femmes mariées)<br/>\nDate de naissance :<br/>\nNationalité :<br/>\nSexe :<br/>\nAdresse personnelle :<br/>\nCode postal :<br/>\nVille :<br/>\nPays :<br/>\nN° tél. :<br/>\nN° mobile :<br/>\ne-mail :<br/>\nAdresse professionnelle (si vous pouvez être joint sur votre lieu de travail) :<br/>\nCode postal :<br/>\nVille :<br/>\nPays :<br/>\nN° tél. :<br/>\nN° mobile :<br/>\ne-mail :<br/>\nSituation actuelle (rayer les mentions inutiles)<br/>\nSalarié(e)<br/>\nDemandeur d'emploi<br/>\nAutre (précisez)</p><p align='center'>Fiche 2. Récapitulatif de vos activités professionnelles : insérez une copie du parcours rédigé pour votre dossier de recevabilité.</p><p>Vous avez pris connaissance qu'il faut 3 ans d'activité dans l'ingénierie de formation, nous vous remercions d'en faire la preuve.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>N°</th><th>du</th><th>au</th><th>Qualification et statut</th><th>Durée de l'activité en mois</th><th>Équivalent temps plein en mois</th><th>Nombre de jours de face-à-face pédagogique</th><th>Nom et adresse de la structure dans laquelle vous avez exercé<br/>\n\t\t\tSoulignez les noms des entreprises pour lesquelles vous établissez une fiche 7</th></tr><tr><td align='center'>1</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>2</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>3</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>4</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>5</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>6</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>7</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>8</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>9</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>10</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>11</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>12</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>13</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>14</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan='4' align='right'>Total</td><td align='right'></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Fiche 3. Récapitulatif de vos activités extraprofessionnelles, bénévoles : insérez une copie du parcours rédigé pour votre dossier de recevabilité.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>N°</th><th>Du</th><th>Au</th><th>Qualification et statut</th><th>Durée de l'activité en mois</th><th>Fréquence (ex : 2 jours par semaine)</th><th>Nombre de jours de face-à-face pédagogique</th><th>Nom et adresse de la structure dans laquelle vous avez exercé<br/>\n\t\t\tSoulignez les noms des entreprises pour lesquelles vous établissez une fiche 7</th></tr><tr><td align='center'>1B</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>2B</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>3B</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>4B</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>5B</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>6B</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>7B</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan='4' align='right'>Total</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Fiche 4. Votre parcours de formation</p><p>Études conduisant à une certification : titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle…</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Établissement</th><th>Spécialité</th><th>Années de suivi de formation</th><th>Diplôme préparé</th><th>Date d'obtention du diplôme</th></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table></center><p>Principaux stages de formation conduisant à une attestation :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Dates de suivi</th><th>Durée en heures</th><th>Intitulé, spécialité</th><th>Ville</th></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table></center><p>Principaux stages de formation (suite) :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Dates de suivi</th><th>Durée en heures</th><th>Intitulé, spécialité</th><th>Organisme</th><th>Validation</th></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table></center><p>Principaux domaines d'autoformation :</p><p align='center'>Fiche 5. Vos motivations et projet</p><p>Présentez le projet dans lequel s'inscrit votre démarche de validation et expliquez les raisons qui justifient votre choix du certificat de qualification professionnelle de formateur consultant.</p><p align='center'>Fiche 6. Attestation sur l'honneur</p><p>Je soussigné :<br/>\nDéclare sur l'honneur l'exactitude des informations fournies dans le présent dossier.<br/>\nFait à :<br/>\nle :<br/>\nSignature</p><p align='center'>Fiche 7. Présentation d'entreprise ou d'association</p><p>Réf. fiche 2 ou 3</p><p>N° activité :</p><p>Nom de l'employeur n° :</p><p>Renseignez la fiche en suivant les indications de la colonne de gauche et joignez des pièces complémentaires en annexe.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Indications</th><th></th><th>N° pièce</th></tr><tr><td align='left'>Groupe d'appartenance</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='left'>Renseignements sur l'organisation, dénomination, statut</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='left'>Renseignements sur l'organisation, activité produits marchés</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='left'>Taille – Effectifs</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='left'>Implantation géographique</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='left'>Votre place dans l'organigramme de l'entreprise et du service</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='left'>Votre classification en référence aux classifications en vigueur dans la profession</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='left'>Vos fonctions</td><td></td><td></td></tr></tbody></table></center><p align='center'></p><p align='center'>Fiche 8</p><p>Présentation de projet n° :<br/>\nIntitulé :<br/>\nExpliquez le contenu de chaque projet en suivant les indications de la colonne de gauche.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Date début et fin :<br/>\n\t\t\tDurée du projet :<br/>\n\t\t\tEmployeur réf. fiche 2 (et éventuellement 7)<br/>\n\t\t\tOrganisme à l'initiative de l'action et/ou commanditaire(s)<br/>\n\t\t\tLieu de réalisation</th><th></th></tr><tr><td align='left'>Type d'action ou de projet<br/>\n\t\t\tAvec quels partenaires et quels rôles respectifs pour chacun<br/>\n\t\t\tPour quels publics<br/>\n\t\t\tAvec quels objectifs<br/>\n\t\t\tAvec quelles contraintes<br/>\n\t\t\tAvec quels outils ou informations, méthodes ou démarches<br/>\n\t\t\tSeul ou en équipe<br/>\n\t\t\tAvec quel niveau de responsabilité<br/>\n\t\t\tQuels contacts ont été nécessaires (en interne, en externe)<br/>\n\t\t\tQuelles difficultés résolues<br/>\n\t\t\tQuelles solutions apportées</td><td></td></tr></tbody></table></center><p align='center'></p><p align='center'>Fiche 9</p><p>Vos compétences commerciales et de communication :</p><p>– approche d'une problématique client ;<br/>\n– entretien et développement du réseau de clientèle et partenaires ;<br/>\n– élaboration d'une proposition commerciale.</p><p>Vos compétences en ingénierie de formation.</p><p>Vos compétences de gestion des ressources intellectuelles financières et logistiques.</p><p>Vous avez pris connaissance du fait que le formateur consultant doit valider deux des trois compétences commerciales pour obtenir le CQP.</p><p>Vous rédigez un rapport d'expérience en vous référant au référentiel de certification du CQP (1). Pour chaque situation professionnelle relatée, vous rappellerez votre statut et vous indiquerez son numéro de référence sur la fiche 2 de descriptif du parcours professionnel.</p><p>Mettez en avant votre implication personnelle, pour cela aidez-vous d'une rédaction à la première personne du singulier. Ne soyez pas trop long, allez à l'essentiel en vous aidant des exemples de critères et indicateurs mentionnés sur le référentiel.</p><p>Vous pourrez étayer votre compte rendu d'éléments de preuves ou d'illustrations que vous jugerez significatifs en précisant chaque fois votre propre contribution. Chacun sera référencé, numéroté et recensé en fiche 18 du présent dossier.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th><strong>Rapport d’expérience </strong></th><th>N° élément preuve</th></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td colspan='2' align='left'>Approche d'une problématique client</td></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr></tbody></table></center><p align='center'></p><p align='center'>Fiche 10</p><p>Vos compétences commerciales :</p><p>– approche d'une problématique client ;<br/>\n– entretien et développement du réseau de clientèle et partenaires ;<br/>\n– élaboration d'une proposition commerciale.</p><p>Vos compétences en ingénierie de formation ingénierie de formation.</p><p>Vos compétences de gestion des ressources intellectuelles financières et logistiques.</p><p>Vous avez pris connaissance du fait que le formateur consultant doit valider deux des trois compétences commerciales pour obtenir le CQP.</p><p>Vous rédigez un rapport d'expérience en vous référant au référentiel de certification du CQP (1). Pour chaque situation professionnelle relatée, vous rappellerez votre statut et vous indiquerez son numéro de référence sur la fiche 2 de descriptif du parcours professionnel.</p><p>Mettez en avant votre implication personnelle, pour cela aidez-vous d'une rédaction à la première personne du singulier. Ne soyez pas trop long, allez à l'essentiel en vous aidant des exemples de critères et indicateurs mentionnés sur le référentiel.</p><p>Vous pourrez étayer votre compte rendu d'éléments de preuves ou d'illustrations que vous jugerez significatifs en précisant chaque fois votre propre contribution. Chacun sera référencé, numéroté et recensé en fiche 18 du présent dossier.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Rapport d'expérience</th><th>N° élément preuve</th></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td colspan='2' align='left'>Entretien et développement du réseau de clientèle et partenaires</td></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr></tbody></table></center><p align='center'>Fiche 11</p><p>Vos compétences commerciales :</p><p>– approche d'une problématique client ;<br/>\n– entretien et développement du réseau de clientèle et partenaires ;<br/>\n– élaboration d'une proposition commerciale.</p><p>Vos compétences en ingénierie de formation ingénierie de formation.</p><p>Vos compétences de gestion des ressources intellectuelles financières et logistiques.</p><p>Vous avez pris connaissance du fait que le formateur consultant doit valider deux des trois compétences commerciales pour obtenir le CQP.</p><p>Vous rédigez un rapport d'expérience en vous référant au référentiel de certification du CQP (1). Pour chaque situation professionnelle relatée, vous rappellerez votre statut et vous indiquerez son numéro de référence sur la fiche 2 de descriptif du parcours professionnel.</p><p>Mettez en avant votre implication personnelle, pour cela aidez-vous d'une rédaction à la première personne du singulier. Ne soyez pas trop long, allez à l'essentiel en vous aidant des exemples de critères et indicateurs mentionnés sur le référentiel.</p><p>Vous pourrez étayer votre compte rendu d'éléments de preuves ou d'illustrations que vous jugerez significatifs en précisant chaque fois votre propre contribution. Chacun sera référencé, numéroté et recensé en fiche 18 du présent dossier.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Rapport d'expérience</th><th>N° élément preuve</th></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td colspan='2' align='left'>Elaboration d'une proposition commerciale</td></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr></tbody></table></center><p align='center'>Fiche 12</p><p>Vos compétences commerciales et de communication.</p><p>Vos compétences en ingénierie de formation ingénierie de formation :</p><p>– construction d'un projet de formation ;<br/>\n– animation d'une action de formation ;<br/>\n– évaluation d'une action de formation.</p><p>Vos compétences de gestion des ressources intellectuelles financières et logistiques.</p><p>Vous avez pris connaissance du fait que le formateur consultant doit valider les trois compétences du domaine de l'ingénierie de formation pour obtenir le CQP.</p><p>Vous rédigez un rapport d'expérience en vous référant au référentiel de certification du CQP (1). Pour chaque situation professionnelle relatée, vous rappellerez votre statut et vous indiquerez son numéro de référence sur la fiche 2 de descriptif du parcours professionnel.</p><p>Mettez en avant votre implication personnelle, pour cela aidez-vous d'une rédaction à la première personne du singulier. Ne soyez pas trop long, allez à l'essentiel en vous aidant des exemples de critères et indicateurs mentionnés sur le référentiel.</p><p>Vous pourrez étayer votre compte rendu d'éléments de preuves ou d'illustrations que vous jugerez significatifs en précisant chaque fois votre propre contribution. Chacun sera référencé, numéroté et recensé en fiche 18 du présent dossier.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Rapport d'expérience</th><th>N° élément preuve</th></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td colspan='2' align='left'>Construction d'un projet de formation</td></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr></tbody></table></center><p align='center'>Fiche 13</p><p>Vos compétences commerciales.</p><p>Vos compétences en ingénierie de formation ingénierie de formation :</p><p>– construction d'un projet de formation ;<br/>\n– animation d'une action de formation ;<br/>\n– évaluation d'une action de formation.</p><p>Vos compétences de gestion des ressources intellectuelles financières et logistiques.</p><p>Vous avez pris connaissance du fait que le formateur consultant doit valider les trois compétences du domaine de l'ingénierie de formation pour obtenir le CQP.</p><p>Vous rédigez un rapport d'expérience en vous référant au référentiel de certification du CQP (1). Pour chaque situation professionnelle relatée, vous rappellerez votre statut et vous indiquerez son numéro de référence sur la fiche 2 de descriptif du parcours professionnel.</p><p>Mettez en avant votre implication personnelle, pour cela aidez-vous d'une rédaction à la première personne du singulier. Ne soyez pas trop long, allez à l'essentiel en vous aidant des exemples de critères et indicateurs mentionnés sur le référentiel.</p><p>Vous pourrez étayer votre compte rendu d'éléments de preuves ou d'illustrations que vous jugerez significatifs en précisant chaque fois votre propre contribution. Chacun sera référencé, numéroté et recensé en fiche 18 du présent dossier.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Rapport d'expérience</th><th>N° élément preuve</th></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td colspan='2' align='left'>Animation d'une action de formation</td></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr></tbody></table></center><p align='center'>Fiche 14</p><p>Vos compétences commerciales.</p><p>Vos compétences en ingénierie de formation ingénierie de formation :</p><p>– construction d'un projet de formation ;<br/>\n– animation d'une action de formation ;<br/>\n– évaluation d'une action de formation.</p><p>Vos compétences de gestion des ressources.</p><p>Vous avez pris connaissance du fait que le formateur consultant doit valider les trois compétences du domaine de l'ingénierie de formation pour obtenir le CQP.</p><p>Vous rédigez un rapport d'expérience en vous référant au référentiel de certification du CQP (1). Pour chaque situation professionnelle relatée, vous rappellerez votre statut et vous indiquerez son numéro de référence sur la fiche 2 de descriptif du parcours professionnel.</p><p>Mettez en avant votre implication personnelle, pour cela aidez-vous d'une rédaction à la première personne du singulier. Ne soyez pas trop long, allez à l'essentiel en vous aidant des exemples de critères et indicateurs mentionnés sur le référentiel.</p><p>Vous pourrez étayer votre compte rendu d'éléments de preuves ou d'illustrations que vous jugerez significatifs en précisant chaque fois votre propre contribution. Chacun sera référencé, numéroté et recensé en fiche 18 du présent dossier.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Rapport d'expérience</th><th>N° élément preuve</th></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td colspan='2' align='left'>Evaluation d'une action de formation</td></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr></tbody></table></center><p align='center'>Fiche 15</p><p>Vos compétences commerciales.</p><p>Vos compétences en ingénierie de formation ingénierie de formation.</p><p>Vos compétences de gestion des ressources :</p><p>– gestion des hommes ;<br/>\n– gestion des ressources matérielles et financières ;<br/>\n– gestion des ressources intellectuelles.</p><p>Vous avez pris connaissance du fait que le formateur consultant doit valider deux des trois compétences du domaine de la gestion des ressources pour obtenir le CQP.</p><p>Vous rédigez un rapport d'expérience en vous référant au référentiel de certification du CQP (1). Pour chaque situation professionnelle relatée, vous rappellerez votre statut et vous indiquerez son numéro de référence sur la fiche 2 de descriptif du parcours professionnel.</p><p>Mettez en avant votre implication personnelle, pour cela aidez-vous d'une rédaction à la première personne du singulier. Ne soyez pas trop long, allez à l'essentiel en vous aidant des exemples de critères et indicateurs mentionnés sur le référentiel.</p><p>Vous pourrez étayer votre compte rendu d'éléments de preuves ou d'illustrations que vous jugerez significatifs en précisant chaque fois votre propre contribution. Chacun sera référencé, numéroté et recensé en fiche 18 du présent dossier.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Rapport d'expérience</th><th>N° élément preuve</th></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td colspan='2' align='left'>Gestion des hommes</td></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr></tbody></table></center><p align='center'>Fiche 16</p><p>Vos compétences commerciales et de communication.<br/>\nVos compétences en ingénierie de formation ingénierie de formation.</p><p>Vos compétences de gestion des ressources :</p><p>– gestion des hommes ;<br/>\n– gestion des ressources matérielles et financières ;<br/>\n– gestion des ressources intellectuelles.</p><p>Vous avez pris connaissance du fait que le formateur consultant doit valider deux des trois compétences du domaine de la gestion des ressources pour obtenir le CQP.</p><p>Vous rédigez un rapport d'expérience en vous référant au référentiel de certification du CQP (1). Pour chaque situation professionnelle relatée, vous rappellerez votre statut et vous indiquerez son numéro de référence sur la fiche 2 de descriptif du parcours professionnel.</p><p>Mettez en avant votre implication personnelle, pour cela aidez-vous d'une rédaction à la première personne du singulier. Ne soyez pas trop long, allez à l'essentiel en vous aidant des exemples de critères et indicateurs mentionnés sur le référentiel.</p><p>Vous pourrez étayer votre compte rendu d'éléments de preuves ou d'illustrations que vous jugerez significatifs en précisant chaque fois votre propre contribution. Chacun sera référencé, numéroté et recensé en fiche 18 du présent dossier.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Rapport d'expérience</th><th>N° élément preuve</th></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td colspan='2' align='left'>Gestion des ressources matérielles et financières</td></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr></tbody></table></center><p align='center'>Fiche 17</p><p>Vos compétences commerciales et de communication.</p><p>Vos compétences en ingénierie de formation ingénierie de formation.</p><p>Vos compétences de gestion des ressources :</p><p>– gestion des hommes ;<br/>\n– gestion des ressources matérielles et financières ;<br/>\n– gestion des ressources intellectuelles.</p><p>Vous avez pris connaissance du fait que le formateur consultant doit valider deux des trois compétences du domaine de la gestion des ressources pour obtenir le CQP.</p><p>Vous rédigez un rapport d'expérience en vous référant au référentiel de certification du CQP (1). Pour chaque situation professionnelle relatée, vous rappellerez votre statut et vous indiquerez son numéro de référence sur la fiche 2 de descriptif du parcours professionnel.</p><p>Mettez en avant votre implication personnelle, pour cela aidez-vous d'une rédaction à la première personne du singulier. Ne soyez pas trop long, allez à l'essentiel en vous aidant des exemples de critères et indicateurs mentionnés sur le référentiel.</p><p>Vous pourrez étayer votre compte rendu d'éléments de preuves ou d'illustrations que vous jugerez significatifs en précisant chaque fois votre propre contribution. Chacun sera référencé, numéroté et recensé en fiche 18 du présent dossier.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Rapport d'expérience</th><th>N° élément preuve</th></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td colspan='2' align='left'>Gestion des ressources intellectuelles</td></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr></tbody></table></center><p align='center'></p><p align='center'>Fiche 18</p><p>Fiche récapitulative de toutes les preuves, documents probants et illustrations classées, et présentées en fin de dossier. Si une pièce illustre plusieurs domaines de compétences nous vous remercions d'indiquer une croix dans chaque colonne concernée.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>N°</th><th>Nature du document</th><th>Commercial</th><th>Ingénierie</th><th>Gestion</th></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table></center><p>(1) Voir annexe III.</p>",
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"content": "<p><strong>Annexe V. Dossier de présentation des acquis de l'expérience</strong></p><p>N° de dossier :<br/>\nNom :<br/>\nPrénom :</p><p>Cadre réservé à l'administration<br/>\nDate de la décision de recevabilité :<br/>\nDate de réception du dossier des acquis de l'expérience :</p><p align='center'>Préambule</p><p align='left'><em>À rédiger par la CPNE.</em></p><p align='center'>Guide de rédaction</p><p>La constitution du dossier de candidature au certificat de qualification professionnelle de formateur consultant s'appuie sur :</p><p>Le référentiel de certification du certificat de qualification professionnelle défini par la branche professionnelle qui est remis au candidat, aux membres du jury et à l'accompagnateur VAE.</p><p>Les quatre dossiers d'information qui font l'objet de la présente rédaction :</p><p>– dossier 1 : une présentation du candidat et de son parcours ;<br/>\n– dossier 2 : un descriptif des principales entreprises ou organismes et des principaux projets auxquels il se réfère dans les rapports d'expériences ;<br/>\n– dossier 3 : des rapports d'expériences structurés selon le référentiel de certification du CQP ;<br/>\n– dossier 4 : un récapitulatif des annexes constitutives du dossier.</p><p align='center'>Dossier 1. Présentation et engagement du candidat au CQP</p><p>Il s'agit d'une trame descriptive de l'histoire du candidat et d'une présentation de son engagement dans la démarche de validation des acquis de l'expérience en vue du CQP « Formateur consultant ».</p><p>Les pièces constitutives du curriculum vitae regroupent :</p><p>– la fiche 1 : identité du candidat ;<br/>\n– la fiche 2 : récapitulatif du parcours professionnel ;<br/>\n– la fiche 3 : récapitulatif du parcours extraprofessionnel ;<br/>\n– la fiche 4 : récapitulatif du parcours de formation.</p><p>Les pièces relevant de l'engagement du candidat dans la démarche de VAE en vue du CQP sont :</p><p>– la fiche 5 : votre motivation ;<br/>\n– la fiche 6 : votre engagement sur l'honneur.</p><p align='center'>Dossier 2. Présentations des entreprises (ou organismes de formation) et descriptifs des projets.</p><p>Le dossier 2 permet de décrire sur des fiches à part des entreprises et/ou des projets significatifs auxquels le candidat a choisi de se référer de façon itérative dans plusieurs rapports d'expériences qui figurent au dossier 3.</p><p>Ainsi, le dossier 2 doit aider le candidat à décrire les situations de travail et à éviter d'éventuelles redondances d'un rapport d'expérience à l'autre. Ce dossier comporte :</p><p>– la fiche 7 : fiche de présentation d'organismes ou d'associations ;<br/>\n– la fiche 8 : fiche descriptive de projet.</p><p>La documentation des fiches 7 et 8 ne s'impose donc pas systématiquement. Trois cas de figure peuvent se présenter ou se cumuler :</p><p>En CDD ou CDII, vous avez toujours travaillé (ou exercé des activités bénévoles) sur de courtes interventions pour des employeurs ou commanditaires différents : dans ce cas allez directement en fiche 9 sans documenter les fiches du registre 2.</p><p>Il vous est arrivé de travailler longtemps en CDI (ou d'exercer des activités bénévoles) pour le même employeur : dans ce cas, allez en fiche 7 (fiche organisme ou association) afin de définir chacun des organismes ou associations chez qui vous avez exercé une activité prolongée ou et/ou chez qui vous avez mis en œuvre des compétences que vous jugez pertinentes de rapporter dans votre démarche de validation des acquis.</p><p>Quel que soit votre statut, vous avez travaillé sur de longues périodes sur de gros projets de formation : dans ce cas, allez en fiche 8 (fiche descriptive d'action ou de projet) afin de définir ce ou ces projets indépendamment de vos interventions que vous expliciterez ensuite sur les fiches 9 à 17.</p><p align='center'>Dossier 3. Rapports d'expériences</p><p>Le dossier 3 constitue le « cœur du dossier ». Il est le support de présentation des expériences du candidat au CQP par la VAE. Il réunit les rapports d'expériences professionnelles et extraprofessionnelles qui sont demandés dans le référentiel de certification.</p><p>Sa structure suit compétence par compétence la structure du référentiel de certification. Les fiches proposées dans ce registre sont :</p><p>Domaine d'activité commerciale et de communication : le candidat doit valider deux compétences pour obtenir le CQP.</p><p>– fiche 9 : approche de la problématique client ;<br/>\n– fiche 10 : entretien et développement du réseau de clientèle ;<br/>\n– fiche 11 : proposition commerciale et négociation.</p><p>Domaine d'activité de l'ingénierie de formation : le candidat doit valider la totalité des compétences.</p><p>– fiche 12 : construction d'une action de formation ;<br/>\n– fiche 13 : animation d'une action de formation ;<br/>\n– fiche 14 : évaluation d'une action de formation.</p><p>Domaine d'activité de gestion des ressources : en vue du CQP, le candidat doit valider deux compétences parmi trois.</p><p>– fiche 15 : gestion des hommes ;<br/>\n– fiche 16 : gestion des ressources administratives et financières ;<br/>\n– fiche 17 : gestion des ressources intellectuelles.</p><p align='center'>Dossier 4. Récapitulatif des compétences et des pièces complémentaires constitutives du dossier</p><p>Le dossier 4 réunit des pièces récapitulatives qui servent à contrôler et à organiser le dossier. Il constitue en outre le support de preuves de ce qui est décrit dans la partie précédente.</p><p>Une fiche est retenue dans ce dossier : la fiche 18, fiche récapitulative de toutes les pièces complémentaires du dossier. Ces pièces sont toutes numérotées et situées en annexe du dossier. Elles sont de natures différentes :</p><p>– soit administratives, comme des attestations de formation ;<br/>\n– soit descriptives, comme des organigrammes ;<br/>\n– soit des documents de travail apportés au dossier à titre de preuve. Pour des raisons de protection de propriété intellectuelle, certaines pièces de cette nature peuvent être annoncées dans le dossier et présentées lors du jury sans rester au dossier.</p><p align='center'>Fiche 1. Identité du candidat</p><p>M., Mme, Mlle<br/>\nNom marital<br/>\nPrénom<br/>\n(Nom de jeune fille pour les femmes mariées)<br/>\nDate de naissance :<br/>\nNationalité :<br/>\nSexe :<br/>\nAdresse personnelle :<br/>\nCode postal :<br/>\nVille :<br/>\nPays :<br/>\nN° tél. :<br/>\nN° mobile :<br/>\ne-mail :<br/>\nAdresse professionnelle (si vous pouvez être joint sur votre lieu de travail) :<br/>\nCode postal :<br/>\nVille :<br/>\nPays :<br/>\nN° tél. :<br/>\nN° mobile :<br/>\ne-mail :<br/>\nSituation actuelle (rayer les mentions inutiles)<br/>\nSalarié(e)<br/>\nDemandeur d'emploi<br/>\nAutre (précisez)</p><p align='center'>Fiche 2. Récapitulatif de vos activités professionnelles : insérez une copie du parcours rédigé pour votre dossier de recevabilité.</p><p>Vous avez pris connaissance qu'il faut 3 ans d'activité dans l'ingénierie de formation, nous vous remercions d'en faire la preuve.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>N°</th><th>du</th><th>au</th><th>Qualification et statut</th><th>Durée de l'activité en mois</th><th>Équivalent temps plein en mois</th><th>Nombre de jours de face-à-face pédagogique</th><th>Nom et adresse de la structure dans laquelle vous avez exercé<br/>\n\t\t\tSoulignez les noms des entreprises pour lesquelles vous établissez une fiche 7</th></tr><tr><td align='center'>1</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>2</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>3</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>4</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>5</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>6</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>7</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>8</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>9</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>10</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>11</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>12</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>13</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>14</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan='4' align='right'>Total</td><td align='right'></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Fiche 3. Récapitulatif de vos activités extraprofessionnelles, bénévoles : insérez une copie du parcours rédigé pour votre dossier de recevabilité.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>N°</th><th>Du</th><th>Au</th><th>Qualification et statut</th><th>Durée de l'activité en mois</th><th>Fréquence (ex : 2 jours par semaine)</th><th>Nombre de jours de face-à-face pédagogique</th><th>Nom et adresse de la structure dans laquelle vous avez exercé<br/>\n\t\t\tSoulignez les noms des entreprises pour lesquelles vous établissez une fiche 7</th></tr><tr><td align='center'>1B</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>2B</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>3B</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>4B</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>5B</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>6B</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>7B</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan='4' align='right'>Total</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Fiche 4. Votre parcours de formation</p><p>Études conduisant à une certification : titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle…</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Établissement</th><th>Spécialité</th><th>Années de suivi de formation</th><th>Diplôme préparé</th><th>Date d'obtention du diplôme</th></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table></center><p>Principaux stages de formation conduisant à une attestation :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Dates de suivi</th><th>Durée en heures</th><th>Intitulé, spécialité</th><th>Ville</th></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table></center><p>Principaux stages de formation (suite) :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Dates de suivi</th><th>Durée en heures</th><th>Intitulé, spécialité</th><th>Organisme</th><th>Validation</th></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table></center><p>Principaux domaines d'autoformation :</p><p align='center'>Fiche 5. Vos motivations et projet</p><p>Présentez le projet dans lequel s'inscrit votre démarche de validation et expliquez les raisons qui justifient votre choix du certificat de qualification professionnelle de formateur consultant.</p><p align='center'>Fiche 6. Attestation sur l'honneur</p><p>Je soussigné :<br/>\nDéclare sur l'honneur l'exactitude des informations fournies dans le présent dossier.<br/>\nFait à :<br/>\nle :<br/>\nSignature</p><p align='center'>Fiche 7. Présentation d'entreprise ou d'association</p><p>Réf. fiche 2 ou 3</p><p>N° activité :</p><p>Nom de l'employeur n° :</p><p>Renseignez la fiche en suivant les indications de la colonne de gauche et joignez des pièces complémentaires en annexe.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Indications</th><th></th><th>N° pièce</th></tr><tr><td align='left'>Groupe d'appartenance</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='left'>Renseignements sur l'organisation, dénomination, statut</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='left'>Renseignements sur l'organisation, activité produits marchés</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='left'>Taille – Effectifs</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='left'>Implantation géographique</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='left'>Votre place dans l'organigramme de l'entreprise et du service</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='left'>Votre classification en référence aux classifications en vigueur dans la profession</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='left'>Vos fonctions</td><td></td><td></td></tr></tbody></table></center><p align='center'></p><p align='center'>Fiche 8</p><p>Présentation de projet n° :<br/>\nIntitulé :<br/>\nExpliquez le contenu de chaque projet en suivant les indications de la colonne de gauche.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Date début et fin :<br/>\n\t\t\tDurée du projet :<br/>\n\t\t\tEmployeur réf. fiche 2 (et éventuellement 7)<br/>\n\t\t\tOrganisme à l'initiative de l'action et/ou commanditaire(s)<br/>\n\t\t\tLieu de réalisation</th><th></th></tr><tr><td align='left'>Type d'action ou de projet<br/>\n\t\t\tAvec quels partenaires et quels rôles respectifs pour chacun<br/>\n\t\t\tPour quels publics<br/>\n\t\t\tAvec quels objectifs<br/>\n\t\t\tAvec quelles contraintes<br/>\n\t\t\tAvec quels outils ou informations, méthodes ou démarches<br/>\n\t\t\tSeul ou en équipe<br/>\n\t\t\tAvec quel niveau de responsabilité<br/>\n\t\t\tQuels contacts ont été nécessaires (en interne, en externe)<br/>\n\t\t\tQuelles difficultés résolues<br/>\n\t\t\tQuelles solutions apportées</td><td></td></tr></tbody></table></center><p align='center'></p><p align='center'>Fiche 9</p><p>Vos compétences commerciales et de communication :</p><p>– approche d'une problématique client ;<br/>\n– entretien et développement du réseau de clientèle et partenaires ;<br/>\n– élaboration d'une proposition commerciale.</p><p>Vos compétences en ingénierie de formation.</p><p>Vos compétences de gestion des ressources intellectuelles financières et logistiques.</p><p>Vous avez pris connaissance du fait que le formateur consultant doit valider deux des trois compétences commerciales pour obtenir le CQP.</p><p>Vous rédigez un rapport d'expérience en vous référant au référentiel de certification du CQP (1). Pour chaque situation professionnelle relatée, vous rappellerez votre statut et vous indiquerez son numéro de référence sur la fiche 2 de descriptif du parcours professionnel.</p><p>Mettez en avant votre implication personnelle, pour cela aidez-vous d'une rédaction à la première personne du singulier. Ne soyez pas trop long, allez à l'essentiel en vous aidant des exemples de critères et indicateurs mentionnés sur le référentiel.</p><p>Vous pourrez étayer votre compte rendu d'éléments de preuves ou d'illustrations que vous jugerez significatifs en précisant chaque fois votre propre contribution. Chacun sera référencé, numéroté et recensé en fiche 18 du présent dossier.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th><strong>Rapport d’expérience </strong></th><th>N° élément preuve</th></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td colspan='2' align='left'>Approche d'une problématique client</td></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr></tbody></table></center><p align='center'></p><p align='center'>Fiche 10</p><p>Vos compétences commerciales :</p><p>– approche d'une problématique client ;<br/>\n– entretien et développement du réseau de clientèle et partenaires ;<br/>\n– élaboration d'une proposition commerciale.</p><p>Vos compétences en ingénierie de formation ingénierie de formation.</p><p>Vos compétences de gestion des ressources intellectuelles financières et logistiques.</p><p>Vous avez pris connaissance du fait que le formateur consultant doit valider deux des trois compétences commerciales pour obtenir le CQP.</p><p>Vous rédigez un rapport d'expérience en vous référant au référentiel de certification du CQP (1). Pour chaque situation professionnelle relatée, vous rappellerez votre statut et vous indiquerez son numéro de référence sur la fiche 2 de descriptif du parcours professionnel.</p><p>Mettez en avant votre implication personnelle, pour cela aidez-vous d'une rédaction à la première personne du singulier. Ne soyez pas trop long, allez à l'essentiel en vous aidant des exemples de critères et indicateurs mentionnés sur le référentiel.</p><p>Vous pourrez étayer votre compte rendu d'éléments de preuves ou d'illustrations que vous jugerez significatifs en précisant chaque fois votre propre contribution. Chacun sera référencé, numéroté et recensé en fiche 18 du présent dossier.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Rapport d'expérience</th><th>N° élément preuve</th></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td colspan='2' align='left'>Entretien et développement du réseau de clientèle et partenaires</td></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr></tbody></table></center><p align='center'>Fiche 11</p><p>Vos compétences commerciales :</p><p>– approche d'une problématique client ;<br/>\n– entretien et développement du réseau de clientèle et partenaires ;<br/>\n– élaboration d'une proposition commerciale.</p><p>Vos compétences en ingénierie de formation ingénierie de formation.</p><p>Vos compétences de gestion des ressources intellectuelles financières et logistiques.</p><p>Vous avez pris connaissance du fait que le formateur consultant doit valider deux des trois compétences commerciales pour obtenir le CQP.</p><p>Vous rédigez un rapport d'expérience en vous référant au référentiel de certification du CQP (1). Pour chaque situation professionnelle relatée, vous rappellerez votre statut et vous indiquerez son numéro de référence sur la fiche 2 de descriptif du parcours professionnel.</p><p>Mettez en avant votre implication personnelle, pour cela aidez-vous d'une rédaction à la première personne du singulier. Ne soyez pas trop long, allez à l'essentiel en vous aidant des exemples de critères et indicateurs mentionnés sur le référentiel.</p><p>Vous pourrez étayer votre compte rendu d'éléments de preuves ou d'illustrations que vous jugerez significatifs en précisant chaque fois votre propre contribution. Chacun sera référencé, numéroté et recensé en fiche 18 du présent dossier.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Rapport d'expérience</th><th>N° élément preuve</th></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td colspan='2' align='left'>Elaboration d'une proposition commerciale</td></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr></tbody></table></center><p align='center'>Fiche 12</p><p>Vos compétences commerciales et de communication.</p><p>Vos compétences en ingénierie de formation ingénierie de formation :</p><p>– construction d'un projet de formation ;<br/>\n– animation d'une action de formation ;<br/>\n– évaluation d'une action de formation.</p><p>Vos compétences de gestion des ressources intellectuelles financières et logistiques.</p><p>Vous avez pris connaissance du fait que le formateur consultant doit valider les trois compétences du domaine de l'ingénierie de formation pour obtenir le CQP.</p><p>Vous rédigez un rapport d'expérience en vous référant au référentiel de certification du CQP (1). Pour chaque situation professionnelle relatée, vous rappellerez votre statut et vous indiquerez son numéro de référence sur la fiche 2 de descriptif du parcours professionnel.</p><p>Mettez en avant votre implication personnelle, pour cela aidez-vous d'une rédaction à la première personne du singulier. Ne soyez pas trop long, allez à l'essentiel en vous aidant des exemples de critères et indicateurs mentionnés sur le référentiel.</p><p>Vous pourrez étayer votre compte rendu d'éléments de preuves ou d'illustrations que vous jugerez significatifs en précisant chaque fois votre propre contribution. Chacun sera référencé, numéroté et recensé en fiche 18 du présent dossier.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Rapport d'expérience</th><th>N° élément preuve</th></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td colspan='2' align='left'>Construction d'un projet de formation</td></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr></tbody></table></center><p align='center'>Fiche 13</p><p>Vos compétences commerciales.</p><p>Vos compétences en ingénierie de formation ingénierie de formation :</p><p>– construction d'un projet de formation ;<br/>\n– animation d'une action de formation ;<br/>\n– évaluation d'une action de formation.</p><p>Vos compétences de gestion des ressources intellectuelles financières et logistiques.</p><p>Vous avez pris connaissance du fait que le formateur consultant doit valider les trois compétences du domaine de l'ingénierie de formation pour obtenir le CQP.</p><p>Vous rédigez un rapport d'expérience en vous référant au référentiel de certification du CQP (1). Pour chaque situation professionnelle relatée, vous rappellerez votre statut et vous indiquerez son numéro de référence sur la fiche 2 de descriptif du parcours professionnel.</p><p>Mettez en avant votre implication personnelle, pour cela aidez-vous d'une rédaction à la première personne du singulier. Ne soyez pas trop long, allez à l'essentiel en vous aidant des exemples de critères et indicateurs mentionnés sur le référentiel.</p><p>Vous pourrez étayer votre compte rendu d'éléments de preuves ou d'illustrations que vous jugerez significatifs en précisant chaque fois votre propre contribution. Chacun sera référencé, numéroté et recensé en fiche 18 du présent dossier.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Rapport d'expérience</th><th>N° élément preuve</th></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td colspan='2' align='left'>Animation d'une action de formation</td></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr></tbody></table></center><p align='center'>Fiche 14</p><p>Vos compétences commerciales.</p><p>Vos compétences en ingénierie de formation ingénierie de formation :</p><p>– construction d'un projet de formation ;<br/>\n– animation d'une action de formation ;<br/>\n– évaluation d'une action de formation.</p><p>Vos compétences de gestion des ressources.</p><p>Vous avez pris connaissance du fait que le formateur consultant doit valider les trois compétences du domaine de l'ingénierie de formation pour obtenir le CQP.</p><p>Vous rédigez un rapport d'expérience en vous référant au référentiel de certification du CQP (1). Pour chaque situation professionnelle relatée, vous rappellerez votre statut et vous indiquerez son numéro de référence sur la fiche 2 de descriptif du parcours professionnel.</p><p>Mettez en avant votre implication personnelle, pour cela aidez-vous d'une rédaction à la première personne du singulier. Ne soyez pas trop long, allez à l'essentiel en vous aidant des exemples de critères et indicateurs mentionnés sur le référentiel.</p><p>Vous pourrez étayer votre compte rendu d'éléments de preuves ou d'illustrations que vous jugerez significatifs en précisant chaque fois votre propre contribution. Chacun sera référencé, numéroté et recensé en fiche 18 du présent dossier.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Rapport d'expérience</th><th>N° élément preuve</th></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td colspan='2' align='left'>Evaluation d'une action de formation</td></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr></tbody></table></center><p align='center'>Fiche 15</p><p>Vos compétences commerciales.</p><p>Vos compétences en ingénierie de formation ingénierie de formation.</p><p>Vos compétences de gestion des ressources :</p><p>– gestion des hommes ;<br/>\n– gestion des ressources matérielles et financières ;<br/>\n– gestion des ressources intellectuelles.</p><p>Vous avez pris connaissance du fait que le formateur consultant doit valider deux des trois compétences du domaine de la gestion des ressources pour obtenir le CQP.</p><p>Vous rédigez un rapport d'expérience en vous référant au référentiel de certification du CQP (1). Pour chaque situation professionnelle relatée, vous rappellerez votre statut et vous indiquerez son numéro de référence sur la fiche 2 de descriptif du parcours professionnel.</p><p>Mettez en avant votre implication personnelle, pour cela aidez-vous d'une rédaction à la première personne du singulier. Ne soyez pas trop long, allez à l'essentiel en vous aidant des exemples de critères et indicateurs mentionnés sur le référentiel.</p><p>Vous pourrez étayer votre compte rendu d'éléments de preuves ou d'illustrations que vous jugerez significatifs en précisant chaque fois votre propre contribution. Chacun sera référencé, numéroté et recensé en fiche 18 du présent dossier.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Rapport d'expérience</th><th>N° élément preuve</th></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td colspan='2' align='left'>Gestion des hommes</td></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr></tbody></table></center><p align='center'>Fiche 16</p><p>Vos compétences commerciales et de communication.<br/>\nVos compétences en ingénierie de formation ingénierie de formation.</p><p>Vos compétences de gestion des ressources :</p><p>– gestion des hommes ;<br/>\n– gestion des ressources matérielles et financières ;<br/>\n– gestion des ressources intellectuelles.</p><p>Vous avez pris connaissance du fait que le formateur consultant doit valider deux des trois compétences du domaine de la gestion des ressources pour obtenir le CQP.</p><p>Vous rédigez un rapport d'expérience en vous référant au référentiel de certification du CQP (1). Pour chaque situation professionnelle relatée, vous rappellerez votre statut et vous indiquerez son numéro de référence sur la fiche 2 de descriptif du parcours professionnel.</p><p>Mettez en avant votre implication personnelle, pour cela aidez-vous d'une rédaction à la première personne du singulier. Ne soyez pas trop long, allez à l'essentiel en vous aidant des exemples de critères et indicateurs mentionnés sur le référentiel.</p><p>Vous pourrez étayer votre compte rendu d'éléments de preuves ou d'illustrations que vous jugerez significatifs en précisant chaque fois votre propre contribution. Chacun sera référencé, numéroté et recensé en fiche 18 du présent dossier.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Rapport d'expérience</th><th>N° élément preuve</th></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td colspan='2' align='left'>Gestion des ressources matérielles et financières</td></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr></tbody></table></center><p align='center'>Fiche 17</p><p>Vos compétences commerciales et de communication.</p><p>Vos compétences en ingénierie de formation ingénierie de formation.</p><p>Vos compétences de gestion des ressources :</p><p>– gestion des hommes ;<br/>\n– gestion des ressources matérielles et financières ;<br/>\n– gestion des ressources intellectuelles.</p><p>Vous avez pris connaissance du fait que le formateur consultant doit valider deux des trois compétences du domaine de la gestion des ressources pour obtenir le CQP.</p><p>Vous rédigez un rapport d'expérience en vous référant au référentiel de certification du CQP (1). Pour chaque situation professionnelle relatée, vous rappellerez votre statut et vous indiquerez son numéro de référence sur la fiche 2 de descriptif du parcours professionnel.</p><p>Mettez en avant votre implication personnelle, pour cela aidez-vous d'une rédaction à la première personne du singulier. Ne soyez pas trop long, allez à l'essentiel en vous aidant des exemples de critères et indicateurs mentionnés sur le référentiel.</p><p>Vous pourrez étayer votre compte rendu d'éléments de preuves ou d'illustrations que vous jugerez significatifs en précisant chaque fois votre propre contribution. Chacun sera référencé, numéroté et recensé en fiche 18 du présent dossier.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Rapport d'expérience</th><th>N° élément preuve</th></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td colspan='2' align='left'>Gestion des ressources intellectuelles</td></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr></tbody></table></center><p align='center'></p><p align='center'>Fiche 18</p><p>Fiche récapitulative de toutes les preuves, documents probants et illustrations classées, et présentées en fin de dossier. Si une pièce illustre plusieurs domaines de compétences nous vous remercions d'indiquer une croix dans chaque colonne concernée.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>N°</th><th>Nature du document</th><th>Commercial</th><th>Ingénierie</th><th>Gestion</th></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table></center><p>(1) Voir annexe III.</p>",
|
|
6657
6657
|
"etat": "VIGUEUR_ETEN",
|
|
6658
6658
|
"lstLienModification": [
|
|
6659
6659
|
{
|
|
@@ -5766,7 +5766,7 @@
|
|
|
5766
5766
|
"cid": "KALIARTI000033114639",
|
|
5767
5767
|
"intOrdre": 1073741823,
|
|
5768
5768
|
"id": "KALIARTI000033115720",
|
|
5769
|
-
"content": "<p>Barème des primes d'ancienneté conventionnelles mensuelles applicable pour un travail à temps complet
|
|
5769
|
+
"content": "<p>Barème des primes d'ancienneté conventionnelles mensuelles applicable pour un travail à temps complet</p><p>(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective, <strong>page 21</strong>.)</p><p><a shape='rect' href='http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0029/boc_20160029_0000_0007.pdf' target='_blank'> http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0029/boc_20160029_0000_0007.pdf</a></p><p></p>",
|
|
5770
5770
|
"etat": "VIGUEUR_ETEN",
|
|
5771
5771
|
"lstLienModification": [
|
|
5772
5772
|
{
|
|
@@ -12502,7 +12502,7 @@
|
|
|
12502
12502
|
"num": "15",
|
|
12503
12503
|
"intOrdre": 7864305,
|
|
12504
12504
|
"id": "KALIARTI000033106261",
|
|
12505
|
-
"content": "<p align='left'
|
|
12505
|
+
"content": "<p align='left'>Il est inséré, à la suite de l'annexe I ter « RAM applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel », une annexe I quater rédigée comme suit :</p><p align='center'>« Annexe I quater Prime d'ancienneté » <br/>\nBarème des primes d'ancienneté conventionnelles mensuelles applicable pour un travail à temps complet<br/>\n(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)</p><p><a shape='rect' href='http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0029/boc_20160029_0000_0007.pdf' target='_blank'> http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0029/boc_20160029_0000_0007.pdf</a></p>",
|
|
12506
12506
|
"etat": "VIGUEUR_ETEN",
|
|
12507
12507
|
"lstLienModification": [
|
|
12508
12508
|
{
|
|
@@ -23399,6 +23399,302 @@
|
|
|
23399
23399
|
}
|
|
23400
23400
|
}
|
|
23401
23401
|
]
|
|
23402
|
+
},
|
|
23403
|
+
{
|
|
23404
|
+
"type": "section",
|
|
23405
|
+
"data": {
|
|
23406
|
+
"cid": "KALITEXT000046725289",
|
|
23407
|
+
"title": "Avenant n° 26 du 30 juin 2022 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)",
|
|
23408
|
+
"id": "KALITEXT000046725289",
|
|
23409
|
+
"etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
|
|
23410
|
+
"modifDate": "2022-07-01"
|
|
23411
|
+
},
|
|
23412
|
+
"children": [
|
|
23413
|
+
{
|
|
23414
|
+
"type": "section",
|
|
23415
|
+
"data": {
|
|
23416
|
+
"cid": "KALISCTA000046725292",
|
|
23417
|
+
"intOrdre": 524287,
|
|
23418
|
+
"title": "Préambule",
|
|
23419
|
+
"id": "KALISCTA000046725292",
|
|
23420
|
+
"etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
|
|
23421
|
+
},
|
|
23422
|
+
"children": [
|
|
23423
|
+
{
|
|
23424
|
+
"type": "article",
|
|
23425
|
+
"data": {
|
|
23426
|
+
"cid": "KALIARTI000046725297",
|
|
23427
|
+
"intOrdre": 524287,
|
|
23428
|
+
"id": "KALIARTI000046725297",
|
|
23429
|
+
"content": "<p align='left'><br/>Vu les dispositions de l'accord du 30 juin 2022 portant sur les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière, la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC 112) est mise à jour par le présent avenant technique.</p>",
|
|
23430
|
+
"etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
|
|
23431
|
+
"lstLienModification": []
|
|
23432
|
+
}
|
|
23433
|
+
}
|
|
23434
|
+
]
|
|
23435
|
+
},
|
|
23436
|
+
{
|
|
23437
|
+
"type": "article",
|
|
23438
|
+
"data": {
|
|
23439
|
+
"cid": "KALIARTI000046725293",
|
|
23440
|
+
"num": "1er",
|
|
23441
|
+
"intOrdre": 1048574,
|
|
23442
|
+
"id": "KALIARTI000046725293",
|
|
23443
|
+
"content": "<p align='left'>À compter du 1er juillet 2022, l'annexe I ter de la convention collective nationale de l'industrie laitière est modifiée comme suit :</p><p align='center'>Annexe I ter à la CCN de l'industrie laitière (modifiée par l'avenant n° 26 du 30 juin 2022)<br/>\nRAM applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th></th><th>Niveau</th><th>Échelon</th><th>Montant<br/>\n\t\t\tau 1er janvier 2022</th></tr><tr><td rowspan='9' align='center'>TAM</td><td rowspan='3' align='center'>6</td><td align='center'>1</td><td align='center'>25 856,00</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>27 317,00</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>28 501,55</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>7</td><td align='center'>1</td><td align='center'>28 501,55</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>29 721,16</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>30 905,70</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>8</td><td align='center'>1</td><td align='center'>30 905,70</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>33 286,94</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>35 677,57</td></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>Cadres</td><td rowspan='2' align='center'>9</td><td align='center'>1</td><td align='center'>35 677,57</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>37 926,07</td></tr><tr><td align='center'>10</td><td align='center'>–</td><td align='center'>49 365,54</td></tr><tr><td align='center'>11</td><td align='center'>–</td><td align='center'>59 048,38</td></tr><tr><td align='center'>12</td><td align='center'>–</td><td align='center'>68 726,64</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
|
|
23444
|
+
"etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
|
|
23445
|
+
"surtitre": "Modification de l'annexe I ter de la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC 112) relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM) applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel",
|
|
23446
|
+
"lstLienModification": []
|
|
23447
|
+
}
|
|
23448
|
+
},
|
|
23449
|
+
{
|
|
23450
|
+
"type": "article",
|
|
23451
|
+
"data": {
|
|
23452
|
+
"cid": "KALIARTI000046725295",
|
|
23453
|
+
"num": "2",
|
|
23454
|
+
"intOrdre": 1572861,
|
|
23455
|
+
"id": "KALIARTI000046725295",
|
|
23456
|
+
"content": "<p align='left'><br/>Les parties signataires soulignent que les dispositions du présent avenant portant sur les rémunérations conventionnelles s'appliquent à l'ensemble des entreprises du champ de l'industrie laitière, dont celles de moins de 50 salariés.</p>",
|
|
23457
|
+
"etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
|
|
23458
|
+
"surtitre": "Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés",
|
|
23459
|
+
"lstLienModification": []
|
|
23460
|
+
}
|
|
23461
|
+
},
|
|
23462
|
+
{
|
|
23463
|
+
"type": "article",
|
|
23464
|
+
"data": {
|
|
23465
|
+
"cid": "KALIARTI000046725296",
|
|
23466
|
+
"num": "3",
|
|
23467
|
+
"intOrdre": 2097148,
|
|
23468
|
+
"id": "KALIARTI000046725296",
|
|
23469
|
+
"content": "<p align='left'><br/>Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé à la direction générale du travail du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.</p>",
|
|
23470
|
+
"etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
|
|
23471
|
+
"surtitre": "Demande d'extension",
|
|
23472
|
+
"lstLienModification": []
|
|
23473
|
+
}
|
|
23474
|
+
}
|
|
23475
|
+
]
|
|
23476
|
+
},
|
|
23477
|
+
{
|
|
23478
|
+
"type": "section",
|
|
23479
|
+
"data": {
|
|
23480
|
+
"cid": "KALITEXT000046725299",
|
|
23481
|
+
"title": "Avenant n° 41 du 30 juin 2022 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)",
|
|
23482
|
+
"id": "KALITEXT000046725299",
|
|
23483
|
+
"etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
|
|
23484
|
+
"modifDate": "2022-07-01"
|
|
23485
|
+
},
|
|
23486
|
+
"children": [
|
|
23487
|
+
{
|
|
23488
|
+
"type": "section",
|
|
23489
|
+
"data": {
|
|
23490
|
+
"cid": "KALISCTA000046725302",
|
|
23491
|
+
"intOrdre": 524287,
|
|
23492
|
+
"title": "Préambule",
|
|
23493
|
+
"id": "KALISCTA000046725302",
|
|
23494
|
+
"etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
|
|
23495
|
+
},
|
|
23496
|
+
"children": [
|
|
23497
|
+
{
|
|
23498
|
+
"type": "article",
|
|
23499
|
+
"data": {
|
|
23500
|
+
"cid": "KALIARTI000046725307",
|
|
23501
|
+
"intOrdre": 524287,
|
|
23502
|
+
"id": "KALIARTI000046725307",
|
|
23503
|
+
"content": "<p align='left'><br/>Vu les dispositions de l'accord du 30 juin 2022 portant sur les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière, la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC 112) est mise à jour par le présent avenant technique.</p>",
|
|
23504
|
+
"etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
|
|
23505
|
+
"lstLienModification": []
|
|
23506
|
+
}
|
|
23507
|
+
}
|
|
23508
|
+
]
|
|
23509
|
+
},
|
|
23510
|
+
{
|
|
23511
|
+
"type": "article",
|
|
23512
|
+
"data": {
|
|
23513
|
+
"cid": "KALIARTI000046725303",
|
|
23514
|
+
"num": "1er",
|
|
23515
|
+
"intOrdre": 1048574,
|
|
23516
|
+
"id": "KALIARTI000046725303",
|
|
23517
|
+
"content": "<p align='left'><br/>À compter du 1er juillet 2022, l'annexe I bis de la convention collective nationale de l'industrie laitière est modifiée comme suit : </p><p align='center'><br/>« Annexe I bis à la CCN de l'industrie laitière (modifiée par l'avenant n° 41 du 30 juin 2022) <br/>Rémunérations annuelles minimales (RAM) </p><p align='left'><br/>Les rémunérations annuelles minimales (RAM), tels que prévus par l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005653489&idArticle=KALIARTI000005789607&categorieLien=cid' title='Convention collective nationale de l'industrie ... - art. 6.3 (VE)'>article 6.3</a> des dispositions communes de la convention collective nationale, sont ainsi déterminés, au 1er juillet 2022 : </p><p align='right'><br/>(En euros.) </p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th><br/><p> </th><th>Niveau </th><th>Échelon </th><th>Montant </th></tr><tr><td align='center'>Ouvriers/ Employés </td><td align='center'>1 </td><td align='center'>1 </td><td align='center'>21 691,08 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td><td align='center'>2 </td><td align='center'>21 756,44 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>2 </td><td align='center'>1 </td><td align='center'>21 816,80 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td><td align='center'>2 </td><td align='center'>21 892,22 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>21 967,64 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>1 </td><td align='center'>21 967,64 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td><td align='center'>2 </td><td align='center'>22 068,12 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>22 149,24 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>1 </td><td align='center'>22 149,24 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td><td align='center'>2 </td><td align='center'>22 362,86 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>22 566,47 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>1 </td><td align='center'>22 566,47 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td><td align='center'>2 </td><td align='center'>22 988,70 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>23 409,37 </td></tr><tr><td align='center'>TAM </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>1 </td><td align='center'>23 409,37 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td><td align='center'>2 </td><td align='center'>24 781,92 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>25 868,27 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>1 </td><td align='center'>25 868,27 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td><td align='center'>2 </td><td align='center'>26 964,63 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>28 055,98 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>8 </td><td align='center'>1 </td><td align='center'>28 055,98 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td><td align='center'>2 </td><td align='center'>30 218,70 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>32 401,41 </td></tr><tr><td align='center'>Cadres </td><td align='center'>9 </td><td align='center'>1 </td><td align='center'>32 401,41 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td><td align='center'>2 </td><td align='center'>34 611,10 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>10 </td><td align='center'>– </td><td align='center'>44 357,05 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>11 </td><td align='center'>– </td><td align='center'>53 122,90 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>12 </td><td align='center'>– </td><td align='center'>62 343,68</td></tr></table></center></div></p>",
|
|
23518
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"etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
|
|
23519
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"surtitre": "Modification de l'annexe I bis de la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC 112) relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)",
|
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|
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23530
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"content": "<p align='left'><br/>Les parties signataires soulignent que les dispositions du présent avenant portant sur les rémunérations conventionnelles s'appliquent à l'ensemble des entreprises du champ de l'industrie laitière, dont celles de moins de 50 salariés.</p>",
|
|
23531
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|
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|
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23543
|
+
"content": "<p align='left'><br/>Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé à la direction générale du travail du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.</p>",
|
|
23544
|
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|
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23577
|
+
"content": "<p align='left'><br/>Vu les dispositions de l'accord du 30 juin 2022 portant sur les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière, la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC 112) est mise à jour par le présent avenant technique.</p>",
|
|
23578
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|
23591
|
+
"content": "<p align='left'>À compter du 1er juillet 2022, l'annexe I de la convention collective nationale de l'industrie laitière est modifiée comme suit :</p><p align='center'>« Annexe I à la CCN de l'industrie laitière (modifiée par l'avenant n° 53 du 30 juin 2022)<br/>\nSalaires minima mensuels conventionnels</p><p align='left'>Les salaires minima mensuels, tels que prévus par l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005653489&idArticle=KALIARTI000005789606&categorieLien=cid' title='Convention collective nationale de l'industrie ... - art. 6.2 (VE)'>article 6.2</a> des dispositions communes de la convention collective nationale, sont ainsi déterminés, au 1er juillet 2022, pour un travail à temps complet :</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th></th><th>Niveau</th><th>Échelon</th><th>Montant</th></tr><tr><td rowspan='14' align='center'>Ouvriers/ Employés</td><td rowspan='2' align='center'>1</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 657,28</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>1 662,42</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>2</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 667,52</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>1 675,75</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>1 681,98</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>3</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 681,98</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>1 690,25</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>1 697,51</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>4</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 697,51</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>1 706,80</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>1 718,22</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>5</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 718,22</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>1 730,65</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>1 742,06</td></tr><tr><td rowspan='9' align='center'>TAM</td><td rowspan='3' align='center'>6</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 742,06</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>1 827,04</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>1 912,99</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>7</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 912,99</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>2 010,57</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>2 108,15</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>8</td><td align='center'>1</td><td align='center'>2 108,15</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>2 218,35</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>2 374,23</td></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>Cadres</td><td rowspan='2' align='center'>9</td><td align='center'>1</td><td align='center'>2 374,23</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>2 647,73</td></tr><tr><td align='center'>10</td><td align='center'>–</td><td align='center'>3 251,83</td></tr><tr><td align='center'>11</td><td align='center'>–</td><td align='center'>3 907,04</td></tr><tr><td align='center'>12</td><td align='center'>–</td><td align='center'>4 456,06</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
|
|
23592
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|
|
23605
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|
|
23618
|
+
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|
|
23619
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+
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|
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23648
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23649
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|
23650
|
+
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|
|
23651
|
+
"content": "<p align='left'><br/>Vu les dispositions de l'accord du 30 juin 2022 portant sur les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière, la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC 112) est mise à jour par le présent avenant technique.</p>",
|
|
23652
|
+
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|
|
23653
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|
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"content": "<p align='left'><br/>À compter du 1er juillet 2022, l'annexe I quater de la convention collective nationale de l'industrie laitière est modifiée comme suit : </p><p align='center'><br/>« Annexe I quater à la CCN de l'industrie laitière (modifiée par l'avenant n° 8 du 30 juin 2022) <br/>Barème des primes d'ancienneté conventionnelles mensuelles </p><p align='left'><br/>Le barème des primes d'ancienneté conventionnelles mensuelles, tel que prévu par l'article 6.6 des dispositions communes de la convention collective nationale, est ainsi déterminé, au 1er juillet 2022, pour un travail à temps complet : </p><p align='right'><br/>(Montant en euros.) </p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Ouvriers employés, AM et techniciens </th><th>3 ans </th><th>6 ans </th><th>9 ans </th><th>12 ans </th><th>15 ans et plus </th></tr><tr><td align='center'>Niveaux </td><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>1 </td><td align='center'>38,01 </td><td align='center'>76,02 </td><td align='center'>114,02 </td><td align='center'>152,03 </td><td align='center'>190,04 </td></tr><tr><td align='center'>2 </td><td align='center'>39,13 </td><td align='center'>78,25 </td><td align='center'>116,26 </td><td align='center'>155,38 </td><td align='center'>193,39 </td></tr><tr><td align='center'>3 </td><td align='center'>40,24 </td><td align='center'>79,37 </td><td align='center'>119,61 </td><td align='center'>158,74 </td><td align='center'>198,98 </td></tr><tr><td align='center'>4 </td><td align='center'>41,36 </td><td align='center'>82,72 </td><td align='center'>124,08 </td><td align='center'>165,44 </td><td align='center'>206,81 </td></tr><tr><td align='center'>5 </td><td align='center'>43,60 </td><td align='center'>87,19 </td><td align='center'>130,79 </td><td align='center'>174,39 </td><td align='center'>217,98 </td></tr><tr><td align='center'>6 </td><td align='center'>46,95 </td><td align='center'>93,90 </td><td align='center'>140,85 </td><td align='center'>187,80 </td><td align='center'>234,75 </td></tr><tr><td align='center'>7 </td><td align='center'>52,54 </td><td align='center'>105,08 </td><td align='center'>156,50 </td><td align='center'>210,16 </td><td align='center'>261,58 </td></tr><tr><td align='center'>8 </td><td align='center'>60,37 </td><td align='center'>119,61 </td><td align='center'>178,86 </td><td align='center'>238,11 </td><td align='center'>297,35 </td></tr></table></center></div></p><p align='right'><br/>(Montant en euros.) </p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Cadres </th><th>2 ans </th><th>3 ans </th><th>4 ans </th><th>5 ans </th><th>6 ans </th><th>7 ans </th><th>8 ans </th><th>9 ans </th><th>10 ans et plus </th></tr><tr><td align='center'>Niveaux </td><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>9 </td><td align='center'>65,95 </td><td align='center'>98,37 </td><td align='center'>131,91 </td><td align='center'>165,44 </td><td align='center'>198,98 </td><td align='center'>232,52 </td><td align='center'>266,05 </td><td align='center'>299,59 </td><td align='center'>333,13 </td></tr><tr><td align='center'>10 </td><td align='center'>92,78 </td><td align='center'>138,62 </td><td align='center'>185,57 </td><td align='center'>231,40 </td><td align='center'>278,35 </td><td align='center'>324,18 </td><td align='center'>371,13 </td><td align='center'>416,97 </td><td align='center'>463,92 </td></tr><tr><td align='center'>11 </td><td align='center'>110,67 </td><td align='center'>166,56 </td><td align='center'>222,46 </td><td align='center'>278,35 </td><td align='center'>334,24 </td><td align='center'>389,02 </td><td align='center'>444,91 </td><td align='center'>500,81 </td><td align='center'>556,70 </td></tr><tr><td align='center'>12 </td><td align='center'>129,67 </td><td align='center'>194,51 </td><td align='center'>259,35 </td><td align='center'>324,18 </td><td align='center'>389,02 </td><td align='center'>453,86 </td><td align='center'>518,69 </td><td align='center'>583,53 </td><td align='center'>649,48</td></tr></table></center></div></p>",
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23666
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"etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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23667
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"surtitre": "Modification de l'annexe I quater de la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC 112) relative à la prime d'ancienneté",
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"lstLienModification": []
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}
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},
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23671
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23672
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"type": "article",
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23673
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"data": {
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23674
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"cid": "KALIARTI000046725325",
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23675
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"num": "2",
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23676
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"intOrdre": 1572861,
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23677
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"id": "KALIARTI000046725325",
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23678
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"content": "<p align='left'><br/>Les parties signataires soulignent que les dispositions du présent avenant portant sur les rémunérations conventionnelles s'appliquent à l'ensemble des entreprises du champ de l'industrie laitière, dont celles de moins de 50 salariés.</p>",
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"etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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23680
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"surtitre": "Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés",
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"lstLienModification": []
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{
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"type": "article",
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"data": {
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23687
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"cid": "KALIARTI000046725326",
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23688
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"num": "3",
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23689
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"intOrdre": 2097148,
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23690
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"id": "KALIARTI000046725326",
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23691
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"content": "<p align='left'><br/>Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé à la direction générale du travail du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.</p>",
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"etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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"surtitre": "Demande d'extension",
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"lstLienModification": []
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