@socialgouv/kali-data 2.432.0 → 2.434.0

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                 "id": "KALIARTI000046565452",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord se réfère aux dispositions de l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000024473839&idArticle=KALIARTI000025394869&categorieLien=cid' title='Convention collective des industries métallurgi... - art. 28 (VE)'>article 28</a> des clauses particulières de l'avenant du 18 février 2011 portant actualisation de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes. Il se réfère également aux dispositions de l'accord national modifié du 21 juillet 1975 sur la classification et à l'accord national modifié du 13 juillet 1983 sur l'application des rémunérations minimales hiérarchiques. <br/>Les partenaires sociaux s'accordent sur le principe de ne pas inclure dans le présent accord des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés. <br/>Conclu ce jour, le présent accord porte effet à compter du 1er octobre 2022.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord se réfère aux dispositions de l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000024473839&idArticle=KALIARTI000025394869&categorieLien=cid' title='Convention collective des industries métallurgi... - art. 28 (VE)'>article 28</a> des clauses particulières de l'avenant du 18 février 2011 portant actualisation de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes. Il se réfère également aux dispositions de l'accord national modifié du 21 juillet 1975 sur la classification et à l'accord national modifié du 13 juillet 1983 sur l'application des rémunérations minimales hiérarchiques.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux s'accordent sur le principe de ne pas inclure dans le présent accord des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés.</p><p align='left'>Conclu ce jour, le présent accord porte effet à compter du 1er octobre 2022.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000046565453",
-                "content": "<p align='left'><br/>Conformément aux <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005672593&idArticle=KALIARTI000005833966&categorieLien=cid' title='Rémunérations minimales hiérarchiques dans la m... - art. 2 (null)'>dispositions de l'article 2 de l'accord national du 13 juillet 1983</a> modifié par l'accord national du 17 janvier 1991, reprises à l'article 28 des clauses particulières de l'avenant du 18 février 2011 portant actualisation de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes, les barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques fixées ci-dessous servent uniquement de base de calcul à la prime d'ancienneté instaurée par l'article 33 desdites clauses particulières.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Conformément aux <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005672593&idArticle=KALIARTI000005833966&categorieLien=cid' title='Rémunérations minimales hiérarchiques dans la m... - art. 2 (null)'>dispositions de l'article 2 de l'accord national du 13 juillet 1983</a> modifié par l'accord national du 17 janvier 1991, reprises à l'article 28 des clauses particulières de l'avenant du 18 février 2011 portant actualisation de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes, les barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques fixées ci-dessous servent uniquement de base de calcul à la prime d'ancienneté instaurée par l'article 33 desdites clauses particulières.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000046565456",
-                "content": "<p align='left'><br/>Les barèmes de rémunérations minimales hiérarchiques sont obtenus en multipliant les coefficients hiérarchiques par la valeur du point fixée à :</p><p align='center'><br/>5,33 euros à compter du 1er octobre 2022.</p><p align='left'><br/>Les mensuels ouvriers tels qu'ils sont définis par la classification « ouvriers » instituée par l'accord national du 21 juillet 1975 modifié, bénéficient d'une majoration de 5 % de leurs rémunérations minimales hiérarchiques.<br/>Cette majoration est portée à 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier.<br/>Les rémunérations minimales hiérarchiques obtenues par les calculs prévus au présent article sont déterminées pour une durée légale hebdomadaire de 35 heures de travail effectif au sens des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902440&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3121-1 (V)'>articles L. 3121-1 et suivants du code du travail</a>.<br/>Ces valeurs devront donc être adaptées proportionnellement pour les entreprises dont l'horaire collectif légal ou conventionnel de travail effectif serait inférieur à 35 heures hebdomadaires.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les barèmes de rémunérations minimales hiérarchiques sont obtenus en multipliant les coefficients hiérarchiques par la valeur du point fixée à :</p><p align='center'>5,33 euros à compter du 1er octobre 2022.</p><p align='left'>Les mensuels ouvriers tels qu'ils sont définis par la classification « ouvriers » instituée par l'accord national du 21 juillet 1975 modifié, bénéficient d'une majoration de 5 % de leurs rémunérations minimales hiérarchiques.</p><p align='left'>Cette majoration est portée à 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier.</p><p align='left'>Les rémunérations minimales hiérarchiques obtenues par les calculs prévus au présent article sont déterminées pour une durée légale hebdomadaire de 35 heures de travail effectif au sens des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902440&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3121-1 (V)'>articles L. 3121-1 et suivants du code du travail</a>.</p><p align='left'>Ces valeurs devront donc être adaptées proportionnellement pour les entreprises dont l'horaire collectif légal ou conventionnel de travail effectif serait inférieur à 35 heures hebdomadaires.</p>",
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-                "content": "<p align='left'><br/>La prime d'ancienneté est calculée dans les conditions ci-après sur le barème des rémunérations minimales hiérarchiques.<br/>3 % après 3 ans.<br/>4 % après 4 ans.<br/>5 % après 5 ans.<br/>6 % après 6 ans.<br/>7 % après 7 ans.<br/>8 % après 8 ans.<br/>9 % après 9 ans.<br/>10 % après 10 ans.<br/>11 % après 11 ans.<br/>12 % après 12 ans.<br/>13 % après 13 ans.<br/>14 % après 14 ans.<br/>15 % après 15 ans.<br/>Cette prime, calculée séparément et en proportion directe de l'horaire de travail effectif, s'ajoute aux appointements réels de l'intéressé.<br/>La prime d'ancienneté devra figurer, à part, sur le bulletin de paie.</p>",
+                "content": "<p align='left'>La prime d'ancienneté est calculée dans les conditions ci-après sur le barème des rémunérations minimales hiérarchiques.</p><p align='left'>3 % après 3 ans.<br/>\n4 % après 4 ans.<br/>\n5 % après 5 ans.<br/>\n6 % après 6 ans.<br/>\n7 % après 7 ans.<br/>\n8 % après 8 ans.<br/>\n9 % après 9 ans.<br/>\n10 % après 10 ans.<br/>\n11 % après 11 ans.<br/>\n12 % après 12 ans.<br/>\n13 % après 13 ans.<br/>\n14 % après 14 ans.<br/>\n15 % après 15 ans.</p><p align='left'>Cette prime, calculée séparément et en proportion directe de l'horaire de travail effectif, s'ajoute aux appointements réels de l'intéressé.</p><p align='left'>La prime d'ancienneté devra figurer, à part, sur le bulletin de paie.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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-                "content": "<p align='left'><br/>En cas de contestation concernant l'application des rémunérations prévues au présent accord, la solution des litiges relèvera des dispositions suivantes :<br/>Une commission mixte composée :<br/>– moitié par l'Union des industries et métiers de la métallurgie Gironde et Landes ;<br/>– moitié par les organisations syndicales représentatives intéressées au conflit et cosignataires du présent accord, et à raison de deux représentants par organisation,<br/>examinera les difficultés d'application dûment justifiées et motivées qui lui seraient soumises.</p>",
+                "content": "<p align='left'>En cas de contestation concernant l'application des rémunérations prévues au présent accord, la solution des litiges relèvera des dispositions suivantes :</p><p align='left'>Une commission mixte composée :<br/>\n– moitié par l'Union des industries et métiers de la métallurgie Gironde et Landes ;<br/>\n– moitié par les organisations syndicales représentatives intéressées au conflit et cosignataires du présent accord, et à raison de deux représentants par organisation,<br/>\nexaminera les difficultés d'application dûment justifiées et motivées qui lui seraient soumises.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000046565462",
-                "content": "<p align='left'><br/>Après expiration du délai d'opposition prévu par les dispositions législatives en vigueur du code du travail, le texte du présent accord fera l'objet d'un dépôt, en nombre suffisant d'exemplaires, auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux, dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-6 (V)'>L. 2231-6</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>D. 2231-2</a> du code du travail.<br/>Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités tendant à l'extension du présent accord selon la procédure prévue aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-24 (V)'>articles L. 2261-24 et suivants du code du travail</a>.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Après expiration du délai d'opposition prévu par les dispositions législatives en vigueur du code du travail, le texte du présent accord fera l'objet d'un dépôt, en nombre suffisant d'exemplaires, auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux, dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-6 (V)'>L. 2231-6</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>D. 2231-2</a> du code du travail.</p><p align='left'>Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités tendant à l'extension du présent accord selon la procédure prévue aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-24 (V)'>articles L. 2261-24 et suivants du code du travail</a>.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000046565467",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et a pour terme l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.<br/>Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, conformément aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-1 (V)'>L. 2261-1</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485209&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-3 (M)'>D. 2231-3</a> du code du travail.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et a pour terme l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022</p><p align='left'>Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, conformément aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-1 (V)'>L. 2261-1</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485209&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-3 (M)'>D. 2231-3</a> du code du travail.</p>",
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                     "cid": "KALIARTI000046565471",
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-                    "content": "<p>Annexe<br/>\nRémunérations minimales hiérarchiques servant au calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er octobre 2022</p><p>Horaire hebdomadaire de 35 heures de travail effectif.<br/>\nValeur du point : 5,33 euros.</p><p>(En euros.)</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveaux</th><th>Échelons</th><th>Coefficients</th><th>Agents de maîtrise sauf AM d'atelier</th><th>Agents administratifs et techniciens</th></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>V</td><td rowspan='2' align='center'>3</td><td align='center'>395</td><td align='center'>2 105,35</td><td align='center'>2 105,35</td></tr><tr><td align='center'>365</td><td align='center'>1 945,45</td><td align='center'>1 945,45</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>335</td><td align='center'>1 785,55</td><td align='center'>1 785,55</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>305</td><td align='center'>1 625,65</td><td align='center'>1 625,65</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>IV</td><td align='center'>3</td><td align='center'>285</td><td align='center'>1 519,05</td><td align='center'>1 519,05</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>270</td><td></td><td align='center'>1 439,10</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>255</td><td align='center'>1 359,15</td><td align='center'>1 359,15</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>III</td><td align='center'>3</td><td align='center'>240</td><td align='center'>1 279,20</td><td align='center'>1 279,20</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>225</td><td></td><td align='center'>1 199,25</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>215</td><td align='center'>1 145,95</td><td align='center'>1 145,95</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>II</td><td align='center'>3</td><td align='center'>190</td><td></td><td align='center'>1 012,70</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>180</td><td></td><td align='center'>959,40</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>170</td><td></td><td align='center'>906,10</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>I</td><td align='center'>3</td><td align='center'>155</td><td></td><td align='center'>826,15</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>145</td><td></td><td align='center'>772,85</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>140</td><td></td><td align='center'>746,20</td></tr></tbody></table></center><p></p><p>(En euros.)</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveaux</th><th>Échelons</th><th>Coefficients</th><th colspan='2'>Ouvriers y compris majoration 5 %</th><th colspan='2'>Agents de maîtrise d'atelier y compris majoration 7 %</th></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>V</td><td rowspan='2' align='center'>3</td><td align='center'>395</td><td></td><td></td><td align='center'>AM 7</td><td align='center'>2 252,72</td></tr><tr><td align='center'>365</td><td></td><td></td><td></td><td align='center'>2 081,63</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>335</td><td></td><td></td><td align='center'>AM 6</td><td align='center'>1 910,54</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>305</td><td></td><td></td><td align='center'>AM 5</td><td align='center'>1 739,45</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>IV</td><td align='center'>3</td><td align='center'>285</td><td align='center'>TA 4</td><td align='center'>1 595,00</td><td align='center'>AM 4</td><td align='center'>1 625,38</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>270</td><td align='center'>TA 3</td><td align='center'>1 511,06</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>255</td><td align='center'>TA 2</td><td align='center'>1 427,11</td><td align='center'>AM 3</td><td align='center'>1 454,29</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>III</td><td align='center'>3</td><td align='center'>240</td><td align='center'>TA 1</td><td align='center'>1 343,16</td><td align='center'>AM 2</td><td align='center'>1 368,74</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>225</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>215</td><td align='center'>P 3</td><td align='center'>1 203,25</td><td align='center'>AM 1</td><td align='center'>1 226,17</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>II</td><td align='center'>3</td><td align='center'>190</td><td align='center'>P 2</td><td align='center'>1 063,34</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>180</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>170</td><td align='center'>P 1</td><td align='center'>951,41</td><td></td><td></td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>I</td><td align='center'>3</td><td align='center'>155</td><td align='center'>O 3</td><td align='center'>867,46</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>145</td><td align='center'>O 2</td><td align='center'>811,49</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>140</td><td align='center'>O 1</td><td align='center'>783,51</td><td></td><td></td></tr></tbody></table></center><p></p>",
+                    "content": "<p align='center'>Annexe<br/>\nRémunérations minimales hiérarchiques servant au calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er octobre 2022</p><p>Horaire hebdomadaire de 35 heures de travail effectif.</p><p>Valeur du point : 5,33 euros.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveaux</th><th>Échelons</th><th>Coefficients</th><th>Agents de maîtrise sauf AM d'atelier</th><th>Agents administratifs et techniciens</th></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>V</td><td rowspan='2' align='center'>3</td><td align='center'>395</td><td align='center'>2 105,35</td><td align='center'>2 105,35</td></tr><tr><td align='center'>365</td><td align='center'>1 945,45</td><td align='center'>1 945,45</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>335</td><td align='center'>1 785,55</td><td align='center'>1 785,55</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>305</td><td align='center'>1 625,65</td><td align='center'>1 625,65</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>IV</td><td align='center'>3</td><td align='center'>285</td><td align='center'>1 519,05</td><td align='center'>1 519,05</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>270</td><td></td><td align='center'>1 439,10</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>255</td><td align='center'>1 359,15</td><td align='center'>1 359,15</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>III</td><td align='center'>3</td><td align='center'>240</td><td align='center'>1 279,20</td><td align='center'>1 279,20</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>225</td><td></td><td align='center'>1 199,25</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>215</td><td align='center'>1 145,95</td><td align='center'>1 145,95</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>II</td><td align='center'>3</td><td align='center'>190</td><td></td><td align='center'>1 012,70</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>180</td><td></td><td align='center'>959,40</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>170</td><td></td><td align='center'>906,10</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>I</td><td align='center'>3</td><td align='center'>155</td><td></td><td align='center'>826,15</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>145</td><td></td><td align='center'>772,85</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>140</td><td></td><td align='center'>746,20</td></tr></tbody></table></center><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveaux</th><th>Échelons</th><th>Coefficients</th><th colspan='2'>Ouvriers y compris majoration 5 %</th><th colspan='2'>Agents de maîtrise d'atelier y compris majoration 7 %</th></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>V</td><td rowspan='2' align='center'>3</td><td align='center'>395</td><td></td><td></td><td align='center'>AM 7</td><td align='center'>2 252,72</td></tr><tr><td align='center'>365</td><td></td><td></td><td></td><td align='center'>2 081,63</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>335</td><td></td><td></td><td align='center'>AM 6</td><td align='center'>1 910,54</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>305</td><td></td><td></td><td align='center'>AM 5</td><td align='center'>1 739,45</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>IV</td><td align='center'>3</td><td align='center'>285</td><td align='center'>TA 4</td><td align='center'>1 595,00</td><td align='center'>AM 4</td><td align='center'>1 625,38</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>270</td><td align='center'>TA 3</td><td align='center'>1 511,06</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>255</td><td align='center'>TA 2</td><td align='center'>1 427,11</td><td align='center'>AM 3</td><td align='center'>1 454,29</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>III</td><td align='center'>3</td><td align='center'>240</td><td align='center'>TA 1</td><td align='center'>1 343,16</td><td align='center'>AM 2</td><td align='center'>1 368,74</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>225</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>215</td><td align='center'>P 3</td><td align='center'>1 203,25</td><td align='center'>AM 1</td><td align='center'>1 226,17</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>II</td><td align='center'>3</td><td align='center'>190</td><td align='center'>P 2</td><td align='center'>1 063,34</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>180</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>170</td><td align='center'>P 1</td><td align='center'>951,41</td><td></td><td></td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>I</td><td align='center'>3</td><td align='center'>155</td><td align='center'>O 3</td><td align='center'>867,46</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>145</td><td align='center'>O 2</td><td align='center'>811,49</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>140</td><td align='center'>O 1</td><td align='center'>783,51</td><td></td><td></td></tr></tbody></table></center>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "lstLienModification": []
                   }
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                     "cid": "KALIARTI000046565494",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000046565494",
-                    "content": "<p align='left'><br/>Les partenaires sociaux constatent que le dernier accord relatif aux rémunérations effectives garanties (REG) date du 10 septembre 2021.<br/>Ils conviennent de la nécessité de maintenir et renforcer un dialogue social constructif afin de garantir des rémunérations minimales aux salariés liés par la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des départements de la Gironde et des Landes modifiée par avenant du 18 février 2011 tout en assurant la compétitivité des entreprises concernées.<br/>Les partenaires sociaux s'accordent sur le principe de ne pas inclure dans le présent accord des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés.<br/>En conséquence, il a été convenu ce qui suit :</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux constatent que le dernier accord relatif aux rémunérations effectives garanties (REG) date du 10 septembre 2021.</p><p align='left'>Ils conviennent de la nécessité de maintenir et renforcer un dialogue social constructif afin de garantir des rémunérations minimales aux salariés liés par la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des départements de la Gironde et des Landes modifiée par avenant du 18 février 2011 tout en assurant la compétitivité des entreprises concernées.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux s'accordent sur le principe de ne pas inclure dans le présent accord des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés.</p><p align='left'>En conséquence, il a été convenu ce qui suit :</p><p></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "lstLienModification": []
                   }
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                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000046565476",
-                "content": "<p align='left'><br/>Conformément aux <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005672593&idArticle=KALIARTI000005833969&categorieLien=cid' title='Rémunérations minimales hiérarchiques dans la m... - art. 3 (null)'>dispositions de l'article 3 de l'accord national du 13 juillet 1983 </a>modifié par l'avenant du 17 janvier 1991, reprises à l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000024473839&idArticle=KALIARTI000025394870&categorieLien=cid' title='Convention collective des industries métallurgi... - art. 29 (VE)'>article 29</a> des clauses particulières de l'avenant du 18 février 2011 portant actualisation de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des départements de la Gironde et des Landes, les partenaires sociaux conviennent, pour l'année 2022, de l'application d'un barème de rémunérations effectives garanties. <br/>Les valeurs portées sur le barème annexé ci-joint des rémunérations effectives garanties sont fixées pour la durée légale hebdomadaire en vigueur lors de la conclusion du présent accord, soit actuellement 35 heures de travail effectif au sens des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902440&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3121-1 (V)'>articles L. 3121-1 et suivants du code du travail</a>, ou pour une durée annuelle équivalente et devront nécessairement être adaptées au pro rata temporis pour les entreprises dont l'horaire collectif est inférieur à 35 heures. <br/>Les valeurs portées sur le barème annexé ci-joint devront également être adaptées aux cas individuels en fonction de la durée du travail effectif de chaque intéressé et supporter, en conséquence, les majorations légales pour heures supplémentaires ou être minorées au pro rata temporis pour correspondre à une durée du travail effectif inférieure à l'horaire collectif de l'entreprise.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Conformément aux <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005672593&idArticle=KALIARTI000005833969&categorieLien=cid' title='Rémunérations minimales hiérarchiques dans la m... - art. 3 (null)'>dispositions de l'article 3 de l'accord national du 13 juillet 1983 </a>modifié par l'avenant du 17 janvier 1991, reprises à l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000024473839&idArticle=KALIARTI000025394870&categorieLien=cid' title='Convention collective des industries métallurgi... - art. 29 (VE)'>article 29</a> des clauses particulières de l'avenant du 18 février 2011 portant actualisation de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des départements de la Gironde et des Landes, les partenaires sociaux conviennent, pour l'année 2022, de l'application d'un barème de rémunérations effectives garanties.</p><p align='left'>Les valeurs portées sur le barème annexé ci-joint des rémunérations effectives garanties sont fixées pour la durée légale hebdomadaire en vigueur lors de la conclusion du présent accord, soit actuellement 35 heures de travail effectif au sens des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902440&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3121-1 (V)'>articles L. 3121-1 et suivants du code du travail</a>, ou pour une durée annuelle équivalente et devront nécessairement être adaptées au pro rata temporis pour les entreprises dont l'horaire collectif est inférieur à 35 heures.</p><p align='left'>Les valeurs portées sur le barème annexé ci-joint devront également être adaptées aux cas individuels en fonction de la durée du travail effectif de chaque intéressé et supporter, en conséquence, les majorations légales pour heures supplémentaires ou être minorées au pro rata temporis pour correspondre à une durée du travail effectif inférieure à l'horaire collectif de l'entreprise.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Dispositions générales",
                 "lstLienModification": []
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                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000046565479",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord se réfère aux dispositions de l<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000024473839&idArticle=KALIARTI000025394870&categorieLien=cid' title='Convention collective des industries métallurgi... - art. 29 (VE)'>'article 29</a> des clauses particulières de l'avenant du 18 février 2011 portant actualisation de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des départements de la Gironde et des Landes. Il se réfère également aux dispositions de l'accord national modifié du 21 juillet 1975 sur la classification et à l'accord national modifié du 13 juillet 1983. <br/>Les rémunérations effectives garanties sont applicables à tout salarié non cadre pour l'année civile et pour la durée du travail effectif considérées. <br/>Ce barème ne s'applique pas aux travailleurs à domicile.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord se réfère aux dispositions de l<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000024473839&idArticle=KALIARTI000025394870&categorieLien=cid' title='Convention collective des industries métallurgi... - art. 29 (VE)'>'article 29</a> des clauses particulières de l'avenant du 18 février 2011 portant actualisation de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des départements de la Gironde et des Landes. Il se réfère également aux dispositions de l'accord national modifié du 21 juillet 1975 sur la classification et à l'accord national modifié du 13 juillet 1983.</p><p align='left'>Les rémunérations effectives garanties sont applicables à tout salarié non cadre pour l'année civile et pour la durée du travail effectif considérées.</p><p align='left'>Ce barème ne s'applique pas aux travailleurs à domicile.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Champ d'application",
                 "lstLienModification": []
@@ -6512,7 +6512,7 @@
                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000046565480",
-                "content": "<p align='left'><br/>Pour l'application des rémunérations effectives garanties, il sera tenu compte de l'ensemble des éléments bruts de salaires quelles qu'en soient la nature et la périodicité, soit de toutes les sommes brutes figurant sur le bulletin de paie et supportant des cotisations en vertu de la législation de sécurité sociale, à l'exception de chacun des éléments suivants : <br/>– prime d'ancienneté prévue par l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000024473839&idArticle=KALIARTI000025394874&categorieLien=cid' title='Convention collective des industries métallurgi... - art. 33 (VE)'>article 33</a> des clauses particulières de l'avenant du 18 février 2011 portant actualisation de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des départements de la Gironde et des Landes ; <br/>– montant brut des heures supplémentaires ; <br/>– majorations pour travail en équipe, travail exceptionnel du dimanche et travail exceptionnel de nuit prévues aux <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000024473839&idArticle=KALIARTI000025394875&categorieLien=cid' title='Convention collective des industries métallurgi... - art. 34 (VE)'>articles 34,35 et 36 </a>des clauses particulières de l'avenant du 18 février 2011 portant actualisation de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des départements de la Gironde et des Landes ; <br/>– sommes attribuées dans le cadre d'accords d'intéressement et/ ou de participation et n'ayant pas le caractère de salaire ; <br/>– toutes les sommes qui, constituant un remboursement de frais, ne supportent pas de cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale. <br/>Les rémunérations effectives garanties, établies pour chacun des divers échelons ou coefficients de la classification découlant de l'accord national du 21 juillet 1975 modifié, ne servent pas de base de calcul de la prime d'ancienneté. Elles ne font pas l'objet des majorations de 5 % et 7 % réservées aux ouvriers et aux agents de maîtrise d'atelier pour la détermination des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) servant de base de calcul à la prime d'ancienneté.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Pour l'application des rémunérations effectives garanties, il sera tenu compte de l'ensemble des éléments bruts de salaires quelles qu'en soient la nature et la périodicité, soit de toutes les sommes brutes figurant sur le bulletin de paie et supportant des cotisations en vertu de la législation de sécurité sociale, à l'exception de chacun des éléments suivants :<br/>\n– prime d'ancienneté prévue par l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000024473839&idArticle=KALIARTI000025394874&categorieLien=cid' title='Convention collective des industries métallurgi... - art. 33 (VE)'>article 33</a> des clauses particulières de l'avenant du 18 février 2011 portant actualisation de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des départements de la Gironde et des Landes ;<br/>\n– montant brut des heures supplémentaires ;<br/>\n– majorations pour travail en équipe, travail exceptionnel du dimanche et travail exceptionnel de nuit prévues aux <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000024473839&idArticle=KALIARTI000025394875&categorieLien=cid' title='Convention collective des industries métallurgi... - art. 34 (VE)'>articles 34, 35 et 36 </a>des clauses particulières de l'avenant du 18 février 2011 portant actualisation de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des départements de la Gironde et des Landes ;<br/>\n– sommes attribuées dans le cadre d'accords d'intéressement et/ ou de participation et n'ayant pas le caractère de salaire ;<br/>\n– toutes les sommes qui, constituant un remboursement de frais, ne supportent pas de cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale.</p><p align='left'>Les rémunérations effectives garanties, établies pour chacun des divers échelons ou coefficients de la classification découlant de l'accord national du 21 juillet 1975 modifié, ne servent pas de base de calcul de la prime d'ancienneté. Elles ne font pas l'objet des majorations de 5 % et 7 % réservées aux ouvriers et aux agents de maîtrise d'atelier pour la détermination des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) servant de base de calcul à la prime d'ancienneté.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Mise en œuvre",
                 "lstLienModification": []
@@ -6525,7 +6525,7 @@
                 "num": "4",
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000046565482",
-                "content": "<p align='left'><br/>Au cas où il apparaîtrait qu'un salarié aurait perçu une rémunération annuelle brute inférieure à la rémunération effective garantie correspondant à la classification de son emploi telle que définie à l'article 3 ci-dessus, l'employeur procédera à un ajustement de rémunération au plus tard lors de la paie afférente au mois de février 2023.<br/>L'employeur informera le comité social et économique du nombre de salariés ayant bénéficié d'un apurement de fin d'année. Les mêmes éléments d'information seront communiqués aux délégués syndicaux des organisations syndicales signataires de l'accord territorial instaurant le barème des rémunérations effectives garanties.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Au cas où il apparaîtrait qu'un salarié aurait perçu une rémunération annuelle brute inférieure à la rémunération effective garantie correspondant à la classification de son emploi telle que définie à l'article 3 ci-dessus, l'employeur procédera à un ajustement de rémunération au plus tard lors de la paie afférente au mois de février 2023.</p><p align='left'>L'employeur informera le comité social et économique du nombre de salariés ayant bénéficié d'un apurement de fin d'année. Les mêmes éléments d'information seront communiqués aux délégués syndicaux des organisations syndicales signataires de l'accord territorial instaurant le barème des rémunérations effectives garanties.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Vérification",
                 "lstLienModification": []
@@ -6538,7 +6538,7 @@
                 "num": "5",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000046565483",
-                "content": "<p align='left'><br/>En cas de contestation concernant l'application des rémunérations prévues au présent accord, la solution des litiges relèvera des dispositions suivantes :<br/>Une commission mixte composée :<br/>– moitié par l'Union des industries et métiers de la métallurgie Gironde et Landes ;<br/>– moitié par les organisations syndicales représentatives intéressées au conflit et cosignataires du présent accord, et à raison de deux représentants par organisation,<br/>examinera les difficultés d'application dûment justifiées et motivées qui lui seraient soumises.</p>",
+                "content": "<p align='left'>En cas de contestation concernant l'application des rémunérations prévues au présent accord, la solution des litiges relèvera des dispositions suivantes :</p><p align='left'>Une commission mixte composée :<br/>\n– moitié par l'Union des industries et métiers de la métallurgie Gironde et Landes ;<br/>\n– moitié par les organisations syndicales représentatives intéressées au conflit et cosignataires du présent accord, et à raison de deux représentants par organisation,<br/>\nexaminera les difficultés d'application dûment justifiées et motivées qui lui seraient soumises.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Litiges",
                 "lstLienModification": []
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                 "num": "7",
                 "intOrdre": 4194296,
                 "id": "KALIARTI000046565485",
-                "content": "<p align='left'><br/>Après expiration du délai d'opposition prévu par les dispositions législatives en vigueur du code du travail, le texte du présent accord fera l'objet d'un dépôt, en nombre suffisant d'exemplaires, auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux, dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-6 (V)'>L. 2231-6</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>D. 2231-2</a> du code du travail.<br/>Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités tendant à l'extension du présent accord selon la procédure prévue aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-24 (V)'>articles L. 2261-24 et suivants du code du travail</a>.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Après expiration du délai d'opposition prévu par les dispositions législatives en vigueur du code du travail, le texte du présent accord fera l'objet d'un dépôt, en nombre suffisant d'exemplaires, auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux, dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-6 (V)'>L. 2231-6</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>D. 2231-2</a> du code du travail.</p><p align='left'>Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités tendant à l'extension du présent accord selon la procédure prévue aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-24 (V)'>articles L. 2261-24 et suivants du code du travail</a>.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Formalités",
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                 "id": "KALIARTI000046565490",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et a pour terme l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.<br/>Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, conformément aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-1 (V)'>L. 2261-1</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485209&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-3 (M)'>D. 2231-3</a> du code du travail.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et a pour terme l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p><p align='left'>Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, conformément aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-1 (V)'>L. 2261-1</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485209&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-3 (M)'>D. 2231-3</a> du code du travail.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Durée et entrée en vigueur",
                 "lstLienModification": []
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                     "cid": "KALIARTI000046565495",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000046565495",
-                    "content": "<p>Annexe<br/>\nRémunérations effectives garanties<br/>\nBase annuelle<br/>\nAnnée 2022</p><p>Barème établi pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveaux</th><th>Échelons</th><th>Coefficients</th><th>REG<br/>\n\t\t\tEn euros</th></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>V</td><td rowspan='2' align='center'>3</td><td align='center'>395</td><td align='center'>35 600</td></tr><tr><td align='center'>365</td><td align='center'>32 700</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>335</td><td align='center'>29 700</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>305</td><td align='center'>27 300</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>IV</td><td align='center'>3</td><td align='center'>285</td><td align='center'>25 800</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>270</td><td align='center'>24 400</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>255</td><td align='center'>23 600</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>III</td><td align='center'>3</td><td align='center'>240</td><td align='center'>22 500</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>225</td><td align='center'>21 500</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>215</td><td align='center'>21 100</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>II</td><td align='center'>3</td><td align='center'>190</td><td align='center'>20 200</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>180</td><td align='center'>20 000</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>170</td><td align='center'>19 900</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>I</td><td align='center'>3</td><td align='center'>155</td><td align='center'>19 800</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>145</td><td align='center'>19 760</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>140</td><td align='center'>19 750</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
+                    "content": "<p align='center'>Annexe<br/>\nRémunérations effectives garanties</p><p>Base annuelle</p><p>Année 2022</p><p>Barème établi pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveaux</th><th>Échelons</th><th>Coefficients</th><th>REG<br/>\n\t\t\tEn euros</th></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>V</td><td rowspan='2' align='center'>3</td><td align='center'>395</td><td align='center'>35 600</td></tr><tr><td align='center'>365</td><td align='center'>32 700</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>335</td><td align='center'>29 700</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>305</td><td align='center'>27 300</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>IV</td><td align='center'>3</td><td align='center'>285</td><td align='center'>25 800</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>270</td><td align='center'>24 400</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>255</td><td align='center'>23 600</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>III</td><td align='center'>3</td><td align='center'>240</td><td align='center'>22 500</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>225</td><td align='center'>21 500</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>215</td><td align='center'>21 100</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>II</td><td align='center'>3</td><td align='center'>190</td><td align='center'>20 200</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>180</td><td align='center'>20 000</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>170</td><td align='center'>19 900</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>I</td><td align='center'>3</td><td align='center'>155</td><td align='center'>19 800</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>145</td><td align='center'>19 760</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>140</td><td align='center'>19 750</td></tr></tbody></table></center>",
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