@socialgouv/kali-data 2.352.0 → 2.355.0

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                     "intOrdre": 42949,
                     "id": "KALIARTI000045400412",
-                    "content": "<p>4.1. Garantie-décès du salarié</p><p>Versement, au (x) bénéficiaire (s) préalablement désigné (s) par le salarié participant, au moment de l'adhésion ou en cours de contrat, ou, à défaut, à ses ayants droit, suivant les modalités ci-après, d'un capital, sur la base d'un pourcentage du salaire de référence, correspondant à la rémunération annuelle brute cumulée ayant donné lieu à cotisation au cours des 4 trimestres civils précédant le décès, limitée à la tranche B des salaires (4 plafonds de la sécurité sociale), le cas échéant reconstituée, comme suit :</p><p>-célibataire, veuf ou divorcé : 100 % du salaire de référence ;</p><p>-marié, lié par un PACS, ou justifiant d'une déclaration de vie maritale, sans enfant à charge : 110 % du salaire de référence ;</p><p>-marié ou non, avec enfant (s) à charge, sur option du ou des</p><p>bénéficiaire (s), aux lieu et place de la rente-éducation prévue ci-après : majoration du capital mentionné ci-dessus de 20 % par enfant à charge.</p><p>A défaut de désignation expresse, ou en cas de décès des bénéficiaires désignés survenu antérieurement à celui du participant, le capital est versé dans l'ordre de préférence suivant :</p><p>-au conjoint non séparé de corps ni divorcé ;</p><p>-aux enfants du participant par parts égales ;</p><p>-aux ascendants du participant par parts égales ;</p><p>-aux autres personnes à charge au sens fiscal par parts égales ;</p><p>-aux autres héritiers du participant par parts égales.</p><p>Pour le versement du capital décès d'un salarié en situation de vie maritale, le concubin survivant doit apporter la preuve qu'il a vécu au moins 2 ans en concubinage notoire avec le salarié avant son décès.</p><p>De plus, le concubin ainsi que le salarié décédé doivent être, au regard de l'état civil, libres de tout lien de mariage ou de contrat de Pacs.</p><p>En cas de naissance ou d'adoption dans le couple concubin, ce délai de 2 ans n'est pas exigé.</p><p>4.2. Garantie invalidité permanente et totale</p><p>du salarié de 3e catégorie</p><p>Versement au salarié, en 4 fois dans l'année civile (1/4 par trimestre) (1), suivant la déclaration d'invalidité par la sécurité sociale, d'un capital comme suit :</p><p>-célibataire, veuf ou divorcé : 100 % du salaire de référence ;</p><p>-marié, lié par un PACS, ou justifiant d'une déclaration de vie maritale, sans enfant à charge : 110 % du salaire de référence ;</p><p>-marié ou non, avec enfant (s) à charge, sur option du ou des</p><p>bénéficiaire (s), aux lieu et place de la rente-éducation prévue ci-après : majoration du capital mentionné ci-dessus de 20 % par enfant à charge.</p><p>4.3. Garantie rente-éducation</p><p>En cas de décès ou d'invalidité permanente et totale du salarié, sur option du ou des bénéficiaires, au lieu et place de la majoration en capital prévue aux articles 4.1 et 4.2, les enfants à charges bénéficient d'une rente égale à :<br/>\n– de 0 au 12e anniversaire : 6 % du salaire de référence brut limité aux tranches A et B, avec une rente minimum de 1 500 euros ;<br/>\n– du 12e au 18e anniversaire : 9 % du salaire de référence brut limité aux tranches A et B, avec une rente minimum de 2 250 euros ;<br/>\n– du 18e au 26e anniversaire, en cas de poursuite d'études ou événements assimilés, d'inscription à Pôle emploi en tant que demandeur d'emploi et non-indemnisé par le régime d'assurance chômage, ou jusqu'au 30e anniversaire en cas de contrat d'apprentissage : 11 % du salaire de référence brut limité aux tranches A et B, avec une rente minimum de 2 750 euros.</p><p>La rente est doublée lorsque les enfants sont orphelins de père et de mère.</p><p>La rente éducation versée à l'enfant reconnu invalide de 2e ou 3e catégorie par la sécurité sociale avant son 21e anniversaire, est égale à 12 % du salaire de référence jusqu'à son 16e anniversaire, avec une rente minimum de 3 000 euros, puis au-delà, la rente devient viagère et égale à 8 % du salaire de référence.</p><p>4.4. Garantie rente-invalidité de 2e ou 3e catégorie</p><p>L'invalidité est définie par référence au régime de base de la sécurité sociale, en application des dispositions de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742593&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 341-1 du code de la sécurité sociale</a>.</p><p>Versement, en complément de la rente versée par la sécurité sociale et aussi longtemps que l'assuré en bénéficie, d'une rente calculée comme suit :</p><p>-70 % du salaire brut de référence, limité à la tranche B des salaires, sous déduction de la rente versée par la sécurité sociale.</p><p>Le salaire servant au calcul des rentes d'invalidité est le salaire brut plafonné à la tranche B des 12 derniers mois précédant l'arrêt de travail.</p><p>4.5. Garantie incapacité de travail.-Longue maladie</p><p>En cas d'incapacité de travail pour maladie ou accident, versement d'indemnités journalières complémentaires à celles versées par la sécurité sociale, au titre de l'assurance maladie, ou des accidents du travail, ou des maladies professionnelles, comme suit :</p><p>-70 % du salaire brut de référence, limité à la tranche B des salaires, sous déduction des indemnités versées par la sécurité sociale. La prestation est versée à partir du 151e jour d'arrêt de travail, tant que l'incapacité de travail est indemnisée par la sécurité sociale, soit, le cas échéant, jusqu'au 1 095e jour d'arrêt de travail.</p><p>Le salaire servant au calcul des indemnités journalières et des rentes d'invalidité est le salaire mensuel moyen brut plafonné à la tranche B des 12 derniers mois précédant l'arrêt de travail.</p><p>4.5. bis Garantie allocation frais d'obsèques</p><p>En cas de décès du salarié, il est versé une allocation équivalente aux frais réellement engagés, plafonnée à 100 % du plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur au moment du décès, à la personne ayant réglé les frais d'obsèques et le justifiant sur facture.</p><p>4.6. Revalorisations des prestations<br/>\nLes indemnités journalières complémentaires et les rentes d'invalidité en cours de service depuis 1 an sont revalorisées annuellement sur la base de l'évolution du point ARRCO.</p><p>Le montant de la rente éducation est revalorisé chaque année sur décision du conseil d'administration de l'OCIRP, organisme assureur désigné.</p><p>4.7. Perspective d'amélioration des garanties</p><p>A l'issue d'une période maximale de 3 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent avenant, la FNIL s'engage à examiner favorablement l'amélioration des garanties par l'élargissement de la garantie rente invalidité à l'invalidité de 1re catégorie, au vu du retour à l'équilibre du régime.</p>",
+                    "content": "<p>4.1. Garantie-décès du salarié</p><p>Versement, au (x) bénéficiaire (s) préalablement désigné (s) par le salarié participant, au moment de l'adhésion ou en cours de contrat, ou, à défaut, à ses ayants droit, suivant les modalités ci-après, d'un capital, sur la base d'un pourcentage du salaire de référence, correspondant à la rémunération annuelle brute cumulée ayant donné lieu à cotisation au cours des 4 trimestres civils précédant le décès, limitée à la tranche B des salaires (4 plafonds de la sécurité sociale), le cas échéant reconstituée, comme suit :</p><p>-célibataire, veuf ou divorcé : 100 % du salaire de référence ;</p><p>-marié, lié par un PACS, ou justifiant d'une déclaration de vie maritale, sans enfant à charge : 110 % du salaire de référence ;</p><p>-marié ou non, avec enfant (s) à charge, sur option du ou des</p><p>bénéficiaire (s), aux lieu et place de la rente-éducation prévue ci-après : majoration du capital mentionné ci-dessus de 20 % par enfant à charge.</p><p>A défaut de désignation expresse, ou en cas de décès des bénéficiaires désignés survenu antérieurement à celui du participant, le capital est versé dans l'ordre de préférence suivant :</p><p>-au conjoint non séparé de corps ni divorcé ;</p><p>-aux enfants du participant par parts égales ;</p><p>-aux ascendants du participant par parts égales ;</p><p>-aux autres personnes à charge au sens fiscal par parts égales ;</p><p>-aux autres héritiers du participant par parts égales.</p><p>Pour le versement du capital décès d'un salarié en situation de vie maritale, le concubin survivant doit apporter la preuve qu'il a vécu au moins 2 ans en concubinage notoire avec le salarié avant son décès.</p><p>De plus, le concubin ainsi que le salarié décédé doivent être, au regard de l'état civil, libres de tout lien de mariage ou de contrat de Pacs.</p><p>En cas de naissance ou d'adoption dans le couple concubin, ce délai de 2 ans n'est pas exigé.</p><p>4.2. Garantie invalidité permanente et totale</p><p>du salarié de 3e catégorie</p><p>Versement au salarié, en 4 fois dans l'année civile (1/4 par trimestre) <font color='#808080'><em>(1)</em></font>, suivant la déclaration d'invalidité par la sécurité sociale, d'un capital comme suit :</p><p>-célibataire, veuf ou divorcé : 100 % du salaire de référence ;</p><p>-marié, lié par un PACS, ou justifiant d'une déclaration de vie maritale, sans enfant à charge : 110 % du salaire de référence ;</p><p>-marié ou non, avec enfant (s) à charge, sur option du ou des</p><p>bénéficiaire (s), aux lieu et place de la rente-éducation prévue ci-après : majoration du capital mentionné ci-dessus de 20 % par enfant à charge.</p><p>4.3. Garantie rente-éducation</p><p>En cas de décès ou d'invalidité permanente et totale du salarié, sur option du ou des bénéficiaires, au lieu et place de la majoration en capital prévue aux articles 4.1 et 4.2, les enfants à charges bénéficient d'une rente égale à :<br/>\n– de 0 au 12e anniversaire : 6 % du salaire de référence brut limité aux tranches A et B, avec une rente minimum de 1 500 euros ;<br/>\n– du 12e au 18e anniversaire : 9 % du salaire de référence brut limité aux tranches A et B, avec une rente minimum de 2 250 euros ;<br/>\n– du 18e au 26e anniversaire, en cas de poursuite d'études ou événements assimilés, d'inscription à Pôle emploi en tant que demandeur d'emploi et non-indemnisé par le régime d'assurance chômage, ou jusqu'au 30e anniversaire en cas de contrat d'apprentissage : 11 % du salaire de référence brut limité aux tranches A et B, avec une rente minimum de 2 750 euros.</p><p>La rente est doublée lorsque les enfants sont orphelins de père et de mère.</p><p>La rente éducation versée à l'enfant reconnu invalide de 2e ou 3e catégorie par la sécurité sociale avant son 21e anniversaire, est égale à 12 % du salaire de référence jusqu'à son 16e anniversaire, avec une rente minimum de 3 000 euros, puis au-delà, la rente devient viagère et égale à 8 % du salaire de référence.</p><p>4.4. Garantie rente-invalidité de 2e ou 3e catégorie</p><p>L'invalidité est définie par référence au régime de base de la sécurité sociale, en application des dispositions de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742593&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 341-1 du code de la sécurité sociale</a>.</p><p>Versement, en complément de la rente versée par la sécurité sociale et aussi longtemps que l'assuré en bénéficie, d'une rente calculée comme suit :</p><p>-70 % du salaire brut de référence, limité à la tranche B des salaires, sous déduction de la rente versée par la sécurité sociale.</p><p>Le salaire servant au calcul des rentes d'invalidité est le salaire brut plafonné à la tranche B des 12 derniers mois précédant l'arrêt de travail.</p><p>4.5. Garantie incapacité de travail.-Longue maladie</p><p>En cas d'incapacité de travail pour maladie ou accident, versement d'indemnités journalières complémentaires à celles versées par la sécurité sociale, au titre de l'assurance maladie, ou des accidents du travail, ou des maladies professionnelles, comme suit :</p><p>-70 % du salaire brut de référence, limité à la tranche B des salaires, sous déduction des indemnités versées par la sécurité sociale. La prestation est versée à partir du 151e jour d'arrêt de travail, tant que l'incapacité de travail est indemnisée par la sécurité sociale, soit, le cas échéant, jusqu'au 1 095e jour d'arrêt de travail.</p><p>Le salaire servant au calcul des indemnités journalières et des rentes d'invalidité est le salaire mensuel moyen brut plafonné à la tranche B des 12 derniers mois précédant l'arrêt de travail.</p><p>4.5. bis Garantie allocation frais d'obsèques</p><p>En cas de décès du salarié, il est versé une allocation équivalente aux frais réellement engagés, plafonnée à 100 % du plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur au moment du décès, à la personne ayant réglé les frais d'obsèques et le justifiant sur facture.</p><p>4.6. Revalorisations des prestations<br/>\nLes indemnités journalières complémentaires et les rentes d'invalidité en cours de service depuis 1 an sont revalorisées annuellement sur la base de l'évolution du point ARRCO.</p><p>Le montant de la rente éducation est revalorisé chaque année sur décision du conseil d'administration de l'OCIRP, organisme assureur désigné.</p><p>4.7. Perspective d'amélioration des garanties</p><p>A l'issue d'une période maximale de 3 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent avenant, la FNIL s'engage à examiner favorablement l'amélioration des garanties par l'élargissement de la garantie rente invalidité à l'invalidité de 1re catégorie, au vu du retour à l'équilibre du régime.</p><p><font color='#808080'><em>(1) Sur demande du salarié, ce capital pourra être versé en une seule fois. </em></font></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
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                 "num": "5",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000045396227",
-                "content": "<p align='left'><i>Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues au code du travail. </i>  <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045396227_1'> (1) </a></p><p align='left'><i>Il pourra également être révisé à tout moment à la demande d'une ou plusieurs parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires afin qu'une négociation puisse s'engager sans tarder.</i> <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045396227_2'> (2)</a></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000045396227_1'></a>(1) Alinéa exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail   <br/>(Arrêté du 3 juin 2022-art. 1)</em></font></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000045396227_2'></a>(2) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail et sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation.  <br/>(Arrêté du 3 juin 2022 - art. 1)</em></font></p>",
+                "content": "<p align='left'><em>Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues au code du travail. </em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045396227_1'> (1) </a></p><p align='left'><em>Il pourra également être révisé à tout moment à la demande d'une ou plusieurs parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires afin qu'une négociation puisse s'engager sans tarder.</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045396227_2'> (2)</a></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000045396227_1'></a>(1) Alinéa exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail <br/>\n(Arrêté du 3 juin 2022 - art. 1)</em></font></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000045396227_2'></a>(2) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail et sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation. <br/>\n(Arrêté du 3 juin 2022 - art. 1)</em></font></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Révision et dénonciation",
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                     "intOrdre": 85898,
                     "id": "KALIARTI000045835235",
-                    "content": "<p>La cotisation est calculée sur la rémunération brute servant de base à la déclaration des traitements et salaires fournis chaque trimestre par l'employeur à la CARCO en y ajoutant éventuellement la partie de salaire déclarée à une caisse de retraite des cadres.<br/><p> <br/>\nLe montant de la cotisation, à la charge de l'employeur, est fixé à effet du 1er avril 2022, à 2 % du salaire défini à l'alinéa précédent.<br/><p> <br/>\nLe taux de cette cotisation peut être modifié sur décision des signataires représentant les employeurs après réunion des parties à la convention collective sans que cette modification puisse entraîner une diminution de l'allocation telle que définie à l'article 2 ci-dessus. Lorsqu'ils modifient le taux de cotisation, lesdits signataires prendront notamment en considération le rapport actuariel mentionné à l'article 7 ci-après.<br/><p> <br/>\nLes parties réexamineront, chaque année, la situation financière du régime de l'allocation de fin de carrière au regard notamment des résultats des exercices passés, des perspectives de résultats pour les années suivantes et du montant du fonds collectif AFC, ce pour en tirer les conséquences sur l'évolution du régime.</p>",
+                    "content": "<p>La cotisation est calculée sur la rémunération brute servant de base à la déclaration des traitements et salaires fournis chaque trimestre par l'employeur à la CARCO en y ajoutant éventuellement la partie de salaire déclarée à une caisse de retraite des cadres.</p><p>Le montant de la cotisation, à la charge de l'employeur, est fixé à effet du 1er avril 2022, à 2 % du salaire défini à l'alinéa précédent.</p><p>Le taux de cette cotisation peut être modifié sur décision des signataires représentant les employeurs après réunion des parties à la convention collective sans que cette modification puisse entraîner une diminution de l'allocation telle que définie à l'article 2 ci-dessus. Lorsqu'ils modifient le taux de cotisation, lesdits signataires prendront notamment en considération le rapport actuariel mentionné à l'article 7 ci-après.</p><p>Les parties réexamineront, chaque année, la situation financière du régime de l'allocation de fin de carrière au regard notamment des résultats des exercices passés, des perspectives de résultats pour les années suivantes et du montant du fonds collectif AFC, ce pour en tirer les conséquences sur l'évolution du régime.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "lstLienModification": [
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                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 524287,
                 "id": "KALIARTI000045829622",
-                "content": "<p align='left'>Les dispositions de l'article 6 de l'annexe II de la convention collective relative à l'allocation de fin de carrière sont renouvelées sans limitation de durée :</p><p align='center'>« Annexe II   Allocation de fin de carrière<br/>\nArticle 6<br/>\nCotisation</p><p align='left'>La cotisation est calculée sur la rémunération brute servant de base à la déclaration des traitements et salaires fournis chaque trimestre par l'employeur à la CARCO en y ajoutant éventuellement la partie de salaire déclarée à une caisse de retraite des cadres.<br/><p> <br/>\nLe montant de la cotisation, à la charge de l'employeur, est fixé à effet du 1er avril 2022, à 2 % du salaire défini à l'alinéa précédent.</p><p>Le taux de cette cotisation peut être modifié sur décision des signataires représentant les employeurs après réunion des parties à la convention collective sans que cette modification puisse entraîner une diminution de l'allocation telle que définie à l'article 2 ci-dessus. Lorsqu'ils modifient le taux de cotisation, lesdits signataires prendront notamment en considération le rapport actuariel mentionné à l'article 7 ci-après.</p><p>Les parties réexamineront, chaque année, la situation financière du régime de l'allocation de fin de carrière au regard notamment des résultats des exercices passés, des perspectives de résultats pour les années suivantes et du montant du fonds collectif AFC, ce pour en tirer les conséquences sur l'évolution du régime. »</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les dispositions de l'article 6 de l'annexe II de la convention collective relative à l'allocation de fin de carrière sont renouvelées sans limitation de durée :</p><p align='center'>« Annexe II   Allocation de fin de carrière<br/>\nArticle 6<br/>\nCotisation</p><p align='left'>La cotisation est calculée sur la rémunération brute servant de base à la déclaration des traitements et salaires fournis chaque trimestre par l'employeur à la CARCO en y ajoutant éventuellement la partie de salaire déclarée à une caisse de retraite des cadres.</p><p>Le montant de la cotisation, à la charge de l'employeur, est fixé à effet du 1er avril 2022, à 2 % du salaire défini à l'alinéa précédent.</p><p>Le taux de cette cotisation peut être modifié sur décision des signataires représentant les employeurs après réunion des parties à la convention collective sans que cette modification puisse entraîner une diminution de l'allocation telle que définie à l'article 2 ci-dessus. Lorsqu'ils modifient le taux de cotisation, lesdits signataires prendront notamment en considération le rapport actuariel mentionné à l'article 7 ci-après.</p><p>Les parties réexamineront, chaque année, la situation financière du régime de l'allocation de fin de carrière au regard notamment des résultats des exercices passés, des perspectives de résultats pour les années suivantes et du montant du fonds collectif AFC, ce pour en tirer les conséquences sur l'évolution du régime. »</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "lstLienModification": [
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                     "cid": "KALIARTI000044925252",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000045835449",
-                    "content": "<p align='left'>Compte tenu de l'arrivée à leur terme des accords collectifs nationaux des <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000042131895&categorieLien=cid'>10 avril 2020 </a>et <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000042319508&categorieLien=cid'>6 juillet 2020 </a>susvisés et connaissance prise des dispositions issues notamment de la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043909676&categorieLien=cid'>loi du 5 août 2021 susvisée</a>, les parties signataires sont convenues d'assurer : <br/>– à compter du 1er juillet 2021, le maintien des garanties prévoyance et santé au bénéfice des salariés placés en situation d'activité partielle telle que définie par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903470&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 5122-1 du code du travail </a>; <br/>– à compter du 1er juillet 2021 et pendant toute la durée d'application de l'<a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000042895619&idArticle=JORFARTI000042895635&categorieLien=cid'>article 1er du décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021</a> susvisé, le versement d'indemnités complémentaires aux indemnités journalières versées par l'assurance maladie pour les trois premiers jours des arrêts de travail visés à l'article 1er de ce même décret ; <br/>– à compter du 1er juillet 2021 et pendant toute la durée d'application de l'article 1er du décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 susvisé, le versement d'indemnités complémentaires aux indemnités journalières versées par l'assurance maladie pour les salariés qui se trouvent dans les cas d'arrêts de travail non justifiés par une incapacité due à la maladie ou l'accident visés à l'article 1er de ce même décret ; <br/>– à compter du 9 août 2021, le maintien des garanties prévoyance et santé au bénéfice des salariés placés en situation d'interdiction d'exercice et dont le contrat de travail est suspendu en application des dispositions de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 susvisée.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Compte tenu de l'arrivée à leur terme des accords collectifs nationaux des <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000042131895&categorieLien=cid'>10 avril 2020 </a>et <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000042319508&categorieLien=cid'>6 juillet 2020 </a>susvisés et connaissance prise des dispositions issues notamment de la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043909676&categorieLien=cid'>loi du 5 août 2021 susvisée</a>, les parties signataires sont convenues d'assurer :<br/>\n– à compter du 1er juillet 2021, le maintien des garanties prévoyance et santé au bénéfice des salariés placés en situation d'activité partielle telle que définie par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903470&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 5122-1 du code du travail </a>;<br/>\n– à compter du 1er juillet 2021 et pendant toute la durée d'application de l'<a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000042895619&idArticle=JORFARTI000042895635&categorieLien=cid'>article 1er du décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021</a> susvisé, le versement d'indemnités complémentaires aux indemnités journalières versées par l'assurance maladie pour les trois premiers jours des arrêts de travail visés à l'article 1er de ce même décret ;<br/>\n– à compter du 1er juillet 2021 et pendant toute la durée d'application de l'article 1er du décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 susvisé, le versement d'indemnités complémentaires aux indemnités journalières versées par l'assurance maladie pour les salariés qui se trouvent dans les cas d'arrêts de travail non justifiés par une incapacité due à la maladie ou l'accident visés à l'article 1er de ce même décret ;<br/>\n– à compter du 9 août 2021, le maintien des garanties prévoyance et santé au bénéfice des salariés placés en situation d'interdiction d'exercice et dont le contrat de travail est suspendu en application des dispositions de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 susvisée.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000045829626",
-                "content": "<p align='left'>Vu le code du travail ; <br/><p> <br/>Vu le code de la sécurité sociale ; <br/><p> <br/>Vu la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044315202&categorieLien=cid'>loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 </a>portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, notamment son article 13 ; <br/><p> <br/>Vu la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, notamment son article 93, II, 1° ; <br/><p> <br/>Vu le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042895619&categorieLien=cid'>décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 </a>modifié prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l ­'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de « Covid-19 », notamment son article 12, II ; <br/><p> <br/>Vu la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 et ses annexes, notamment son <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005671168&categorieLien=cid'>annexe IV </a>« Régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine » ; <br/><p> <br/>Vu l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000044925233&categorieLien=cid'>accord collectif national du 16 novembre 2021</a> portant mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de prévoyance et santé dans la branche professionnelle de la pharmacie d'officine.</p><p align='center'></p><p align='left'></p>",
+                "content": "<p>Vu le code du travail ;</p><p>Vu le code de la sécurité sociale ;</p><p>Vu la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044315202&categorieLien=cid'>loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 </a>portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, notamment son article 13 ;</p><p>Vu la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, notamment son article 93, II, 1° ;</p><p>Vu le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042895619&categorieLien=cid'>décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 </a>modifié prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l ­'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de « Covid-19 », notamment son article 12, II ;</p><p>Vu la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 et ses annexes, notamment son <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005671168&categorieLien=cid'>annexe IV </a>« Régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine » ;</p><p>Vu l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000044925233&categorieLien=cid'>accord collectif national du 16 novembre 2021</a> portant mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de prévoyance et santé dans la branche professionnelle de la pharmacie d'officine.</p><p align='center'></p><p align='left'></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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                 "id": "KALIARTI000045829641",
-                "content": "<p align='left'>Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2022. <br/><p> <br/>Conclu pour une durée déterminée, il cessera de produire effet à la même date que l'accord qu'il révise. <br/><p> <br/>Le présent avenant sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente. <br/><p> <br/>Il pourra être révisé selon les modalités prévues aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2261-7 et suivants du code du travail</a>. <i>Il pourra être dénoncé selon les modalités prévues aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901787&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2261-9 et suivants du code du travail</a>.</i> <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045829641_1'> (1)</a><br/><p> <br/>En application des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901774&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail</a>, les parties signataires rappellent que les accords d'entreprise ne peuvent comporter de clauses dérogeant à celles du présent avenant, à moins de dispositions plus favorables ou de garanties au moins équivalentes. <br/><p> <br/>La branche professionnelle de la pharmacie d'officine étant composée à 99,90 % d'officines de pharmacie de moins de cinquante salariés, les dispositions du présent avenant ont été rédigées en considération des spécificités de ces entreprises (source DARES, fiche statistique de branche 2019). Par voie de conséquence, l'adoption des stipulations mentionnées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2232-10-1 du code du travail </a>ne se justifie pas. <br/><p> <br/>Conformément à la faculté qui leur est offerte par la circulaire ministérielle du 23 mai 2011 relative aux dates communes d'entrée en vigueur des normes concernant les entreprises, les parties signataires s'accordent pour demander l'application la plus rapide possible de l'arrêté d'extension du présent avenant.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000045829641_1'></a>(1) La phrase « Il pourra être dénoncé selon les modalités prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail. » est exclue de l'extension.  <br/>(Arrêté du 3 juin 2022 - art. 1)</em></font></p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2022.</p><p>Conclu pour une durée déterminée, il cessera de produire effet à la même date que l'accord qu'il révise.</p><p>Le présent avenant sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente.</p><p>Il pourra être révisé selon les modalités prévues aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2261-7 et suivants du code du travail</a>. <em>Il pourra être dénoncé selon les modalités prévues aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901787&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2261-9 et suivants du code du travail</a>.</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045829641_1'> (1)</a></p><p>En application des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901774&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail</a>, les parties signataires rappellent que les accords d'entreprise ne peuvent comporter de clauses dérogeant à celles du présent avenant, à moins de dispositions plus favorables ou de garanties au moins équivalentes.</p><p>La branche professionnelle de la pharmacie d'officine étant composée à 99,90 % d'officines de pharmacie de moins de cinquante salariés, les dispositions du présent avenant ont été rédigées en considération des spécificités de ces entreprises (source DARES, fiche statistique de branche 2019). Par voie de conséquence, l'adoption des stipulations mentionnées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2232-10-1 du code du travail </a>ne se justifie pas.</p><p>Conformément à la faculté qui leur est offerte par la circulaire ministérielle du 23 mai 2011 relative aux dates communes d'entrée en vigueur des normes concernant les entreprises, les parties signataires s'accordent pour demander l'application la plus rapide possible de l'arrêté d'extension du présent avenant.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000045829641_1'></a>(1) La phrase « Il pourra être dénoncé selon les modalités prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail. » est exclue de l'extension. <br/>\n(Arrêté du 3 juin 2022 - art. 1)</em></font></p>",
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package/data/KALICONT000005635535.json

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                     "num": "Annexe « Déplacements et primes »",
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                     "id": "KALIARTI000045851820",
-                    "content": "<p>1.   Indemnités de déplacement dans la région parisienne au 1er janvier 2022</p><p align='center'>Départ de Chantilly</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Hippodromes</th><th>Semaine</th><th>Dimanche</th></tr><tr><td align='center'>Région parisienne [1]</td><td align='center'>33,60 €</td><td align='center'>45,40 €</td></tr><tr><td align='center'>Chantilly</td><td align='center'>25,20 €</td><td align='center'>28,90 €</td></tr><tr><td colspan='3'>[1]   Tous hippodromes y compris Compiègne et Fontainebleau.<br/>\n\t\t\tUne somme forfaitaire correspondant à un repas non soumise à charges sociales est incluse dans les chiffres ci-dessus (19,40 € pour 2022).</td></tr></tbody></table></center><p align='center'><br/>\nDépart de Maisons-Laffitte</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Hippodromes</th><th>Semaine</th><th>Dimanche</th></tr><tr><td align='center'>Région parisienne [1]</td><td align='center'>29,50 €</td><td align='center'>39,20 €</td></tr><tr><td align='center'>Maisons Laffitte</td><td align='center'>25,20 €</td><td align='center'>28,90 €</td></tr><tr><td colspan='3'>[1]   Tous hippodromes y compris Compiègne et Fontainebleau.<br/>\n\t\t\tUne somme forfaitaire correspondant à un repas non soumise à charges sociales est incluse dans les chiffres ci-dessus (19,40 € pour 2022).</td></tr></tbody></table></center><p>2.   Indemnités de déplacement en province par tranches selon l'éloignement (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement)</p><p align='center'>Départ de Chantilly ou de Maisons-Laffitte</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Distances</th><th>Semaine</th><th>Dimanche</th></tr><tr><td align='center'>Moins de 150 km</td><td align='center'>31,60 €</td><td align='center'>44,30 €</td></tr><tr><td align='center'>De 150 à 250 km</td><td align='center'>40,00 €</td><td align='center'>57,80 €</td></tr><tr><td align='center'>Plus de 250 km</td><td align='center'>49,60 €</td><td align='center'>71,20 €</td></tr><tr><td align='center'>Déplacement à l'étranger (plus d'une journée)</td><td align='center'>82,60 €</td><td align='center'>82,60 €</td></tr></tbody></table></center><p>3.   Indemnité de déplacement pour les déplacements dans la même journée à Deauville, Clairefontaine ou Vichy (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement)</p><p align='center'>Départ de Chantilly ou de Maisons-Laffitte</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Hippodromes</th><th>Semaine</th><th>Dimanche</th></tr><tr><td align='center'>Deauville [1]</td><td align='center'>40,00 €</td><td align='center'>57,80 €</td></tr><tr><td align='center'>Clairefontaine [1]</td><td align='center'>40,00 €</td><td align='center'>57,80 €</td></tr><tr><td align='center'>Vichy [1]</td><td align='center'>49,60 €</td><td align='center'>71,20 €</td></tr><tr><td colspan='3' align='center'>[1]   Pour un déplacement dans la même journée.</td></tr></tbody></table></center><p>4.   Les indemnités de déplacement sont majorées de 9 € pour les semi-nocturnes et les nocturnes.<br/><p> <br/>\n5.   Une somme de 15 € par cheval supplémentaire sera allouée.<br/><p> <br/>\n6.   Indemnité forfaitaire de meeting au départ de Chantilly et Maisons-Laffitte (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement) :<br/>\n– 25 € par jour ;<br/>\n– Indemnité complémentaire de meeting : 5,50 € ;<br/>\n– Prime de débourrage : 30 € ;<br/>\n– Prime de tonte : 16 €.</p>",
+                    "content": "<p>1.   Indemnités de déplacement dans la région parisienne au 1er janvier 2022</p><p align='center'>Départ de Chantilly</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Hippodromes</th><th>Semaine</th><th>Dimanche</th></tr><tr><td align='center'>Région parisienne [1]</td><td align='center'>33,60 €</td><td align='center'>45,40 €</td></tr><tr><td align='center'>Chantilly</td><td align='center'>25,20 €</td><td align='center'>28,90 €</td></tr><tr><td colspan='3'>[1]   Tous hippodromes y compris Compiègne et Fontainebleau.<br/>\n\t\t\tUne somme forfaitaire correspondant à un repas non soumise à charges sociales est incluse dans les chiffres ci-dessus (19,40 € pour 2022).</td></tr></tbody></table></center><p align='center'><br/>\nDépart de Maisons-Laffitte</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Hippodromes</th><th>Semaine</th><th>Dimanche</th></tr><tr><td align='center'>Région parisienne [1]</td><td align='center'>29,50 €</td><td align='center'>39,20 €</td></tr><tr><td align='center'>Maisons Laffitte</td><td align='center'>25,20 €</td><td align='center'>28,90 €</td></tr><tr><td colspan='3'>[1]   Tous hippodromes y compris Compiègne et Fontainebleau.<br/>\n\t\t\tUne somme forfaitaire correspondant à un repas non soumise à charges sociales est incluse dans les chiffres ci-dessus (19,40 € pour 2022).</td></tr></tbody></table></center><p>2.   Indemnités de déplacement en province par tranches selon l'éloignement (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement)</p><p align='center'>Départ de Chantilly ou de Maisons-Laffitte</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Distances</th><th>Semaine</th><th>Dimanche</th></tr><tr><td align='center'>Moins de 150 km</td><td align='center'>31,60 €</td><td align='center'>44,30 €</td></tr><tr><td align='center'>De 150 à 250 km</td><td align='center'>40,00 €</td><td align='center'>57,80 €</td></tr><tr><td align='center'>Plus de 250 km</td><td align='center'>49,60 €</td><td align='center'>71,20 €</td></tr><tr><td align='center'>Déplacement à l'étranger (plus d'une journée)</td><td align='center'>82,60 €</td><td align='center'>82,60 €</td></tr></tbody></table></center><p>3.   Indemnité de déplacement pour les déplacements dans la même journée à Deauville, Clairefontaine ou Vichy (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement)</p><p align='center'>Départ de Chantilly ou de Maisons-Laffitte</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Hippodromes</th><th>Semaine</th><th>Dimanche</th></tr><tr><td align='center'>Deauville [1]</td><td align='center'>40,00 €</td><td align='center'>57,80 €</td></tr><tr><td align='center'>Clairefontaine [1]</td><td align='center'>40,00 €</td><td align='center'>57,80 €</td></tr><tr><td align='center'>Vichy [1]</td><td align='center'>49,60 €</td><td align='center'>71,20 €</td></tr><tr><td colspan='3' align='center'>[1]   Pour un déplacement dans la même journée.</td></tr></tbody></table></center><p>4.   Les indemnités de déplacement sont majorées de 9 € pour les semi-nocturnes et les nocturnes.</p><p>5.   Une somme de 15 € par cheval supplémentaire sera allouée.</p><p>6.   Indemnité forfaitaire de meeting au départ de Chantilly et Maisons-Laffitte (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement) :<br/>\n– 25 € par jour ;<br/>\n– Indemnité complémentaire de meeting : 5,50 € ;<br/>\n– Prime de débourrage : 30 € ;<br/>\n– Prime de tonte : 16 €.</p>",
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                     "num": "Annexe « Indemnités de déplacement en régions » (Hors région parisienne)",
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-                    "content": "<p align='center'>Au 1er janvier 2022</p><p>1.   Semaine et dimanche pour un cheval</p><p>Dans un rayon de :<br/>\n– 0 à 10 km : 25,20 € (Déplacement sur place, ex : Sers à Pau) ;<br/>\n– 150 km : 31,60 € ;<br/>\n– 150 à 250 km : 40,00 € ;<br/>\n– plus de 250 km : 49,60 € ;<br/>\n– déplacement à l'étranger (plus d'une journée) : 82,60 €.<br/><p> <br/>\nLes indemnités de déplacement sont majorées de 9 € pour les semi-nocturnes et les nocturnes.<br/><p> <br/>\nUne somme de 15 € par cheval supplémentaire sera allouée :<br/><p> <br/>\nJusqu'à un rayon de 150 km, une somme forfaitaire par déplacement, non soumise à cotisation, correspondant à un repas est incluse dans les chiffres ci-dessus.<br/><p> <br/>\nÀ titre indicatif, le montant forfaitaire est actuellement de 19,40 € par repas pour 2022.</p><p><br/>\n2.   Indemnité forfaitaire de meeting (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement)</p><p>25 € par jour.</p><p><br/>\n3.   Autres primes</p><p>Prime de débourrage : 30 €.<br/><p> <br/>\nPrime de tonte : 16 €. »</p>",
+                    "content": "<p align='center'>Au 1er janvier 2022</p><p>1.   Semaine et dimanche pour un cheval</p><p>Dans un rayon de :<br/>\n– 0 à 10 km : 25,20 € (Déplacement sur place, ex : Sers à Pau) ;<br/>\n– 150 km : 31,60 € ;<br/>\n– 150 à 250 km : 40,00 € ;<br/>\n– plus de 250 km : 49,60 € ;<br/>\n– déplacement à l'étranger (plus d'une journée) : 82,60 €.</p><p>Les indemnités de déplacement sont majorées de 9 € pour les semi-nocturnes et les nocturnes.</p><p>Une somme de 15 € par cheval supplémentaire sera allouée :</p><p>• Jusqu'à un rayon de 150 km, une somme forfaitaire par déplacement, non soumise à cotisation, correspondant à un repas est incluse dans les chiffres ci-dessus.</p><p>À titre indicatif, le montant forfaitaire est actuellement de 19,40 € par repas pour 2022.</p><p>2.   Indemnité forfaitaire de meeting (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement)</p><p>25 € par jour.</p><p>3.   Autres primes</p><p>Prime de débourrage : 30 €.<br/>\nPrime de tonte : 16 €.</p>",
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                     "id": "KALIARTI000045851815",
-                    "content": "<p align='center'>Annexe salaires minimaux et primes d'éloignement au 1er janvier 2022</p><p align='left'>1. Les montants des salaires minimaux prévus à l'article 5 de l'annexe cadres sont les suivants :<br/>\n– GV 1, Coef. 320 : 2 089,60 € ;<br/>\n– GV 2, Coef. 330 : 2 154,14 € ;<br/>\n– GV 3, Coef. 340 : 2 229,97 € ;<br/>\n– PG 1, Coef. 345 : 2 252,75 € ;<br/>\n– PG 2, Coef. 355 : 2 316,25 € ;<br/>\n– PG 3, Coef. 375 : 2 447,63 € ;<br/>\n– AE, Coef. 400 : 2 611,85 €.</p><p>Les montants des primes forfaitaires d'éloignement prévues à l'article 8 de l'annexe cadres sont les suivants (au 1er janvier 2022) :<br/>\n– éloignement : 46,40 € ;<br/>\n– moyen éloignement et meetings : 59,90 € ;<br/>\n– grand éloignement : 79,50 € ;<br/>\n– très grand éloignement : 87,70 €.<br/><p> <br/>\nCes primes sont majorées de 14 € pour les déplacements en semi-nocturne et en nocturne.<br/><p> <br/>\nCes primes sont majorées de 13 € pour les déplacements comportant des partants le matin et l'après-midi au cours de la même journée.<br/><p> <br/>\nPour information, l'indemnité de repas est fixée par l'Urssaf à 19,40 € pour 2022.</p>",
+                    "content": "<p align='center'>Annexe salaires minimaux et primes d'éloignement au 1er janvier 2022</p><p align='left'>1. Les montants des salaires minimaux prévus à l'article 5 de l'annexe cadres sont les suivants :<br/>\n– GV 1, Coef. 320 : 2 089,60 € ;<br/>\n– GV 2, Coef. 330 : 2 154,14 € ;<br/>\n– GV 3, Coef. 340 : 2 229,97 € ;<br/>\n– PG 1, Coef. 345 : 2 252,75 € ;<br/>\n– PG 2, Coef. 355 : 2 316,25 € ;<br/>\n– PG 3, Coef. 375 : 2 447,63 € ;<br/>\n– AE, Coef. 400 : 2 611,85 €.</p><p>Les montants des primes forfaitaires d'éloignement prévues à l'article 8 de l'annexe cadres sont les suivants (au 1er janvier 2022) :<br/>\n– éloignement : 46,40 € ;<br/>\n– moyen éloignement et meetings : 59,90 € ;<br/>\n– grand éloignement : 79,50 € ;<br/>\n– très grand éloignement : 87,70 €.</p><p>Ces primes sont majorées de 14 € pour les déplacements en semi-nocturne et en nocturne.</p><p>Ces primes sont majorées de 13 € pour les déplacements comportant des partants le matin et l'après-midi au cours de la même journée.</p><p>Pour information, l'indemnité de repas est fixée par l'Urssaf à 19,40 € pour 2022.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000045830201",
-                "content": "<p align='left'>Les montants des déplacements et primes figurant dans l'annexe « Cavaliers d'entraînement » sont remplacés par les suivants :</p><p align='center'>« Annexe   Déplacements et primes</p><p>1.   Indemnités de déplacement dans la région parisienne au 1er janvier 2022</p><p align='center'>Départ de Chantilly</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Hippodromes</th><th>Semaine</th><th>Dimanche</th></tr><tr><td align='center'>Région parisienne [1]</td><td align='center'>33,60 €</td><td align='center'>45,40 €</td></tr><tr><td align='center'>Chantilly</td><td align='center'>25,20 €</td><td align='center'>28,90 €</td></tr><tr><td colspan='3' align='center'>[1]   Tous hippodromes y compris Compiègne et Fontainebleau.<br/>\n\t\t\t*   Une somme forfaitaire correspondant à un repas non soumise à charges sociales est incluse dans les chiffres ci-dessus (19,40 € pour 2022).</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Départ de Maisons-Laffitte</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Hippodromes</th><th>Semaine</th><th>Dimanche</th></tr><tr><td align='center'>Région parisienne [1]</td><td align='center'>29,50 €</td><td align='center'>39,20 €</td></tr><tr><td align='center'>Maisons Laffitte</td><td align='center'>25,20 €</td><td align='center'>28,90 €</td></tr><tr><td colspan='3' align='center'>[1]   Tous hippodromes y compris Compiègne et Fontainebleau.<br/>\n\t\t\t*   Une somme forfaitaire correspondant à un repas non soumise à charges sociales est incluse dans les chiffres ci-dessus (19,40 € pour 2022).</td></tr></tbody></table></center><p>2.   Indemnités de déplacement en province par tranches selon l'éloignement (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement)</p><p align='center'>Départ de Chantilly ou de Maisons-Laffitte</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Distances</th><th>Semaine</th><th>Dimanche</th></tr><tr><td align='center'>Moins de 150 km</td><td align='center'>31,60 €</td><td align='center'>44,30 €</td></tr><tr><td align='center'>De 150 à 250 km</td><td align='center'>40,00 €</td><td align='center'>57,80 €</td></tr><tr><td align='center'>Plus de 250 km</td><td align='center'>49,60 €</td><td align='center'>71,20 €</td></tr><tr><td align='center'>Déplacement à l'étranger (plus d'une journée)</td><td align='center'>82,60 €</td><td align='center'>82,60 €</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>3.   Indemnité de déplacement pour les déplacements dans la même journée à Deauville, Clairefontaine ou Vichy (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement)<br/>\nDépart de Chantilly ou de Maisons-Laffitte</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Hippodromes</th><th>Semaine</th><th>Dimanche</th></tr><tr><td align='center'>Deauville [1]</td><td align='center'>40,00 €</td><td align='center'>57,80 €</td></tr><tr><td align='center'>Clairefontaine [1]</td><td align='center'>40,00 €</td><td align='center'>57,80 €</td></tr><tr><td align='center'>Vichy [1]</td><td align='center'>49,60 €</td><td align='center'>71,20 €</td></tr><tr><td colspan='3' align='center'>[1]   Pour un déplacement dans la même journée.</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>4.   Les indemnités de déplacement sont majorées de 9 € pour les semi-nocturnes et les nocturnes.<br/>\n5.   Une somme de 15 € par cheval supplémentaire sera allouée.<br/>\n6.   Indemnité forfaitaire de meeting au départ de Chantilly et Maisons-Laffitte (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement) :<br/>\n– 25 € par jour ;<br/>\n– Indemnité complémentaire de meeting : 5,50 € ;<br/>\n– Prime de débourrage : 30 € ;<br/>\n– Prime de tonte : 16 €.</p><p align='center'>Annexe   Indemnités de déplacement en régions (hors région parisienne) au 1er janvier 2022</p><p>1.   Semaine et dimanche pour un cheval</p><p align='left'>Dans un rayon de :<br/>\n– 0 à 10 km : 25,20 € (Déplacement sur place, ex : Sers à Pau) ;<br/>\n– 150 km : 31,60 € ;<br/>\n– 150 à 250 km : 40,00 € ;<br/>\n– plus de 250 km : 49,60 € ;<br/>\n– déplacement à l'étranger (plus d'une journée) : 82,60 €.<br/><p> <br/>\nLes indemnités de déplacement sont majorées de 9 € pour les semi-nocturnes et les nocturnes.<br/><p> <br/>\nUne somme de 15 € par cheval supplémentaire sera allouée :<br/><p> <br/>\nJusqu'à un rayon de 150 km, une somme forfaitaire par déplacement, non soumise à cotisation, correspondant à un repas est incluse dans les chiffres ci-dessus.<br/><p> <br/>\nÀ titre indicatif, le montant forfaitaire est actuellement de 19,40 € par repas pour 2022.</p><p>2.   Indemnité forfaitaire de meeting (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement)</p><p align='left'>25 € par jour.</p><p>3.   Autres primes</p><p align='left'>Prime de débourrage : 30 €.<br/><p> <br/>\nPrime de tonte : 16 €. »</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les montants des déplacements et primes figurant dans l'annexe « Cavaliers d'entraînement » sont remplacés par les suivants :</p><p align='center'>« Annexe   Déplacements et primes</p><p>1.   Indemnités de déplacement dans la région parisienne au 1er janvier 2022</p><p align='center'>Départ de Chantilly</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Hippodromes</th><th>Semaine</th><th>Dimanche</th></tr><tr><td align='center'>Région parisienne [1]</td><td align='center'>33,60 €</td><td align='center'>45,40 €</td></tr><tr><td align='center'>Chantilly</td><td align='center'>25,20 €</td><td align='center'>28,90 €</td></tr><tr><td colspan='3'>[1]   Tous hippodromes y compris Compiègne et Fontainebleau.<br/>\n\t\t\t*   Une somme forfaitaire correspondant à un repas non soumise à charges sociales est incluse dans les chiffres ci-dessus (19,40 € pour 2022).</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Départ de Maisons-Laffitte</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Hippodromes</th><th>Semaine</th><th>Dimanche</th></tr><tr><td align='center'>Région parisienne [1]</td><td align='center'>29,50 €</td><td align='center'>39,20 €</td></tr><tr><td align='center'>Maisons Laffitte</td><td align='center'>25,20 €</td><td align='center'>28,90 €</td></tr><tr><td colspan='3'>[1]   Tous hippodromes y compris Compiègne et Fontainebleau.<br/>\n\t\t\t*   Une somme forfaitaire correspondant à un repas non soumise à charges sociales est incluse dans les chiffres ci-dessus (19,40 € pour 2022).</td></tr></tbody></table></center><p>2.   Indemnités de déplacement en province par tranches selon l'éloignement (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement)</p><p align='center'>Départ de Chantilly ou de Maisons-Laffitte</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Distances</th><th>Semaine</th><th>Dimanche</th></tr><tr><td align='center'>Moins de 150 km</td><td align='center'>31,60 €</td><td align='center'>44,30 €</td></tr><tr><td align='center'>De 150 à 250 km</td><td align='center'>40,00 €</td><td align='center'>57,80 €</td></tr><tr><td align='center'>Plus de 250 km</td><td align='center'>49,60 €</td><td align='center'>71,20 €</td></tr><tr><td align='center'>Déplacement à l'étranger (plus d'une journée)</td><td align='center'>82,60 €</td><td align='center'>82,60 €</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>3.   Indemnité de déplacement pour les déplacements dans la même journée à Deauville, Clairefontaine ou Vichy (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement)</p><p align='center'>Départ de Chantilly ou de Maisons-Laffitte</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Hippodromes</th><th>Semaine</th><th>Dimanche</th></tr><tr><td align='center'>Deauville [1]</td><td align='center'>40,00 €</td><td align='center'>57,80 €</td></tr><tr><td align='center'>Clairefontaine [1]</td><td align='center'>40,00 €</td><td align='center'>57,80 €</td></tr><tr><td align='center'>Vichy [1]</td><td align='center'>49,60 €</td><td align='center'>71,20 €</td></tr><tr><td colspan='3'>[1]   Pour un déplacement dans la même journée.</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>4.   Les indemnités de déplacement sont majorées de 9 € pour les semi-nocturnes et les nocturnes.</p><p align='left'>5.   Une somme de 15 € par cheval supplémentaire sera allouée.</p><p align='left'>6.   Indemnité forfaitaire de meeting au départ de Chantilly et Maisons-Laffitte (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement) :<br/>\n– 25 € par jour ;<br/>\n– Indemnité complémentaire de meeting : 5,50 € ;<br/>\n– Prime de débourrage : 30 € ;<br/>\n– Prime de tonte : 16 €.</p><p align='center'>Annexe   Indemnités de déplacement en régions (hors région parisienne) au 1er janvier 2022</p><p>1.   Semaine et dimanche pour un cheval</p><p align='left'>Dans un rayon de :<br/>\n– 0 à 10 km : 25,20 € (Déplacement sur place, ex : Sers à Pau) ;<br/>\n– 150 km : 31,60 € ;<br/>\n– 150 à 250 km : 40,00 € ;<br/>\n– plus de 250 km : 49,60 € ;<br/>\n– déplacement à l'étranger (plus d'une journée) : 82,60 €.</p><p align='left'>Les indemnités de déplacement sont majorées de 9 € pour les semi-nocturnes et les nocturnes.</p><p align='left'>Une somme de 15 € par cheval supplémentaire sera allouée :</p><p align='left'>• Jusqu'à un rayon de 150 km, une somme forfaitaire par déplacement, non soumise à cotisation, correspondant à un repas est incluse dans les chiffres ci-dessus.</p><p align='left'>À titre indicatif, le montant forfaitaire est actuellement de 19,40 € par repas pour 2022.</p><p>2.   Indemnité forfaitaire de meeting (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement)</p><p align='left'>25 € par jour.</p><p>3.   Autres primes</p><p align='left'>Prime de débourrage : 30 €.<br/>\nPrime de tonte : 16 €. »</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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-                "content": "<p align='left'>Les montants des primes d'éloignement de l'annexe cadres sont remplacés par les suivants :<br/>\n– éloignement : 46,40 € ;<br/>\n– moyen éloignement et meetings : 59,90 € ;<br/>\n– grand éloignement : 79,50 € ;<br/>\n– très grand éloignement : 87,70 €.<br/><p> <br/>\nCes primes sont majorées de 14 € pour les déplacements en semi-nocturne et en nocturne.<br/><p> <br/>\nCes primes sont majorées de 13 € pour les déplacements comportant des partants le matin et l'après-midi au cours de la même journée.<br/><p> <br/>\nPour information, l'indemnité de repas est fixée par l'Urssaf à 19,40 € pour 2022.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les montants des primes d'éloignement de l'annexe cadres sont remplacés par les suivants :<br/>\n– éloignement : 46,40 € ;<br/>\n– moyen éloignement et meetings : 59,90 € ;<br/>\n– grand éloignement : 79,50 € ;<br/>\n– très grand éloignement : 87,70 €.</p><p align='left'>Ces primes sont majorées de 14 € pour les déplacements en semi-nocturne et en nocturne.</p><p align='left'>Ces primes sont majorées de 13 € pour les déplacements comportant des partants le matin et l'après-midi au cours de la même journée.</p><p align='left'>Pour information, l'indemnité de repas est fixée par l'Urssaf à 19,40 € pour 2022.</p>",
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