@socialgouv/kali-data 2.352.0 → 2.355.0

package/data/KALICONT000005635133.json

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                     "cid": "KALIARTI000045791541",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000045791541",
-                    "content": "<p align='left'><br/>Dans le but de favoriser l'évolution professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés de la branche assainissement et maintenance industrielle au travers d'un parcours de formation individualisé alternant enseignements théoriques et activité professionnelle et leur permettre d'atteindre un niveau de qualification supérieur à celui qu'ils détiennent déjà.<br/>Mais aussi pour l'employeur, l'intérêt, d'une part, de prévenir les conséquences dues aux mutations technologiques et économiques et, d'autre part, de permettre l'accès à la qualification lorsque l'activité est conditionnée par l'obtention d'une certification accessible uniquement en emploi.<br/>Les partenaires sociaux conviennent ainsi de l'urgence de dynamiser les modalités de formations ouvertes aux salariés.<br/>Par ailleurs, cet accord a pour objet de favoriser, dans le cadre du rapprochement des branches assainissement et maintenance industrielle et 3D (désinsectisation, désinfection et dératisation), la mobilité et la reconversion des salariés de ces secteurs d'activités.<br/>Le but est donc de favoriser l'employabilité des salariés en poste pour leur permettre d'accéder à des formations certifiantes via le dispositif de « la reconversion ou promotion par alternance » (ci-après « Pro-A »).<br/>En conséquence de quoi, il a été conclu le présent accord relatif à la mise en place d'un dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance « Pro-A » :</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Dans le but de favoriser l'évolution professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés de la branche assainissement et maintenance industrielle au travers d'un parcours de formation individualisé alternant enseignements théoriques et activité professionnelle et leur permettre d'atteindre un niveau de qualification supérieur à celui qu'ils détiennent déjà.</p><p align='left'>Mais aussi pour l'employeur, l'intérêt, d'une part, de prévenir les conséquences dues aux mutations technologiques et économiques et, d'autre part, de permettre l'accès à la qualification lorsque l'activité est conditionnée par l'obtention d'une certification accessible uniquement en emploi.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux conviennent ainsi de l'urgence de dynamiser les modalités de formations ouvertes aux salariés.</p><p align='left'>Par ailleurs, cet accord a pour objet de favoriser, dans le cadre du rapprochement des branches assainissement et maintenance industrielle et 3D (désinsectisation, désinfection et dératisation), la mobilité et la reconversion des salariés de ces secteurs d'activités.</p><p align='left'>Le but est donc de favoriser l'employabilité des salariés en poste pour leur permettre d'accéder à des formations certifiantes via le dispositif de « la reconversion ou promotion par alternance » (ci-après « Pro-A »).</p><p align='left'>En conséquence de quoi, il a été conclu le présent accord relatif à la mise en place d'un dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance « Pro-A » :</p><p></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
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                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000045791520",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le dispositif « Pro-A » s'adresse aux salariés qui sont en CDI, aux bénéficiaires de contrat unique d'insertion (CUI) à durée indéterminée ainsi qu'aux salariés placés en activité partielle.<br/>Par ailleurs, ce dispositif s'adresse aux salariés qui n'ont pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le dispositif « Pro-A » s'adresse aux salariés qui sont en CDI, aux bénéficiaires de contrat unique d'insertion (CUI) à durée indéterminée ainsi qu'aux salariés placés en activité partielle.</p><p align='left'>Par ailleurs, ce dispositif s'adresse aux salariés qui n'ont pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Salariés concernés",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "5.1",
                 "intOrdre": 3670009,
                 "id": "KALIARTI000045791523",
-                "content": "<p align='left'><br/>Les frais pouvant être pris en charge sont les suivants :<br/>– frais pédagogiques (couvrant notamment les enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés lors des actions de formations) ;<br/>– frais de transport et d'hébergement ;<br/>– la rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés lors de leur formation.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les frais pouvant être pris en charge sont les suivants :<br/>\n– frais pédagogiques (couvrant notamment les enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés lors des actions de formations) ;<br/>\n– frais de transport et d'hébergement ;<br/>\n– la rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés lors de leur formation.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Nature des frais pris en charge",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "6",
                 "intOrdre": 5767157,
                 "id": "KALIARTI000045791527",
-                "content": "<p align='left'><br/><p> <i>Conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904264&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 6325-12 du code du travail</a>, les parties signataires conviennent que l'action de professionnalisation est portée à 24 mois maximum pour les salariés préparant les certifications figurant en annexe de cet accord.</i> <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045791527_1'> (1)</a></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000045791527_1'></a>(1) La phrase : « Conformément aux dispositions de l'article L. 6325-12 du Code du travail, les parties signataires conviennent que l'action de professionnalisation est portée à 24 mois maximum pour les salariés préparant les certifications figurant en annexe de cet accord. » est exclue de l'extension en tant qu'elle contrevient aux dispositions de l'article L. 6325-12 du code du travail.  <br/>(Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1)</em></font></p>",
+                "content": "<p align='left'><em>Conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904264&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 6325-12 du code du travail</a>, les parties signataires conviennent que l'action de professionnalisation est portée à 24 mois maximum pour les salariés préparant les certifications figurant en annexe de cet accord.</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045791527_1'> (1)</a></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000045791527_1'></a>(1) Phrase exclue de l'extension en tant qu'elle contrevient aux dispositions de l'article L. 6325-12 du code du travail.<br/>\n(Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1)</em></font></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Durée de la « Pro-A »",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "8",
                 "intOrdre": 6815731,
                 "id": "KALIARTI000045791531",
-                "content": "<p align='left'><br/>L'employeur désigne parmi les salariés volontaires de l'entreprise dotés de compétences techniques et pédagogiques, un tuteur chargé d'accompagner un bénéficiaire de la « Pro-A » pendant la durée de sa formation. Il est choisi parmi les salariés qualifiés de l'entreprise. Il doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de la formation poursuivie. Il ne peut exercer simultanément auprès de plus de deux salariés en adéquation avec le diplôme visé.<br/>Le tuteur doit guider le salarié, organiser son activité, veiller au respect de son emploi du temps et contribuer à son acquisition de savoir-faire professionnels. II assure la liaison avec l'organisme chargé de former le salarié hors de l'entreprise et participe à son évaluation.<br/>Le tuteur bénéficiera nécessairement d'une formation adaptée et préalable à l'accompagnement du bénéficiaire de la « Pro-A ».<br/>L'entreprise devra organiser les conditions de mise en œuvre du tutorat ; supplément de rémunération, modalités temporelles et modalités de reconnaissance du tuteur.<br/>À ce titre, il est convenu que dans l'hypothèse où le salaire de base du tuteur s'avérait inférieur au salaire minimum conventionnel du coefficient 260, celui-ci percevrait alors, pendant toute la durée de l'accompagnement du bénéficiaire de la « Pro-A », un supplément de rémunération, d'un montant au moins égal à la différence entre son salaire de base et le salaire minimum conventionnel du coefficient 260. Ce supplément de rémunération a par nature un caractère temporaire et cesserait de plein droit à l'issue de la mission, quelle qu'en soit la cause.</p>",
+                "content": "<p align='left'>L'employeur désigne parmi les salariés volontaires de l'entreprise dotés de compétences techniques et pédagogiques, un tuteur chargé d'accompagner un bénéficiaire de la « Pro-A » pendant la durée de sa formation. Il est choisi parmi les salariés qualifiés de l'entreprise. Il doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de la formation poursuivie. Il ne peut exercer simultanément auprès de plus de deux salariés en adéquation avec le diplôme visé.</p><p align='left'>Le tuteur doit guider le salarié, organiser son activité, veiller au respect de son emploi du temps et contribuer à son acquisition de savoir-faire professionnels. II assure la liaison avec l'organisme chargé de former le salarié hors de l'entreprise et participe à son évaluation.</p><p align='left'>Le tuteur bénéficiera nécessairement d'une formation adaptée et préalable à l'accompagnement du bénéficiaire de la « Pro-A ».</p><p align='left'>L'entreprise devra organiser les conditions de mise en œuvre du tutorat ; supplément de rémunération, modalités temporelles et modalités de reconnaissance du tuteur.</p><p align='left'>À ce titre, il est convenu que dans l'hypothèse où le salaire de base du tuteur s'avérait inférieur au salaire minimum conventionnel du coefficient 260, celui-ci percevrait alors, pendant toute la durée de l'accompagnement du bénéficiaire de la « Pro-A », un supplément de rémunération, d'un montant au moins égal à la différence entre son salaire de base et le salaire minimum conventionnel du coefficient 260. Ce supplément de rémunération a par nature un caractère temporaire et cesserait de plein droit à l'issue de la mission, quelle qu'en soit la cause.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Le tutorat",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "9",
                 "intOrdre": 7340018,
                 "id": "KALIARTI000045791532",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord sera soumis à la procédure d'extension par la partie la plus diligente en application des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2261-15 et suivants du code du travail</a>.<br/>Dans le cadre de cette demande d'extension et conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901797&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2261-19 du code du travail</a>, les parties signataires indiquent expressément que l'objet du présent accord ne justifie ou nécessite pas de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés ou un traitement différencié.<br/>En application des dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901746&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2241-8</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035610798&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2241-17</a> du code du travail, les parties signataires indiquent expressément que l'objet du présent accord a pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.<br/>Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord sera soumis à la procédure d'extension par la partie la plus diligente en application des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2261-15 et suivants du code du travail</a>.</p><p align='left'>Dans le cadre de cette demande d'extension et conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901797&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2261-19 du code du travail</a>, les parties signataires indiquent expressément que l'objet du présent accord ne justifie ou nécessite pas de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés ou un traitement différencié.</p><p align='left'>En application des dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901746&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2241-8</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035610798&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2241-17</a> du code du travail, les parties signataires indiquent expressément que l'objet du présent accord a pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.</p><p align='left'>Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Procédure de dépôt et d'extension",
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                     "cid": "KALIARTI000045791542",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000045791542",
-                    "content": "<p><br/>Annexe<br/>Certifications professionnelles visées éligibles à la « Pro-A »</p><p><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Code RNCP</th><th>Intitulé de la certification</th><th>Nomenclature CEC (européenne)</th><th>Nomenclature française (ancienne version)</th></tr><tr><td align='center'>RNCP503</td><td>CAP – Agent d'assainissement et de collecte des déchets liquides spéciaux</td><td align='center'>Niveau 3</td><td align='center'>Niveau V</td></tr><tr><td align='center'>RNCP34397</td><td>Conducteur de matériel de collecte ou de nettoiement ou assainissement</td><td align='center'>Niveau 3</td><td align='center'>Niveau V</td></tr><tr><td align='center'>RNCP1884</td><td>Titre pro conducteur de transport routier de marchandises sur porteur</td><td align='center'>Niveau 3</td><td align='center'>Niveau V</td></tr><tr><td align='center'>RNCP35300</td><td>TP : titre professionnel canalisateur</td><td align='center'>Niveau 3</td><td align='center'>Niveau V</td></tr><tr><td align='center'>RNCP34612</td><td>Titre tuyauteur industriel</td><td align='center'>Niveau 3</td><td align='center'>Niveau V</td></tr><tr><td align='center'>RNCP14899</td><td>Baccalauréat professionnel gestion des pollutions et protection de l'environnement</td><td align='center'>Niveau 4</td><td align='center'>Niveau IV</td></tr><tr><td align='center'>RNCP14893</td><td>Baccalauréat professionnel hygiène propreté stérilisation</td><td align='center'>Niveau 4</td><td align='center'>Niveau IV</td></tr><tr><td align='center'>RNCP20692</td><td>BTS métiers des services à l'environnement</td><td align='center'>Niveau 5</td><td align='center'>Niveau III</td></tr><tr><td align='center'>RNCP32360</td><td>BTS gestion de la PME</td><td align='center'>Niveau 5</td><td align='center'>Niveau III</td></tr><tr><td align='center'>RNCP7481</td><td>BTS communication</td><td align='center'>Niveau 5</td><td align='center'>Niveau III</td></tr><tr><td align='center'>RNCP35521</td><td>BTS comptabilité et gestion</td><td align='center'>Niveau 5</td><td align='center'>Niveau III</td></tr><tr><td align='center'>RNCP34031</td><td>BTS management commercial opérationnel</td><td align='center'>Niveau 5</td><td align='center'>Niveau III</td></tr><tr><td align='center'>RNCP34030</td><td>BTS négociation digitalisation de la relation client</td><td align='center'>Niveau 5</td><td align='center'>Niveau III</td></tr><tr><td align='center'>RNCP34029</td><td>BTS support à l'action managériale</td><td align='center'>Niveau 5</td><td align='center'>Niveau III</td></tr><tr><td align='center'>RNCP35400</td><td>BTS gestion des transports et logistique associée</td><td align='center'>Niveau 5</td><td align='center'>Niveau III</td></tr><tr><td align='center'>RNCP35338</td><td>BTS maintenance des systèmes de production</td><td align='center'>Niveau 5</td><td align='center'>Niveau III</td></tr><tr><td align='center'>RNCP20643</td><td>DUT spécialité qualité, logistique industrielle et organisation (QLIO)</td><td align='center'>Niveau 5</td><td align='center'>Niveau III</td></tr><tr><td align='center'>RNCP35344</td><td>BTS métiers de l'eau</td><td align='center'>Niveau 5</td><td align='center'>Niveau III</td></tr><tr><td align='center'>RNCP2729</td><td>DUT hygiène, sécurité, environnement (HSE)</td><td align='center'>Niveau 5</td><td align='center'>Niveau III</td></tr><tr><td align='center'>RNCP32072</td><td>Responsable de projets eau, hygiène et assainissement</td><td align='center'>Niveau 6</td><td align='center'>Niveau II</td></tr><tr><td align='center'>RNCP30098</td><td>Licence professionnelle mention qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement</td><td align='center'>Niveau 6</td><td align='center'>Niveau II</td></tr><tr><td align='center'>RNCP35682</td><td>Responsable de la gestion des ressources humaines</td><td align='center'>Niveau 6</td><td align='center'>Niveau II</td></tr><tr><td align='center'>RNCP18000</td><td>Responsable marketing et commercial</td><td align='center'>Niveau 6</td><td align='center'>Niveau II</td></tr><tr><td align='center'>RNCP35433</td><td>Responsable qualité sécurité environnement</td><td align='center'>Niveau 6</td><td align='center'>Niveau II</td></tr><tr><td align='center'>RNCP17644</td><td>Titre pro ingénieur spécialisé eau et génie civil</td><td align='center'>Niveau 7</td><td align='center'>Niveau I</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>3D</td></tr><tr><td align='center'>RNCP24655</td><td>CAP agent de propreté et d'hygiène</td><td align='center'>Niveau 3</td><td align='center'>Niveau V</td></tr><tr><td align='center'>RNCP30951</td><td>CAP montage en installations thermiques</td><td align='center'>Niveau 3</td><td align='center'>Niveau V</td></tr><tr><td align='center'>RNCP35663</td><td>Gestionnaire de l'administration des ventes</td><td align='center'>Niveau 5</td><td align='center'>Niveau III</td></tr><tr><td align='center'>RNCP13596</td><td>Responsable de développement commercial</td><td align='center'>Niveau 6</td><td align='center'>Niveau II</td></tr><tr><td align='center'>RNCP34524</td><td>Responsable du développement et du pilotage commercial</td><td align='center'>Niveau 6</td><td align='center'>Niveau II</td></tr><tr><td align='center'>RNCP30152</td><td>Licence métiers du marketing opérationnel</td><td align='center'>Niveau 6</td><td align='center'>Niveau II</td></tr><tr><td align='center'>RNCP35894</td><td>Manager de la stratégie et de la performance commerciale</td><td align='center'>Niveau 7</td><td align='center'>Niveau I</td></tr></table></center></div></p>",
+                    "content": "<p align='center'>Annexe<br/>\nCertifications professionnelles visées éligibles à la « Pro-A »</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Code RNCP</th><th>Intitulé de la certification</th><th>Nomenclature CEC (européenne)</th><th>Nomenclature française (ancienne version)</th></tr><tr><td align='center'>RNCP503</td><td>CAP – Agent d'assainissement et de collecte des déchets liquides spéciaux</td><td align='center'>Niveau 3</td><td align='center'>Niveau V</td></tr><tr><td align='center'>RNCP34397</td><td>Conducteur de matériel de collecte ou de nettoiement ou assainissement</td><td align='center'>Niveau 3</td><td align='center'>Niveau V</td></tr><tr><td align='center'>RNCP1884</td><td>Titre pro conducteur de transport routier de marchandises sur porteur</td><td align='center'>Niveau 3</td><td align='center'>Niveau V</td></tr><tr><td align='center'>RNCP35300</td><td>TP : titre professionnel canalisateur</td><td align='center'>Niveau 3</td><td align='center'>Niveau V</td></tr><tr><td align='center'>RNCP34612</td><td>Titre tuyauteur industriel</td><td align='center'>Niveau 3</td><td align='center'>Niveau V</td></tr><tr><td align='center'>RNCP14899</td><td>Baccalauréat professionnel gestion des pollutions et protection de l'environnement</td><td align='center'>Niveau 4</td><td align='center'>Niveau IV</td></tr><tr><td align='center'>RNCP14893</td><td>Baccalauréat professionnel hygiène propreté stérilisation</td><td align='center'>Niveau 4</td><td align='center'>Niveau IV</td></tr><tr><td align='center'>RNCP20692</td><td>BTS métiers des services à l'environnement</td><td align='center'>Niveau 5</td><td align='center'>Niveau III</td></tr><tr><td align='center'>RNCP32360</td><td>BTS gestion de la PME</td><td align='center'>Niveau 5</td><td align='center'>Niveau III</td></tr><tr><td align='center'>RNCP7481</td><td>BTS communication</td><td align='center'>Niveau 5</td><td align='center'>Niveau III</td></tr><tr><td align='center'>RNCP35521</td><td>BTS comptabilité et gestion</td><td align='center'>Niveau 5</td><td align='center'>Niveau III</td></tr><tr><td align='center'>RNCP34031</td><td>BTS management commercial opérationnel</td><td align='center'>Niveau 5</td><td align='center'>Niveau III</td></tr><tr><td align='center'>RNCP34030</td><td>BTS négociation digitalisation de la relation client</td><td align='center'>Niveau 5</td><td align='center'>Niveau III</td></tr><tr><td align='center'>RNCP34029</td><td>BTS support à l'action managériale</td><td align='center'>Niveau 5</td><td align='center'>Niveau III</td></tr><tr><td align='center'>RNCP35400</td><td>BTS gestion des transports et logistique associée</td><td align='center'>Niveau 5</td><td align='center'>Niveau III</td></tr><tr><td align='center'>RNCP35338</td><td>BTS maintenance des systèmes de production</td><td align='center'>Niveau 5</td><td align='center'>Niveau III</td></tr><tr><td align='center'>RNCP20643</td><td>DUT spécialité qualité, logistique industrielle et organisation (QLIO)</td><td align='center'>Niveau 5</td><td align='center'>Niveau III</td></tr><tr><td align='center'>RNCP35344</td><td>BTS métiers de l'eau</td><td align='center'>Niveau 5</td><td align='center'>Niveau III</td></tr><tr><td align='center'>RNCP2729</td><td>DUT hygiène, sécurité, environnement (HSE)</td><td align='center'>Niveau 5</td><td align='center'>Niveau III</td></tr><tr><td align='center'>RNCP32072</td><td>Responsable de projets eau, hygiène et assainissement</td><td align='center'>Niveau 6</td><td align='center'>Niveau II</td></tr><tr><td align='center'>RNCP30098</td><td>Licence professionnelle mention qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement</td><td align='center'>Niveau 6</td><td align='center'>Niveau II</td></tr><tr><td align='center'>RNCP35682</td><td>Responsable de la gestion des ressources humaines</td><td align='center'>Niveau 6</td><td align='center'>Niveau II</td></tr><tr><td align='center'>RNCP18000</td><td>Responsable marketing et commercial</td><td align='center'>Niveau 6</td><td align='center'>Niveau II</td></tr><tr><td align='center'>RNCP35433</td><td>Responsable qualité sécurité environnement</td><td align='center'>Niveau 6</td><td align='center'>Niveau II</td></tr><tr><td align='center'>RNCP17644</td><td>Titre pro ingénieur spécialisé eau et génie civil</td><td align='center'>Niveau 7</td><td align='center'>Niveau I</td></tr><tr><th colspan='4' align='center'>3D</th></tr><tr><td align='center'>RNCP24655</td><td>CAP agent de propreté et d'hygiène</td><td align='center'>Niveau 3</td><td align='center'>Niveau V</td></tr><tr><td align='center'>RNCP30951</td><td>CAP montage en installations thermiques</td><td align='center'>Niveau 3</td><td align='center'>Niveau V</td></tr><tr><td align='center'>RNCP35663</td><td>Gestionnaire de l'administration des ventes</td><td align='center'>Niveau 5</td><td align='center'>Niveau III</td></tr><tr><td align='center'>RNCP13596</td><td>Responsable de développement commercial</td><td align='center'>Niveau 6</td><td align='center'>Niveau II</td></tr><tr><td align='center'>RNCP34524</td><td>Responsable du développement et du pilotage commercial</td><td align='center'>Niveau 6</td><td align='center'>Niveau II</td></tr><tr><td align='center'>RNCP30152</td><td>Licence métiers du marketing opérationnel</td><td align='center'>Niveau 6</td><td align='center'>Niveau II</td></tr><tr><td align='center'>RNCP35894</td><td>Manager de la stratégie et de la performance commerciale</td><td align='center'>Niveau 7</td><td align='center'>Niveau I</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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