@socialgouv/kali-data 2.193.0 → 2.197.0

package/data/KALICONT000005635435.json

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             "title": "Accord de méthode du 9 avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social suite à l'épidémie de Covid-19",
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-                "content": "<p align='left'>Les réunions paritaires nécessaires au bon fonctionnement des instances de la branche, de façon dérogatoire et jusqu'au 31 décembre 2020, se tiennent de manière distancielle, en privilégiant le système de visioconférence.</p><p align='left'>Un système d'audioconférence peut également être mis en place dans le cas où l'organisation de la visioconférence s'avère impossible ou difficile.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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+                "content": "<p align='left'>Les réunions paritaires nécessaires au bon fonctionnement des instances de la branche, se tiennent de manière distancielle, en privilégiant le système de visioconférence jusqu'au 31 décembre 2021.<br/><p> <br/>\nUn système d'audioconférence peut également être mis en place dans le cas où l'organisation de la visioconférence s'avère impossible ou difficile.<br/><p> <br/>\nLorsque les réunions sont organisées sur une demi-journée, le distanciel est de rigueur. Lorsque les réunions sont organisées sur une journée, le distanciel et le présentiel sont possibles en respectant les limites d'accueil des salles prévues pour l'organisation de ces dernières.</p>",
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                 "surtitre": "Réunions paritaires distancielles",
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-                "id": "KALIARTI000042294966",
-                "content": "<p align='left'>Les commissions paritaires sont convoquées par voie électronique par le biais d'un courriel adressé aux mandataires habituels de chaque commission. Les membres qui entendent participer à la réunion en font part par retour de mail à l'expéditeur(rice) de la convocation, étant rappelé que pour le bon déroulé des débats, une seule personne par organisation est habilitée à prendre la parole, conformément à l'article 4 ci-après.</p><p align='left'>Sauf circonstance particulière, les documents préparatoires sont transmis au plus tard 72 heures avant la tenue de la réunion.</p><p align='left'>Durant cette période, il appartient aux organisations représentatives d'employeurs de pourvoir à l'organisation de l'ensemble des commissions paritaires.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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+                "content": "<p>Les commissions, sous-commissions et temps de travail paritaires sont convoquées par voie électronique par le biais d'un courriel adressé aux mandataires habituels de chaque commissions, sous-commissions et temps de travail paritaires.<br/><p> <br/>\nDurant cette période, il appartient aux organisations représentatives d'employeurs de pourvoir à l'organisation de l'ensemble des commissions, sous-commissions et temps de travail paritaires.<br/><p> <br/>\nSauf circonstance particulière, les documents préparatoires sont transmis au plus tard 72 heures avant la tenue de la réunion.<br/><p> <br/>\nLorsque les réunions sont organisées en mixte, les participants font connaître leur souhait d'être présent ou à distance dans les meilleurs délais et l'organisateur de la réunion vérifie la conformité du nombre de personnes possibles en présentiel. </p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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-                "content": "<p align='left'>Tous les membres dûment mandatés par leurs organisations au sein de ces commissions peuvent participer à celles-ci dans la limite du nombre prévu par la CCNOF et ou les règlements intérieurs des commissions.</p><p align='left'>Chaque membre participant à la réunion atteste de sa présence par retour du coupon de présence signé électroniquement qui lui a été envoyé avec la convocation, à l'adresse mail : vbauer@ffp.org.</p><p align='left'>Pour le bon déroulement des débats, un seul membre par organisation peut prendre la parole.</p><p align='left'>Les discussions se déroulent sous l'animation de la présidence en vigueur qui s'assure que les expressions de chacune des organisations présentes puissent pleinement se faire.</p><p align='left'>Un relevé de décision de la réunion est réalisé, suivant les modalités habituelles.</p>",
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+                "content": "<p>Tous les membres dûment mandatés par leurs organisations au sein de ces commissions, sous-commissions et temps de travail paritaires peuvent participer à ceux-ci dans la limite du nombre prévu par la CCNOF et ou les règlements intérieurs des commissions, sous-commissions ou décisions prises pour les temps de travail paritaires.<br/><p> <br/>\nUn relevé de décision de la réunion est réalisé, suivant les modalités habituelles. </p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Déroulement des réunions paritaires",
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+            "title": "Avenant du 15 septembre 2021 à l'accord de méthode du 9 avril 2020 et son avenant du 18 décembre 2020 relatif à l'organisation du dialogue social suite à l'épidémie de « Covid-19 »",
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+                    "content": "<p align='left'><br/>Après des périodes de confinement généralisé, une reprise de l'activité maintenant des dispositions de distanciation ne permettant pas de réunir les instances paritaires de la branche des organismes de formation dans des conditions de sécurité sanitaire satisfaisantes, les partenaires sociaux de la branche fort de l'expérience de travail à distance acquise durant ces périodes, ont convenu, de modifier certaines dispositions de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000042294960&categorieLien=cid' title='Organisation du dialogue social (Covid-19) (VE)'>accord du 9 avril 2020</a> et de son avenant du 18 décembre 2020 visant à organiser le travail et les relations sociales dans leur champ conventionnel, des modalités d'organisations du dialogue social suivantes :</p>",
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+                "id": "KALIARTI000044479606",
+                "content": "<p align='left'><br/>L'article 1er « Réunions paritaires distancielles » est modifié comme suit : <br/>« Les réunions paritaires nécessaires au bon fonctionnement des instances de la branche, se tiennent de manière distancielle, en privilégiant le système de visioconférence jusqu'au 31 décembre 2021. <br/>Un système d'audioconférence peut également être mis en place dans le cas où l'organisation de la visioconférence s'avère impossible ou difficile. <br/>Lorsque les réunions sont organisées sur une demi-journée, le distanciel est de rigueur. Lorsque les réunions sont organisées sur une journée, le distanciel et le présentiel sont possibles en respectant les limites d'accueil des salles prévues pour l'organisation de ces dernières.»</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>L'article 3 « Organisation matérielle des réunions » est modifié comme suit : <br/>« Les commissions, sous-commissions et temps de travail paritaires sont convoquées par voie électronique par le biais d'un courriel adressé aux mandataires habituels de chaque commissions, sous-commissions et temps de travail paritaires. <br/>Durant cette période, il appartient aux organisations représentatives d'employeurs de pourvoir à l'organisation de l'ensemble des commissions, sous-commissions et temps de travail paritaires. <br/>Sauf circonstance particulière, les documents préparatoires sont transmis au plus tard 72 heures avant la tenue de la réunion. <br/>Lorsque les réunions sont organisées en mixte, les participants font connaître leur souhait d'être présent ou à distance dans les meilleurs délais et l'organisateur de la réunion vérifie la conformité du nombre de personnes possibles en présentiel. »</p>",
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+                "id": "KALIARTI000044479610",
+                "content": "<p align='left'><br/>L'article 4 « Déroulement des réunions paritaires » est modifié comme suit : <br/>« Tous les membres dûment mandatés par leurs organisations au sein de ces commissions, sous-commissions et temps de travail paritaires peuvent participer à ceux-ci dans la limite du nombre prévu par la CCNOF et ou les règlements intérieurs des commissions, sous-commissions ou décisions prises pour les temps de travail paritaires. <br/>Un relevé de décision de la réunion est réalisé, suivant les modalités habituelles.»</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Compte tenu de son objet, le présent accord de méthode ne nécessite pas d'adaptation spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets au 31 décembre 2021.<br/>Il prend effet à la date de signature. il fait l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.</p>",
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+                "surtitre": "Durée, entrée en vigueur, dépôt",
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