@socialgouv/fiches-vdd 2.652.0 → 2.654.0

package/data/particuliers/F34326.json

@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "L'organisation d'une manifestation sportive, de type marche ou d'une course à pied sur la voie publique, est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. Elle doit remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la course."
+              "text": "L'organisation d'une course à piee ou d'une marche sur la voie publique est soumise, dans certains cas, à déclaration ou autorisation préalable."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
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             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2021-09-01"
+              "text": "modified 2023-02-23"
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         },
@@ -393,7 +393,7 @@
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "L'organisation d'une manifestation sportive, de type marche ou d'une course à pied sur la voie publique, est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. Elle doit remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la course."
+                      "text": "Vous voulez connaître les étapes indispensables au bon déroulement d'une manifestation sportive de type course à pied ou marche sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles."
                     }
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                 }
@@ -411,7 +411,7 @@
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-                  "text": "Une marche ou une course à pied qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :"
+                  "text": "Une course à pied ou une marche qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :"
                 }
               ]
             },
@@ -432,7 +432,21 @@
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-                          "text": "La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement"
+                          "text": "La manifestation consiste en des "
+                        },
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+                              "text": "épreuves, courses ou compétitions chronométrées"
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+                        },
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-                              "text": "L'organisation d'une course à pied ou d'une marche se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire."
+                              "text": "L'organisation d'une course à pied ou d'une marche se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire, et ce "
+                            },
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+                              "text": "Cet avis est communiqué à l'organisateur (par exemple, par courrier, par voie électronique) et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet."
                             }
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                             }
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                                     {
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+                                  "text": "Assurer la sécurité des usagers de la route, participants et spectateurs"
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-                              "text": "Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental)."
+                              "text": "Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). Il peut également également saisir la commission départementale de la sécurité routière pour avis."
                             }
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-                              "text": "Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs."
+                              "text": "Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs, pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes."
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+                              "text": "L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation."
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+                              "text": "L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur ("
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-                                  "text": ") garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants."
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                             },
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+                                  "text": "en assure la charge financière"
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-                                  "text": "Moins de 100 participants"
+                                  "text": "Justifier de garanties d'assurance couvrant sa responsabilité civile"
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+                              "text": ", celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants."
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