@socialgouv/fiches-vdd 2.418.0 → 2.421.0

package/data/particuliers/F31037.json

@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Un mineur étranger (non européen) recueilli par l'Ase peut obtenir, sous conditions, une carte de séjour à sa majorité. Selon l'âge de sa prise en charge en France, il reçoit une carte mention vie privée et familiale ou salarié ou travailleur temporaire ou étudiant. Il doit faire sa demande en préfecture."
+              "text": "Vous êtes un mineur étranger (non européen) recueilli par l'Ase ? Vous êtes mineur isolé ? Vous pouvez obtenir une carte de séjour à votre majorité. Vous devez remplir certaines conditions. Nous vous indiquons, en fonction de votre situation, quelle carte peut vous être délivrée."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2020-10-13"
+              "text": "modified 2022-05-30"
             }
           ]
         },
@@ -866,7 +866,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Un mineur étranger (non européen) recueilli par l'"
+                      "text": "Vous êtes un mineur étranger (non européen) recueilli par l'"
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -884,63 +884,25 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " peut obtenir, sous conditions, une carte de séjour à sa majorité. Selon l'âge de sa prise en charge en France, il reçoit une carte mention "
+                      "text": " ? Vous êtes "
                     },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Expression",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "vie privée et familiale"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " ou "
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Expression",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "salarié"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " ou "
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Expression",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "travailleur temporaire"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " ou "
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Expression",
+                      "name": "LienIntra",
+                      "attributes": {
+                        "LienID": "R59318",
+                        "type": "Définition de glossaire"
+                      },
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "étudiant"
+                          "text": "mineur isolé"
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": ". Il doit faire sa demande en préfecture."
+                      "text": " ? Vous pouvez obtenir une carte de séjour à votre majorité. Vous devez remplir certaines conditions. Nous vous indiquons, en fonction de votre situation, quelle carte peut vous être délivrée."
                     }
                   ]
                 }
@@ -965,7 +927,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Mineur recueilli avant l'âge de 16 ans"
+                      "text": "Vous êtes recueilli avant l'âge de 16 ans"
                     }
                   ]
                 },
@@ -979,7 +941,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Un mineur étranger entré isolé en France et confié à l'Ase au plus tard à l'âge de 16 ans, peut obtenir une "
+                          "text": "Si vous êtes mineur étranger entré isolé en France et confié à l'Ase au plus tard à l'âge de 16 ans, vous pouvez obtenir une "
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -998,7 +960,17 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": ". Le préfet apprécie de façon globale la situation du jeune. Il vérifie l'ensemble des conditions suivantes :"
+                          "text": "."
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Le préfet étudie de façon globale votre situation. Il vérifie l'ensemble des conditions suivantes :"
                         }
                       ]
                     },
@@ -1019,7 +991,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "La formation suivie par le jeune, qui doit être réelle et sérieuse,"
+                                  "text": "Formation suivie (elle doit être réelle et sérieuse)"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1035,7 +1007,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "La nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine (le préfet examine la réalité et la stabilité des liens développés sur le territoire français, au regard des liens qu'il a conservés dans son pays d'origine),"
+                                  "text": "Nature de vos liens avec la famille restée dans le pays d'origine (le préfet examine la réalité et la stabilité des liens développés sur le territoire français, au regard de vos liens que vous avez conservés dans votre pays d'origine)"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1051,7 +1023,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "L'avis de la structure d'accueil sur les garanties de son insertion dans la société française, dont il sera tenu compte."
+                                  "text": "Avis de la structure d'accueil sur les garanties de votre insertion dans la société française, dont il sera tenu compte"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1075,7 +1047,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Cette carte lui permet de poursuivre des études ou d'exercer l'activité professionnelle de son choix (travail salarié ou indépendant, commerce, etc.)."
+                          "text": "Cette carte vous permet de poursuivre des études ou d'exercer l'activité professionnelle de votre choix (travail salarié ou indépendant, commerce, etc.)."
                         }
                       ]
                     },
@@ -1085,7 +1057,21 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Le jeune étranger recueilli peut demander une carte à ses 18 ans ou dès l'âge de 16 ans s'il souhaite travailler."
+                          "text": "Vous pouvez demander la carte "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Expression",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "vie privée et familiale"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": " à vos 18 ans (ou dès l'âge de 16 ans si vous souhaitez travailler)."
                         }
                       ]
                     }
@@ -1103,7 +1089,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Mineur recueilli entre 16 et 18 ans"
+                      "text": "Vous êtes recueilli entre 16 et 18 ans"
                     }
                   ]
                 },
@@ -1117,7 +1103,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Le mineur étranger entré isolé en France et confié à l'Ase entre 16 et 18 ans peut être admis au séjour. Mais il s'agit d'une régularisation exceptionnelle, et non d'un droit automatique."
+                          "text": "Si vous êtes mineur étranger entré isolé en France et confié à l'Ase entre 16 et 18 ans, vous pouvez être admis au séjour. Mais il s'agit d'une régularisation exceptionnelle, et non d'un droit automatique."
                         }
                       ]
                     },
@@ -1127,7 +1113,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Le jeune peut obtenir, suivant la nature de sa formation :"
+                          "text": "Suivant la nature de votre formation, il peut vous être délivré :"
                         }
                       ]
                     },
@@ -1167,7 +1153,7 @@
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " s'il suit une formation professionnelle qualifiante depuis au moins 6 mois,"
+                                  "text": " si vous suivez une formation professionnelle qualifiante depuis au moins 6 mois,"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1202,7 +1188,7 @@
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " s'il suit des études secondaires ou universitaires."
+                                  "text": " si vous suivez des études secondaires ou universitaires."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1216,7 +1202,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Pour accepter ou refuser de délivrer la carte, le préfet examine de façon globale la situation du jeune. Il prend en compte les éléments suivants :"
+                          "text": "Pour accepter ou refuser de délivrer la carte, le préfet examine de façon globale votre situation. Il prend en compte les éléments suivants :"
                         }
                       ]
                     },
@@ -1237,7 +1223,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "La formation suivie par le jeune, qui doit être réelle et sérieuse,"
+                                  "text": "Formation que vous suivez (elle doit être réelle et sérieuse)"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1253,7 +1239,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "La nature de ses liens avec sa famille restée dans le pays d'origine (le préfet examine la réalité et la stabilité des liens développés sur le territoire français, au regard des liens qu'il a conservés dans son pays d'origine),"
+                                  "text": "Nature de vos liens avec votre famille restée dans le pays d'origine (le préfet examine la réalité et la stabilité des liens développés sur le territoire français, au regard des liens que vous avez conservés dans votre pays d'origine)"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1269,7 +1255,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "L'avis de la structure d'accueil sur les garanties de son insertion dans la société française, dont il sera tenu compte."
+                                  "text": "Avis de la structure d'accueil sur les garanties de votre insertion dans la société française, dont il sera tenu compte"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1307,7 +1293,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "en dehors de ces cas de délivrance, le jeune isolé peut obtenir une carte de séjour pour un autre motif. Par exemple, en tant que "
+                              "text": "en dehors de ces cas de délivrance, vous pouvez obtenir une carte de séjour pour un autre motif. Par exemple, en tant que "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -1338,7 +1324,21 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Le jeune étranger recueilli peut demander une carte à ses 18 ans ou dès l'âge de 16 ans s'il souhaite travailler."
+                          "text": "Vous pouvez demander une carte "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Expression",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "vie privée et familiale"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": " à vos 18 ans (ou dès l'âge de 16 ans si vous souhaitez travailler)."
                         }
                       ]
                     }
@@ -1443,6 +1443,41 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Definition",
+          "attributes": {
+            "ID": "R59318"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Mineur isolé étranger"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Personne âgée de moins de 18 ans, qui se trouve en dehors de son pays d'origine et qui n'est pas accompagnée d'un parent (ou d'une autre personne exerçant l'autorité parentale)"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Abreviation",

package/data/particuliers/F31187.json

@@ -592,7 +592,17 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d'acheter ou commander ? Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la "
+                      "text": "Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d'acheter ou commander ?"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -630,51 +640,90 @@
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
+                  "name": "Liste",
+                  "attributes": {
+                    "type": "puce"
+                  },
                   "children": [
                     {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Horaires d'ouverture du service :"
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Horaires d'ouverture du service :"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
                     {
-                      "type": "text",
-                      "text": "- Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15"
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
                     {
-                      "type": "text",
-                      "text": "- Mercredi : de 13h15 à 17h15"
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Mercredi : de 13h15 à 17h15"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
                     {
-                      "type": "text",
-                      "text": "- Jeudi : de 8h30 à 12h30"
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Jeudi : de 8h30 à 12h30"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
                     {
-                      "type": "text",
-                      "text": "- Vendredi : de 8h30 à 16h"
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Vendredi : de 8h30 à 16h"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F31236.json

@@ -1473,7 +1473,17 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d'acheter ou commander ? Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la "
+                      "text": "Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d'acheter ou commander ?"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -1511,51 +1521,90 @@
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
+                  "name": "Liste",
+                  "attributes": {
+                    "type": "puce"
+                  },
                   "children": [
                     {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Horaires d'ouverture du service :"
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Horaires d'ouverture du service :"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
                     {
-                      "type": "text",
-                      "text": "- Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15"
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
                     {
-                      "type": "text",
-                      "text": "- Mercredi : de 13h15 à 17h15"
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Mercredi : de 13h15 à 17h15"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
                     {
-                      "type": "text",
-                      "text": "- Jeudi : de 8h30 à 12h30"
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Jeudi : de 8h30 à 12h30"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
                     {
-                      "type": "text",
-                      "text": "- Vendredi : de 8h30 à 16h"
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Vendredi : de 8h30 à 16h"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F31245.json

@@ -330,7 +330,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Accès sans concours en catégorie C"
+                      "text": "Recrutement sans concours en catégorie C"
                     }
                   ]
                 },