@socialgouv/fiches-vdd 2.357.0 → 2.360.0

package/data/particuliers/F491.json

@@ -327,7 +327,7 @@
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                       "type": "text",
-                      "text": "Arrêt maladie - Congé de maladie ordinaire (CMO)"
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@@ -398,7 +398,7 @@
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@@ -327,7 +327,7 @@
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@@ -398,7 +398,7 @@
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+                      "text": "Congé de maladie ordinaire (CMO)"
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-                                  "text": "commission de réforme"
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-                              "text": " rend un avis sur les points suivants :"
+                              "text": "La commission de réforme rend un avis sur les points suivants :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -2534,26 +2515,7 @@
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-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "commission de réforme"
-                                }
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-                            {
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-                              "text": " rend un avis sur les points suivants :"
+                              "text": "La commission de réforme rend un avis sur les points suivants :"
                             }
                           ]
                         },

package/data/particuliers/F672.json

@@ -476,7 +476,21 @@
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-                          "text": "Vous êtes considéré comme invalide si, après un accident ou une maladie d'origine non professionnelle, votre capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins 2/3 (66%)."
+                          "text": "Vous êtes considéré invalide au sens de la Sécurité sociale si, après un accident ou une maladie survenu dans votre vie privée (d'origine non professionnelle), votre capacité de travail ou de gain est "
+                        },
+                        {
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+                            }
+                          ]
+                        },
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@@ -486,7 +500,7 @@
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                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Cela signifie que vous n'êtes pas en mesure de vous procurer un salaire supérieur au 1/3 (33%) de la rémunération normale des travailleurs de votre catégorie et travaillant dans votre région."
+                          "text": "Ainsi, vous êtes considéré comme invalide si vous n'êtes pas en mesure de vous procurer un salaire supérieur au 1/3 (33%) de la rémunération normale des travailleurs de votre catégorie, et travaillant dans votre région."
                         }
                       ]
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package/data/particuliers/F744.json

@@ -2457,7 +2457,7 @@
                   "children": [
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                       "type": "text",
-                      "text": "Mutualité sociale agricole."
+                      "text": "Mutualité sociale agricole"
                     }
                   ]
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package/data/particuliers/F761.json

@@ -1070,7 +1070,7 @@
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                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": ", les mesures peuvent être renouvelées par le médecin à titre exceptionnel. Le directeur de l'établissement doit alors en informe le juge des libertés (JLD). Par ailleurs, au moins un membre de la famille du patient, en priorité son conjoint, le partenaire lié à lui par un PACS ou son concubin, ou une personne susceptible d'agir dans l'intérêt de ce dernier doit être informé, par le médecin, du renouvellement des mesures, dans le respect de la volonté du patient et du secret médical."
+                                  "text": ", les mesures peuvent être renouvelées par le médecin à titre exceptionnel. Le directeur de l'établissement doit alors en informer le juge des libertés (JLD). Par ailleurs, au moins un membre de la famille du patient, en priorité son conjoint, le partenaire lié à lui par un PACS ou son concubin, ou une personne susceptible d'agir dans l'intérêt de ce dernier doit être informé, par le médecin, du renouvellement des mesures, dans le respect de la volonté du patient et du secret médical."
                                 }
                               ]
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@@ -1605,7 +1605,7 @@
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": ", les mesures peuvent être renouvelées par le médecin à titre exceptionnel. Le directeur de l'établissement doit alors en informe le juge des libertés (JLD). Par ailleurs, au moins un membre de la famille du patient, en priorité son conjoint, le partenaire lié à lui par un PACS ou son concubin, ou une personne susceptible d'agir dans l'intérêt de ce dernier doit être informé, par le médecin, du renouvellement des mesures, dans le respect de la volonté du patient et du secret médical."
+                                  "text": ", les mesures peuvent être renouvelées par le médecin à titre exceptionnel. Le directeur de l'établissement doit alors en informer le juge des libertés (JLD). Par ailleurs, au moins un membre de la famille du patient, en priorité son conjoint, le partenaire lié à lui par un PACS ou son concubin, ou une personne susceptible d'agir dans l'intérêt de ce dernier doit être informé, par le médecin, du renouvellement des mesures, dans le respect de la volonté du patient et du secret médical."
                                 }
                               ]
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@@ -2140,7 +2140,7 @@
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": ", les mesures peuvent être renouvelées par le médecin à titre exceptionnel. Le directeur de l'établissement doit alors en informe le juge des libertés (JLD). Par ailleurs, au moins un membre de la famille du patient, en priorité son conjoint, le partenaire lié à lui par un PACS ou son concubin, ou une personne susceptible d'agir dans l'intérêt de ce dernier doit être informé, par le médecin, du renouvellement des mesures, dans le respect de la volonté du patient et du secret médical."
+                                  "text": ", les mesures peuvent être renouvelées par le médecin à titre exceptionnel. Le directeur de l'établissement doit alors en informer le juge des libertés (JLD). Par ailleurs, au moins un membre de la famille du patient, en priorité son conjoint, le partenaire lié à lui par un PACS ou son concubin, ou une personne susceptible d'agir dans l'intérêt de ce dernier doit être informé, par le médecin, du renouvellement des mesures, dans le respect de la volonté du patient et du secret médical."
                                 }
                               ]
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package/data/particuliers/N133.json

@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "L'adoption permet de créer un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté. Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger. L'adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, à l'inverse, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine. C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption."
+              "text": "L'adoption permet de créer un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté. Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger. L'adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine. C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption."
             }
           ]
         },
@@ -439,7 +439,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "L'adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, à l'inverse, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine."
+                      "text": "L'adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1172,6 +1172,20 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "QuestionReponse",
+          "attributes": {
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+          "children": [
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+              "text": "En cas de délaissement parental, l'adoption d'un enfant est-elle possible ?"
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "CommentFaireSi",

package/data/particuliers/N263.json

@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2021-01-08"
+              "text": "modified 2022-03-11"
             }
           ]
         },
@@ -304,6 +304,19 @@
                 }
               ]
             },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Fiche",
+              "attributes": {
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+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Ordonnance pénale"
+                }
+              ]
+            },
             {
               "type": "element",
               "name": "Fiche",

package/data/particuliers/N32.json

@@ -775,7 +775,7 @@
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-              "text": "Est-on couvert par l'assurance auto lors d'un voyage à l'étranger ?"
+              "text": "Voyage à l'étranger : est-on couvert par l'assurance auto ?"
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-              "text": "Restaurant, bistrot, café : vos obligations face aux consommateurs"
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-              "text": "Vous êtes retraité du régime général de la sécurité sociale et vous souhaitez bénéficier d'une prise en charge de votre caisse de retraite pour pouvoir notamment effectuer des travaux d'amélioration de votre logement. Vous trouverez dans ce dossier un formulaire de demande d'aide que vous devez compléter et renvoyer à votre caisse de retraite."
+              "text": "Vous êtes retraité du régime général de la sécurité sociale ou retraité de l’État et vous souhaitez bénéficier d'une prise en charge de votre caisse de retraite pour pouvoir faire des travaux d'amélioration et d'adaptation de votre logement. Vous trouverez dans ce dossier un formulaire de demande d'aide que vous devez compléter et renvoyer à votre caisse de retraite."
             }
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+                  "text": "Vous êtes retraité du régime général de la sécurité sociale ou retraité de l’État et vous souhaitez bénéficier d'une prise en charge de votre caisse de retraite pour pouvoir faire des travaux d'amélioration et d'adaptation de votre logement. Vous trouverez dans ce dossier un formulaire de demande d'aide que vous devez compléter et renvoyer à votre caisse de retraite."
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