@socialgouv/fiches-vdd 2.263.0 → 2.264.0

package/data/particuliers/F1643.json

@@ -19,7 +19,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Période d'essai"
+              "text": "Période d'essai pour un salarié"
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2021-04-20"
+              "text": "modified 2021-12-06"
             }
           ]
         },
@@ -256,7 +256,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Période d'essai"
+                  "text": "Période d'essai pour un salarié"
                 }
               ]
             }
@@ -346,7 +346,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Période d'essai"
+                  "text": "Période d'essai pour un salarié"
                 }
               ]
             },
@@ -379,7 +379,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "La période d'essai permet de s'assurer que le salarié embauché convient au poste sur lequel il a été recruté. Elle permet également au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Elle n'est pas obligatoire. Sa durée varie en fonction du type de contrat de travail : "
+                      "text": "La période d'essai permet de s'assurer que le salarié embauché convient au poste sur lequel il a été recruté. Elle permet au salarié de déterminer si les fonctions occupées lui conviennent. La période d'essai n'est pas obligatoire. Sa durée varie en fonction du type de contrat de travail : "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -659,7 +659,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "La durée maximale légale de la période d'essai initiale d'un CDI est fixée à "
+                                      "text": "La durée maximale légale de la période d'essai initiale d'un CDI est de "
                                     },
                                     {
                                       "type": "element",
@@ -683,7 +683,17 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Elle est renouvelable une fois. Elle est donc de 4 mois maximum, si les 3 conditions suivantes sont réunies :"
+                                      "text": "Elle est renouvelable une fois."
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "Elle est donc de 4 mois maximum, si les 3 conditions suivantes sont réunies :"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -704,7 +714,21 @@
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "Le renouvellement de la période d'essai est prévu par accord de branche étendu"
+                                              "text": "Le renouvellement de la période d'essai est prévu par "
+                                            },
+                                            {
+                                              "type": "element",
+                                              "name": "LienIntra",
+                                              "attributes": {
+                                                "LienID": "R51533",
+                                                "type": "Définition de glossaire"
+                                              },
+                                              "children": [
+                                                {
+                                                  "type": "text",
+                                                  "text": "dispositions conventionnelles"
+                                                }
+                                              ]
                                             }
                                           ]
                                         }
@@ -754,7 +778,7 @@
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "Le salarié a donné son accord pour renouveler la période d'essai, durant la période d'essai initiale, par écrit ou par courriel"
+                                              "text": "Le salarié a donné son accord pour renouveler la période d'essai, durant la période d'essai initiale, par écrit ou par mail"
                                             }
                                           ]
                                         }
@@ -903,7 +927,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "La durée maximale légale de la période d'essai initiale d'un CDI est fixée à "
+                                      "text": "La durée maximale légale de la période d'essai initiale d'un CDI est de "
                                     },
                                     {
                                       "type": "element",
@@ -927,7 +951,17 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Elle est renouvelable une fois. Elle est donc de 6 mois maximum, si les 3 conditions suivantes sont réunies :"
+                                      "text": "Elle est renouvelable une fois."
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "Elle est donc de 6 mois maximum, si les 3 conditions suivantes sont réunies :"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -948,7 +982,21 @@
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "Le renouvellement de la période d'essai est prévu par accord de branche étendu"
+                                              "text": "Le renouvellement de la période d'essai est prévu par "
+                                            },
+                                            {
+                                              "type": "element",
+                                              "name": "LienIntra",
+                                              "attributes": {
+                                                "LienID": "R51533",
+                                                "type": "Définition de glossaire"
+                                              },
+                                              "children": [
+                                                {
+                                                  "type": "text",
+                                                  "text": "dispositions conventionnelles"
+                                                }
+                                              ]
                                             }
                                           ]
                                         }
@@ -1147,7 +1195,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "La durée maximale légale de la période d'essai initiale d'un CDI est fixée à "
+                                      "text": "La durée maximale légale de la période d'essai initiale d'un CDI est de "
                                     },
                                     {
                                       "type": "element",
@@ -1171,7 +1219,17 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Elle est renouvelable une fois. Elle est donc de 8 mois maximum, si les 3 conditions suivantes sont réunies :"
+                                      "text": "Elle est renouvelable une fois."
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "Elle est donc de 8 mois maximum, si les 3 conditions suivantes sont réunies :"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -1192,7 +1250,21 @@
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "Le renouvellement de la période d'essai est prévu par accord de branche étendu"
+                                              "text": "Le renouvellement de la période d'essai est prévu par "
+                                            },
+                                            {
+                                              "type": "element",
+                                              "name": "LienIntra",
+                                              "attributes": {
+                                                "LienID": "R51533",
+                                                "type": "Définition de glossaire"
+                                              },
+                                              "children": [
+                                                {
+                                                  "type": "text",
+                                                  "text": "dispositions conventionnelles"
+                                                }
+                                              ]
                                             }
                                           ]
                                         }
@@ -1391,51 +1463,6 @@
                               "text": "La rémunération versée durant la période d'essai est celle fixée par le contrat de travail."
                             }
                           ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Attention",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Titre",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "Attention"
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Paragraphe",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "la période d'essai ne doit pas être confondue avec un "
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "LienInterne",
-                                  "attributes": {
-                                    "LienPublication": "F16734",
-                                    "type": "Fiche d'information conditionnée",
-                                    "audience": "Particuliers"
-                                  },
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "stage en entreprise"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": " (le stagiaire n'est pas salarié)."
-                                }
-                              ]
-                            }
-                          ]
                         }
                       ]
                     },
@@ -1512,7 +1539,17 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Aucune procédure particulière n'est imposée à l'employeur qui souhaite rompre la période d'essai, sauf dans l'un des cas suivants :"
+                                      "text": "Aucune procédure particulière n'est imposée à l'employeur qui souhaite rompre la période d'essai."
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "Toutefois, l'employeur doit respecter une procédure particulière dans l'un des cas suivants :"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -1533,7 +1570,22 @@
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "La convention collective prévoit une procédure particulière."
+                                              "text": "La rupture de la période d'essai est prévue par la "
+                                            },
+                                            {
+                                              "type": "element",
+                                              "name": "LienInterne",
+                                              "attributes": {
+                                                "LienPublication": "F78",
+                                                "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                                                "audience": "Particuliers"
+                                              },
+                                              "children": [
+                                                {
+                                                  "type": "text",
+                                                  "text": "convention collective"
+                                                }
+                                              ]
                                             }
                                           ]
                                         }
@@ -1568,7 +1620,7 @@
                                             },
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": " s'applique)."
+                                              "text": " s'applique)"
                                             }
                                           ]
                                         }
@@ -1914,7 +1966,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Si le délai de prévenance n'a pas été respecté, la période d'essai, renouvellement inclus, ne peut pas pour autant être prolongée."
+                                      "text": "La période d'essai (renouvellement inclus) n'est pas prolongée en cas de non-respect du délai de prévenance."
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -1924,7 +1976,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Si le délai légal de prévenance n'est pas respecté, l'employeur doit verser une indemnité compensatrice au salarié, sauf si le salarié a commis une faute grave."
+                                      "text": "Si le délai légal de prévenance n'est pas respecté, l'employeur doit verser une indemnité compensatrice au salarié."
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -1934,7 +1986,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Son montant est égal au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé jusqu'au terme du délai de prévenance dû (indemnité compensatrice de congés payés comprise)."
+                                      "text": "Son montant est égal au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé jusqu'à la fin du délai de prévenance dû (indemnité compensatrice de congés payés comprise)."
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -2246,7 +2298,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "La rupture de la période d'essai par le salarié s'apparente à une démission et ne donne "
+                                      "text": "La rupture de la période d'essai par le salarié ne lui donne "
                                     },
                                     {
                                       "type": "element",
@@ -2259,7 +2311,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "pas droit à l'allocation chômage, sauf exceptions"
+                                          "text": "pas droit à l'allocation chômage, mais il existe des exceptions"
                                         }
                                       ]
                                     },
@@ -2524,7 +2576,64 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Elle est calculée à raison d'un jour par semaine, sans pouvoir dépasser 2 semaines (sauf convention collective ou usage prévoyant une durée inférieure)."
+                                      "text": "Elle est calculée à raison d'un jour par semaine."
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "La période d'essai ne peut pas dépasser 2 semaines."
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "La "
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "LienIntra",
+                                      "attributes": {
+                                        "LienID": "R59273",
+                                        "type": "Définition de glossaire"
+                                      },
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": "convention collective"
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": " ou un "
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "LienInterne",
+                                      "attributes": {
+                                        "LienPublication": "F311",
+                                        "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
+                                        "audience": "Particuliers"
+                                      },
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": "usage"
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": " peuvent prévoir une durée inférieure."
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -2669,7 +2778,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "La durée maximale de la période d'essai est fixée à "
+                                      "text": "La durée maximale de la période d'essai est de "
                                     },
                                     {
                                       "type": "element",
@@ -2683,7 +2792,45 @@
                                     },
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": " (sauf convention collective ou usage prévoyant une durée inférieure)."
+                                      "text": " (sauf "
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "LienInterne",
+                                      "attributes": {
+                                        "LienPublication": "F78",
+                                        "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                                        "audience": "Particuliers"
+                                      },
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": "convention collective"
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": " ou "
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "LienInterne",
+                                      "attributes": {
+                                        "LienPublication": "F311",
+                                        "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
+                                        "audience": "Particuliers"
+                                      },
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": "usage"
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": " prévoyant une durée inférieure)."
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -2976,51 +3123,6 @@
                               "text": "La rémunération versée durant la période d'essai est celle fixée par le contrat de travail."
                             }
                           ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Attention",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Titre",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "Attention"
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Paragraphe",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "la période d'essai ne doit pas être confondue avec un "
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "LienInterne",
-                                  "attributes": {
-                                    "LienPublication": "F16734",
-                                    "type": "Fiche d'information conditionnée",
-                                    "audience": "Particuliers"
-                                  },
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "stage en entreprise"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": " (le stagiaire n'est pas salarié)."
-                                }
-                              ]
-                            }
-                          ]
                         }
                       ]
                     },
@@ -3097,7 +3199,17 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Aucune procédure particulière n'est imposée à l'employeur qui souhaite rompre la période d'essai, sauf dans l'un des cas suivants :"
+                                      "text": "Aucune procédure particulière n'est imposée à l'employeur qui souhaite rompre la période d'essai."
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "Toutefois, l'employeur doit respecter une procédure particulière dans l'un des cas suivants :"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -3118,7 +3230,22 @@
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "La convention collective prévoit une procédure particulière."
+                                              "text": "La rupture de la période d'essai est prévue par la "
+                                            },
+                                            {
+                                              "type": "element",
+                                              "name": "LienInterne",
+                                              "attributes": {
+                                                "LienPublication": "F78",
+                                                "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                                                "audience": "Particuliers"
+                                              },
+                                              "children": [
+                                                {
+                                                  "type": "text",
+                                                  "text": "convention collective"
+                                                }
+                                              ]
                                             }
                                           ]
                                         }
@@ -3153,7 +3280,7 @@
                                             },
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": " s'applique)."
+                                              "text": " s'applique)"
                                             }
                                           ]
                                         }
@@ -3499,7 +3626,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Si le délai de prévenance n'a pas été respecté, la période d'essai, renouvellement inclus, ne peut pas pour autant être prolongée."
+                                      "text": "La période d'essai (renouvellement inclus) n'est pas prolongée en cas de non-respect du délai de prévenance."
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -3509,7 +3636,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Si le délai légal de prévenance n'est pas respecté, l'employeur doit verser une indemnité compensatrice au salarié, sauf si le salarié a commis une faute grave."
+                                      "text": "Si le délai légal de prévenance n'est pas respecté, l'employeur doit verser une indemnité compensatrice au salarié."
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -3519,7 +3646,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Son montant est égal au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé jusqu'au terme du délai de prévenance dû (indemnité compensatrice de congés payés comprise)."
+                                      "text": "Son montant est égal au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé jusqu'à la fin du délai de prévenance dû (indemnité compensatrice de congés payés comprise)."
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -3831,7 +3958,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "La rupture de la période d'essai par le salarié s'apparente à une démission et ne donne "
+                                      "text": "La rupture de la période d'essai par le salarié ne lui donne "
                                     },
                                     {
                                       "type": "element",
@@ -3844,7 +3971,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "pas droit à l'allocation chômage, sauf exceptions"
+                                          "text": "pas droit à l'allocation chômage, mais il existe des exceptions"
                                         }
                                       ]
                                     },
@@ -4099,7 +4226,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "La période d'essai est fixée par des "
+                                      "text": "La période d'essai est fixée par "
                                     },
                                     {
                                       "type": "element",
@@ -4117,7 +4244,17 @@
                                     },
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": " ou collectives ou, à défaut, à "
+                                      "text": "."
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "En l'absence de dispositions, la période d'essai est de "
                                     },
                                     {
                                       "type": "element",
@@ -4250,7 +4387,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "La période d'essai est fixée par des "
+                                      "text": "La période d'essai est fixée par "
                                     },
                                     {
                                       "type": "element",
@@ -4268,7 +4405,17 @@
                                     },
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": " ou collectives ou, à défaut, à "
+                                      "text": "."
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "En l'absence de dispositions, la période d'essai est de "
                                     },
                                     {
                                       "type": "element",
@@ -4401,7 +4548,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "La période d'essai est fixée par des "
+                                      "text": "La période d'essai est fixée par "
                                     },
                                     {
                                       "type": "element",
@@ -4419,7 +4566,17 @@
                                     },
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": " ou collectives ou, à défaut, à "
+                                      "text": "."
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "En l'absence de dispositions, la période d'essai est de "
                                     },
                                     {
                                       "type": "element",
@@ -4552,51 +4709,6 @@
                               "text": "La rémunération versée durant la période d'essai est celle fixée par le contrat de travail."
                             }
                           ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Attention",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Titre",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "Attention"
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Paragraphe",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "la période d'essai ne doit pas être confondue avec un "
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "LienInterne",
-                                  "attributes": {
-                                    "LienPublication": "F16734",
-                                    "type": "Fiche d'information conditionnée",
-                                    "audience": "Particuliers"
-                                  },
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "stage en entreprise"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": " (le stagiaire n'est pas salarié)."
-                                }
-                              ]
-                            }
-                          ]
                         }
                       ]
                     },
@@ -4673,7 +4785,17 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Aucune procédure particulière n'est imposée à l'employeur qui souhaite rompre la période d'essai, sauf dans l'un des cas suivants :"
+                                      "text": "Aucune procédure particulière n'est imposée à l'employeur qui souhaite rompre la période d'essai."
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "Toutefois, l'employeur doit respecter une procédure particulière dans l'un des cas suivants :"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -4694,7 +4816,22 @@
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "La convention collective prévoit une procédure particulière."
+                                              "text": "La rupture de la période d'essai est prévue par la "
+                                            },
+                                            {
+                                              "type": "element",
+                                              "name": "LienInterne",
+                                              "attributes": {
+                                                "LienPublication": "F78",
+                                                "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                                                "audience": "Particuliers"
+                                              },
+                                              "children": [
+                                                {
+                                                  "type": "text",
+                                                  "text": "convention collective"
+                                                }
+                                              ]
                                             }
                                           ]
                                         }
@@ -4729,7 +4866,7 @@
                                             },
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": " s'applique)."
+                                              "text": " s'applique)"
                                             }
                                           ]
                                         }
@@ -5075,7 +5212,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Si le délai de prévenance n'a pas été respecté, la période d'essai, renouvellement inclus, ne peut pas pour autant être prolongée."
+                                      "text": "La période d'essai (renouvellement inclus) n'est pas prolongée en cas de non-respect du délai de prévenance."
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -5085,7 +5222,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Si le délai légal de prévenance n'est pas respecté, l'employeur doit verser une indemnité compensatrice au salarié, sauf si le salarié a commis une faute grave."
+                                      "text": "Si le délai légal de prévenance n'est pas respecté, l'employeur doit verser une indemnité compensatrice au salarié."
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -5095,7 +5232,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Son montant est égal au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé jusqu'au terme du délai de prévenance dû (indemnité compensatrice de congés payés comprise)."
+                                      "text": "Son montant est égal au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé jusqu'à la fin du délai de prévenance dû (indemnité compensatrice de congés payés comprise)."
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -5407,7 +5544,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "La rupture de la période d'essai par le salarié s'apparente à une démission et ne donne "
+                                      "text": "La rupture de la période d'essai par le salarié ne lui donne "
                                     },
                                     {
                                       "type": "element",
@@ -5420,7 +5557,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "pas droit à l'allocation chômage, sauf exceptions"
+                                          "text": "pas droit à l'allocation chômage, mais il existe des exceptions"
                                         }
                                       ]
                                     },
@@ -5701,6 +5838,41 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Definition",
+          "attributes": {
+            "ID": "R51533"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Dispositions conventionnelles"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié."
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Definition",
@@ -5754,7 +5926,7 @@
           "type": "element",
           "name": "Definition",
           "attributes": {
-            "ID": "R51533"
+            "ID": "R59273"
           },
           "children": [
             {
@@ -5763,7 +5935,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Dispositions conventionnelles"
+                  "text": "Convention collective"
                 }
               ]
             },
@@ -5777,7 +5949,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié."
+                      "text": "Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d'activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés."
                     }
                   ]
                 }