@socialgouv/fiches-vdd 2.1661.0 → 2.1663.0

package/data/particuliers/F32233.json

@@ -2109,7 +2109,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement."
+                              "text": "Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement."
                             }
                           ]
                         },
@@ -3481,7 +3481,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement."
+                              "text": "Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement."
                             }
                           ]
                         },

package/data/particuliers/F32459.json

@@ -2920,7 +2920,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Situation dans laquelle une société est contrôlée par une autre qui détient la majorité des droits de votes (plus de 40%) ou qui peut révoquer la majorité des membres des différents organes de la société. Les deux entreprises sont considérées comme liées et faisant partie du même groupe."
+                      "text": "Situation dans laquelle une société est contrôlée par une autre qui détient la majorité des droits de votes (plus de 40%) ou qui peut révoquer la majorité des membres des différents organes de la société. Les 2 entreprises sont considérées comme liées et faisant partie du même groupe."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F32752.json

@@ -1264,7 +1264,7 @@
                       "type": "element",
                       "name": "LienExterne",
                       "attributes": {
-                        "URL": "http://www.education.gouv.fr/cid2770/le-socle-commun-de-connaissances-et-de-competences.html"
+                        "URL": "https://www.education.gouv.fr/le-socle-commun-de-connaissances-de-competences-et-de-culture-12512"
                       },
                       "children": [
                         {
@@ -1346,7 +1346,7 @@
                       "type": "element",
                       "name": "LienExterne",
                       "attributes": {
-                        "URL": "http://www.education.gouv.fr/cid2619/le-diplome-national-du-brevet.html"
+                        "URL": "https://www.education.gouv.fr/le-diplome-national-du-brevet-10613"
                       },
                       "children": [
                         {
@@ -1363,7 +1363,7 @@
                       "type": "element",
                       "name": "LienExterne",
                       "attributes": {
-                        "URL": "http://www.education.gouv.fr/cid2619/le-diplome-national-du-brevet.html"
+                        "URL": "https://www.education.gouv.fr/le-diplome-national-du-brevet-10613"
                       },
                       "children": [
                         {
@@ -1398,7 +1398,7 @@
                       "type": "element",
                       "name": "LienExterne",
                       "attributes": {
-                        "URL": "http://www.education.gouv.fr/cid2555/le-certificat-d-aptitude-professionnelle-cap.html"
+                        "URL": "https://www.education.gouv.fr/reussir-au-lycee/le-certificat-d-aptitude-professionnelle-cap-9959"
                       },
                       "children": [
                         {
@@ -1758,7 +1758,7 @@
           "attributes": {
             "type": "Information pratique",
             "ID": "R49133",
-            "URL": "http://www.education.gouv.fr/cid2770/le-socle-commun-de-connaissances-et-de-competences.html",
+            "URL": "https://www.education.gouv.fr/le-socle-commun-de-connaissances-de-competences-et-de-culture-12512",
             "audience": "Particuliers"
           },
           "children": [

package/data/particuliers/F32776.json

@@ -1860,7 +1860,7 @@
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.). Votre "
+                                  "text": ". Votre "
                                 },
                                 {
                                   "type": "element",
@@ -3622,7 +3622,7 @@
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.). Votre "
+                                  "text": ". Votre "
                                 },
                                 {
                                   "type": "element",

package/data/particuliers/F32777.json

@@ -1107,7 +1107,7 @@
           "attributes": {
             "type": "Information pratique",
             "ID": "R55425",
-            "URL": "https://www.education.gouv.fr/cid23858/le-calendrier-de-l-orientation-en-troisieme.html",
+            "URL": "https://www.education.gouv.fr/reussir-au-lycee/l-orientation-en-3e-et-l-affectation-en-lycee-9257",
             "audience": "Particuliers"
           },
           "children": [

package/data/particuliers/F32810.json

@@ -120,7 +120,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044421542/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044421766/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895142, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950683"
+              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044421542/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044421766/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049895142/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049950683"
             }
           ]
         },
@@ -834,7 +834,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Pour candidater à une offre d'emploi, vous devez fournir une"
+                              "text": "Pour candidater à une offre d'emploi, vous devez fournir une "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -842,7 +842,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " lettre de candidature"
+                                  "text": "lettre de candidature"
                                 }
                               ]
                             },
@@ -920,7 +920,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": ". Dans ce cas, l'offre d'emploi indique si le recours à la visioconférence peut être demandé !"
+                              "text": ". Dans ce cas, l'offre d'emploi indique si le recours à la visioconférence peut être demandé :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1078,7 +1078,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Pour candidater à une offre d'emploi, vous devez fournir une"
+                              "text": "Pour candidater à une offre d'emploi, vous devez fournir une "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -1086,7 +1086,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " lettre de candidature"
+                                  "text": "lettre de candidature"
                                 }
                               ]
                             },
@@ -1164,7 +1164,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": ". Dans ce cas, l'offre d'emploi indique si le recours à la visioconférence peut être demandé !"
+                              "text": ". Dans ce cas, l'offre d'emploi indique si le recours à la visioconférence peut être demandé :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1400,7 +1400,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Pour candidater à une offre d'emploi, vous devez fournir une"
+                              "text": "Pour candidater à une offre d'emploi, vous devez fournir une "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -1408,7 +1408,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " lettre de candidature"
+                                  "text": "lettre de candidature"
                                 }
                               ]
                             },
@@ -1486,7 +1486,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": ". Dans ce cas, l'offre d'emploi indique si le recours à la visioconférence peut être demandé !"
+                              "text": ". Dans ce cas, l'offre d'emploi indique si le recours à la visioconférence peut être demandé :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1711,7 +1711,7 @@
           "name": "Reference",
           "attributes": {
             "type": "Texte de référence",
-            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895142",
+            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049895142/",
             "ID": "R69692"
           },
           "children": [
@@ -1732,7 +1732,7 @@
           "name": "Reference",
           "attributes": {
             "type": "Texte de référence",
-            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950683",
+            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049950683",
             "ID": "R69693"
           },
           "children": [

package/data/particuliers/F32915.json

@@ -728,7 +728,7 @@
                               "type": "element",
                               "name": "LienExterne",
                               "attributes": {
-                                "URL": "http://www.education.gouv.fr/cid2555/le-certificat-d-aptitude-professionnelle-cap.html"
+                                "URL": "https://www.education.gouv.fr/reussir-au-lycee/le-certificat-d-aptitude-professionnelle-cap-9959"
                               },
                               "children": [
                                 {
@@ -753,7 +753,7 @@
                               "type": "element",
                               "name": "LienExterne",
                               "attributes": {
-                                "URL": "http://www.education.gouv.fr/cid2552/le-baccalaureat-professionnel.html"
+                                "URL": "https://eduscol.education.fr/1916/le-baccalaureat-professionnel"
                               },
                               "children": [
                                 {
@@ -1411,7 +1411,7 @@
           "attributes": {
             "type": "Information pratique",
             "ID": "R2005",
-            "URL": "http://www.education.gouv.fr/cid2555/le-certificat-d-aptitude-professionnelle-cap.html",
+            "URL": "https://www.education.gouv.fr/reussir-au-lycee/le-certificat-d-aptitude-professionnelle-cap-9959",
             "audience": "Particuliers"
           },
           "children": [
@@ -1446,7 +1446,7 @@
           "attributes": {
             "type": "Information pratique",
             "ID": "R2081",
-            "URL": "http://www.education.gouv.fr/cid2552/le-baccalaureat-professionnel.html",
+            "URL": "https://eduscol.education.fr/1916/le-baccalaureat-professionnel",
             "audience": "Particuliers"
           },
           "children": [

package/data/particuliers/F32927.json

@@ -964,7 +964,7 @@
                   "attributes": {
                     "LienPublication": "I7286.png",
                     "langue": "fr",
-                    "poids": "207.49",
+                    "poids": "537.55",
                     "format": "image/png",
                     "type": "Image",
                     "redimensionnable": "oui"

package/data/particuliers/F33463.json

@@ -518,7 +518,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Appartement"
+                          "text": "Appartement (vide ou meublé)"
                         }
                       ]
                     },
@@ -926,7 +926,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Maison"
+                          "text": "Maison (vide ou meublée)"
                         }
                       ]
                     },

package/data/particuliers/F33671.json

@@ -2666,7 +2666,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Il est impossible d'établir un état des lieux amiable dans chacun des cas suivants :"
+                      "text": "Il est impossible d'établir un état des lieux amiable dans chacun des cas suivants :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -2687,7 +2687,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Lorsque le propriétaire ou le locataire ne se rend pas au rendez-vous de l'état des lieux"
+                              "text": "Lorsque le locataire ou le propriétaire (ou l’agence immobilière) ne se rend pas au rendez-vous de l'état des lieux"
                             }
                           ]
                         }
@@ -2703,7 +2703,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Lorsque le propriétaire ou le locataire refuse d'établir l'état des lieux"
+                              "text": "Lorsque le locataire ou le propriétaire (ou l’agence immobilière) refuse de faire l'état des lieux"
                             }
                           ]
                         }
@@ -2719,7 +2719,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Lorsque le propriétaire ou le locataire refuse de signer l'état des lieux."
+                              "text": "Lorsque le locataire ou le propriétaire (ou l’agence immobilière) refuse de signer l'état des lieux."
                             }
                           ]
                         }
@@ -2752,7 +2752,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " pour faire faire l'état des lieux. Le commissaire de justice peut être contacté par le propriétaire ou le locataire. Les frais demandés par le commissaire de justice sont partagés par moitié entre le locataire et le propriétaire."
+                      "text": " qui se chargera de faire l'état des lieux. Le commissaire de justice peut être contacté par le propriétaire ou le locataire. Les frais demandés par le commissaire de justice sont partagés par moitié entre le locataire et le propriétaire (ou l’agence immobilière)."
                     }
                   ]
                 },
@@ -2762,7 +2762,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le commissaire de justice avertit le propriétaire et le locataire du rendez-vous au moins 7 jours à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception. Même en l'absence du locataire ou du propriétaire, le commissaire de justice établit un rapport ("
+                      "text": "Le commissaire de justice avertit le locataire et le propriétaire (ou l’agence immobilière) du rendez-vous au moins 7 jours à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception. Même en l'absence du locataire ou du propriétaire (ou de l’agence immobilière), le commissaire de justice établit un rapport ("
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -2776,7 +2776,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": ") dont les constatations s'imposent au locataire et au propriétaire, sans contestation possible."
+                      "text": ") dont les constatations s'imposent au locataire et au propriétaire (ou à l’agence immobilière), sans contestation possible."
                     }
                   ]
                 },
@@ -2797,7 +2797,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Si le locataire n'est pas présent lors du rendez-vous fixé par le commissaire de justice, le propriétaire doit saisir le "
+                              "text": "Si le locataire n'est pas présent lors du rendez-vous fixé par le commissaire de justice, le propriétaire (ou l’agence immobilière) doit saisir le "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -2832,7 +2832,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Si le propriétaire n'est pas présent lors du rendez-vous fixé par le commissaire de justice, le locataire peut restituer les clés au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception. En l'absence d'état des lieux de sortie, le locataire est considéré comme ayant remis le logement en bon état."
+                              "text": "Si le propriétaire (ou l’agence immobilière) n'est pas présent lors du rendez-vous fixé par le commissaire de justice, le locataire peut restituer les clés au propriétaire (ou à l’agence immobilière) par lettre recommandée avec accusé de réception. En l'absence d'état des lieux de sortie, le locataire est considéré comme ayant remis le logement en bon état."
                             }
                           ]
                         }

package/data/particuliers/F33818.json

@@ -1411,7 +1411,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": ") uniquement par voie dématérialisée :"
+                              "text": ") uniquement par voie dématérialisée."
                             }
                           ]
                         },

package/data/particuliers/F33865.json

@@ -1598,7 +1598,7 @@
           "attributes": {
             "type": "Information pratique",
             "ID": "R2998",
-            "URL": "https://www.education.gouv.fr/la-scolarisation-des-eleves-en-situation-de-handicap-1022",
+            "URL": "https://www.education.gouv.fr/la-scolarisation-des-eleves-en-situation-de-handicap-textes-de-reference-et-rapports-7358",
             "audience": "Particuliers"
           },
           "children": [

package/data/particuliers/F33876.json

@@ -964,7 +964,7 @@
                       "type": "element",
                       "name": "LienExterne",
                       "attributes": {
-                        "URL": "http://www.education.gouv.fr/cid2770/le-socle-commun-de-connaissances-et-de-competences.html"
+                        "URL": "https://www.education.gouv.fr/le-socle-commun-de-connaissances-de-competences-et-de-culture-12512"
                       },
                       "children": [
                         {
@@ -1129,7 +1129,7 @@
                           "type": "element",
                           "name": "LienExterne",
                           "attributes": {
-                            "URL": "http://www.education.gouv.fr/cid2770/le-socle-commun-de-connaissances-et-de-competences.html"
+                            "URL": "https://www.education.gouv.fr/le-socle-commun-de-connaissances-de-competences-et-de-culture-12512"
                           },
                           "children": [
                             {
@@ -1692,7 +1692,7 @@
           "attributes": {
             "type": "Information pratique",
             "ID": "R49133",
-            "URL": "http://www.education.gouv.fr/cid2770/le-socle-commun-de-connaissances-et-de-competences.html",
+            "URL": "https://www.education.gouv.fr/le-socle-commun-de-connaissances-de-competences-et-de-culture-12512",
             "audience": "Particuliers"
           },
           "children": [

package/data/particuliers/F33967.json

@@ -2043,7 +2043,35 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "La prescription médicale pour un bilan orthophonique n'a pas de durée de validité."
+                              "text": "La prescription médicale pour un "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Expression",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "bilan orthophonique avec rééducation si nécessaire"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " ou pour un "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Expression",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "bilan orthophonique d'investigation"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " n'a pas de durée de validité."
                             }
                           ]
                         }

package/data/particuliers/F34073.json

@@ -1414,7 +1414,28 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Recours amiable d'un administré auprès de l'autorité administrative qui a pris une décision qu'il conteste et dont il demande le réexamen"
+                      "text": "Demande amiable d'un administré à l'autorité administrative qui a pris une décision qu'il conteste et dont il demande le réexamen"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Reference",
+              "attributes": {
+                "type": "Texte de référence",
+                "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031367821",
+                "ID": "R45153"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Code des relations entre le public et l'administration : articles L410-1 à L412-8"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F34102.json

@@ -344,7 +344,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous louez un bien en meublé et vous vous interrogez sur les contributions sociales à payer. Le versement de cotisations sociales dépend du montant des revenus que vous tirez de cette activité. Il varie aussi en fonction du type de logement meublé (location de longue durée, meublé de tourisme classé ou non). Nous vous indiquons les informations à connaître pour vos revenus de 2024 et de 2025."
+                      "text": "Vous louez un bien en meublé et vous vous interrogez sur les contributions sociales à payer. Le versement de cotisations sociales dépend du montant des revenus que vous tirez de cette activité. Il varie aussi en fonction du type de logement meublé (location de longue durée, meublé de tourisme classé ou non). Nous vous indiquons les informations à connaître pour vos revenus de 2025 et de 2026."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F34107.json

@@ -119,7 +119,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159532, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177099/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177098, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047140961, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000035168215/2025-06-11/"
+              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159532, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177099/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177098, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047140961, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000035168215/"
             }
           ]
         },
@@ -996,7 +996,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Adresse indiquée sur votre carte grise ne correspond plus à votre nouvelle adresse"
+                                          "text": "Adresse indiquée sur votre certificat d’immatriculation ne correspond plus à votre nouvelle adresse"
                                         }
                                       ]
                                     }
@@ -1185,7 +1185,21 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Le titulaire d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) qui déménage doit faire modifier l'adresse sur la carte grise dans le mois qui suit le changement de domicile."
+                                      "text": "Le titulaire d'un certificat d'immatriculation qui déménage doit faire modifier l'adresse sur le certificat d’immatriculation "
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "MiseEnEvidence",
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": "dans le mois "
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "qui suit le changement de domicile."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1644,7 +1658,7 @@
           "name": "Reference",
           "attributes": {
             "type": "Texte de référence",
-            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000035168215/2025-06-11/",
+            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000035168215/",
             "ID": "R66238"
           },
           "children": [