@socialgouv/fiches-vdd 2.1661.0 → 2.1663.0

package/data/particuliers/F3150.json

@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Le diagnostic termites donne des informations sur la présence ou non d'insectes dans le logement. Il doit être remis par le vendeur dans certains cas."
+              "text": "Le diagnostic termites est obligatoire si le logement est en zone infestée ou à risque et doit être remis au futur acquéreur lors de la vente."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-06-07"
+              "text": "modified 2026-02-26"
             }
           ]
         },
@@ -119,7 +119,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000041565060"
+              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000041565060, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041586781/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818663, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000006160524/#LEGISCTA000019984864, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038967784, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000022270948"
             }
           ]
         },
@@ -468,13 +468,13 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "diagnostic Termites"
+                          "text": "diagnostic termites"
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " ? Ce document doit être réalisé lorsque un logement est situé dans une zone déclarée infestée ou à risque. Il doit être remis au futur acquéreur d'un bien pour l'informer de la présence ou non d'insectes xylophages. Nous faisons le point sur la réglementation."
+                      "text": " ? Ce diagnostic est obligatoire lorsque un logement se situe dans une zone déclarée infestée ou à risque. Il doit être remis au futur acquéreur lors de la vente pour l'informer de la présence ou non d'insectes xylophages. Nous faisons le point sur la réglementation."
                     }
                   ]
                 }
@@ -500,7 +500,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Pourquoi faut-il réaliser un diagnostic Termites ?"
+                          "text": "Pourquoi faut-il faire réaliser un diagnostic termites ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -522,7 +522,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "C'est pourquoi, un diagnostic Termites est exigé pour informer le futur acquéreur lorsque le logement est situé dans une zone à risque ou déjà infestée."
+                      "text": "Lors de la vente d'un logement situé dans une zone à risque ou déjà infestée, le vendeur doit remettre un diagnostic termites au futur acquéreur pour qu'il soit informé de la présence ou non d'insectes xylophages."
                     }
                   ]
                 }
@@ -542,7 +542,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Quels sont les logements concernés par le diagnostic Termites ?"
+                          "text": "Quels sont les logements concernés par le diagnostic termites ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -554,7 +554,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le diagnostic Termites doit être réalisé pour les maisons individuelles et les "
+                      "text": "Le diagnostic termites doit être réalisé pour les maisons individuelles et les "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -610,24 +610,42 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Pour savoir si votre logement est situé dans une zone faisant l'objet d'un arrêté préfectoral, vous pouvez consulter une "
+                      "text": "Pour savoir si votre logement est situé dans une zone faisant l'objet d'un arrêté préfectoral, vous pouvez consulter une cartographie :"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "ServiceEnLigne",
+                  "attributes": {
+                    "ID": "R75824",
+                    "URL": "https://termite.com.fr/rechercher/carte-departementale-des-infestations/",
+                    "audience": "Particuliers",
+                    "type": "Outil de recherche"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Consulter les départements infestés par les termites ou à risque"
+                        }
+                      ]
                     },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "LienExterne",
+                      "name": "Source",
                       "attributes": {
-                        "URL": "https://termite.com.fr/rechercher/carte-departementale-des-infestations/"
+                        "ID": "R75714"
                       },
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "cartographie"
+                          "text": "Observatoire national termite (FCBA)"
                         }
                       ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "."
                     }
                   ]
                 },
@@ -637,7 +655,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous pouvez également contacter la préfecture ou la mairie (ou consulter leur site internet)."
+                      "text": "Vous pouvez également contacter la préfecture ou la mairie (ou consulter son site internet)."
                     }
                   ]
                 },
@@ -746,7 +764,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Qui doit réaliser le diagnostic Termites ?"
+                          "text": "Qui doit réaliser le diagnostic termites ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -758,27 +776,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le diagnostic Termites doit être réalisé par un diagnostiqueur répondant à certains critères, notamment de certification."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Cette personne doit avoir souscrit une assurance permettant de couvrir les conséquences d'un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Elle ne doit pas avoir de lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance."
+                      "text": "Le diagnostic termites doit être réalisé par un diagnostiqueur répondant à certains critères, notamment de certification."
                     }
                   ]
                 },
@@ -788,7 +786,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous pouvez vous aider d'un outil pour rechercher un diagnostiqueur certifié :"
+                      "text": "La liste des diagnostiqueurs certifiés est consultable sur l’annuaire du site internet du ministère en charge du logement :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -808,7 +806,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié"
+                          "text": "Rechercher un diagnostiqueur immobilier certifié ou vérifier les certificats de son diagnostiqueur"
                         }
                       ]
                     },
@@ -826,6 +824,75 @@
                       ]
                     }
                   ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Bien que les diagnostiqueurs répertoriés soient certifiés, il est "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "recommandé"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " de vérifier que leur "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienExterne",
+                      "attributes": {
+                        "URL": "https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-responsabilite-civile"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "assurance responsabilité civile professionnelle"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " est bien en cours de validité au moment de l’intervention. "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "L’impartialité"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " (absence de parti pris) et "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "l’indépendance"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " (absence de tout lien d’intérêt ou d’influence) du diagnostiqueur vis-à-vis de vous même relèvent également des critères essentiels à respecter."
+                    }
+                  ]
                 }
               ]
             },
@@ -843,7 +910,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Quel est le contenu du diagnostic Termites ?"
+                          "text": "Comment est réalisé le diagnostic termites ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -855,7 +922,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le diagnostic Termites doit mentionner les éléments suivants :"
+                      "text": "Le diagnostiqueur doit respecter les règles suivantes :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -874,9 +941,47 @@
                           "type": "element",
                           "name": "Paragraphe",
                           "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Identifier"
+                                }
+                              ]
+                            },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Logement concerné"
+                              "text": " le client (vous-même, le propriétaire), "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "recueillir"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " les informations utiles sur le logement et "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "obtenir"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " les autorisations nécessaires avant toute intervention, c’est-à-dire votre accord ou celui de la personne habilitée (agence, notaire, syndic…)"
                             }
                           ]
                         }
@@ -890,9 +995,19 @@
                           "type": "element",
                           "name": "Paragraphe",
                           "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Mettre en œuvre"
+                                }
+                              ]
+                            },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Parties visitées et celles qui n'ont pu l'être"
+                              "text": " tous les moyens disponibles pour repérer une éventuelle présence de termites"
                             }
                           ]
                         }
@@ -906,62 +1021,75 @@
                           "type": "element",
                           "name": "Paragraphe",
                           "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Examiner"
+                                }
+                              ]
+                            },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas."
+                              "text": " tous les niveaux, toutes les pièces et tous les volumes accessibles du logement lors de la visite"
                             }
                           ]
                         }
                       ]
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Le diagnostic termites est daté et signé."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "En cas de présence de termites, "
                     },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "LienInterne",
-                      "attributes": {
-                        "LienPublication": "F285",
-                        "type": "Fiche d'information conditionnée",
-                        "audience": "Particuliers"
-                      },
+                      "name": "Item",
                       "children": [
                         {
-                          "type": "text",
-                          "text": "des mesures doivent être prises"
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Réaliser"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " un examen visuel minutieux de tous les éléments et ouvrages qui composent le logement"
+                            }
+                          ]
                         }
                       ]
                     },
                     {
-                      "type": "text",
-                      "text": " pour les éradiquer."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Les traitements anti-termites peuvent ne pas éradiquer les termites définitivement, il peut donc arriver qu'il faille renouveler les traitements si les termites réapparaissent."
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Effectuer"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " des sondages dans les parties en bois."
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
                     }
                   ]
                 }
@@ -981,7 +1109,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "La présence de termites peut-elle empêcher la vente du bien ?"
+                          "text": "Quel est le contenu du diagnostic termites ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -993,49 +1121,172 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "La présence de termites n'empêche pas la vente, mais le futur acquéreur doit en avoir connaissance avant d'acheter."
+                      "text": "Le diagnostic termites doit mentionner les éléments suivants :"
                     }
                   ]
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "De ce fait, l'acquéreur, informé de la présence des termites et qui achète le bien en l'état, ne pourra pas demander en justice l'annulation de la vente pour ce motif."
-                    }
-                  ]
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Chapitre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Titre",
+                  "name": "Liste",
+                  "attributes": {
+                    "type": "puce"
+                  },
                   "children": [
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
+                      "name": "Item",
                       "children": [
                         {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Quelle est la durée de validité du diagnostic Termites ?"
-                        }
-                      ]
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Logement concerné"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Parties visitées et celles qui n'ont pas pu l'être"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas."
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Le diagnostic termites doit être daté et signé."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Par ailleurs, le diagnostic termites doit donner lieu à la rédaction d'un rapport de visite établi en français par le diagnostiqueur et conforme à un "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienExterne",
+                      "attributes": {
+                        "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000022270947"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "modèle réglementaire"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "En cas de présence de termites, "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienInterne",
+                      "attributes": {
+                        "LienPublication": "F285",
+                        "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                        "audience": "Particuliers"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "des mesures doivent être prises"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " pour les éradiquer."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Les traitements anti-termites peuvent ne pas éradiquer les termites définitivement, il peut donc arriver qu'il faille renouveler les traitements si les termites réapparaissent."
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Chapitre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
                   "type": "element",
                   "name": "Paragraphe",
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "La durée de validité du diagnostic Termites est d'au maximum "
+                      "text": "Le diagnostic termites est valable au maximum "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -1059,7 +1310,59 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Si, au moment de la signature de la promesse de vente ou de l'acte authentique de vente, l'ancienneté du diagnostic dépasse 6 mois, il faut le refaire."
+                      "text": "Au moment de la signature de la "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienInterne",
+                      "attributes": {
+                        "LienPublication": "F2965",
+                        "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                        "audience": "Particuliers"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "promesse de vente"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " ou de "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienInterne",
+                      "attributes": {
+                        "LienPublication": "F2962",
+                        "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                        "audience": "Particuliers"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "l'acte authentique de vente"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": ", tout diagnostic dont l'ancienneté dépasse 6 mois "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "doit être refait"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1069,7 +1372,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Ce diagnostic doit être intégré au sein du "
+                      "text": "Il doit être intégré au "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -1108,17 +1411,79 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l'obligation de fournir le diagnostic termites ?"
+                          "text": "La présence de termites peut-elle empêcher la vente du logement ?"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Non"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": ", mais le futur acquéreur doit en avoir connaissance avant d'acheter."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "De ce fait, l'acquéreur, informé de la présence des termites et qui achète le bien en l'état, ne pourra pas demander en justice l'annulation de la vente pour ce motif."
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Chapitre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l'obligation de fournir un diagnostic termites ?"
                         }
                       ]
                     }
                   ]
                 },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Les sanctions varient selon les personnes impliquées :"
+                    }
+                  ]
+                },
                 {
                   "type": "element",
                   "name": "BlocCas",
                   "attributes": {
-                    "affichage": "onglet"
+                    "affichage": "radio"
                   },
                   "children": [
                     {
@@ -1131,17 +1496,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Pour le vendeur"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Votre responsabilité peut être engagée si vous ne transmettez pas le diagnostic ou si vous mentionnez de fausses informations dans l'annonce de vente pour induire le futur acquéreur en erreur."
+                              "text": "Pour le propriétaire vendeur"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1151,7 +1506,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Si vous ne transmettez pas le diagnostic Termites, vous ne pouvez pas être exonéré de la garantie des vices cachés."
+                              "text": "Si vous ne fournissez pas un diagnostic termites en cours de validité, votre responsabilité est engagée."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1161,38 +1516,19 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "L'acquéreur peut "
+                              "text": "En cas de présence de termites non visibles lors de la vente, l’acheteur pourra recourir à la "
                             },
                             {
                               "type": "element",
-                              "name": "LienInterne",
+                              "name": "LienIntra",
                               "attributes": {
-                                "LienPublication": "F20851",
-                                "type": "Fiche d'information conditionnée",
-                                "audience": "Particuliers"
+                                "LienID": "R61639",
+                                "type": "Définition de glossaire"
                               },
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "saisir le tribunal du lieu de situation du bien "
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "pour demander l'annulation de la vente ou obtenir des "
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "LienIntra",
-                              "attributes": {
-                                "LienID": "R12532",
-                                "type": "Définition de glossaire"
-                              },
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "dommages et intérêts"
+                                  "text": "garantie des vices cachés"
                                 }
                               ]
                             },
@@ -1208,7 +1544,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Vous pouvez également vous voir infliger une amende de "
+                              "text": "Par ailleurs, le recours à un diagnostiqueur non certifié peut entraîner une amende de "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -1222,7 +1558,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " si vous avez recours à un diagnostiqueur non certifié pour réaliser le diagnostic ("
+                              "text": " ("
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -1262,61 +1598,44 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "S'il commet une faute dans l'exercice de sa mission en ne respectant pas les règles de l'art et les normes (par exemple, diagnostic erroné), il doit indemniser l'acquéreur pour le préjudice subi."
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Il peut se voir infliger une amende de "
+                              "text": "Si le diagnostiqueur commet une faute dans l'exercice de sa mission (par exemple, diagnostic erroné), l’acquéreur peut faire un recours auprès du "
                             },
                             {
                               "type": "element",
-                              "name": "Valeur",
+                              "name": "LienInterne",
+                              "attributes": {
+                                "LienPublication": "F20851",
+                                "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                                "audience": "Particuliers"
+                              },
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "1 500 €"
+                                  "text": "tribunal judiciaire du lieu de situation du bien"
                                 }
                               ]
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " s'il exerce sans certification ("
+                              "text": " pour demander des "
                             },
                             {
                               "type": "element",
-                              "name": "Valeur",
+                              "name": "LienIntra",
+                              "attributes": {
+                                "LienID": "R12532",
+                                "type": "Définition de glossaire"
+                              },
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "3 000 €"
+                                  "text": "dommages et intérêts"
                                 }
                               ]
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " en cas de récidive)."
-                            }
-                          ]
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Cas",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Titre",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Pour le notaire"
+                              "text": "."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1326,36 +1645,35 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "La responsabilité du notaire peut être engagée s'il a validé la vente en l'absence du diagnostic Termites ou en ayant connaissance d'informations mensongères induisant le futur acquéreur en erreur."
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
+                              "text": "De plus, il peut s’exposer à une amende de "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Valeur",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "1 500 €"
+                                }
+                              ]
+                            },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "L'acquéreur peut "
+                              "text": " s'il exerce sans certification ("
                             },
                             {
                               "type": "element",
-                              "name": "LienInterne",
-                              "attributes": {
-                                "LienPublication": "F20851",
-                                "type": "Fiche d'information conditionnée",
-                                "audience": "Particuliers"
-                              },
+                              "name": "Valeur",
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "saisir le tribunal du lieu de situation du bien "
+                                  "text": "3 000 €"
                                 }
                               ]
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "et obtenir des dommages et intérêts."
+                              "text": " en cas de récidive)."
                             }
                           ]
                         }
@@ -1510,179 +1828,573 @@
                   ]
                 },
                 {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Theme",
-                  "attributes": {
-                    "ID": "N19808"
-                  },
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Titre",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Logement"
-                        }
-                      ]
-                    }
-                  ]
+                  "type": "element",
+                  "name": "Theme",
+                  "attributes": {
+                    "ID": "N19808"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Logement"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Fiche",
+              "attributes": {
+                "ID": "F31685",
+                "audience": "Particuliers"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Diagnostic immobilier : assainissement des eaux usées (assainissement collectif et non collectif)"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Theme",
+                  "attributes": {
+                    "ID": "N19808"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Logement"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Fiche",
+              "attributes": {
+                "ID": "F12239",
+                "audience": "Particuliers"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Diagnostic immobilier : état des risques"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Theme",
+                  "attributes": {
+                    "ID": "N19808"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Logement"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Fiche",
+              "attributes": {
+                "ID": "F17337",
+                "audience": "Particuliers"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Theme",
+                  "attributes": {
+                    "ID": "N19808"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Logement"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Fiche",
+              "attributes": {
+                "ID": "F18692",
+                "audience": "Particuliers"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Theme",
+                  "attributes": {
+                    "ID": "N19808"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Logement"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "QuiPeutMAider",
+          "attributes": {
+            "ID": "R2",
+            "sve": "non",
+            "type": "Local personnalisé sur SP"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Préfecture"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Complement",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Pour savoir si votre logement est situé dans une zone infestée par les termites ou à risque"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "PivotLocal",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "prefecture"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "RessourceWeb",
+              "attributes": {
+                "URL": "http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"
+              }
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Source",
+              "attributes": {
+                "ID": "R30603"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Ministère chargé de l'intérieur"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "QuiPeutMAider",
+          "attributes": {
+            "ID": "R1",
+            "sve": "non",
+            "type": "Local personnalisé sur SP"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Mairie"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Complement",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Pour savoir si votre logement est situé dans une zone infestée par les termites ou à risque"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "PivotLocal",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "mairie"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "RessourceWeb",
+              "attributes": {
+                "URL": "https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie"
+              }
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "QuiPeutMAider",
+          "attributes": {
+            "ID": "R5",
+            "sve": "non",
+            "type": "Local personnalisé sur SP"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Complement",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Pour plus d’information"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "PivotLocal",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "adil"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "RessourceWeb",
+              "attributes": {
+                "URL": "https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/"
+              }
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Source",
+              "attributes": {
+                "ID": "R30676"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Reference",
+          "attributes": {
+            "type": "Texte de référence",
+            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000041565060",
+            "ID": "R35516"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Code de la construction et de l'habitation : articles L126-1 à L126-6"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Complement",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Conditions générales"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Reference",
+          "attributes": {
+            "type": "Texte de référence",
+            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041586781/",
+            "ID": "R56107"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Code de la construction et de l'habitation : article L271-4"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Complement",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Informations à communiquer par le propriétaire vendeur"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Reference",
+          "attributes": {
+            "type": "Texte de référence",
+            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818663",
+            "ID": "R75716"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Code de la construction et de l’habitation : article R126-42"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Complement",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Compétences du diagnostiqueur et mode d’intervention"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Reference",
+          "attributes": {
+            "type": "Texte de référence",
+            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000006160524/#LEGISCTA000019984864",
+            "ID": "R69646"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Code de la construction et de l'habitation : articles R271-1 à D271-7"
                 }
               ]
             },
             {
               "type": "element",
-              "name": "Fiche",
+              "name": "Source",
               "attributes": {
-                "ID": "F31685",
-                "audience": "Particuliers"
+                "ID": "R38880"
               },
               "children": [
                 {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Titre",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Diagnostic immobilier : assainissement des eaux usées (assainissement collectif et non collectif)"
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Theme",
-                  "attributes": {
-                    "ID": "N19808"
-                  },
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Titre",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Logement"
-                        }
-                      ]
-                    }
-                  ]
+                  "type": "text",
+                  "text": "Legifrance"
                 }
               ]
             },
             {
               "type": "element",
-              "name": "Fiche",
-              "attributes": {
-                "ID": "F12239",
-                "audience": "Particuliers"
-              },
+              "name": "Complement",
               "children": [
                 {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Titre",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Diagnostic immobilier : état des risques"
-                    }
-                  ]
-                },
+                  "type": "text",
+                  "text": "Amendes (D271-4)"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Reference",
+          "attributes": {
+            "type": "Texte de référence",
+            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038967784",
+            "ID": "R69364"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
                 {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Theme",
-                  "attributes": {
-                    "ID": "N19808"
-                  },
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Titre",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Logement"
-                        }
-                      ]
-                    }
-                  ]
+                  "type": "text",
+                  "text": "Code de la construction et de l'habitation : article D271-5"
                 }
               ]
             },
             {
               "type": "element",
-              "name": "Fiche",
-              "attributes": {
-                "ID": "F17337",
-                "audience": "Particuliers"
-              },
+              "name": "Complement",
               "children": [
                 {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Titre",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz"
-                    }
-                  ]
-                },
+                  "type": "text",
+                  "text": "Durée de validité du diagnostic"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Reference",
+          "attributes": {
+            "type": "Texte de référence",
+            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000022270948",
+            "ID": "R75823"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
                 {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Theme",
-                  "attributes": {
-                    "ID": "N19808"
-                  },
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Titre",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Logement"
-                        }
-                      ]
-                    }
-                  ]
+                  "type": "text",
+                  "text": "Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "ServiceEnLigne",
+          "attributes": {
+            "ID": "R57710",
+            "URL": "http://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action",
+            "audience": "Particuliers",
+            "type": "Outil de recherche"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Rechercher un diagnostiqueur immobilier certifié ou vérifier les certificats de son diagnostiqueur"
                 }
               ]
             },
             {
               "type": "element",
-              "name": "Fiche",
+              "name": "Source",
               "attributes": {
-                "ID": "F18692",
-                "audience": "Particuliers"
+                "ID": "R30658"
               },
               "children": [
                 {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Titre",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité"
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Theme",
-                  "attributes": {
-                    "ID": "N19808"
-                  },
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Titre",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Logement"
-                        }
-                      ]
-                    }
-                  ]
+                  "type": "text",
+                  "text": "Ministère chargé de l'environnement"
                 }
               ]
             }
@@ -1690,11 +2402,12 @@
         },
         {
           "type": "element",
-          "name": "Reference",
+          "name": "ServiceEnLigne",
           "attributes": {
-            "type": "Texte de référence",
-            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000041565060",
-            "ID": "R35516"
+            "ID": "R75824",
+            "URL": "https://termite.com.fr/rechercher/carte-departementale-des-infestations/",
+            "audience": "Particuliers",
+            "type": "Outil de recherche"
           },
           "children": [
             {
@@ -1703,17 +2416,20 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Code de la construction et de l'habitation : articles L126-1 à L126-6"
+                  "text": "Consulter les départements infestés par les termites ou à risque"
                 }
               ]
             },
             {
               "type": "element",
-              "name": "Complement",
+              "name": "Source",
+              "attributes": {
+                "ID": "R75714"
+              },
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Articles L126-1 à L126-6"
+                  "text": "Observatoire national termite (FCBA)"
                 }
               ]
             }
@@ -1724,8 +2440,8 @@
           "name": "PourEnSavoirPlus",
           "attributes": {
             "type": "Information pratique",
-            "ID": "R71463",
-            "URL": "https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/dgaln_guide_prevention_termite_janvier_2013.pdf",
+            "ID": "R58656",
+            "URL": "https://termite.com.fr/rechercher/carte-departementale-des-infestations/",
             "audience": "Particuliers"
           },
           "children": [
@@ -1735,7 +2451,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Comment identifier la présence de termites ?"
+                  "text": "Cartographie des départements concernés par les termites"
                 }
               ]
             },
@@ -1743,12 +2459,12 @@
               "type": "element",
               "name": "Source",
               "attributes": {
-                "ID": "R30685"
+                "ID": "R75714"
               },
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Ministère chargé du logement"
+                  "text": "Observatoire national termite (FCBA)"
                 }
               ]
             }
@@ -1759,8 +2475,8 @@
           "name": "PourEnSavoirPlus",
           "attributes": {
             "type": "Information pratique",
-            "ID": "R58656",
-            "URL": "https://termite.com.fr/rechercher/carte-departementale-des-infestations/",
+            "ID": "R75822",
+            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000022270947",
             "audience": "Particuliers"
           },
           "children": [
@@ -1770,7 +2486,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Cartographie des départements concernés par les termites"
+                  "text": "Modèle de rapport du diagnostic termites (Annexe 1)"
                 }
               ]
             },
@@ -1778,12 +2494,12 @@
               "type": "element",
               "name": "Source",
               "attributes": {
-                "ID": "R75714"
+                "ID": "R38880"
               },
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Observatoire national termite (FCBA)"
+                  "text": "Legifrance"
                 }
               ]
             }
@@ -1880,6 +2596,41 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Definition",
+          "attributes": {
+            "ID": "R61639"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Garantie des vices cachés"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Garantie contre un défaut rendant la chose impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou qui diminue tellement cet usage que l'acquéreur ne l'aurait pas achetée ou l'aurait achetée à moindre prix s'il en avait eu connaissance"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Definition",