@socialgouv/fiches-vdd 2.1630.0 → 2.1631.0

package/data/particuliers/F32041.json

@@ -676,16 +676,6 @@
                               "text": "Lorsque les circonstances le permettent, la palpation de sécurité doit être pratiquée à l'abri du regard du public."
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-                          "name": "Paragraphe",
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-                              "text": "Elle doit être effectuée par un agent du même sexe que la personne qui en fait l'objet."
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-                          ]
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package/data/particuliers/F32233.json

@@ -3577,7 +3577,7 @@
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@@ -3591,7 +3591,7 @@
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-                      "text": "Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport."
+                      "text": "Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise), le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport."
                     }
                   ]
                 },
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-                      "text": "Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)."
+                      "text": "Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)."
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F32277.json

@@ -1977,7 +1977,7 @@
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@@ -1991,7 +1991,7 @@
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-                      "text": "Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport."
+                      "text": "Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise), le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport."
                     }
                   ]
                 },
@@ -2001,7 +2001,7 @@
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-                      "text": "Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)."
+                      "text": "Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)."
                     }
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package/data/particuliers/F32787.json

@@ -6794,7 +6794,7 @@
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-                  "text": "Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?"
+                  "text": "Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F32923.json

@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-07-02"
+              "text": "modified 2026-01-23"
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@@ -686,7 +686,7 @@
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-                      "text": "Les activités suivantes peuvent être "
+                      "text": "Vous pouvez exercer "
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-                      "text": " par tout agent public, c'est-à-dire que vous n'avez aucune démarche à effectuer auprès de votre administration employeur :"
+                      "text": " les activités suivantes sans avoir "
+                    },
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+                      "text": " à effectuer auprès de votre administration employeur :"
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                 },
@@ -785,7 +799,7 @@
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-                              "text": "Fonctions de syndic bénévole"
+                              "text": "Fonctions de syndic bénévole."
                             }
                           ]
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@@ -821,7 +835,7 @@
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-                      "text": "Les activités suivantes peuvent aussi être exercées par "
+                      "text": "Vous pouvez exercer les activités suivantes à condition d’avoir préalablement "
                     },
                     {
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@@ -829,13 +843,13 @@
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                           "type": "text",
-                          "text": "tout agent public"
+                          "text": "demandé"
                         }
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-                      "text": " à condition de faire l’objet d’une "
+                      "text": " et "
                     },
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@@ -843,13 +857,13 @@
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-                          "text": "autorisation préalable"
+                          "text": "obtenu"
                         }
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                       "type": "text",
-                      "text": " de l'administration employeur :"
+                      "text": " l’autorisation de votre administration employeur :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -880,20 +894,7 @@
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                               "type": "text",
-                              "text": " : ces expertises ou consultations ne sont pas limitées à votre seul domaine de compétence professionnel ou à la nature des missions que vous exercez actuellement dans l'administration. Il vous est toutefois interdit de donner des consultations, de procéder à des expertises ou de plaider en justice dans les litiges impliquant une personne publique, devant une juridiction française, étrangère ou internationale, sauf si cette prestation s'exerce au profit d'une personne publique ne relevant pas du secteur concurrentiel"
-                            },
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-                                  "text": "FAQ sur la micro-entreprise"
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+                              "text": " : ces expertises ou consultations ne sont pas limitées à votre seul domaine de compétence professionnel ou à la nature des missions que vous exercez actuellement dans l'administration. Il vous est toutefois interdit de donner des consultations, de procéder à des expertises ou de plaider en justice dans les litiges impliquant une personne publique, devant une juridiction française, étrangère ou internationale, sauf si cette prestation s'exerce au profit d'une personne publique ne relevant pas du secteur concurrentiel."
                             }
                           ]
                         }
@@ -920,19 +921,6 @@
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                               "text": " : l'enseignement ou la formation peut concerner une matière ou un domaine qui ne présente pas nécessairement un lien avec votre activité principale"
-                            },
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-                                  "text": "FAQ sur la micro-entreprise"
-                                }
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                               "text": ", y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel ou de l'éducation populaire. Cela vise notamment les activités suivantes : entraîneur sportif, professeur de danse, guide touristique, guide de randonnée, animateur de centres aérés ou colonies de vacances, etc."
-                            },
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-                                  "text": "FAQ sur la micro-entreprise"
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-                              "text": " dans une exploitation constituée ou non sous forme de société. Si l'exploitation est constituée sous forme de société, vous ne devez pas exercer les fonctions de gérant, de directeur général ou de membre du conseil d'administration sauf s'il s'agit de la gestion de votre patrimoine personnel et familial."
-                            },
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+                                  "text": "concerné par une campagne de rappel qualifiée de grave par le constructeur"
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+                              "text": ". Par exemple, "
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-                                      "text": " et qu’il n’a pas été réparé, il est mis en "
+                                      "text": " et qu’il n’a pas été réparé, une défaillance critique est identifiée. Une "
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-                                      "text": " et ne peut plus circuler tant qu’il n’est pas réparé."
+                                      "text": " doit être réalisée. Le véhicule ne peut plus circuler dès le lendemain du contrôle technique et tant qu’il n’est pas réparé."
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+                                      "text": "Si le véhicule n’est pas classé en « stop drive », un commentaire sur le procès-verbal du contrôle technique invite à vérifier que les réparations nécessaires ont été faites."
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-                      "text": "Mesure de rappel urgent prise par le constructeur du véhicule. Il est demandé au propriétaire ou locataire du véhicule de cesser immédiatement de l’utiliser."
+                      "text": "Mesure de rappel urgent prise par le constructeur du véhicule en raison du danger potentiellement mortel qu’il représente pour les usagers de celui-ci. Il est demandé au propriétaire ou locataire du véhicule de cesser immédiatement de l’utiliser."
                     }
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package/data/particuliers/F33430.json

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         "type": "Fiche d'information conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.4/Publication.xsd",
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