@socialgouv/fiches-vdd 2.1630.0 → 2.1631.0

package/data/particuliers/F19211.json

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-                  "text": "de votre certificat d'immatriculation en utilisant un "
+                  "text": "de votre certificat d'immatriculation (appelé auparavant "
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+                  "text": " à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel. Le règlement se fait par "
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-                      "text": "Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport."
+                      "text": "Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise), le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport."
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-                      "text": "Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)."
+                      "text": "Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)."
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-                  "text": "Code des impositions sur les biens et services : articles L421-41 à L421-54 (taxe régionale)"
+                  "text": "Code des impositions sur les biens et services : articles L421-41 à L421-54"
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               ]
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                     {
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-                      "text": "Exerce à titre principal et de manière effective, une activité professionnelle directement liée à la construction, l'aménagement, l'importation, la réparation, l'achat et la vente, la location, la destruction ou au financement de véhicules automobiles et qui est autorisé par le préfet à accéder au Système d'immatriculation des véhicules pour transmettre des opérations liées à l'immatriculation"
+                      "text": "Exerce, à titre principal et de manière effective, une activité professionnelle directement liée à la construction, l'aménagement, l'importation, la réparation, l'achat et la vente, la location, la destruction ou au financement de véhicules automobiles et autorisé par le préfet à accéder au Système d'immatriculation des véhicules (SIV) pour transmettre des opérations liées à l'immatriculation"
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package/data/particuliers/F1925.json

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+                      "text": "Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise), le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport."
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+                      "text": "Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)."
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                   ]
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-                      "text": "Exerce à titre principal et de manière effective, une activité professionnelle directement liée à la construction, l'aménagement, l'importation, la réparation, l'achat et la vente, la location, la destruction ou au financement de véhicules automobiles et qui est autorisé par le préfet à accéder au Système d'immatriculation des véhicules pour transmettre des opérations liées à l'immatriculation"
+                      "text": "Exerce, à titre principal et de manière effective, une activité professionnelle directement liée à la construction, l'aménagement, l'importation, la réparation, l'achat et la vente, la location, la destruction ou au financement de véhicules automobiles et autorisé par le préfet à accéder au Système d'immatriculation des véhicules (SIV) pour transmettre des opérations liées à l'immatriculation"
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package/data/particuliers/F20324.json

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@@ -1381,7 +1381,7 @@
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+                      "text": "Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise), le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1391,7 +1391,7 @@
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-                      "text": "Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)."
+                      "text": "Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)."
                     }
                   ]
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+                      "text": "Exerce, à titre principal et de manière effective, une activité professionnelle directement liée à la construction, l'aménagement, l'importation, la réparation, l'achat et la vente, la location, la destruction ou au financement de véhicules automobiles et autorisé par le préfet à accéder au Système d'immatriculation des véhicules (SIV) pour transmettre des opérations liées à l'immatriculation"
                     }
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package/data/particuliers/F2088.json

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-                      "text": "Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport."
+                      "text": "Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise), le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport."
                     }
                   ]
                 },
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+                      "text": "Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)."
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F21009.json

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                   ]
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@@ -1935,7 +1935,7 @@
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                       "type": "text",
-                      "text": "Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)."
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                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F21031.json

@@ -882,7 +882,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Exerce à titre principal et de manière effective, une activité professionnelle directement liée à la construction, l'aménagement, l'importation, la réparation, l'achat et la vente, la location, la destruction ou au financement de véhicules automobiles et qui est autorisé par le préfet à accéder au Système d'immatriculation des véhicules pour transmettre des opérations liées à l'immatriculation"
+                      "text": "Exerce, à titre principal et de manière effective, une activité professionnelle directement liée à la construction, l'aménagement, l'importation, la réparation, l'achat et la vente, la location, la destruction ou au financement de véhicules automobiles et autorisé par le préfet à accéder au Système d'immatriculation des véhicules (SIV) pour transmettre des opérations liées à l'immatriculation"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F21103.json

@@ -1359,7 +1359,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Exerce à titre principal et de manière effective, une activité professionnelle directement liée à la construction, l'aménagement, l'importation, la réparation, l'achat et la vente, la location, la destruction ou au financement de véhicules automobiles et qui est autorisé par le préfet à accéder au Système d'immatriculation des véhicules pour transmettre des opérations liées à l'immatriculation"
+                      "text": "Exerce, à titre principal et de manière effective, une activité professionnelle directement liée à la construction, l'aménagement, l'importation, la réparation, l'achat et la vente, la location, la destruction ou au financement de véhicules automobiles et autorisé par le préfet à accéder au Système d'immatriculation des véhicules (SIV) pour transmettre des opérations liées à l'immatriculation"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F21142.json

@@ -9427,7 +9427,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?"
+                  "text": "Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F21478.json

@@ -1221,7 +1221,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Comment est-on indemniser d'un sinistre lorsque l'on est en collocation ?"
+                          "text": "Comment est-on indemnisé d'un sinistre lorsque l'on est en collocation ?"
                         }
                       ]
                     }

package/data/particuliers/F21814.json

@@ -5227,7 +5227,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire"
+                  "text": "34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire"
                 }
               ]
             },
@@ -5241,7 +5241,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport."
+                      "text": "Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise), le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport."
                     }
                   ]
                 },
@@ -5251,7 +5251,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)."
+                      "text": "Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)."
                     }
                   ]
                 },
@@ -5698,7 +5698,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Exerce à titre principal et de manière effective, une activité professionnelle directement liée à la construction, l'aménagement, l'importation, la réparation, l'achat et la vente, la location, la destruction ou au financement de véhicules automobiles et qui est autorisé par le préfet à accéder au Système d'immatriculation des véhicules pour transmettre des opérations liées à l'immatriculation"
+                      "text": "Exerce, à titre principal et de manière effective, une activité professionnelle directement liée à la construction, l'aménagement, l'importation, la réparation, l'achat et la vente, la location, la destruction ou au financement de véhicules automobiles et autorisé par le préfet à accéder au Système d'immatriculation des véhicules (SIV) pour transmettre des opérations liées à l'immatriculation"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F2213.json

@@ -10,7 +10,7 @@
         "ID": "F2213",
         "type": "Fiche d'information conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.4/Publication.xsd",
-        "dateDerniereModificationImportante": "2026-01-01T00:00:00",
+        "dateDerniereModificationImportante": "2026-02-01T00:00:00",
         "spUrl": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2213"
       },
       "children": [

package/data/particuliers/F2231.json

@@ -4569,7 +4569,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "La démarche se fait uniquement en ligne :"
+                              "text": "La démarche se fait uniquement sur internet :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -5006,7 +5006,7 @@
                                                   "children": [
                                                     {
                                                       "type": "text",
-                                                      "text": "Et/ou un"
+                                                      "text": "Et/ou un "
                                                     },
                                                     {
                                                       "type": "element",
@@ -5019,13 +5019,13 @@
                                                       "children": [
                                                         {
                                                           "type": "text",
-                                                          "text": " recours contentieux devant le tribunal administratif. "
+                                                          "text": "recours contentieux devant le tribunal administratif"
                                                         }
                                                       ]
                                                     },
                                                     {
                                                       "type": "text",
-                                                      "text": "Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire."
+                                                      "text": ". Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire."
                                                     }
                                                   ]
                                                 }
@@ -6218,7 +6218,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "La démarche se fait uniquement en ligne :"
+                                  "text": "La démarche se fait uniquement sur internet :"
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                               ]
                             },

package/data/particuliers/F2242.json

@@ -1902,7 +1902,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Si vous détenez une arme de catégorie A1 - 13° ou A1 - 14°, vous avez "
+                          "text": "Si vous détenez une arme de catégorie A1 - 13° ou A1 - 14°, vous aviez "
                         },
                         {
                           "type": "element",