@socialgouv/fiches-vdd 2.1629.0 → 2.1631.0

package/data/particuliers/F1004.json

@@ -1789,7 +1789,7 @@
               "children": [
                 {
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-                  "text": "Demande d'aide juridictionnelle"
+                  "text": "Demande d'aide juridictionnelle (formulaire à remplir en ligne)"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F10259.json

@@ -1540,7 +1540,7 @@
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                           "type": "text",
-                          "text": " par mois, l'assureur peut, avec votre accord, verser la totalité de l'épargne en capital. La convertion d'une faible rente en capital peut être exercée au moment du déblocage du contrat ou lorsque les rentes sont en cours de versement."
+                          "text": " par mois, l'assureur peut, avec votre accord, verser la totalité de l'épargne en capital. La conversion d'une faible rente en capital peut être exercée au moment du déblocage du contrat ou lorsque les rentes sont en cours de versement."
                         }
                       ]
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package/data/particuliers/F1028.json

@@ -3112,7 +3112,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
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+                  "text": "34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire"
                 }
               ]
             },
@@ -3126,7 +3126,7 @@
                   "children": [
                     {
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-                      "text": "Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport."
+                      "text": "Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise), le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport."
                     }
                   ]
                 },
@@ -3136,7 +3136,7 @@
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-                      "text": "Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)."
+                      "text": "Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)."
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F10293.json

@@ -4596,7 +4596,7 @@
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                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire"
+                  "text": "34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire"
                 }
               ]
             },
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport."
+                      "text": "Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise), le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport."
                     }
                   ]
                 },
@@ -4630,7 +4630,7 @@
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)."
+                      "text": "Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)."
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F10477.json

@@ -1020,7 +1020,7 @@
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                 {
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@@ -1034,7 +1034,7 @@
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                     {
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-                      "text": "Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport."
+                      "text": "Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise), le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1044,7 +1044,7 @@
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)."
+                      "text": "Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)."
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F1050.json

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@@ -9233,7 +9232,7 @@
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-                      "text": "Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)."
+                      "text": "Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)."
                     }
                   ]
                 },
@@ -10005,7 +10004,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Exerce à titre principal et de manière effective, une activité professionnelle directement liée à la construction, l'aménagement, l'importation, la réparation, l'achat et la vente, la location, la destruction ou au financement de véhicules automobiles et qui est autorisé par le préfet à accéder au Système d'immatriculation des véhicules pour transmettre des opérations liées à l'immatriculation"
+                      "text": "Exerce, à titre principal et de manière effective, une activité professionnelle directement liée à la construction, l'aménagement, l'importation, la réparation, l'achat et la vente, la location, la destruction ou au financement de véhicules automobiles et autorisé par le préfet à accéder au Système d'immatriculation des véhicules (SIV) pour transmettre des opérations liées à l'immatriculation"
                     }
                   ]
                 }
@@ -10658,7 +10657,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?"
+                  "text": "Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?"
                 }
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             }

package/data/particuliers/F10519.json

@@ -2845,7 +2845,7 @@
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+                  "text": "34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire"
                 }
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                       "type": "text",
-                      "text": "Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport."
+                      "text": "Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise), le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport."
                     }
                   ]
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@@ -2869,7 +2869,7 @@
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)."
+                      "text": "Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)."
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F10613.json

@@ -4324,7 +4324,7 @@
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                 }
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@@ -4338,7 +4338,7 @@
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                       "type": "text",
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+                      "text": "Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise), le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport."
                     }
                   ]
                 },
@@ -4348,7 +4348,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)."
+                      "text": "Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)."
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F1165.json

@@ -3023,7 +3023,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?"
+                  "text": "Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?"
                 }
               ]
             }