@socialgouv/fiches-vdd 2.1629.0 → 2.1631.0

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+                              "text": "Pour les proches de la victime"
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+                  "text": "Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?"
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+              "text": "modified 2026-01-23"
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-                  "text": "La demande de retraite anticipé peut se faire dans ce cas à "
+                  "text": "La demande de retraite anticipée peut se faire dans ce cas "
                 },
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-                          "text": "Si vous avez réduit votre activité professionnelle dans le cadre d'un temps partiel"
+                          "text": "Réduction d’activité"
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package/data/particuliers/F2878.json

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                           "type": "text",
-                          "text": ", le contrôleur vérifie si votre véhicule est concerné par une campagne de rappel qualifiée de grave par le constructeur. Par exemple, "
+                          "text": ", il est vérifié lors du contrôle technique si votre véhicule est "
+                        },
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+                              "text": "concerné par une campagne de rappel qualifiée de grave par le constructeur"
+                            }
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+                          "type": "text",
+                          "text": ". Par exemple, "
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-                                  "text": "Si le véhicule est classé "
+                                  "text": "Si le véhicule est classé en "
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-                                  "text": " et qu’il n’a pas été réparé, il est mis en "
+                                  "text": " et qu’il n’a pas été réparé, une défaillance critique est identifiée. Une "
                                 },
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-                                  "text": " et ne peut plus circuler tant qu’il n’est pas réparé."
+                                  "text": " doit être réalisée. Le véhicule ne peut plus circuler dès le lendemain du contrôle technique et tant qu’il n’est pas réparé."
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-                                  "text": "Si le véhicule est classé en rappel simple, vous êtes informé pour vérifier que les réparations nécessaires ont été faites."
+                                  "text": "Si le véhicule n’est pas classé en « stop drive », un commentaire sur le procès-verbal du contrôle technique invite à vérifier que les réparations nécessaires ont été faites."
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-                      "text": "Mesure de rappel urgent prise par le constructeur du véhicule. Il est demandé au propriétaire ou locataire du véhicule de cesser immédiatement de l’utiliser."
+                      "text": "Mesure de rappel urgent prise par le constructeur du véhicule en raison du danger potentiellement mortel qu’il représente pour les usagers de celui-ci. Il est demandé au propriétaire ou locataire du véhicule de cesser immédiatement de l’utiliser."
                     }
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package/data/particuliers/F2880.json

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-              "text": "Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules particuliers ou utilitaires. Toutefois, certains véhicules en sont dispensés."
+              "text": "Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules. Toutefois, certains véhicules en sont dispensés."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
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-              "text": "modified 2024-05-22"
+              "text": "modified 2026-01-23"
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@@ -6417,7 +6417,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport."
+                      "text": "Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise), le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport."
                     }
                   ]
                 },
@@ -6427,7 +6427,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)."
+                      "text": "Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)."
                     }
                   ]
                 },

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@@ -11824,7 +11824,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?"
+                  "text": "Le locataire doit-il payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F3134.json

@@ -5990,7 +5990,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Demande d'aide juridictionnelle"
+                  "text": "Demande d'aide juridictionnelle (formulaire à remplir en ligne)"
                 }
               ]
             },