@socialgouv/fiches-vdd 2.1541.0 → 2.1543.0

package/data/particuliers/F13243.json

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+                      "text": " brut par mois ou votre dernier salaire mensuel d'activité, chacune de vos pensions de retraite de base est "
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+              "text": "Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?"
             }
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-                  "text": "Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?"
+                  "text": "Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?"
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+                          "text": "Certaines activités sont soumises à "
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+                      "text": "Les formalités diffèrent selon que vous embauchez une garde à domicile ou que vous faites appel à d'autres activités de services à la personne :"
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-                      "text": ", vous conservez le statut d'employeur. C'est vous qui contrôlez l'exécution du travail de votre salarié et qui versez le salaire."
+                      "text": ", vous conservez le statut d'employeur. C'est vous qui contrôlez la réalisation du travail de votre salarié et qui versez le salaire."
                     }
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-                      "text": ", il est l'employeur des salariés intervenants à votre domicile."
+                      "text": ", celui-ci est l'employeur des salariés intervenants à votre domicile. Vous n’êtes pas employeur."
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+                  "text": ", quel que soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT."
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+                          "text": "Autorisations d’absence pour lesquelles le texte les instituant prévoit qu'elles sont assimilées à du temps de travail effectif."
                         }
                       ]
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+                  "text": "La règle concerne tout agent (fonctionnaire ou contractuel) quelle que soit sa fonction publique d’appartenance."
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-                  "text": "Le nombre de jours de RTT perdus en cas d'absence dépend des conditions d'organisation du temps de travail."
+                  "text": "Le nombre de jours de RTT perdus en cas d'absence dépend des conditions d'organisation du temps de travail :"
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+                        }
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+                          "text": "Les jours d'absence ne donnent lieu à aucun débit, ni aucun crédit."
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+                          "text": "Durée hebdomadaire de travail fixe supérieure à 35 heures ou cycles de travail variables"
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-                          "text": "L'agent soumis à des horaires variables peut choisir ses horaires journaliers de travail, sous réserve des nécessités de service et dans un cadre réglementaire défini par son administration."
-                        }
-                      ]
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-                        },
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+                  "text": "Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?"
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