@socialgouv/fiches-vdd 2.1479.0 → 2.1481.0

package/data/particuliers/F32727.json

@@ -5296,7 +5296,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Décision d'une cour d'assises déclarant un accusé non coupable"
+                      "text": "Décision d'une cour d'assises ou d'une cour criminelle déclarant un accusé non coupable"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F32776.json

@@ -19,7 +19,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Comment retrouver son permis de conduire français après une expatriation ?"
+              "text": "De retour en France après une expatriation, comment retrouver son permis de conduire français échangé contre un permis délivré à l'étranger  ?"
             }
           ]
         },
@@ -236,7 +236,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Comment retrouver son permis de conduire français après une expatriation ?"
+                  "text": "De retour en France après une expatriation, comment retrouver son permis de conduire français échangé contre un permis délivré à l'étranger  ?"
                 }
               ]
             }
@@ -843,7 +843,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "."
+                              "text": " :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1021,13 +1021,13 @@
                                               "children": [
                                                 {
                                                   "type": "text",
-                                                  "text": "Photo-signature numérique."
+                                                  "text": "Photo-signature numérique"
                                                 }
                                               ]
                                             },
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "  Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure."
+                                              "text": ". Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure."
                                             }
                                           ]
                                         }
@@ -2275,7 +2275,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Permis d 'un autre pays"
+                      "text": "Permis d'un autre pays"
                     }
                   ]
                 },
@@ -2619,7 +2619,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "."
+                              "text": " :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -4893,7 +4893,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?"
+                  "text": "Peut-on conduire en Métropole avec un permis délivré en outre-mer ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F33682.json

@@ -2199,7 +2199,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Sont déduites les surfaces des vides et trémies, des garages et des combles non aménageables. Dans un immeuble collectif, sont également déduites les surfaces des locaux techniques, des caves ou celliers desservis uniquement par une partie commune intérieure ou extérieure et 10 % des surfaces destinées à l'habitation."
+                      "text": "Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Les surfaces des vides et trémies, des garages et des combles non aménageables sont déduites. Dans un immeuble collectif, les surfaces des locaux techniques, des caves ou celliers desservis uniquement par une partie commune intérieure ou extérieure et 10 % des surfaces destinées à l'habitation sont également déduites."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F33818.json

@@ -1798,7 +1798,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?"
+                  "text": "Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F34100.json

@@ -1199,7 +1199,25 @@
                                             },
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": " (jugement, arrêt)"
+                                              "text": " (jugement, "
+                                            },
+                                            {
+                                              "type": "element",
+                                              "name": "LienIntra",
+                                              "attributes": {
+                                                "LienID": "R70698",
+                                                "type": "Définition de glossaire"
+                                              },
+                                              "children": [
+                                                {
+                                                  "type": "text",
+                                                  "text": "arrêt"
+                                                }
+                                              ]
+                                            },
+                                            {
+                                              "type": "text",
+                                              "text": ")"
                                             }
                                           ]
                                         }
@@ -1438,7 +1456,25 @@
                                             },
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": " (jugement, arrêt)"
+                                              "text": " (jugement, "
+                                            },
+                                            {
+                                              "type": "element",
+                                              "name": "LienIntra",
+                                              "attributes": {
+                                                "LienID": "R70698",
+                                                "type": "Définition de glossaire"
+                                              },
+                                              "children": [
+                                                {
+                                                  "type": "text",
+                                                  "text": "arrêt"
+                                                }
+                                              ]
+                                            },
+                                            {
+                                              "type": "text",
+                                              "text": ")"
                                             }
                                           ]
                                         }
@@ -1658,7 +1694,25 @@
                                             },
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": " (jugement, arrêt)"
+                                              "text": " (jugement, "
+                                            },
+                                            {
+                                              "type": "element",
+                                              "name": "LienIntra",
+                                              "attributes": {
+                                                "LienID": "R70698",
+                                                "type": "Définition de glossaire"
+                                              },
+                                              "children": [
+                                                {
+                                                  "type": "text",
+                                                  "text": "arrêt"
+                                                }
+                                              ]
+                                            },
+                                            {
+                                              "type": "text",
+                                              "text": ")"
                                             }
                                           ]
                                         }
@@ -1931,7 +1985,25 @@
                                     },
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": " (jugement, arrêt)."
+                                      "text": " (jugement, "
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "LienIntra",
+                                      "attributes": {
+                                        "LienID": "R70698",
+                                        "type": "Définition de glossaire"
+                                      },
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": "arrêt"
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": ")."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -3005,6 +3077,41 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Definition",
+          "attributes": {
+            "ID": "R70698"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Arrêt"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Décision rendue par les juridictions d'appel (exemple : cour d'appel), de cassation ou par la cour d'assises"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Definition",

package/data/particuliers/F34115.json

@@ -11756,7 +11756,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?"
+                  "text": "Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F34339.json

@@ -2583,7 +2583,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Un lotissement est constitué par la division en propriété ou en jouissance d'une parcelle ou de plusieurs parcelles contiguës. Cette division a pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis."
+                      "text": "Opération d’aménagement créant plusieurs terrains à bâtir, encadrée par un règlement de lotissement fixant des règles spécifiques d’urbanisme ou d’architecture"
                     }
                   ]
                 }
@@ -3125,7 +3125,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?"
+                  "text": "Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F34551.json

@@ -2819,7 +2819,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Tiers"
+                  "text": "Tiers (urbanisme)"
                 }
               ]
             },
@@ -2833,7 +2833,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Voisin ou toute personne ayant un intérêt à agir"
+                      "text": "Toute personne ayant un intérêt à agir telle qu’un voisin, un mandataire, une association ou un syndicat de copropriétaires"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F34762.json

@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Vous pouvez être aidé en préfecture, dans la plupart des sous-préfectures, dans une maison France Services"
+              "text": "Pour faire une demande de permis de conduire, il est possible d’être aidé dans un point d’accueil numérique en préfecture ou dans une maison France Services."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-01-25"
+              "text": "modified 2025-08-21"
             }
           ]
         },
@@ -874,6 +874,54 @@
               ]
             }
           ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "VoirAussi",
+          "attributes": {
+            "important": "non"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Dossier",
+              "attributes": {
+                "ID": "N530",
+                "audience": "Particuliers"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Permis de conduire"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Theme",
+                  "attributes": {
+                    "ID": "N19812"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Transports - Mobilité"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
         }
       ]
     }

package/data/particuliers/F34816.json

@@ -1500,7 +1500,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?"
+                  "text": "Peut-on conduire en Métropole avec un permis délivré en outre-mer ?"
                 }
               ]
             }
@@ -1520,7 +1520,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Comment retrouver son permis de conduire français après une expatriation ?"
+                  "text": "De retour en France après une expatriation, comment retrouver son permis de conduire français échangé contre un permis délivré à l'étranger  ?"
                 }
               ]
             }