@socialgouv/fiches-vdd 2.1479.0 → 2.1481.0

package/data/particuliers/F1992.json

@@ -1200,7 +1200,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain"
+                      "text": "Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment"
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F2007.json

@@ -4557,7 +4557,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Décision d'une cour d'assises déclarant un accusé non coupable"
+                      "text": "Décision d'une cour d'assises ou d'une cour criminelle déclarant un accusé non coupable"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F20567.json

@@ -1867,7 +1867,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain"
+                      "text": "Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment"
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F20568.json

@@ -2622,7 +2622,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Sont déduites les surfaces des vides et trémies, des garages et des combles non aménageables. Dans un immeuble collectif, sont également déduites les surfaces des locaux techniques, des caves ou celliers desservis uniquement par une partie commune intérieure ou extérieure et 10 % des surfaces destinées à l'habitation."
+                      "text": "Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Les surfaces des vides et trémies, des garages et des combles non aménageables sont déduites. Dans un immeuble collectif, les surfaces des locaux techniques, des caves ou celliers desservis uniquement par une partie commune intérieure ou extérieure et 10 % des surfaces destinées à l'habitation sont également déduites."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F2066.json

@@ -4453,7 +4453,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?"
+                  "text": "Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?"
                 }
               ]
             }