@socialgouv/fiches-vdd 2.1479.0 → 2.1480.0

package/data/particuliers/F32776.json

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+              "text": "De retour en France après une expatriation, comment retrouver son permis de conduire français échangé contre un permis délivré à l'étranger  ?"
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+                  "text": "De retour en France après une expatriation, comment retrouver son permis de conduire français échangé contre un permis délivré à l'étranger  ?"
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+                                              "text": ". Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure."
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-                  "text": "Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?"
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-                      "text": "Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Sont déduites les surfaces des vides et trémies, des garages et des combles non aménageables. Dans un immeuble collectif, sont également déduites les surfaces des locaux techniques, des caves ou celliers desservis uniquement par une partie commune intérieure ou extérieure et 10 % des surfaces destinées à l'habitation."
+                      "text": "Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Les surfaces des vides et trémies, des garages et des combles non aménageables sont déduites. Dans un immeuble collectif, les surfaces des locaux techniques, des caves ou celliers desservis uniquement par une partie commune intérieure ou extérieure et 10 % des surfaces destinées à l'habitation sont également déduites."
                     }
                   ]
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-                  "text": "Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?"
+                  "text": "Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ?"
                 }
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-                  "text": "Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?"
+                  "text": "Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?"
                 }
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-                      "text": "Un lotissement est constitué par la division en propriété ou en jouissance d'une parcelle ou de plusieurs parcelles contiguës. Cette division a pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis."
+                      "text": "Opération d’aménagement créant plusieurs terrains à bâtir, encadrée par un règlement de lotissement fixant des règles spécifiques d’urbanisme ou d’architecture"
                     }
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-                  "text": "Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?"
+                  "text": "Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ?"
                 }
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-                      "text": "Voisin ou toute personne ayant un intérêt à agir"
+                      "text": "Toute personne ayant un intérêt à agir telle qu’un voisin, un mandataire, une association ou un syndicat de copropriétaires"
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-              "text": "modified 2024-01-25"
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         "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
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-                      "text": "Vous êtes propriétaire et vous voulez sécuriser et simplifier vos relations avec le locataire de votre logement conventionné avec l'Anah ? L'intermédiation locative est un dispositif qui peut répondre à vos attentes. Il peut aussi vous permettre de bénéficier d'une réduction fiscale et d'une prime d'intermédiation locative, sous certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître."
+                      "text": "Vous êtes propriétaire et vous voulez sécuriser et simplifier vos relations avec le locataire de votre logement conventionné avec l'Anah ? L'intermédiation locative est un dispositif qui peut répondre à vos attentes. Il peut aussi vous permettre de bénéficier d'une réduction fiscale et d'une "
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-                      "text": "En effet, si vous êtes propriétaire d'un logement mis en location pour devenir la résidence principale du locataire, vous pouvez choisir :"
+                      "text": "En effet, si vous êtes le propriétaire d'un logement que le locataire utilise comme résidence principale, vous pouvez choisir :"
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-                              "text": "Soit de confier la gestion locative à une agence immobilière commerciale ou à un notaire"
+                              "text": "Soit de confier la gestion locative à une agence immobilière commerciale"
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+                                          "text": "Choisir la personne qui va utiliser le logement comme résidence principale. Cette personne bénéficie d'un accompagnement social."
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+                                  "text": "L'organisme vous paie le loyer et des charges, y compris durant le délai qui sépare le départ du précédent occupant et l'entrée dans les lieux de l'occupant suivant."
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-                                  "text": "L'occupant du logement bénéficie d'un accompagnement social"
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