@socialgouv/fiches-vdd 2.1359.0 → 2.1361.0

package/data/particuliers/F2278.json

@@ -1941,7 +1941,7 @@
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-                      "text": "Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique"
+                      "text": "Autorisation d'absence pour décès d'un enfant ou d'un proche dans la fonction publique"
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+                      "text": "Tutelle d'un majeur"
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-                      "text": "Tutelle d'une personne majeure"
+                      "text": "Tutelle d'un majeur"
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@@ -521,31 +521,21 @@
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                       "type": "text",
-                      "text": "Vous avez besoin d'une voiture, mais vous ne pouvez pas ou vous ne voulez pas l'acheter ? Vous pouvez opter pour la LOA (location avec option d'achat"
+                      "text": "Vous avez besoin d'une voiture, mais vous ne pouvez pas ou vous ne voulez pas l'acheter ? Vous pouvez opter pour la LOA (location avec option d'achat) ou la "
                     },
                     {
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-                      "name": "Expression"
-                    },
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-                      "type": "text",
-                      "text": ") ou la LDD (location longue durée)"
-                    },
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+                        }
+                      ]
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": ". Ces formes de location vous permettent d'utiliser une voiture sans l'acheter, mais en payant des loyers. La LOA ou leasing est assimilé à un crédit à la consommation et la LDD à une location. Nous vous présentons les informations à connaître."
+                      "text": " (location longue durée). Ces formes de location vous permettent d'utiliser une voiture sans l'acheter, mais en payant des loyers. La LOA ou leasing est assimilée à un crédit à la consommation et la LLD à une location. Nous vous présentons les informations à connaître."
                     }
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package/data/particuliers/F24418.json

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+              "text": "modified 2025-04-02"
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           ]
         },
@@ -378,6 +378,28 @@
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+                      "text": "Selon que votre association est située en Alsace-Moselle ou dans le reste du territoire, les règles applicables à la démission d’un membre ne sont pas les mêmes."
+                    }
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+        },
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+                          "text": "En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement."
+                        }
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+                              "text": "statuts"
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+                        }
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+                              "text": "En principe, le membre démissionnaire ne peut pas se rétracter (c'est-à-dire revenir sur sa décision) une fois la procédure engagée à moins que les statuts lui permettent."
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+                                  "text": "Si le membre démissionnaire est membre d'une association parce que la loi l'y oblige, il ne peut pas démissionner tant qu'il remplit les conditions qui rendent cette appartenance obligatoire."
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-                                  "text": " (ASP). Les propriétaires d'un bien immobilier compris dans le périmètre d’une ASP sont automatiquement membres de l'association jusqu'à la vente de leur bien immobilier à un autre propriétaire, la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre."
+                                  "text": ". Les propriétaires d'un bien immobilier compris dans le périmètre d’une ASP sont automatiquement membres de l'association jusqu'à la vente de leur bien immobilier à un autre propriétaire, la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre."
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+                                  "text": "Il en est de même pour les associations communales de chasse agrées. Les membres de ces associations qui veulent démissionner doivent respecter certaines conditions."
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