@socialgouv/fiches-vdd 2.1359.0 → 2.1361.0

package/data/particuliers/F14930.json

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-                                  "text": "Suivez votre demande de passeport"
+                                  "text": "Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport"
                                 }
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-                                          "text": "Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier."
+                                          "text": "Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier."
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+                                          "text": "Dans l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suisse"
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+                                          "text": "Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au "
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+                                            "type": "Fiche d'information conditionnée",
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+                                              "text": "registre des Français de l'étranger"
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-                                          "text": ", vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet."
+                                          "text": " du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet."
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-                                          "text": "Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire."
+                                          "text": "Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire."
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+                                          "text": ", vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au "
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+                                          "text": " du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet."
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+                                          "text": "Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire."
+                                        }
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+                                              "text": "consul honoraire habilité"
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-                                          "text": ", vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet."
-                                        }
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-                                          "text": "Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire."
+                                          "text": ", il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier."
                                         }
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-                                  "text": "Suivez votre demande de passeport"
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-                      "text": "Infraction routière en Europe"
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-                  "text": "Décision du 14 octobre 2016 concernant les équivalences entre les catégories de permis de conduire"
+                  "text": "Décision (UE) 2016/1945 du 14 octobre 2016 concernant les équivalences entre les catégories de permis de conduire"
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-                          "text": "À combien s'élèvent les frais d'accueil en foyer d'accueil médicalisé ?"
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-                      "text": "Vous devez participer aux frais d'hébergement, sauf si vous avez la "
+                      "text": "Les frais concernent l'hébergement et l'accompagnement social (logement, nourriture, animation) et les soins médicaux (infirmiers, médicaments, kinésithérapie, consultations médicales...)."
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+                      "text": "Les frais d'hébergement et d'accompagnement social sont fixés par le président du conseil départemental. Ils varient donc d'un département à un autre. Vous contribuez à ces frais en fonction de vos ressources, mais vous conservez un "
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+                      "text": "Les soins médicaux sont financés par un forfait global pris en charge par la Sécurité sociale, ce qui signifie qu'ils ne sont pas à votre charge."
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