@socialgouv/fiches-vdd 2.1353.0 → 2.1355.0

package/data/particuliers/F31954.json

@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales."
+              "text": "Les encombrants (déchets volumineux) ne peuvent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils doivent être collectés en respectant certaines conditions."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2022-02-11"
+              "text": "modified 2025-04-10"
             }
           ]
         },
@@ -356,21 +356,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vos déchets volumineux (appelés "
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Expression",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "encombrant"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "s) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales."
+                      "text": "Que faire de ses encombrants (déchets volumineux) ? Les encombrants ne peuvent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils doivent être triés et collectés selon certaines conditions. Nous faisons le point sur la réglementation."
                     }
                   ]
                 }
@@ -396,7 +382,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "De quoi s'agit-il ?"
+                          "text": "Que sont les encombrants ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -408,7 +394,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères."
+                      "text": "Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères de la mairie."
                     }
                   ]
                 },
@@ -418,7 +404,21 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "La loi n'établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il peut notamment s'agir des choses suivantes :"
+                      "text": "La loi n'établit "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "pas de liste des encombrants"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": ", mais en pratique il s'agit des éléments suivants :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -439,7 +439,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Meubles (table, chaises, armoire...)"
+                              "text": "Meubles (table, chaise, armoire...)"
                             }
                           ]
                         }
@@ -471,7 +471,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière...), si la mairie les accepte en tant qu'encombrants"
+                              "text": "Appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière...)."
                             }
                           ]
                         }
@@ -485,7 +485,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Certains déchets bien que volumineux ne sont pas considérés comme des encombrants :"
+                      "text": "Certains déchets, bien que volumineux, ne sont pas considérés comme des encombrants :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -506,7 +506,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Gravats, qui doivent être amenés en déchetterie"
+                              "text": "Gravats (ils doivent être amenés en déchetterie)"
                             }
                           ]
                         }
@@ -537,7 +537,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " (herbe tondue, branchages ...), qui peuvent faire l'objet d'une collecte spécifique ou doivent être déposés en déchetterie"
+                              "text": " (herbe tondue, branchages ...)"
                             }
                           ]
                         }
@@ -553,7 +553,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Pneus usagés, qui doivent être repris gratuitement par votre garagiste"
+                              "text": "Pneus usagés (ils doivent être repris gratuitement par votre garagiste)"
                             }
                           ]
                         }
@@ -569,7 +569,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Bouteilles de gaz, qui doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte"
+                              "text": "Bouteilles de gaz (elles doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte)"
                             }
                           ]
                         }
@@ -585,7 +585,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Véhicules à moteur (carcasse de voiture), qui doivent être confiés à un professionnel agréé pour traiter les véhicules hors d'usage"
+                              "text": "Véhicules à moteur (ils doivent être confiés à un professionnel agréé pour traiter les véhicules hors d'usage)."
                             }
                           ]
                         }
@@ -609,7 +609,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Comment les encombrants sont-ils pris en charge ?"
+                          "text": "Comment se débarrasser de ses encombrants ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -621,7 +621,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Les conditions de collecte des encombrants sont définies par le maire ou par le président du groupement de collectivités territoriales."
+                      "text": "Les conditions de collecte des encombrants sont définies par les communes."
                     }
                   ]
                 },
@@ -650,14 +650,68 @@
                           "type": "element",
                           "name": "Paragraphe",
                           "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Collecte sur rendez-vous"
+                                }
+                              ]
+                            },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Collecte à date fixe ou sur rendez-vous (c'est le cas dans la plupart des grandes villes)"
+                              "text": " avec la mairie où les encombrants peuvent être récupérés directement chez vous (certaines mairies proposent d'en faire la demande directement sur leur site internet, ce service est généralement gratuit et limité à un certain volume d'encombrants)"
                             }
                           ]
                         }
                       ]
-                    },
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Liste",
+                  "attributes": {
+                    "type": "puce"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Collecte à date fixe"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " où les encombrants sont collectés dans les rues à l'occasion de journées spécifiques"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Liste",
+                  "attributes": {
+                    "type": "puce"
+                  },
+                  "children": [
                     {
                       "type": "element",
                       "name": "Item",
@@ -666,14 +720,33 @@
                           "type": "element",
                           "name": "Paragraphe",
                           "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Dépôt en déchetterie"
+                                }
+                              ]
+                            },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Dépôt dans des centres de réception mis à la disposition du public"
+                              "text": " où les encombrants sont triés et recyclés"
                             }
                           ]
                         }
                       ]
-                    },
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Liste",
+                  "attributes": {
+                    "type": "puce"
+                  },
+                  "children": [
                     {
                       "type": "element",
                       "name": "Item",
@@ -682,9 +755,19 @@
                           "type": "element",
                           "name": "Paragraphe",
                           "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Dépôt dans des centres de réception"
+                                }
+                              ]
+                            },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Dépôt dans une installation de traitement ou de récupération"
+                              "text": " spécifiques pour les encombrants."
                             }
                           ]
                         }
@@ -698,17 +781,18 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "En pratique, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants."
+                      "text": "Vous pouvez utiliser un service en ligne pour connaître les règles de tri de vos encombrants et les points de collecte près de chez vous :"
                     }
                   ]
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "OuSAdresser",
+                  "name": "ServiceEnLigne",
                   "attributes": {
-                    "ID": "R1",
-                    "sve": "non",
-                    "type": "Local personnalisé sur SP"
+                    "ID": "R55997",
+                    "URL": "https://quefairedemesdechets.ademe.fr/",
+                    "audience": "Particuliers",
+                    "type": "Outil de recherche"
                   },
                   "children": [
                     {
@@ -717,26 +801,22 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Mairie"
+                          "text": "Que faire de mes déchets ?"
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "PivotLocal",
+                      "name": "Source",
+                      "attributes": {
+                        "ID": "R30674"
+                      },
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "mairie"
+                          "text": "Agence de la transition écologique (Ademe)"
                         }
                       ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "RessourceWeb",
-                      "attributes": {
-                        "URL": "https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"
-                      }
                     }
                   ]
                 },
@@ -746,18 +826,17 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous pouvez également vous renseigner sur les règles de tri des déchets et connaître les points de collecte à proximité de chez vous :"
+                      "text": "Vous pouvez aussi contacter votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants ou demander leur enlèvement."
                     }
                   ]
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "ServiceEnLigne",
+                  "name": "OuSAdresser",
                   "attributes": {
-                    "ID": "R55997",
-                    "URL": "https://quefairedemesdechets.ademe.fr/",
-                    "audience": "Particuliers",
-                    "type": "Outil de recherche"
+                    "ID": "R1",
+                    "sve": "non",
+                    "type": "Local personnalisé sur SP"
                   },
                   "children": [
                     {
@@ -766,22 +845,26 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Que faire de mes déchets ?"
+                          "text": "Mairie"
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Source",
-                      "attributes": {
-                        "ID": "R30674"
-                      },
+                      "name": "PivotLocal",
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Agence de la transition écologique (Ademe)"
+                          "text": "mairie"
                         }
                       ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "RessourceWeb",
+                      "attributes": {
+                        "URL": "https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"
+                      }
                     }
                   ]
                 }
@@ -801,7 +884,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Quelles sont les sanctions en cas d'abandon sur la voie publique ?"
+                          "text": "Quelles sont les sanctions en cas d'abandon d'encombrant sur la voie publique ou privée ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -841,7 +924,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat "
+                      "text": "Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat de "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -853,7 +936,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "d'infraction"
+                          "text": "l'infraction"
                         }
                       ]
                     },
@@ -950,7 +1033,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " maximum (ou jusqu'à "
+                      "text": " (ou jusqu'à "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -991,6 +1074,44 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "QuiPeutMAider",
+          "attributes": {
+            "ID": "R1",
+            "sve": "non",
+            "type": "Local personnalisé sur SP"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Mairie"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "PivotLocal",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "mairie"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "RessourceWeb",
+              "attributes": {
+                "URL": "https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"
+              }
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Reference",
@@ -1078,7 +1199,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Non respect des conditions de collecte"
+                  "text": "Non-respect des conditions de collecte"
                 }
               ]
             }
@@ -1618,6 +1739,26 @@
               ]
             }
           ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "QuestionReponse",
+          "attributes": {
+            "ID": "F31835",
+            "audience": "Particuliers"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
         }
       ]
     }

package/data/particuliers/F31963.json

@@ -535,7 +535,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat "
+                          "text": "Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat de "
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -547,7 +547,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "d'infraction"
+                              "text": "l'infraction"
                             }
                           ]
                         },
@@ -644,7 +644,7 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": " maximum (ou jusqu'à "
+                          "text": " (ou jusqu'à "
                         },
                         {
                           "type": "element",