@socialgouv/fiches-vdd 2.1311.0 → 2.1313.0

package/data/particuliers/F1068.json

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-              "text": "Un homme de 18 à 44 ans, ayant eu ou non des enfants, peut donner ses spermatozoïdes à des couples composés d'un homme et d'une femme ou de 2 femmes. Il peut aussi les donner à des femmes non mariées. Le don est réalisé dans un établissement hospitalier. Il est gratuit et anonyme."
+              "text": "Le don du sperme permet à un homme de 18 à 44 ans de donner ses spermatozoïdes. Il est volontaire, gratuit et anonyme."
             }
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-              "text": "modified 2022-09-01"
+              "text": "modified 2025-02-11"
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                       "type": "text",
-                      "text": "Un homme de 18 à 44 ans, ayant eu ou non des enfants, peut donner ses spermatozoïdes à des couples composés d'un homme et d'une femme ou de 2 femmes. Il peut aussi les donner à des femmes non mariées. Le don est réalisé dans un établissement hospitalier. Il est gratuit et anonyme."
+                      "text": "Si vous avez entre 18 ans et 44 ans, vous avez la possibilité de donner vos spermatozoïdes. Peu importe que vous ayez ou non des enfants. Ce don est destiné à des couples composés d'un homme et d'une femme ou de 2 femmes. Ce don peut aussi bénéficier à une femme non mariée. Le don est volontaire, gratuit et anonyme. Nous vous exposons les règles à connaître."
                     }
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-                          "text": "Quelles sont les conditions devant être remplies par le donneur ?"
+                          "text": "Quelles sont les conditions devant être remplies par le donneur de sperme ?"
                         }
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-                      "text": "Il faut répondre aux 2 conditions suivantes :"
+                      "text": "Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :"
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-                              "text": "Être âgé d'au moins 18 ans et de moins de 45 ans"
+                              "text": "Avoir entre 18 et 44 ans inclus"
                             }
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-                          "text": "Un mineur émancipé ne peut pas être donneur."
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+                            "type": "Fiche d'information conditionnée",
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+                          "text": "Un ou plusieurs entretiens préalables au don sont organisés entre l'équipe médicale et vous."
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+                          "text": "Les données concernant l'identité et les données non identifiables sont collectées dans un "
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-                          "text": "Au cours de l'entretien préalable, le médecin vérifie que le donneur remplit les conditions prévues pour faire le don."
+                          "text": "Au cours de l'entretien préalable, le médecin vérifie que vous remplissez les conditions pour faire ce don."
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+                          "text": "L'entretien préalable permet aussi de vous informer :"
                         }
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+                                  "text": "De la réglementation et notamment de l'impossibilité pour les receveurs et les tiers donneurs de connaître leurs identités respectives"
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-                                  "text": "Des conséquences de ce don par rapport à la filiation. Aucune filiation légale ne pourra être établie entre la personne issue d'un don de spermes et le donneur."
+                                  "text": "Des conséquences de ce don par rapport à la filiation. Aucune filiation légale ne pourra être établie entre la personne issue d'un don de spermes et vous."
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-                                  "text": " avec tiers donneur aux données non identifiantes et à l'identité du donneur et de la nécessité de consentir à la communication de ces données pour réaliser le don."
+                                  "text": " avec tiers donneur à vos données non identifiantes et à votre identité et de la nécessité de consentir à la communication de ces données pour réaliser le don"
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-                                  "text": "Que son dossier médical anonyme (mentionnant notamment ses antécédents médicaux, le nombre d'enfants issus du don, la date des prélèvements et son consentement écrit) sera conservé pendant 40 ans minimum"
+                                  "text": "Que le dossier médical anonyme (mentionnant notamment vos antécédents médicaux, le nombre d'enfants issus du don, la date des prélèvements et votre consentement écrit) sera conservé pendant 40 ans minimum."
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+                          "text": "Après les entretiens, l'équipe médicale recueille par écrit votre consentement."
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+                          "text": " septembre 2022, vous devez donner votre accord, pour chaque don, à la transmission :"
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-                              "text": " septembre 2022"
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-                          "type": "text",
-                          "text": ", le donneur doit donner son accord, pour chaque don, à la transmission de ses données non identifiantes (exemples : âge, caractère physique) et son identité. Ces données pourront uniquement être communiquées aux personnes nées de ce don à leur majorité, si elles en font la demande."
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-                              "text": ", l'identité et les données non identifiantes du donneur ne sont pas communiquées aux personnes issues de ce don qui ont fait une demande d'accès. L'accord du donneur est requis. Toutefois, le donneur peut donner spontanément son accord à la communication de son identité et de ses données non identifiantes en s'adressant à la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation (CAPADD)."
+                              "text": ", votre identité et vos données non identifiantes ne sont pas communiquées aux personnes issues de ce don qui ont fait une demande d'accès. Votre accord est requis."
+                            }
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